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RĂ©seau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale[N 1], par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent[N 2] - [1].

Logo de Natura 2000.
Logo de Natura 2000.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme[2].

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent en effet pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales. La cartographie du réseau est consultable en ligne[3].

Le rĂ©seau de sites terrestres a Ă©tĂ© complĂ©tĂ© en 2008, puis en 2010, par un ensemble de sites maritimes, grâce Ă  la dĂ©marche de l'Europe « Natura 2000 en mer ». Mi-2010, sur les 2 500 sites en cours de dĂ©signation « Natura 2000 », seulement cinquante Ă©taient marins[4]. DĂ©but 2011, le rĂ©seau Ă©tait finalement Ă©tendu de près de 27 000 km2 (principalement grâce Ă  la RĂ©publique tchèque, au Danemark, Ă  la France, l'Espagne et la Pologne), enrichi de zones marines (plus de 17 500 km2), ce qui lui fait atteindre près de 18 % du territoire terrestre de l'Union europĂ©enne et plus de 130 000 km2 de ses mers et ocĂ©ans[5].

« En 2019, Natura 2000 constitue à ce jour le plus grand réseau d’aires protégées (terrestres et marines) au monde : les 27 758 sites qui le composent forment une superficie totale de 1 322 630 km2 (2017), soit 18,18% de la surface terrestre et 9% des domaines marins des 27 pays de l’Union européenne (juillet 2018)[6] ».

Historique

En 1976, la commission européenne a émis une proposition de directive, qui a finalement été adoptée en 1979, visant à protéger les oiseaux sauvages. Elle enjoignait les neuf états-membres à établir des zones de protection spéciale considérant que la protection des oiseaux était une responsabilité transfrontalière nécessitant des actions conjointes.

En 1987, l'acte unique européen donne la compétence à l'Union européenne pour agir dans le domaine de l'environnement.

La directive habitats adoptée par les États membres de l'Union Européenne le 21 mai 1992 est à l'origine de la création de Natura 2000 à la même date, elle exige des États membres la désignation de zones spéciales de conservations (ZSC)[7] - [8].

À terme, le réseau Natura 2000 doit être mis en place en application de la directive oiseaux datant de 1979 (à l'origine de la création de zones de protection spéciale (ZPS) des oiseaux) et de la Directive Habitats datant de 1992 (à l'origine de la création de zones spéciales de conservation (ZSC))[7] - [8] - [9].

Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

La formation du réseau est initialement prévue pour l'an 2000 (d'où le chiffre 2000 accolé à Natura)[10], et les listes des sites de conservation complétées en juin 2004[11]. Les États membres de l'Union devaient sélectionner sur leur territoire les sites naturels qui devaient former le réseau, et fournir au plus tard en juin 1995 une liste nationale des sites soumis à la formation du réseau Natura 2000. En juin 1998 devait être achevée la seconde phase de constitution de Natura 2000, par la sélection définitive des sites d'importance communautaire (SIC), qui seraient ensuite intégrés au réseau Natura 2000 sous la désignation finale de zones spéciales de conservation (ZSC). Toutefois, la désignation des sites a pris du retard dans de nombreux pays. Par exemple, le réseau de sites français n'a été validé qu'en 2007, après de nombreux échanges avec la Commission européenne et un contentieux pour « désignation insuffisante de sites au titre de la directive Habitats faune flore ». La Pologne a également été mise en garde en 2006 par la Commission européenne[12].

Fonctionnement du réseau

Deux types de zones protégées
Chronologie prévue.
Chronologie prévue et méthode de formation du réseau Natura 2000. Initialement prévue pour juin 2004, la désignation des sites a pris du retard. Par exemple, le réseau français n'a été validé qu'en 2007.

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC[N 3].

Zone de protection spéciale (ZPS)

La directive Oiseaux de 1979 enjoint les États membres de l’Union européenne à mettre en place des zones de protection spéciale (ZPS) sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares.

