Germigny-des-Prés
Germigny-des-Prés est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Ses habitants s'appellent les Germignons[1].
Germigny-des-Prés | |||||
L'oratoire carolingien. | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Val de Sully | ||||
Maire Mandat |
Philippe Thuillier 2020-2026 |
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Code postal | 45110 | ||||
Code commune | 45153 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Germignons | ||||
Population municipale |
727 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 74 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 50âČ 45âł nord, 2° 15âČ 59âł est | ||||
Altitude | Min. 102 m Max. 112 m |
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Superficie | 9,78 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Sully-sur-Loire | ||||
LĂ©gislatives | SixiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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La commune est située dans le périmÚtre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[2].
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Germigny-des-Prés se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[3] et l'aire urbaine d'Orléans[4]. à vol d'oiseau, elle se situe à 27,6 km d'Orléans[5], préfecture du département, et à 4,0 km de Chùteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Chùteauneuf-sur-Loire[4].
Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-d'Abbat (1,3 km), Sigloy (3,3 km), Chùteauneuf-sur-Loire (4 km), Saint-Aignan-des-Gués (4 km), Guilly (4,7 km), Saint-Benoßt-sur-Loire (5 km), Neuvy-en-Sullias (5,8 km), Ouvrouer-les-Champs (6,6 km), Tigy (7,5 km) et Bray-en-Val (7,6 km)[6].
Lieux-dits et Ă©carts
Le Mesnil.
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions rĂ©centes des levĂ©es et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques |
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne | |
PléistocÚne | non présent | ||
NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | |
MiocÚne | non présent | ||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | |
ĂocĂšne | non prĂ©sent | ||
PaléocÚne | non présent | ||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 9,78 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 10,19 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 10 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 112 m[14].
Sites Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats Membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[15] - [16]. Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs sont au nombre de deux[INPN 1].
Nom | NumĂ©ro | Type | ArrĂȘtĂ© | Superficie | Description |
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VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire | FR2400528 | SIC (Directive "Habitats") | [17] | 7 120 ha | Le site concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[18]. |
VallĂ©e de la Loire du Loiret | FR2410017 | ZPS (Directive "Oiseaux") | [19] | 7 684 ha | Le site concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ĆdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[18]. |
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Germigny-des-PrĂ©s comprend trois ZNIEFF[INPN 4].
- « La loire orléanaise », une Znieff de type 2[Note 2] de 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des ßles et grÚves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recÚlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6].
- « Pelouses de l'Ăźle aux canes et milieux annexes », de type 1[Note 3], prĂ©sentant une superficie de 507 hectares. La zone s'Ă©tend sur trois communes : Germigny-des-PrĂ©s, Guilly et Saint-BenoĂźt-sur-Loire. LocalisĂ© au nord-Ouest du bourg de Guilly, elle est constituĂ©e de dĂ©pĂŽts alluviaux traversĂ©s par trois anciens bras temporaires orientĂ©s est/ouest. Ces "rios" sont susceptibles d'ĂȘtre mis en eau lors de crues importantes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 108 et 111 m[INPN 7]. Il s'agit d'un des hauts lieux de la vallĂ©e de la Loire, tant au niveau des espĂšces que de la morphodynamique du fleuve. C'est Ă©galement l'un des sites naturels majeurs du dĂ©partement du Loiret et plus largement de la rĂ©gion Centre-Val de Loire. Onze espĂšces animales inscrites Ă l'annexe II de la Directive Habitats et cinq espĂšces d'oiseaux inscrites Ă l'annexe I de la Directive Oiseaux sont prĂ©sentes. Le Castor d'Europe trouve ici un ensemble d'Ăźles et Ăźlots particuliĂšrement propices, expliquant la prĂ©sence de plusieurs familles trĂšs proches les unes des autres, formant la plus forte densitĂ© connue de cette espĂšce en rĂ©gion Centre-Val de Loire. Bien Ă©tudiĂ© depuis 1981, ce site est actuellement gĂ©rĂ© en partie par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la RĂ©gion Centre[INPN 8].
