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Crottes-en-Pithiverais

Crottes-en-Pithiverais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Crottes-en-Pithiverais
Crottes-en-Pithiverais
L'Ă©glise de Crottes-en-Pithiverais.
Blason de Crottes-en-Pithiverais
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret
Maire
Mandat
Daniel Poincloux
2020-2026
Code postal 45170
Code commune 45118
DĂ©mographie
Gentilé Crottois[1]
Population
municipale
331 hab. (2020 en diminution de 1,19 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 24 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 07â€Č 30″ nord, 2° 04â€Č 00″ est
Altitude Min. 122 m
Max. 137 m
Superficie 13,65 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Pithiviers
LĂ©gislatives CinquiĂšme circonscription
Localisation
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Crottes-en-Pithiverais
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Crottes-en-Pithiverais
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Crottes-en-Pithiverais
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Crottes-en-Pithiverais

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Crottes-en-Pithiverais et des communes limitrophes.

    La commune de Crottes-en-Pithiverais se trouve dans le quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  27,2 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  15,1 km de Pithiviers[5], sous-prĂ©fecture, et Ă  10,3 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois[3] dont elle est Ă©loignĂ©e de 6,1 km[6].

    Les communes les plus proches sont : Attray (3,4 km), Montigny (3,5 km), Jouy-en-Pithiverais (km), Bazoches-les-Gallerandes (4,6 km), AschĂšres-le-MarchĂ© (4,6 km), ChĂątillon-le-Roi (5,4 km), Neuville-aux-Bois (6,1 km), Greneville-en-Beauce (7,3 km), Oison (7,3 km) et Chilleurs-aux-Bois (7,7 km)[7].

    Communes limitrophes de Crottes-en-Pithiverais
    Bazoches-les-Gallerandes
    AschÚres-le-Marché Crottes-en-Pithiverais Attray
    Neuville-aux-Bois

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[8].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des marnes et calcaires de l'OrlĂ©anais remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des limons et lƓss remontant Ă  l’époque PlĂ©istocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[9] - [10] et sa notice associĂ©e[11].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocÚne non présent
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m2MSO :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
    m2MCO :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 13,65 km2[12] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 13,7 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 15 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 122 m et 137 m[15].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[16].

    Milieux naturels et biodiversité

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Crottes-en-Pithiverais ne comprend pas de ZNIEFF[17].

    Urbanisme

    Typologie

    Crottes-en-Pithiverais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [18] - [19] - [20].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[21] - [22].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (96,9 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (97,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (96,9 %), zones urbanisĂ©es (3,1 %)[23].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Crottes-en-Pithiverais (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Crottes-en-Pithiverais est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses [24]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[25].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[26].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liĂ©s Ă  la sĂ©cheresse. Le phĂ©nomĂšne de retrait-gonflement des argiles est la consĂ©quence d'un changement d'humiditĂ© des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rĂ©tractant en cas de sĂ©cheresse[27]. Ce phĂ©nomĂšne peut provoquer des dĂ©gĂąts trĂšs importants sur les constructions (fissures, dĂ©formations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliĂšrement affectĂ© le Loiret aprĂšs la canicule de l'Ă©tĂ© 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise Ă  un alĂ©a « moyen » face Ă  ce risque, selon l'Ă©chelle dĂ©finie par le Bureau de recherches gĂ©ologiques et miniĂšres (BRGM), le bourg Ă©tant lui-mĂȘme en alĂ©a « fort »[28].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[29]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[25].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[24] - [30].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Crottes acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[31] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[32]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[33].

    La commune est orthographiĂ©e Crottes dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă  complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Crottes, quant Ă  elle, prend le nom de Crottes-en-Pithiverais Ă  la suite du dĂ©cret du [34].

    Crottes-en-Pithiverais absorbe l'ancienne commune de Teillay-Saint-BenoĂźt par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 30 dĂ©cembre 1972[35].

    Localisation de la commune de Crottes-en-Pithiverais dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [36].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait passer de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil dĂ©mographique minimal pour constituer une intercommunalitĂ© et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des intercommunalitĂ©s du dĂ©partement du Loiret dont le nombre passe de 28 Ă  16. Mais la communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une trĂšs faible densitĂ© de population (infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale), a un seuil maintenu Ă  5 000 habitants et ne voit pas son pĂ©rimĂštre changer[37] et la commune de Crottes-en-Pithiverais en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compĂ©tences avec l'attribution de nouvelles compĂ©tences comme la gestion des milieux aquatiques et la prĂ©vention des inondations Ă  partir du [38].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Crottes-en-Pithiverais Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[39].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Crottes-en-Pithiverais est alors incluse dans le canton d'AchĂȘres, le district de Neuville et le dĂ©partement du Loiret[40].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[41]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[42]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[43]. L'acte II intervient en 2003-2006[44], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Crottes-en-Pithiverais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictNeuville1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[35] - [40]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[45].
    CantonAchĂȘres1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Crottes est rattachĂ©e au canton d'AchĂȘres[46] - [35]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[45]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[47]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Bazoches-les-Gallerandes1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[48]. Crottes est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bazoches-les-Gallerandes[49] - [35].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [50] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [51] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Pithiviers[51]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[52].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeCrottes est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Pithiviers par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[35] - [49].
    OrlĂ©ans1926-1942Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[53]. Crottes-en-Pithiverais est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Pithiviers Ă  celui d'OrlĂ©ans[54] - [55].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[55]. Crottes-en-Pithiverais est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[56].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[57] - [58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[59]. La rĂ©forme n'affecte pas Crottes-en-Pithiverais qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription[60].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Crottes-en-Pithiverais est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[56], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Crottes-en-Pithiverais, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composĂ© de 11 membres[63]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    2008 Alain FerriĂšre
    2008 2014 Dominique Masson
    mars 2014 En cours Daniel Poincloux[64] - [65] Agriculteur sur moyenne exploitation
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la rĂ©gion Pithiviers, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 4], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un rĂ©seau de huit dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes[67].

    L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[68], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[69].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du [70].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[71]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurĂ©e par le syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie, un syndicat crĂ©Ă© en 2002 desservant cinq communes (AschĂšres-le-MarchĂ©, Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Crottes-en-Pithiverais, Montigny)[72] - [73], et la distribution par la commune elle-mĂȘme[74]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[75] - [76].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[77]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[78]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[79].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableCrottes-en-PithiveraisNC[80]NC[81]NC[82]1,86[83]1,87[84]1,76[85]
    Loiret1,76[86]1,7[87]1,66[88]1,69[89]
    France1,93[86]1,96[87]2,00[88]2,03[89]

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. La communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret a crĂ©Ă© le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[91] - [92].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[93]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[94].

    En 2020, la commune comptait 331 habitants[Note 5], en diminution de 1,19 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    310321317365364346361333351
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    354370358340348339345312327
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    313304301273240261257259234
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    222212261244217245312331339
    2020 - - - - - - - -
    331--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[54] puis Insee Ă  partir de 2006[95].)
    DĂ©mographie de Teillay-Saint-BenoĂźt avant la fusion de 1972
    Évolution de la population
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    132136141154144158166169170
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    176183169173177183145156161
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    146128127136120109949991
    1962 1968 - - - - - - -
    6674-------
    (Sources : Cassini et INSEE[96].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    HĂ©raldique

    Blason de Crottes-en-Pithiverais Blason
    Taillé: au 1er d'azur à la torche d'or, au 2e d'or à la feuille de tilleul de sinople.
    DĂ©tails
    Adopté le 22 octobre 2013.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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    Références

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    Voir aussi

    Bibliographie

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    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Articles connexes

    Liens externes

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