Les États sont libres dans leur méthodologie pour désigner des ZPS. Ces ZPS sont cependant validées par l'UE, sur la base de publications scientifiques, entre autres les inventaires de « Zones importantes pour la conservation des oiseaux » produite par BirdLife International[13].

En France en particulier, le ministère de l'Écologie, a chargé en 1979, le museum national d'histoire naturelle et la ligue pour la protection des oiseaux d'identifier les sites qui pourraient devenir des ZPS[14] - [15].

Zone spéciale de conservation (ZSC)

Les zones spéciales de conservation, instaurées par la directive Habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

  • des habitats naturels ou semi-naturels d'intĂ©rĂŞt communautaire, de par leur raretĂ©, ou le rĂ´le Ă©cologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est Ă©tablie par l'annexe I de la directive Habitats) ;
  • des espèces de faune et de flore d'intĂ©rĂŞt communautaire, lĂ  aussi pour leur raretĂ©, leur valeur symbolique, le rĂ´le essentiel qu'ils tiennent dans l'Ă©cosystème (et dont la liste est Ă©tablie en annexe II de la directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'intérêt communautaire, accompagné d'un FSD - formulaire standard de données[16]). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Natura 2000 en mer

Chaque État membre ayant une façade littorale doit désigner un réseau cohérent et suffisant d'habitats naturels et d'espèces d’intérêt communautaire présents dans l’espace maritime, avant mi-2008. Pour les aider, la Commission européenne a publié un guide d’application de Natura 2000 en mer[N 4] précisant : les aspects juridique et politique (directive cadre sur l’eau, politique maritime européenne, conventions régionales et internationales…) ; les définitions et recensement (par pays) des habitats et des espèces d’importance communautaire ; les éléments permettant de localiser, évaluer et de sélectionner des sites ; les mesures de gestion à y proposer et les liens avec la politique communautaire de la pêche. En France, les préfets ont en novembre 2007[17] lancé, sur des bases scientifiques, les procédures de désignation avec les DIREN et collectivités et acteurs de la mer, sur 96 secteurs considérés comme pertinents par le Muséum national d'histoire naturelle de Paris avec un triple objectif :

  1. retenir l’espace biologiquement nécessaire à la conservation des habitats et des espèces, en justifiant chaque site et en le considérant comme une « unité écologiquement fonctionnelle » ;
  2. envisager les unités de gestion pour un découpage cohérent des sites, en veillant au respect des exigences scientifiques, que chaque site représentera une unité de gestion, au regard des règles fixées par le code de l’environnement ;
  3. entourer la définition des périmètres des sites de toutes les expertises et de la concertation, dans le respect des exigences scientifiques fixées par les directives communautaires.

La gestion devant ensuite prendre en compte les exigences Ă©conomiques, sociales, culturelles en jeu.

La Commission engage aussi les États membres à combler leurs lacunes scientifiques et encore améliorer la représentativité du réseau marin.

Gestion des sites
Lithographie de l'aigle de Bonelli
L'aigle de Bonelli, inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux est protégé par la mise en place de plusieurs ZPS, notamment la ZPS des Basses Corbières, dans le département de l'Aude, en France. Un programme LIFE-nature vise à expérimenter des modes de gestion des milieux ouverts, à améliorer les populations d'espèces proies et à réduire les menaces sur cette espèce.

La directive habitats n'imposait pas de méthode particulière à employer pour la désignation des sites ou le type de gestion à employer ; chaque État membre pouvant employer les méthodes qu'il souhaitait. La réglementation varie ainsi selon les États :

  • stratĂ©gies d’achat de terres (Danemark, Pays-Bas) ;
  • plans de gestion imposant des travaux de restauration (Belgique en Wallonie) ;
  • plans de gestion rĂ©glementant la circulation pendant une pĂ©riode donnĂ©e (Belgique en Flandres) ;
  • gestion nĂ©cessitant l’utilisation de permis pour la rĂ©alisation de certaines activitĂ©s (Finlande).

La plupart des pays essaient d’utiliser les mesures agro-environnementales pour les activités agricoles dans le périmètre des sites Natura 2000, complété dans quelques pays par une approche contractuelle supplémentaire.

