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Germigny-des-Prés

Germigny-des-Prés est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Ses habitants s'appellent les Germignons[1].

Germigny-des-Prés
Germigny-des-Prés
L'oratoire carolingien.
Blason de Germigny-des-Prés
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully
Maire
Mandat
Philippe Thuillier
2020-2026
Code postal 45110
Code commune 45153
DĂ©mographie
Gentilé Germignons
Population
municipale
727 hab. (2020 en diminution de 3,2 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 74 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 50â€Č 45″ nord, 2° 15â€Č 59″ est
Altitude Min. 102 m
Max. 112 m
Superficie 9,78 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Sully-sur-Loire
LĂ©gislatives SixiĂšme circonscription
Localisation
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Germigny-des-Prés
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Germigny-des-Prés
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Germigny-des-Prés
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Germigny-des-Prés

    La commune est située dans le périmÚtre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[2].

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Germigny-des-Prés et des communes limitrophes

    La commune de Germigny-des-PrĂ©s se trouve dans le centre du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du Val de Loire[3] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[4]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  27,6 km d'OrlĂ©ans[5], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  4,0 km de ChĂąteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de ChĂąteauneuf-sur-Loire[4].

    Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-d'Abbat (1,3 km), Sigloy (3,3 km), ChĂąteauneuf-sur-Loire (km), Saint-Aignan-des-GuĂ©s (km), Guilly (4,7 km), Saint-BenoĂźt-sur-Loire (km), Neuvy-en-Sullias (5,8 km), Ouvrouer-les-Champs (6,6 km), Tigy (7,5 km) et Bray-en-Val (7,6 km)[6].

    Lieux-dits et Ă©carts

    Le Mesnil.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions rĂ©centes des levĂ©es et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    Fy :alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, HolocÚne
    PléistocÚne non présent
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 9,78 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 10,19 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 10 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 112 m[14].

    Sites Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États Membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[15] - [16]. Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs sont au nombre de deux[INPN 1].

    Nom NumĂ©ro Type ArrĂȘtĂ© Superficie Description
    VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă  Belleville-sur-Loire FR2400528SIC (Directive "Habitats") [17] 7 120 ha Le site concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă  la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[18].
    VallĂ©e de la Loire du Loiret FR2410017ZPS (Directive "Oiseaux") [19] 7 684 ha Le site concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ƓdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[18].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Germigny-des-PrĂ©s comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

    • « La loire orlĂ©anaise », une Znieff de type 2[Note 2] de 5 458 hectares. La zone s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă  la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond Ă  la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractĂ©rise par un lit mineur largement occupĂ© par des Ăźles et grĂšves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recĂšlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui prĂ©sente des mĂ©andres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6].
    • « Pelouses de l'Ăźle aux canes et milieux annexes », de type 1[Note 3], prĂ©sentant une superficie de 507 hectares. La zone s'Ă©tend sur trois communes : Germigny-des-PrĂ©s, Guilly et Saint-BenoĂźt-sur-Loire. LocalisĂ© au nord-Ouest du bourg de Guilly, elle est constituĂ©e de dĂ©pĂŽts alluviaux traversĂ©s par trois anciens bras temporaires orientĂ©s est/ouest. Ces "rios" sont susceptibles d'ĂȘtre mis en eau lors de crues importantes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 108 et 111 m[INPN 7]. Il s'agit d'un des hauts lieux de la vallĂ©e de la Loire, tant au niveau des espĂšces que de la morphodynamique du fleuve. C'est Ă©galement l'un des sites naturels majeurs du dĂ©partement du Loiret et plus largement de la rĂ©gion Centre-Val de Loire. Onze espĂšces animales inscrites Ă  l'annexe II de la Directive Habitats et cinq espĂšces d'oiseaux inscrites Ă  l'annexe I de la Directive Oiseaux sont prĂ©sentes. Le Castor d'Europe trouve ici un ensemble d'Ăźles et Ăźlots particuliĂšrement propices, expliquant la prĂ©sence de plusieurs familles trĂšs proches les unes des autres, formant la plus forte densitĂ© connue de cette espĂšce en rĂ©gion Centre-Val de Loire. Bien Ă©tudiĂ© depuis 1981, ce site est actuellement gĂ©rĂ© en partie par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la RĂ©gion Centre[INPN 8].
    • « Pelouses et grĂšves des friches du Parterre », de type 1 prĂ©sentant une superficie de 44 hectares. Le site correspond Ă  l'Ăźle de Germigny oĂč se reproduisent les sternes depuis le dĂ©but des annĂ©es 1980[DREAL 3]. Son altitude est de 110 m[INPN 9]. Le site se compose aujourd'hui d'un ensemble de hautes rives qui ont partiellement fait l'objet d'extractions de matĂ©riaux (de petits plans d'eau en rĂ©sultent). Il a surtout Ă©tĂ© utilisĂ© comme site de stockage de sables et graviers extraits du lit mineur jusqu'Ă  la fin des annĂ©es 1980. L'ancienne extraction en Loire a laissĂ© un systĂšme complexe d'Ăźlots, grĂšves et atterrissements en rive Nord. Une vingtaine d'espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes a Ă©tĂ© observĂ©e sur le site. Parmi ces espĂšces quatre sont protĂ©gĂ©es. On retiendra plus particuliĂšrement ici la prĂ©sence de Ranunculus monspeliacus et lupinus angustifolius, trĂšs rares en rĂ©gion Centre-Val de Loire et infĂ©odĂ©es Ă  ce type de pelouses. Sur cette zone, 15 espĂšces animales dĂ©terminantes ont par ailleurs Ă©tĂ© observĂ©es[INPN 10].

