Changement de nom de communes en France

Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.

Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination (rappelée en italiques) et la nouvelle (mise en valeur par des caractères gras).

De 1943 au 1^er janvier 2015, plus de 1320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1300 communes différentes. Et ce, 1242 par décret, 31 par arrêté, 29 par décision de la commission de révision du nom des communes, 17 par correction d'erreur de l'Insee, 1 par décision du Conseil d'État (Châlons-sur-Marne), aucun par la loi, ni aucun par ordonnance (des procédures possible), ni aucun par décision du conseil municipal (procédure possible si publiée au Journal officiel)^[1].

Procédures françaises

En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental^[2].

En 1948, le ministre de l’Intérieur a installé, auprès de lui, la « Commission de révision du nom des communes » destinée à l’éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes. Cette commission a été supprimée et remplacée par un examen des dossiers^[3].

Le Conseil d'État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d’années, d’une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :

1. le relèvement d’une dénomination historique tombée en désuétude ;
2. le souhait d’éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l’appellation est identique.

Une circulaire du 8 février 2021 précise que le changement du nom doit avoir pour but de mettre en accord le nom officiel de la commune avec un usage différent, mais suffisamment ancien et constant, ou de mettre fin à des risques de confusion avec d'autres communes. En outre les modifications à but touristique ou économique ne sont pas admises, ainsi que les noms trop longs^[3].

La graphie est réglementée. En particulier, tous les mots sont séparés par des traits d'union, sauf l'article défini initial et les cas où une apostrophe sépare deux mots^[3].

Histoire

La loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale fixait les conditions du changement de nom d'une commune : « Le changement de nom d'une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu. »^[4]

Il y avait déjà des changements de nom de communs par décret (voir décrets de 1880 par exemple).

Évolution annuelle du nombre de communes ayant changé de nom sur la période 1835-2020.

Décrets successifs, dans l’ordre antéchronologique

Par commodité, ces décrets sont listés dans l’ordre antéchronologique.

Il existe sans doute des changements de nom de commune antérieurs à ceux listés ici, Légifrance, dans ces cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d’une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé… Le site de la B.N.F. stocke les Journaux officiels et les Bulletins des lois (mais il y a des lacunes, en ce qui concerne ce dernier avant 1875).

Années 2020

2020

26 février 2020

Décret n^o 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

Années 2010

2018

7 novembre 2018

Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes.

2017

22 décembre 2017

Décret n^o 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes.

Les Moulins était née de la fusion des deux communes Plémet et La Ferrière, elle reprend le nom de Plémet.

9 février 2017

Décret n^o 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes.

2015

18 novembre 2015

Décret n^o 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes.

21 août 2015

Arrêté préfectoral du préfet des Deux-Sèvres portant changement du nom de communes, devenant effectif au 1^er janvier 2016.

4 août 2015

Arrêté du préfet de l'Isère.

2014

3 décembre 2014

Décret n^o 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes.

2013

5 novembre 2013

Décret n^o 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes.

2012

1^er août 2012

Décret n^o 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes.

2011

22 mars 2011

Décret n^o 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes.

1^er janvier 2011

2010

8 juillet 2010

Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes.

1^er janvier 2010

Années 2000

2009

22 juin 2009

Décret n^o 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes.

19 mars 2009

Décret n^o 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune.

1^er janvier 2009

2008

3 octobre 2008

Décret n^o 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes.

La demande de renommage de la commune de Rix (Jura) n'a pas été entérinée.

2007

10 août 2007

Décret n^o 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.

La demande de renommage de la commune de Moutoux (Jura) n'a pas été entérinée.

1^er juillet 2007

1^er avril 2007

2006

7 juillet 2006

Décret n^o 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.

Les demandes de renommage de trois communes n'ont pas été entérinées : celles de Monts (Oise), de Saint-Paul (Savoie) et de Sénaillac-Lauzès (Lot).

2005

12 septembre 2005

Décret n^o 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

La demande de renommage de la commune de Planay (Savoie) n'a pas été entérinée.

1^er juillet 2005

1^er janvier 2005

2004

26 août 2004

Décret n^o 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.

Les demandes de renommage de Rozerotte (Vosges) et de Sainte-Foy (Saône-et-Loire) n'ont pas été entérinées.

1^er janvier 2004

2003

1^er août 2003

Décret n^o 2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.

Les demandes de renommage de cinq communes : Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Haréville (Vosges), Plérin (Côtes-d'Armor), Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme) et Valigny (Allier), n'ont pas été retenues.

2002

10 avril 2002

Décret n^o 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes.

La demande de renommage de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) n'a pas été retenue.

2001

1^er février 2001

Décret du 1^er février 2001 portant changement de nom de communes.