Seuls la France et le Royaume-Uni ont développé exclusivement des approches contractuelles pour l’ensemble des activités présentes dans les périmètres, avec un certain retard et des faiblesses dans l'application de la directive.

La gestion peut être centralisée, comme dans certains pays du Nord de l'Europe, ou décentralisée, par exemple, en Allemagne la désignation et la gestion des sites sont confiées aux Länder, en Belgique aux régions. Dans le cas de la Suède, la gestion des sites est confiée aux communes. La Grèce quant à elle compte créer des entités privées, mais contrôlées par l’État pour gérer ses sites[18].

Financement de Natura 2000
Logo du programme Life

Le texte de la directive Habitats prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains États (du simple fait de la répartition inégale des sites d'intérêt communautaire au sein de l’Union). Le cas échéant, un cofinancement peut être prévu entre les États membres et la Communauté.

D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources. Dans le cas français, il peut s'agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des contrats de projets État-région, du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des fonds Life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressant les sites Natura 2000 et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de La Gomera[19] (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la protection en Hongrie des habitats de la vipère d'Orsini hongroise[20], la protection et la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

L'UE encourage les partenariats entre le public et les entreprises et attribue des prix dénommés « Partenaire de Natura 2000 » (Natura 2000 Partner Reward Scheme) pour la gestion en partenariat du réseau Natura 2000 et la communication sur ce réseau. La Commission a proposé de créer une plate-forme européenne d'appui technique sur le thème entreprises et biodiversité[21].

Évaluation quantitative et qualitative du réseau

Sur le plan quantitatif

En 2006 (1re évaluation), dix nouveaux États membres avaient soumis leurs propositions de sites pour le réseau Natura 2000, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[22]).

En juin 2007, l'Union europĂ©enne comptait 4 617 ZPS, pour une superficie de 454 723 km2, et 20 862 ZSC d'une superficie totale de 560 445 km2. Mais de nombreux sites ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©s, dans leur totalitĂ© ou en partie, selon les deux directives. On ne peut donc pas additionner ces surfaces pour obtenir un chiffre global pour l'ensemble du rĂ©seau Natura 2000.

En dĂ©cembre 2018, l'Union europĂ©enne comptait 5 646 zones de protection spĂ©ciale (ZPS) pour les oiseaux sur une superficie de 843 245 km2, et 24 191 zones spĂ©ciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km2, ce qui reprĂ©sente 18 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Union europĂ©enne[23].

Sur le plan qualitatif

Chaque État membre doit maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour certaines espèces et habitats (dits d'intérêt européen) afin de contribuer au maintien de la biodiversité, lequel est nécessaire au bon état écologique par exemple demandé par la directive cadre sur l'eau. Une évaluation est requise par la directive[24] tous les six ans, incluant :

  • une Ă©valuation de la contribution du rĂ©seau Natura 2000 Ă  l'atteinte d'un Ă©tat de conservation favorable pour les habitats et espèces d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • une Ă©valuation de la contribution de Natura 2000 au maintien de la biodiversitĂ© (via la conservation des habitats naturels et des espèces sauvages) ;
  • une Ă©valuation de la contribution du rĂ©seau Natura 2000 Ă  la conservation de la biodiversitĂ© en gĂ©nĂ©ral.

Les paramètres utilisés pour le calcul de cet « état de conservation » sont :

  • pour un habitat : son aire de rĂ©partition naturelle, la surface recouverte par l’habitat, la structure et les fonctionnalitĂ©s spĂ©cifiques de l’habitat, dont les espèces typiques, les perspectives futures qui lui sont associĂ©es ;
  • pour une espèce : son aire de rĂ©partition naturelle, l’état de sa population, l’état de son habitat (habitat d’espèce), les perspectives futures qui lui sont associĂ©es.

Ce premier état des lieux s’est fait dans un cadre méthodologique commun pour tous les États membres[25] - [26].

En 2009, le « bon état de conservation » (tout comme le bon état écologique visé par la Directive cadre sur l'eau) n'est pas atteint pour de nombreux milieux, dont en France[27].