    Toponymie

    788 villa Germaniacus (SS_15,1 no. 500 = Catalogus abbatum Floriacensium)

    843 Germaniacus (MGH Conc_III, no. 001)

    854 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 166)

    856 Germiniaco palatio (D_Charles_II, no. 183)

    Histoire

    Au IXe siÚcle, Germigny abritait la « villa » de Théodulphe, abbé de Saint-Benoßt-sur-Loire et réformateur de la Bible avec Alcuin. L'oratoire est tout ce qui reste de la demeure[20].

    Urbanisme

    Typologie

    Germigny-des-Prés est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [21] - [22] - [23].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[24] - [25].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (81,4 % en 2018), en augmentation par rapport Ă  1990 (76,7 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (64,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (11,9 %), forĂȘts (8,9 %), eaux continentales[Note 6] (6,1 %), prairies (4,7 %), zones urbanisĂ©es (3,6 %)[26].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mai 1987 puis révisé en et modifié en 2005[27].

    La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du , marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă  se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă  des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le [27] - [28].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le pour Germigny-des-PrĂ©s), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le [29]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le [30], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[31]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[32].

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Germigny-des-Prés (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversĂ©e par une route dĂ©partementale : la RD 60 (2 853 vĂ©hicules/jour en 2014), qui relie Saint-PĂšre-sur-Loire Ă  ChĂąteauneuf-sur-Loire[33]. ComplĂ©tant ces voies, la commune est sillonnĂ©e de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret[34] qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - ChĂąteauneuf-sur-Loire - OrlĂ©ans[35]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es dans les gares d'OrlĂ©ans et Gien. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [36].

    Risques naturels et technologiques majeurs

    La commune de Germigny-des-PrĂ©s est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[37]. Entre 1999 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Germigny-des-PrĂ©s pour des inondations et coulĂ©es de boue[38].

    Risque d'inondation

    Zone inondable de la commune de Germigny-des-Prés.

    La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[39].

    La zone inondable de la commune de Germigny-des-PrĂ©s couvre la totalitĂ© du territoire communal et se rĂ©partit en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisĂ©es[40]. Elle fait partie du val d'OrlĂ©ans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille Ă  l’amont au confluent du Loiret Ă  l’aval[41]. Ce val est protĂ©gĂ© par une levĂ©e en terre, la levĂ©e d'OrlĂ©ans, de 45 km de longueur, interrompue Ă  3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondĂ© par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dĂšs les premiĂšres crues simulĂ©es[42]. Cette levĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visĂ© par la construction du dĂ©versoir de Jargeau, amĂ©nagĂ© Ă  la fin du XIXe siĂšcle Ă  l'emplacement des brĂšches qui s'Ă©taient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delĂ  de la cote de Loire Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans proche de m (crue de 1825, n'ayant pas occasionnĂ© de brĂšches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changĂ© depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, consĂ©quence des ouvrages de navigation qui ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s au XIXe siĂšcle (Ă©pis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de l’extraction massive de matĂ©riaux en deuxiĂšme partie du XXe siĂšcle. Le dĂ©versoir ne remplit donc plus sa fonction de protĂ©ger la levĂ©e d’OrlĂ©ans des surverses, et il ne permet plus de dĂ©finir l’objectif de protection du systĂšme d’endiguement[43].

    L'analyse menĂ©e dans le cadre de l'Ă©tude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levĂ©e est associĂ© Ă  une crue de pĂ©riode de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans estimĂ©e Ă  5,75 m[44]. Les zones de surverses probables mises en Ă©vidence se situent de l'amont vers l'aval, Ă  Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de ChĂąteau Lumina)[44]. Par ailleurs, ces Ă©tudes montrent aussi que des dĂ©faillances avant dĂ©passement des ouvrages sont probables, en particulier Ă  Guilly, Sigloy et Saint-PryvĂ©-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilitĂ© de rupture n'est plus nĂ©gligeable dĂšs la crue de pĂ©riode de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans. Cette cote dĂ©finit le niveau de sĂ»retĂ© actuel de la digue d'OrlĂ©ans et correspond au seuil de dĂ©clenchement du plan d'Ă©vacuation massive de l'agglomĂ©ration d'OrlĂ©ans en cas de crue[44].

