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Greneville-en-Beauce

Greneville-en-Beauce est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Greneville-en-Beauce
Greneville-en-Beauce
Le village et l'Ă©glise Saint-Pierre-Ăšs-Liens.
Blason de Greneville-en-Beauce
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret
Maire
Mandat
Jean-Louis Brisson
2020-2026
Code postal 45480
Code commune 45160
DĂ©mographie
Gentilé Grenevillois[1]
Population
municipale
709 hab. (2020 en augmentation de 6,62 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 32 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 10â€Č 57″ nord, 2° 06â€Č 49″ est
Altitude Min. 114 m
Max. 137 m
Superficie 22,47 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Pithiviers
LĂ©gislatives CinquiĂšme circonscription
Localisation
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Greneville-en-Beauce
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Greneville-en-Beauce

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Greneville-en-Beauce et des communes limitrophes.

    La commune de Greneville-en-Beauce se trouve dans le quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce riche[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  34,4 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  10,7 km de Pithiviers[5], sous-prĂ©fecture, et Ă  7,6 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

    Les communes les plus proches sont : ChĂątillon-le-Roi (2,1 km), Jouy-en-Pithiverais (4,4 km), LĂ©ouville (km), Guigneville (5,4 km), Bazoches-les-Gallerandes (5,6 km), Charmont-en-Beauce (5,6 km), Attray (6,6 km), Crottes-en-Pithiverais (7,3 km), Outarville (7,6 km) et Pithiviers-le-Vieil (7,6 km)[6].

    Lieux-dits et Ă©carts

    La commune de Greneville-en-Beauce contient le lieu-dit du Moulin à Chevalier et le hameau de Bazainville, et, depuis l’absorption de la commune de Guignonville, les hameaux de Guignonville et d'Onville et le lieu-dit de Gratiny.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des limons et lƓss remontant Ă  l’époque PlĂ©istocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°327 - Neuville-aux-Bois » et « n°328 - Pithiviers » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et leurs notices associĂ©es[10] - [11].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocÚne non présent
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m2MSO :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
    m2MCO :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    m1MBl :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 22,47 km2[12] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 22,41 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 23 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 114 m et 137 m[15].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[16].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Greneville-en-Beauce comprend une ZNIEFF[INPN 1].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e « Bois de Bel Ebat », d'une superficie de 362 hectares, concerne trois communes : Greneville-en-Beauce, Guigneville et Pithiviers-le-Vieil[17]. Son altitude varie entre 116 et 128 m[INPN 2]. Il s'agit d'un boisement assez vaste d'un seul tenant, composĂ© de chĂȘnaies-charmaies calcaires et de quelques pinĂšdes situĂ© en contexte de Champagne beauceronne et classĂ© Ă  l'origine pour son intĂ©rĂȘt faunistique[INPN 3].

    Histoire

    La commune s'appelait autrefois Grigneville, elle prit son nom actuel par décret du [18].

    HĂ©raldique

    Blason de Greneville-en-Beauce

    Les armes de Greneville-en-Beauce se blasonnent ainsi :

    TaillĂ© : au premier de gueules plain, au second d'argent semĂ© de fers de lance de gueules ; Ă  la gerbe de blĂ© d'or brochant en cƓur sur le tout[19].

    On trouve aussi le blasonnement suivant : Tranché de gueules et d'argent semé de fers de lance de gueules, sur le tout une gerbe de blé d'or[20].

    Urbanisme

    Typologie

    Greneville-en-Beauce est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [21] - [22] - [23].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[24] - [25].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (95,5 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (93,8 %), forĂȘts (3,3 %), zones urbanisĂ©es (2,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (0,1 %)[26].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Greneville-en-Beauce (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Greneville-en-Beauce est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible)[27]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[28].