En 2020, la fin du plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique est l’occasion pour l’Union européenne de redéfinir un cadre stratégique global. L’efficacité de la gestion des aires protégées en Europe a besoin d’être améliorée. La nouvelle stratégie pour 2030 s’engage à gérer toutes les aires protégées, définir des objectifs et mesures de conservation claires, afin de surveiller l’évolution. L’application des Directives Oiseaux et Habitats est essentielle[28].

Drapeau de l'Allemagne Allemagne : un réseau riche mais fragmenté
Blies, Allemagne

Le réseau de sites Natura 2000 en Allemagne est très riche, mais est aussi plus fragmenté que le réseau français.

En décembre 2018, l'Allemagne comptait 5 200 sites dont[23] :

La superficie totale est de 80 816 km2, ce qui reprĂ©sente 15,5 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Allemagne.

Bien que très nombreux, les sites allemands de Natura 2000 sont relativement petits, fragmentés et dépourvus de zones tampons.

Drapeau de l'Autriche Autriche
Otis tarda Ă  Andau en Autriche dans le site Natura 2000 de Wassen-Hansag

En décembre 2018, l'Autriche comptait 350 sites dont :

La superficie totale est de 12 874 km2, ce qui reprĂ©sente 15,4 % de la surface terrestre du territoire de l'Autriche[29].

Drapeau de la Belgique Belgique
Réserve de Blankaart, dans la vallée de l'Yser.

En décembre 2018, la Belgique comptait 310 sites dont :

La superficie totale est de 5 163 km2, ce qui reprĂ©sente 12,7 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Belgique[29].

Drapeau de la Bulgarie Bulgarie

En décembre 2018, la Bulgarie comptait 339 sites dont :

La superficie totale est de 41 048 km2, ce qui reprĂ©sente 34,5 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Bulgarie[29].

Drapeau de la Croatie Croatie

En décembre 2018, la Croatie comptait 779 sites dont :

La superficie totale est de 25 690 km2, ce qui reprĂ©sente 36,6 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Croatie[29].

Drapeau de Chypre Chypre

En décembre 2018, Chypre comptait 64 sites dont :

La superficie totale est de 1 785 km2, ce qui reprĂ©sente 28,8 % de la surface terrestre et marine du territoire de Chypre[29].

Drapeau du Danemark Danemark

En décembre 2018, le Danemark comptait 384 sites dont :

La superficie totale est de 22 664 km2, ce qui reprĂ©sente 8,4 % de la surface terrestre et marine du territoire du Danemark[29].

Drapeau de l'Espagne Espagne
Serra de Tossals, Espagne

En dĂ©cembre 2018, l'Espagne comptait 1 863 sites dont :

La superficie totale est de 222 420 km2, ce qui reprĂ©sente 27,3 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Espagne[29].

Drapeau de l'Estonie Estonie

En dĂ©cembre 2018, l'Estonie comptait 567 sites dont :

La superficie totale est de 14 861 km2, ce qui reprĂ©sente 17,9 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Estonie[29].

Drapeau de la Finlande Finlande

En dĂ©cembre 2018, la Finlande comptait 1 866 sites dont :

La superficie totale est de 50 636 km2, ce qui reprĂ©sente 12,6 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Finlande[29].

Drapeau de la France France
Marais Poitevin, France

En dĂ©cembre 2018, le rĂ©seau Natura 2000 compte en France 1 779 sites dont 212 sites marins, comprenant :

La superficie totale est de 200 364 km², ce qui reprĂ©sente 12,9 % de la surface terrestre et marine du territoire de la France[23].

Drapeau de la Grèce Grèce

En dĂ©cembre 2018, la Grèce comptait 446 sites dont :

La superficie totale est de 58 778 km2, ce qui reprĂ©sente 27,3 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Grèce[29].

Drapeau de la Hongrie Hongrie

En dĂ©cembre 2018, la Hongrie comptait 525 sites dont :

La superficie totale est de 19 949 km2, ce qui reprĂ©sente 21,4 % de la surface terrestre du territoire de la Hongrie[29].

