Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret

• 25 novembre 2004 : création de la communauté de communes
• 2 novembre 2005 : adhésion des communes de Crottes-en-Pithiverais et Attray
• 23 janvier 2006 : transfert du siège social

Afin de réduire le nombre et renforcer les d'intercommunalités en France, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016 et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[1]. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants, et son périmètre demeure inchangé[1]. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

• Aménagement de l'espace communautaire
• Développement économique
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Aménagement d'équipements sportifs futurs reconnus d'intérêt communautaire
• Actions en faveur du tourisme, des loisirs et de la culture
• Action sociale
• Création et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Identification SIREN : 244500542