1^er janvier 2001

2000

1^er janvier 2000

Années 1990

1999

21 décembre 1999

Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes.

Les termes du décret tel que publié au J.O. ont été rectifiés par un insert dans le Journal officiel n^o 12 du 15 janvier 2000, page 723, qui change le département mentionné en regard de Fayl-la-Forêt, de « Marne » en « Haute-Marne ».

1998

30 novembre 1998

Décret n^o 98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes..

La demande de renommage de la commune d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais) n'a pas été retenue, elle est entérinée le 22 juin 2009.

16 novembre 1998

Décret n^o 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes.

Les demandes de changement de nom de 14 communes : Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), Avesnes-les-Aubert (Nord), Ayse (Haute-Savoie), Belleville (Rhône), Cazevieille (Hérault), Clairac (Lot-et-Garonne), Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Jaure (Dordogne), Lathuile (Haute-Savoie), Lüe (Landes), Planay (Savoie), Ri (Orne), Saint-Cyr (Manche), Saussemesnil (Manche), n'ont pas été retenues.

1997

26 décembre 1997

Décret n^o 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune.

Ce changement de nom de commune, déjà décrété le 6 novembre 1995 (et publié), intervient après décision du conseil d'État du 4 avril 1997.

22 décembre 1997

Décret n^o 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes.

Les demandes de changements de nom de 12 communes : Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne), Billière (Haute-Garonne), Bretteville (Manche), Dampierre (Jura), Elbeuf (Seine-Maritime), Gasny (Eure), Ludes (Marne), Mauves (Ardèche), Montignac (Dordogne), Saint-Florent (Loiret), Saint-Michel (Charente) et Vezins (Manche), n'ont pas été retenues.

1^er janvier 1997

1996

7 août 1996

Décret n^o 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes.

(*) Le résumé du décret présente Vitrolles-en-Luberon sans accent mais en capitales d'imprimerie (l’omission des accents est erronée mais fréquente en capitales d'imprimerie), et le fac-similé du décret présente Vitrolles-en-Lubéron avec accent (il est possible que le fac-similé comporte une erreur typographique).

1^er janvier 1996

1995

6 novembre 1995

Décret du 6 novembre 1995 portant changement de nom de communes.

1^er janvier 1995

1994

1^er juillet 1994

8 juin 1994

Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes.

1^er janvier 1994

97313 Tonnegrande-Montsinery devient Montsinéry-Tonnegrande. (La commune de Tonnegrande-Montsinery avait changé de nom lorsqu'elle fut officiellement créée, par le décret du 17 mars 1969.) Correction d'une erreur de l'Insee, identifiée le 1^er janvier 1994^[13].

1993

7 octobre 1993

Décret du 7 octobre 1993 portant changement de nom de communes.

26 mars 1993

Décret du 26 mars 1993 portant changement de nom de communes.

1992

19 octobre 1992

Décret du 19 octobre 1992 portant changement de nom de communes.

5 août 1992

Décret du 5 août 1992 portant changement de nom de communes.

1^er août 1992

1991

13 décembre 1991

Décret du 13 décembre 1991 portant changement de nom de communes.

14 mars 1991

Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes.

Années 1980

1989

16 août 1989

Décret du 16 août 1989 portant changement de nom de communes.

1988

21 juin 1988

Décret du 21 juin 1988 portant changement de nom de communes.

10 mars 1988

Décret du 10 mars 1988 portant changement de nom de communes.

Le nom de la commune de Villefranche-sur-Mer est confirmé comme appellation d'usage règlementaire par l'ensemble des services publics et administrations. Villefranche était le nom utilisé par l'insee.

1987

13 mai 1987

Décret du 13 mai 1987 portant changement de nom de communes.

30 janvier 1987

Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes.

1986

30 mai 1986

Décret du 30 mai 1986 portant changement de noms de communes publié au Journal officiel du 5 juin 1986, page 7037.

1985

5 mai 1985

16 janvier 1985

Décret du 16 janvier 1985 portant changement de nom de communes (NOR: ???) publié au Journal officiel n^o ?? du 18 janvier 1985, page 686.

1984

13 novembre 1984

Décret du 13 novembre 1984 portant changement de nom de communes.

1983

17 avril 1983

14 janvier 1983

1981

6 novembre 1981

13 mars 1981

Années 1970

1979

31 décembre 1979

22 novembre 1979

15 juin 1979

9 mars 1979

1^er mars 1979

1978

21 décembre 1978

25 août 1978

1977

5 octobre 1977

1976

4 juin 1976

5 mai 1976

1975

26 septembre 1975

1^er janvier 1975

1974

7 juin 1974

13 février 1974

1973

21 mars 1973

16 mars 1973

1972

7 août 1972

2 juin 1972

1^er juin 1972

1971

12 août 1971

17 juillet 1971

17 mai 1971

8 avril 1971

24 mars 1971

17 mars 1971

1970

30 décembre 1970

7 décemnbre 1970

29 mai 1970

13 avril 1970

Années 1960

1969

5 septembre 1969

17 mars 1969

Le décret n^o 69-261 du 17 mars 1969 régularise la structure administrative du département de la Guyane.