Drapeau de l'Irlande Irlande

En dĂ©cembre 2018, l'Irlande comptait 604 sites dont :

La superficie totale est de 19 486 km2, ce qui reprĂ©sente 13,1 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Irlande[29].

Drapeau de l'Italie Italie
Capo Testa, Italie

En dĂ©cembre 2018, l'Italie comptait 2 613 sites dont :

La superficie totale est de 64 124 km2, ce qui reprĂ©sente 19 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Italie[29].

Drapeau de la Lettonie Lettonie

En dĂ©cembre 2018, la Lettonie comptait 333 sites dont :

La superficie totale est de 11 834 km2, ce qui reprĂ©sente 11,5 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Lettonie[29].

Drapeau de la Lituanie Lituanie

En dĂ©cembre 2018, la Lituanie comptait 556 sites dont :

La superficie totale est de 9 649 km2, ce qui reprĂ©sente 12,4 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Lituanie[29].

Drapeau du Luxembourg Luxembourg

En dĂ©cembre 2018, le Luxembourg comptait 66 sites dont :

La superficie totale est de 702 km2, ce qui reprĂ©sente 27 % de la surface terrestre du territoire du Luxembourg[29].

Drapeau de Malte Malte

En dĂ©cembre 2018, Malte comptait 52 sites dont :

La superficie totale est de 4 183 km2, ce qui reprĂ©sente 13,3 % de la surface terrestre (316 km2) et marine du territoire de Malte[29].

Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas

En dĂ©cembre 2018, les Pays-Bas comptait 196 sites dont :

La superficie totale est de 20 605 km2, ce qui reprĂ©sente 13,3 % de la surface terrestre et marine du territoire des Pays-Bas[29].

Drapeau de la Pologne Pologne

En dĂ©cembre 2018, la Pologne comptait 987 sites dont :

La superficie totale est de 68 401 km2, ce qui reprĂ©sente 19,6 % de la surface terrestre et marine du territoire de la Pologne[29].

Drapeau du Portugal Portugal

En dĂ©cembre 2018, le Portugal comptait 166 sites dont :

La superficie totale est de 57 062 km2, ce qui reprĂ©sente 20,7 % de la surface terrestre et marine du territoire du Portugal[29].

Drapeau de la Tchéquie République tchèque

En dĂ©cembre 2018, la RĂ©publique tchèque comptait 1 153 sites dont :

Drapeau de la Roumanie Roumanie

En dĂ©cembre 2018, la Roumanie comptait 606 sites dont :

Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni

En décembre 2018, le Royaume-Uni comptait 934 sites dont :

Drapeau de la Slovaquie Slovaquie

En décembre 2018, la Slovaquie comptait 683 sites dont :

Drapeau de la Slovénie Slovénie

En décembre 2018, la Slovénie comptait 355 sites dont :

Drapeau de la Suède Suède

En dĂ©cembre 2018, la Suède comptait 4 087 sites dont :

Natura 2000 et les nouveaux États membres
Photo de la vallée de Planica.
Les nouveaux États membres de l'Union européenne recèlent encore des trésors de naturalité (ici, vallée de Planica, dans le parc national du Triglav, Slovénie).

L'entrée dans l'Union européenne des nouveaux États membres (dix nouveaux États en 2004, plus la Bulgarie et la Roumanie en 2007 et la Croatie en 2013), a provoqué la nécessaire mise à jour des habitats naturels et des espèces animales et végétales qui pouvaient bénéficier de l'inscription à Natura 2000. En effet, les nouveaux membres d'Europe centrale et orientale recèlent des espèces et des habitats naturels qui, en Europe de l’Ouest, n'existent naturellement pas, sont réduits à de faibles surfaces ou ont parfois disparu.

Photo d'un bison d'Europe.
Avec l'élargissement de l'Union européenne, le bison d'Europe fait désormais partie du patrimoine naturel européen à protéger (Parc national de Bialowieza, Pologne).