    Le risque d'inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prĂ©vention du risque inondation (PPRI) du val d'OrlĂ©ans - val amont, approuvĂ© le [45]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au prĂ©cĂ©dent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'Ă©nergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, situĂ©e immĂ©diatement Ă  l’arriĂšre des levĂ©es, qui serait fortement affectĂ©e en cas de brĂšche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant Ă  elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de prĂ©server pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et Ă©viter l’accroissement des risques[46]. La ZDE de Germigny-des-PrĂ©s, d'une superficie de 93 ha, est essentiellement constituĂ©e de terres cultivĂ©es ou de secteurs naturels. Quelques habitations isolĂ©es et une exploitation agricole (prĂ©sentant des serres) constituent les enjeux humains et Ă©conomiques de ce secteur[47].

    Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[48].

    Risque de mouvements de terrain

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[49].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[50]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), hormis le centre-bourg qui est en aléa « faible »[51].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Germigny acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[52] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[53]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[54].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[55].

    La commune est membre de la communautĂ© de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa crĂ©ation le . Cette intercommunalitĂ© est renommĂ©e CommunautĂ© de communes du Val d'Or et ForĂȘt par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [56]. Depuis le , la commune est membre de la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [57].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Germigny Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[58] - [59].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Germigny est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'OrlĂ©ans et le dĂ©partement du Loiret[60].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[61]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[62]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[63]. L'acte II intervient en 2003-2006[64], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Germigny-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictOrléans1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[55] - [60]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[65].
    CantonChateauneuf1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe , la municipalitĂ© de Germigny est rattachĂ©e au canton de Chateauneuf[66] - [55]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[65]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[67]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    ChĂąteauneuf1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[68]. Germigny est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X () au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Germigny-des-PrĂ©s[69] - [55].
    Sully-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [70] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [71] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Sully-sur-Loire[71]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[72].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativeGermigny-des-Prés est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[55] - [69].
    Circonscription lĂ©gislative6e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[73] - [74]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[75]. Germigny-des-PrĂ©s, initialement rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă  la sixiĂšme circonscription[76].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Germigny-des-PrĂ©s est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[77], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Politique et administration municipales

    La mairie.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Germigny-des-PrĂ©s, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[78], pour un mandat de six ans renouvelable[79]. Il est composĂ© de 15 membres[80]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Philippe Thuillier est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    avant 1798 septembre 1799 Fiacre Bidault
    octobre 1799 août 1800 Marin Maria Cultivateur
    septembre 1800 janvier 1811 Come Bauvais cultivateur
    février 1811 1815 Silvain Renard vigneron
    1816 octobre 1833 François Maria Laboureur
    novembre 1833 juillet 1857 Joseph Massas Cultivateur-Vigneron
    août 1857 septembre 1876 Jacques Houdre Cultivateur aux MAROIS
    octobre 1876 1891 René Boursin Cultivateur
    1891 1903 Jean Joseph Désiré Massas Cultivateur
    1904 ? Berthault
    avant 1988 ? Jacques Villaret Cultivateur
    2001 mars 2014 Michel Croses
    mars 2014 En cours Philippe Thuillier[81] - [82] Ingénieur ou cadre technique d'entreprise

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 8], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[83]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Saint-Aignan-des-GuĂ©s[84]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy[83].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [85].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[86]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s, un syndicat crĂ©Ă© en 1972[87] - [88] - [89]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[90] - [91].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[92], est assurĂ©e par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-PrĂ©s[93] - [94] - [95]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Abbat, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 2 450 EH, soit 383 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es »[96] - [97].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[98]. Depuis le , la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[99] - [100]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[102].

    En 2020, la commune comptait 727 habitants[Note 9], en diminution de 3,2 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    434456431466470491459518558
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    609608618582603610569592572
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    546513484444434434396421394
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    410368371398457589699715751
    2017 2020 - - - - - - -
    722727-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[103] puis Insee Ă  partir de 2006[104].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Germigny-des-Prés est particuliÚrement connu des historiens et des archéologues pour posséder l'une des plus anciennes églises de France, rare exemple du style architectural carolingien.

    La commune est située sur plusieurs grands circuits touristiques : la route de la vallée des rois de Briare à Saumur ; la route des hauts dignitaires de la Seine à la Loire ; la Loire à vélo.

    Elle se trouve dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[105].

    Une levée de la Loire se trouve sur le territoire de la commune.

    HĂ©raldique

    Blason de Germigny-des-Prés

    Les armes de Germigny-des-Prés se blasonnent ainsi :

    LosangĂ© d'azur et d'or au chef voĂ»tĂ© d'argent chargĂ© d'une croisette de gueules accostĂ©e de deux roses du mĂȘme[106].

    Patrimoine mondial de l'Unesco

    Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) Ă  Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaĂźt au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondĂ©e sur la densitĂ© de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intĂ©rĂȘt du paysage fluvial et la qualitĂ© exceptionnelle d’expressions paysagĂšres hĂ©ritĂ©es de la Renaissance et du SiĂšcle des LumiĂšres. Toute altĂ©ration de la V.U.E. est considĂ©rĂ©e comme une perte pour la mĂ©moire de l’HumanitĂ©[107]. Le prĂ©fet de la rĂ©gion Centre, prĂ©fet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrĂȘtĂ© en date du [DREAL 4]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernĂ©es[DREAL 5], dont Germigny-des-PrĂ©s qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 6].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    7. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
    8. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    9. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

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    Voir aussi

    Ouvrages

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    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Rapports

    Articles connexes

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