La plupart des communes avaient vu leur nom codifié par l'Insee le 1^er janvier 1953 (par Arrêté du 24 décembre 1952). Selon les cas particuliers, ces changements sont confirmés (par exemple Haut-Maroni était devenue Maripasoula dès 1953), entérinés (par exemple Oyapoc devient Camopi en 1969 à la suite de la codification de 1953), modifiés (par exemple Grand-Santi devient Grand-Santi-Papaichton en 1969) ou annulés (Moyenne-Mana est créée avec le nom Mana, qu'elle avait avant la codification de 1953). Par ailleurs, la commune de La Comté (chef-lieu Dégrad-Edmond) (97359), codifiée par l'Insee en 1953, à partir de parcelles de Roura, n'est finalement pas créée officiellement en 1969 et est réintégrée comme parcelles de Roura.

À la suite d'une erreur de l'Insee, la commune de Montsinéry-Tonnegrande sera nommée « REA » par l'Insee jusqu'au 1^er janvier 1994.

6 janvier 1969

1968

15 février 1968

1967

3 décembre 1967

20 novembre 1967

20 mars 1967

1966

7 mai 1966

1^er janvier 1966

1965

30 juin 1965

12 juin 1965

21 mai 1965

1^er avril 1965

1^er février 1965

10 janvier 1965

1964

11 mars 1964

1962

22 décembre 1962

25 juillet 1962

12 juillet 1962

16 mai 1962

9 avril 1962

8 mars 1962

28 janvier 1962

1961

28 décembre 1961

16 novembre 1961

28 août 1961

30 juillet 1961

22 juin 1961

2 avril 1961

5 mars 1961

1^er janvier 1961

Années 1950

1959

27 avril 1959

26 avril 1959

1958

21 décembre 1958

20 décembre 1958

19 décembre 1958

22 octobre 1958

15 octobre 1958

13 octobre 1958

5 octobre 1958

3 octobre 1958

13 août 1958

23 juin 1958

13 mars 1958

2 mars 1958

13 janvier 1958

1957

2 décembre 1957

22 août 1957

13 juillet 1957

23 mai 1957

13 avril 1957

1^er avril 1957

2 mars 1957

19 janvier 1957

13 janvier 1957

11 janvier 1957

1956

27 décembre 1956

19 octobre 1956

29 août 1956

8 août 1956

2 août 1956

13 juillet 1956

10 juin 1956

8 juin 1956

5 mai 1956

12 avril 1956

10 mars 1956

8 mars 1956

7 mars 1956

24 février 1956

27 janvier 1956

23 janvier 1956

1955

4 novembre 1955

7 septembre 1955

3 septembre 1955

28 août 1955

24 août 1955

15 août 1955

10 août 1955

5 août 1955

3 juin 1955

28 mai 1955

14 mai 1955

15 avril 1955

31 mars 1955

27 mars 1955

19 mars 1955

12 mars 1955

14 février 1955

29 janvier 1955

17 janvier 1955

16 janvier 1955

10 janvier 1955

1954

24 décembre 1954

11 novembre 1954

11 septembre 1954

8 août 1954

21 juin 1954

30 mai 1954

14 mai 1954

15 mars 1954

29 janvier 1954

1953

31 décembre 1953

5 décembre 1953

22 octobre 1953

13 août 1953

7 aoput 1953

19 juillet 1953

20 mai 1953

7 mai 1953

12 avril 1953

3 avril 1953

12 mars 1953

7 mars 1953

12 février 1953

31 janvier 1953

1^er janvier 1953

Ces modifications ont été actées par Arrêté du 24 décembre 1952. Ces changements de noms seront confirmés ou modifiés lorsque les communes seront officiellement créées par décret du 17 mars 1969.