Cette mise à jour a surtout consisté à actualiser les annexes des directives. Dans la directive habitats, de nouveaux habitats naturels sont inscrits à l'annexe I (habitats considérés « d'intérêt communautaire »[N 1]), comme les forêts calcicoles de pins sylvestres des Carpates occidentales, forêts de Cedrus brevifolia, etc.[30]. De nouvelles espèces animales et végétales ont été inscrites à la directive ou ont vu leur statut modifié, comme le bison d'Europe, la tortue verte Chelonia mydas, la chauve-souris Rousettus aegyptiacus, le protée anguillard, plusieurs espèces de coléoptères et de papillons tel le cuivré de la bistorte (Lycaena helle), mais également de nombreuses espèces de plantes[30].

De nouvelles espèces d'oiseaux ont également été ajoutées aux annexes de la directive oiseaux, ou ont vu leur statut évoluer comme le faucon sacre (Falco cherrug), le gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus), la mouette pygmée (Larus minutus), etc.

En ce qui concerne les grands carnivores par exemple, des dĂ©rogations ont Ă©tĂ© demandĂ©es par les nouveaux États membres[31], du fait des fortes populations que certains pays possèdent encore. La Roumanie par exemple, comptait en 2005 près de 6 900 ours bruns sur son territoire, dans la chaĂ®ne montagneuse des Carpates. En Lituanie, les loups sont encore chassĂ©s comme gibier, dans le respect de certains quotas et durant une pĂ©riode prĂ©cise de l'annĂ©e, du fait des fortes populations dans le pays. Le pays a donc obtenu une dĂ©rogation gĂ©ographique pour les annexes II et IV de la directive Habitats, ce qui lui permet de ne pas dĂ©signer de nouvelles zones spĂ©ciales de conservation pour le loup (tant que l'Ă©tat de conservation des populations lituaniennes reste bon nĂ©anmoins).

Polémique autour de Natura 2000

La directive Habitats, puis le réseau Natura 2000 ont été accueillis par de vives critiques de la part de nombreuses personnes ou lobbies dans plusieurs des États membres de l'Union européenne, dont la France[32] - [33]. La méfiance, voire le rejet des politiques européennes, de la part de certaines catégories d'acteurs refait périodiquement surface, notamment sur des sujets « sensibles » de conservation de la nature, comme le retour ou la réintroduction de grandes espèces de carnivores : ours brun, loup, lynx.

En France, un long et vigoureux débat a été nécessaire avant que les préfets et le ministère de l'Environnement et de l'Agriculture puissent constituer le réseau Natura 2000 sur le terrain, en montrant notamment que Natura 2000 n'était pas une « mise sous cloche » ou une confiscation des terres, mais une possibilité de travailler positivement et en commun au développement durable des espaces naturels d'importance communautaire[N 5]. Des maires français disent s'être sentis obligés par les préfets de classer le territoire de leur commune pour entrer en conformité avec la directive Habitats, parfois pour de grandes surfaces du territoire communal[34].

Une étude basée sur 149 publications scientifiques couvrant la période 1998-2014[35] publiée en 2016 a porté sur les liens entre les aspects sociaux du réseau Natura 2000 et ses effets en matière de conservation de la nature. Elle a conclu que la gouvernance (complexe) de la biodiversité est étroitement liée aux processus sociaux et économiques et au comportement humain, et donc à l'appréciation que nous avons de ce qui pourrait améliorer la protection effective de la Nature. Les chercheurs ont cherché à identifier les lacunes en matière de connaissance, et à produire des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du réseau. Ils estiment que Natura 2000 a montré être une initiative globalement réussie, mais encore améliorable : la participation des parties prenantes est encore trop limitée, la perception du réseau est trop négative et il existe un manque de considération du contexte local, notamment en raison de règles d'application manquant de souplesse. Ces trois éléments entravent l'efficacité du réseau, plus ou moins selon les États-Membres. Les auteurs recommandent donc d'augmenter la sensibilisation du public quant à l'importance de ce réseau, d'améliorer les capacités des autorités locales et les compensations pour les propriétaires privés[36] et d'explorer les effets de la participation sur la conservation de la nature. Ils constatent aussi un manque d'analyse de type coût-avantages.