- « Pelouses et grĂšves des friches du Parterre », de type 1 prĂ©sentant une superficie de 44 hectares. Le site correspond Ă l'Ăźle de Germigny oĂč se reproduisent les sternes depuis le dĂ©but des annĂ©es 1980[DREAL 3]. Son altitude est de 110 m[INPN 9]. Le site se compose aujourd'hui d'un ensemble de hautes rives qui ont partiellement fait l'objet d'extractions de matĂ©riaux (de petits plans d'eau en rĂ©sultent). Il a surtout Ă©tĂ© utilisĂ© comme site de stockage de sables et graviers extraits du lit mineur jusqu'Ă la fin des annĂ©es 1980. L'ancienne extraction en Loire a laissĂ© un systĂšme complexe d'Ăźlots, grĂšves et atterrissements en rive Nord. Une vingtaine d'espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes a Ă©tĂ© observĂ©e sur le site. Parmi ces espĂšces quatre sont protĂ©gĂ©es. On retiendra plus particuliĂšrement ici la prĂ©sence de Ranunculus monspeliacus et lupinus angustifolius, trĂšs rares en rĂ©gion Centre-Val de Loire et infĂ©odĂ©es Ă ce type de pelouses. Sur cette zone, 15 espĂšces animales dĂ©terminantes ont par ailleurs Ă©tĂ© observĂ©es[INPN 10].
Toponymie
788 villa Germaniacus (SS_15,1 no. 500 = Catalogus abbatum Floriacensium)
843 Germaniacus (MGH Conc_III, no. 001)
854 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 166)
856 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 183)
Histoire
Au IXe siÚcle, Germigny abritait la « villa » de Théodulphe, abbé de Saint-Benoßt-sur-Loire et réformateur de la Bible avec Alcuin. L'oratoire est tout ce qui reste de la demeure[20].
Urbanisme
Typologie
Germigny-des-Prés est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [21] - [22] - [23].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[24] - [25].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (81,4 % en 2018), en augmentation par rapport Ă 1990 (76,7 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (64,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (11,9 %), forĂȘts (8,9 %), eaux continentales[Note 6] (6,1 %), prairies (4,7 %), zones urbanisĂ©es (3,6 %)[26].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mai 1987 puis révisé en et modifié en 2005[27].
La loi relative Ă la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du , marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux dâurbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă se substituer progressivement aux plans dâoccupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan dâoccupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le [27] - [28].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le pour Germigny-des-PrĂ©s), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le [29]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă La FertĂ©-Saint-Aubin le [30], l'assistance Ă maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă un seul bureau d'Ă©tudes[31]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă 2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[32].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
La commune est traversée par une route départementale : la RD 60 (2 853 véhicules/jour en 2014), qui relie Saint-PÚre-sur-Loire à Chùteauneuf-sur-Loire[33]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[34] qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Chùteauneuf-sur-Loire - Orléans[35]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. à compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [36].
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Germigny-des-PrĂ©s est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[37]. Entre 1999 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Germigny-des-PrĂ©s pour des inondations et coulĂ©es de boue[38].
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[39].
La zone inondable de la commune de Germigny-des-PrĂ©s couvre la totalitĂ© du territoire communal et se rĂ©partit en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisĂ©es[40]. Elle fait partie du val d'OrlĂ©ans qui sâĂ©tend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille Ă lâamont au confluent du Loiret Ă lâaval[41]. Ce val est protĂ©gĂ© par une levĂ©e en terre, la levĂ©e d'OrlĂ©ans, de 45 km de longueur, interrompue Ă 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondĂ© par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dĂšs les premiĂšres crues simulĂ©es[42]. Cette levĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visĂ© par la construction du dĂ©versoir de Jargeau, amĂ©nagĂ© Ă la fin du XIXe siĂšcle Ă l'emplacement des brĂšches qui s'Ă©taient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delĂ de la cote de Loire Ă l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionnĂ© de brĂšches). Les lignes dâeau en crue ont toutefois beaucoup changĂ© depuis du fait de lâĂ©volution morphologique du lit de la Loire, consĂ©quence des ouvrages de navigation qui ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s au XIXe siĂšcle (Ă©pis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de lâextraction massive de matĂ©riaux en deuxiĂšme partie du XXe siĂšcle. Le dĂ©versoir ne remplit donc plus sa fonction de protĂ©ger la levĂ©e dâOrlĂ©ans des surverses, et il ne permet plus de dĂ©finir lâobjectif de protection du systĂšme dâendiguement[43].
L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[44]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Chùteau Lumina)[44]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dÚs la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[44].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prĂ©vention du risque inondation (PPRI) du val d'OrlĂ©ans - val amont, approuvĂ© le [45]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au prĂ©cĂ©dent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'Ă©nergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, situĂ©e immĂ©diatement Ă lâarriĂšre des levĂ©es, qui serait fortement affectĂ©e en cas de brĂšche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant Ă elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles quâil convient de prĂ©server pour lâĂ©talement des eaux en cas dâinondation et Ă©viter lâaccroissement des risques[46]. La ZDE de Germigny-des-PrĂ©s, d'une superficie de 93 ha, est essentiellement constituĂ©e de terres cultivĂ©es ou de secteurs naturels. Quelques habitations isolĂ©es et une exploitation agricole (prĂ©sentant des serres) constituent les enjeux humains et Ă©conomiques de ce secteur[47].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[48].