1952

31 décembre 1952

7 décembre 1952

14 novembre 1952

23 octobre 1952

17 octobre 1952

6 juillet 1952

18 juin 1952

16 mai 1952

21 février 1952

1951

19 juillet 1951

31 mai 1951

23 mai 1951

19 mai 1951

18 février 1951

1950

27 décembre 1950

11 novembre 1950

25 octobre 1950

22 octobre 1950

31 août 1950

28 août 1950

13 août 1950

2 juillet 1950

17 juin 1950

9 avril 1950

30 mars 1950

22 mars 1950

25 février 1950

8 février 1950

23 janvier 1950

18 janvier 1950

9 janvier 1950

Années 1940

1949

16 décembre 1949

7 décembre 1949

30 octobre 1949

9 octobre 1949

2 octobre 1949

29 septembre 1949

8 septembre 1949

21 mai 1949

14 mai 1949

12 mai 1949

18 avril 1949

20 mars 1949

19 février 1949

24 janvier 1949

1948

10 décembre 1948

21 octobre 1948

25 septembre 1948

16 août 1948

22 juillet 1948

18 juillet 1948

3 avril 1948

21 février 1948

11 février 1948

5 février 1948

14 janvier 1948

1947

25 octobre 1947

23 octobre 1947

16 octobre 1947

3 octobre 1947

1^er octobre 1947

22 septembre 1947

27 août 1947

13 août 1947

28 juin 1947

14 juin 1947

11 juin 1947

21 mai 1947

16 mai 1947

9 mai 1947

1^er mai 1947

19 avril 1947

27 février 1947

13 février 1947

18 janvier 1947

1946

11 décembre 1946

22 septembre 1946

19 septembre 1946

16 août 1946

7 août 1946

29 juillet 1946

17 juin 1946

3 juin 1946

31 mai 1946

19 avril 1946

1944

1943

1942

1941

1940

Années 1930

1939

1938

1937

1936

1935

1934

1933

1932

1931

1930

Années 1920

1929

1928

1927

1926

1925

1924

1923

1922

1921

1920

Années 1910

1919

1918

1917

1916

1915

1914

1913

1912

1911

1910

Années 1900

1909

1908

1907

1906

1905

1904

1903

1902

1901

1900

Années 1890

1899

1898

1897

1896

1895

1894

1893

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1892

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1891

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1890

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

Années 1880

1889

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1888

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1887

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1886

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1885

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1884

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893

1883

1882

1881

1880

Années 1870

1879

1878

1870-1877

Années 1860

Avant 1860

Non datés

À l'exception de la décision du 28 juin 1994, les décisions de la commission de révision du nom des communes, sont non datées lors de leur codification par l'Insee.

Par ordre de code commune (donc par ordre de code département) :

02102 Bouconville-Vauclerc devient Bouconville-Vauclair

02665 Rozoy-Grand devient Grand-Rozoy

02783 Verly-Grand devient Grand-Verly

02784 Verly-Petit devient Petit-Verly

05058 Fressinières devient Freissinières

21400 Lemeix devient Meix (Le Meix)

24362 Saint-Alvère devient Sainte-Alvère

30126 Garrigues-et-Sainte-Eulalie devient Garrigues-Sainte-Eulalie

30135 Jonquières-et-Saint-Vincent devient Jonquières-Saint-Vincent

30192 Orthoux-Sérignac-et-Quilhan devient Orthoux-Sérignac-Quilhan

30240 Saint-Cézaire-de-Gauzignan devient Saint-Césaire-de-Gauzignan

30250 Saint-Étienne-de-Lolm devient Saint-Étienne-de-l'Olm

30308 Sanilhac-et-Sagriès devient Sanilhac-Sagriès

42099 Fraisse devient Fraisses

44096 Mésangé devient Mésanger

49140 Fontevrault-l'Abbaye devient Fontevraud-l'Abbaye

52091 Cerizières devient Cerisières

(57181 Domnon-lès-Dieuze devient Domnom-lès-Dieuze par décision du 28 juin 1994)

59342 Lès-Fontaine devient Lez-Fontaine

59663 Wormhoudt devient Wormhout

59666 Zeggers-Cappel devient Zegerscappel

61078 Cerisi-Belle-Étoile devient Cerisy-Belle-Étoile

61277 Ménière devient Mesnière (La Mesnière)

62113 Berles devient Berles-Monchel

62456 Houchain devient Houchin

63463 Viscontat devient Viscomtat

70518 Val-Saint-Eloy devient Val-Saint-Éloi (Le Val-Saint-Éloi) ; le 1er janvier 1982 : Val-Saint-Eloy devient Le Val-Saint-Éloi

80613 Oust-Marais devient Oust-Marest

80779 Vauchelles devient Vauchelles-les-Quesnoy

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des communes françaises ayant changé de nom au cours de la Révolution
• Listes des anciennes communes de France
• Changements de noms de paroisses et communes du Loiret

liens externes

• Recensement, à compter de 1986, des textes portant création, fusion, défusion, changement de nom ou suppression de communes et des textes portant modification des limites territoriales des communes et cantons sur Légifrance
• Récapitulatif des 3892 changements de nom intervenus depuis 1870, sur un site personnel

Notes et références

Notes

Références