Natura 2000 et l’objectif 2010

Depuis 2001 et le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, les États membres de l'Union européenne se sont engagés à mettre un terme à la disparition de la biodiversité d'ici à 2010, grâce au réseau Natura 2000, à l'intégration de la biodiversité dans les domaines de la pêche, l'agriculture, la sylviculture, la mise en place d'un plan de communication, et de nouveaux outils réglementaires, répondant ainsi aux engagements pris par les parties présentes à la convention de Johannesbourg sur le développement durable de 2002.

Pour répondre à cet objectif, la commission, sous la présidence irlandaise, s'est réunie en mai 2004 à Malahide. Le résultat de cette convention, communément appelé le « message de Malahide », a été de fixer pour objectif d'achever le réseau Natura 2000 terrestre en 2005 (objectif non atteint à l'échéance malgré d'importants progrès réalisés), de désigner les sites marins d'ici 2008 et de préciser de mettre en place les objectifs de gestion pour tous les sites Natura 2000 d'ici 2010. Si tous les objectifs sont remplis, le réseau devrait couvrir 18 % de la surface du territoire de l'Europe des 25[22].

Afin de renforcer la protection des sites Natura 2000, la directive sur la responsabilité environnementale, basée sur le principe pollueur-payeur en droit européen de l'environnement, devait être mise en place avant 2007, obligeant l'auteur de dégradations à compenser les dégâts ainsi qu'à restaurer les habitats et espèces affectés.

Un des objectifs pour 2010 est aussi de développer le réseau écologique paneuropéen et Natura 2000 dans leurs aspects marins. La Commission européenne a pour cela rédigé les lignes directrices d’un réseau Natura 2000 en milieu marin[37].

Ă€ ce titre, Ă  la suite du Conseil des ministres du 5 novembre 2008, 76 sites marins nouveaux couvrant une surface de 24 000 km2 sur les trois façades maritimes, ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s au rĂ©seau Natura 2000. Les arrĂŞtĂ©s du de dĂ©signation de treize sites ont Ă©tĂ© publiĂ©s au J.O. du . DĂ©but 2011, le rĂ©seau comprenait plus de 26 000 sites. D'autres sites ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s en 2010.

Une nouvelle extension concernant quinze États membres a eu lieu en 2010, ajoutant en 2010 « 739 sites » d’importance communautaire », dans six rĂ©gions biogĂ©ographiques (rĂ©gions alpine, atlantique, borĂ©ale, continentale, mĂ©diterranĂ©enne et pannonienne). La Pologne a dĂ©signĂ© 459 nouveaux sites (8 900 km2 de grands lacs et systèmes fluviaux, plaines alluviales et forĂŞts). La RĂ©publique tchèque a apportĂ© 229 sites (dont hĂŞtraies et prairies d'intĂ©rĂŞt pour la biodiversitĂ©). Des ajustements de dĂ©limitation de sites existants ont aussi Ă©tĂ© faits.

Notes
  1. Le texte instituant la création du réseau Natura 2000, la Directive européenne « habitats faune flore » parle de sites naturels « d'intérêt communautaire », en se référant à la « valeur patrimoniale » des habitats. Dans le domaine de la conservation de la nature, on peut distinguer les habitats, la faune et la flore selon leur rareté : les habitats « d'intérêt régional » sont rares dans une région, mais peuvent être présents ailleurs en abondance. De même pour les habitats « d'intérêt national », puis « d'intérêt européen ». Le réseau Natura 2000 s'applique donc à protéger les sites écologiques rares au niveau européen, et représentatifs du patrimoine naturel des États membres de l’Union européenne.
  2. Plus précisément, la Directive habitats dont est issue le réseau Natura 2000 a pour objectif la protection des habitats naturels, de la faune et de la flore. Bien que ces trois notions soient indissociables (protéger un habitat naturel permet de protéger la faune et la flore qui s'y trouvent), il serait inutile de protéger un habitat naturel sans se soucier des espèces qui y vivent, et vice versa, de s'assurer de la pérennité de telle ou telle espèce sans se préoccuper de l'état de l'habitat naturel qui les abrite.
  3. Parallèlement à la désignation des sites qui se fait normalement par chacun des États membres, la Commission européenne peut, si elle constate qu'un site potentiel n'est pas placé dans le réseau Natura 2000 par un État, entamer une procédure de concertation bilatérale avec ledit État afin de classer éventuellement ce site (Article 5(1) de la directive Habitats).
  4. En anglais.
  5. « Plus de dix ans après son adoption, force est de constater, qu'au sein des États membres, comme en France, Natura 2000 soulève encore beaucoup d'interrogations, suscite de fortes appréhensions voire des positions de refus émanant des acteurs et des gestionnaires locaux, même si une dynamique de mise en œuvre est perceptible » commentait Le Grand en 2003(Le Grand 2003).