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[49].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[50]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), hormis le centre-bourg qui est en aléa « faible »[51].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Germigny acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[52] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[53]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[54].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[55].
La commune est membre de la communautĂ© de communes du Canton dâOuzouer-sur-Loire depuis sa crĂ©ation le . Cette intercommunalitĂ© est renommĂ©e CommunautĂ© de communes du Val d'Or et ForĂȘt par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [56]. Depuis le , la commune est membre de la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [57].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Germigny Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[58] - [59].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Germigny est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'OrlĂ©ans et le dĂ©partement du Loiret[60].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[61]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[62]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[63]. L'acte II intervient en 2003-2006[64], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Germigny-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
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District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[55] - [60]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[65]. |
Canton | Chateauneuf | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | Le , la municipalitĂ© de Germigny est rattachĂ©e au canton de Chateauneuf[66] - [55]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[65]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[67]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
ChĂąteauneuf | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[68]. Germigny est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X () au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Germigny-des-PrĂ©s[69] - [55]. | ||
Sully-sur-Loire | 2015- | Ălectorale | La loi du [70] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [71] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Sully-sur-Loire[71]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[72]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Germigny-des-Prés est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[55] - [69]. |
Circonscription lĂ©gislative | 6e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[73] - [74]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[75]. Germigny-des-PrĂ©s, initialement rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă la sixiĂšme circonscription[76]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Germigny-des-PrĂ©s est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[77], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Germigny-des-Prés, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[78], pour un mandat de six ans renouvelable[79]. Il est composé de 15 membres[80]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Thuillier est maire depuis 2014.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 8], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[83]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Saint-Aignan-des-GuĂ©s[84]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[83].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [85].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[86]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s, un syndicat crĂ©Ă© en 1972[87] - [88] - [89]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[90] - [91].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[92], est assurĂ©e par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s[93] - [94] - [95]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Abbat, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 2 450 EH, soit 383 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă boues activĂ©es »[96] - [97].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[98]. Depuis le , la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[99] - [100]
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[102].
En 2020, la commune comptait 727 habitants[Note 9], en diminution de 3,2 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Germigny-des-Prés est particuliÚrement connu des historiens et des archéologues pour posséder l'une des plus anciennes églises de France, rare exemple du style architectural carolingien.
La commune est située sur plusieurs grands circuits touristiques : la route de la vallée des rois de Briare à Saumur ; la route des hauts dignitaires de la Seine à la Loire ; la Loire à vélo.
Elle se trouve dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[105].
Une levée de la Loire se trouve sur le territoire de la commune.
HĂ©raldique
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Les armes de Germigny-des-PrĂ©s se blasonnent ainsi : LosangĂ© d'azur et d'or au chef voĂ»tĂ© d'argent chargĂ© d'une croisette de gueules accostĂ©e de deux roses du mĂȘme[106]. |
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Patrimoine mondial de l'Unesco
Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) Ă Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaĂźt au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondĂ©e sur la densitĂ© de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intĂ©rĂȘt du paysage fluvial et la qualitĂ© exceptionnelle dâexpressions paysagĂšres hĂ©ritĂ©es de la Renaissance et du SiĂšcle des LumiĂšres. Toute altĂ©ration de la V.U.E. est considĂ©rĂ©e comme une perte pour la mĂ©moire de lâHumanitĂ©[107]. Le prĂ©fet de la rĂ©gion Centre, prĂ©fet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrĂȘtĂ© en date du [DREAL 4]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernĂ©es[DREAL 5], dont Germigny-des-PrĂ©s qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 6].
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[12] - [13]
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs dâune superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence dâespĂšces, dâassociation dâespĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas dâInondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
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- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
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- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
- « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, MinistÚre de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
- Gaso. Consultation : janvier 2010.
- « Val de Loire patrimoine mondial - Plan de gestion », sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire (consulté le ).
Voir aussi
Ouvrages
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Rapports
- Plan de prévention des risques d'inondations dans le Val d'Orléans - val amont : Rapport de présentation, (lire en ligne) - RÚglement- Carte du zonage réglementaire de Germigny-des-Prés