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[29].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[30]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[31].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[32]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[28].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Grigneville acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

    La commune est orthographiĂ©e Grigneville dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă  complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. Trente-et-une changent de nom en 1918 et 1919. 16 autres communes d'abord hostiles Ă  un changement de leur nom acceptĂšrent une modification qui fut officialisĂ©e par le dĂ©cret . Parmi celles-ci figure Grigneville qui prend le nom de Greneville-en-Beauce[36].

    Localisation de la commune de Greneville-en-Beauce dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [37].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait passer de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil dĂ©mographique minimal pour constituer une intercommunalitĂ© et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des intercommunalitĂ©s du dĂ©partement du Loiret dont le nombre passe de 28 Ă  16. Mais la communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une trĂšs faible densitĂ© de population (infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale), a un seuil maintenu Ă  5 000 habitants et ne voit pas son pĂ©rimĂštre changer[38] et la commune de Greneville-en-Beauce en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compĂ©tences avec l'attribution de nouvelles comptĂ©nces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations Ă  partir du [39].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Greneville-en-Beauce Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection de Pithiviers[40].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Greneville-en-Beauce est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le dĂ©partement du Loiret[41].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[42]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[43]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Greneville-en-Beauce aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictNeuville1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[18] - [41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[46].
    CantonBazoches1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Grigneville est rattachĂ©e au canton de Bazoches[47] - [18]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[46]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[48]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Bazoches-les-Gallerandes1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[49]. Grigneville est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bazoches-les-Gallerandes[50] - [18].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [51] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [52] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Pithiviers[52]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[53].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeGrigneville est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Pithiviers par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[18] - [50].
    OrlĂ©ans1926-1942Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[54]. Greneville-en-Beauce est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Pithiviers Ă  celui d'OrlĂ©ans[55] - [56].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[56]. Greneville-en-Beauce est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[57].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[58] - [59]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[60]. La rĂ©forme n'affecte pas Greneville-en-Beauce qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription[61].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Greneville-en-Beauce est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[57], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Greneville-en-Beauce, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composĂ© de 15 membres[64]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 2001 mars 2014 Frédéric Deneau
    mars 2014 En cours Jean-Louis Brisson[65] - [66] Artisan
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la rĂ©gion Pithiviers, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un rĂ©seau de huit dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes[68].

    L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[69], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[70].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du [71].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[72]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurĂ©e par le Syndicat Intercommunal Ă  Vocation Multiple de Greneville-en-Beauce - Guignonville - ChĂątillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais, un syndicat crĂ©Ă© en 1972 desservant deux communes : Germigny-des-PrĂ©s, Saint-Martin-d'Abbat[73] - [74], et la distribution par la commune elle-mĂȘme[75]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[76] - [77].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[78]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[79]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[80].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableGreneville-en-BeauceNC[81]NC[82]NC[83]2,24[84]2,25[85]3,75[86]
    Loiret1,76[87]1,7[88]1,66[89]1,69[90]
    France1,93[87]1,96[88]2,00[89]2,03[90]

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[91]. La communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret a crĂ©Ă© le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[92] - [93].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[94]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[95].

    En 2020, la commune comptait 709 habitants[Note 6], en augmentation de 6,62 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    DĂ©mographie de l'ancienne commune de Guignonville
    Évolution de la population
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    350405407405415359377406420
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    395389382361373385402393357
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    363351355328320319318321285
    1962 1968 - - - - - - -
    270270-------
    (Sources : Cassini[96])
    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    626601621676685644576589576
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    606618606571541562561544517
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    503509520473463436420495449
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    417409553519581584639647666
    2017 2020 - - - - - - -
    700709-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[55] puis Insee Ă  partir de 2006[97].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L'Ă©glise Saint-FĂ©lix de Guignonville.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Autres sources

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    5. « Orthodromie entre "Greneville-en-Beauce" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
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    91. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
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    97. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    98. « L'église Saint-Pierre-Ús-Liens », notice no PA00098789, base Mérimée, ministÚre français de la Culture.
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    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Articles connexes

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