Sources

Références
  1. Maresca et al. 2006
  2. Maresca et al. 2008
  3. Visionneuse Natura 2000
  4. Conférence Reverse - 25 juin 2010
  5. Communiqué de presse de la Commission - janvier 2011
  6. Le réseau Natura 2000 dépasse l’objectif de 17% du domaine terrestre, et doit à terme atteindre 10% d’aires protégées marines. Cf Agence française pour la biodiversité, « Bilan de la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées 2012-2020 », octobre 2019, p. 199
  7. « Natura 2000 », Commission européenne - Environnement,‎ (lire en ligne [PDF])
  8. « Le réseau européen Natura 2000 fête ses 20 ans », Actu-Environnement,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  34. Une lettre adressée au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire parle du sentiment de certains maires de France d'être « convertis en gardiens de musée ou plutôt de zoo ».
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  36. [PDF] Natura 2000 conservation: how can social-science research enhance conservation outcomes?
  37. [PDF] Lignes directrices d’un réseau Natura 2000 en milieu marin (version octobre 2007).

Documents officiels

Ouvrages et articles
  • B. Maresca, G. Poquet, M. Ranvier, P. Temple, F. Benevise, G. Dubois, J. Raoul-Duval et A.-L. Ughetto, Évaluation Ă©conomique et institutionnelle du programme Natura 2000 en France, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, (lire en ligne)
  • B. Maresca, G. Poquet, M. Ranvier et A. Dujin, Évaluation Ă©conomique et institutionnelle du programme Natura 2000 en France, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, (lire en ligne)
  • F. Bensettiti et J. Trouvilliez, Rapport synthĂ©tique des rĂ©sultats de la France sur l'Ă©tat de conservation des habitats et des espèces conformĂ©ment Ă  l'article 17 de la directive habitats, Paris, , 48 p. (lire en ligne)
  • StĂ©phanie Aulong, Directive Habitats et la mise en Ĺ“uvre du rĂ©seau Natura 2000 en Europe : analyse comparative, Station biologique de La Tour du Valat,
  • « EU warns Poland over environment », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • C. Deverre, A. Fortier, P. AlphandĂ©ry et C. Lefebvre, « Les scènes locales de la biodiversitĂ© : la construction du rĂ©seau Natura 2000 en France », INRA Sciences Sociales,‎ (lire en ligne)
  • F. Pinton et al., La construction du rĂ©seau Natura 2000 en France, Paris, La Documentation française, 254 p. (lire en ligne)
  • La BiodiversitĂ© : un enjeu environnemental et Ă©conomique pour les territoires : Synthèse de la ConfĂ©rence Reverse, Bordeaux, (lire en ligne)
  • (en) Emeline Hily, Serge Garcia, Anne Stenger et Gengyang Tu, « Assessing the cost-effectiveness of a biodiversity conservation policy: A bio-econometric analysis of Natura 2000 contracts in forest », Ecological Economics, vol. 119,‎ , p. 197-208
  • Jean-François Le Grand, Mise en Ĺ“uvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : Rapport d'information n° 23, (lire en ligne)

Sites internet

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