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Union européenne

L'Union europĂ©enne (UE)[Note 3] est une union politico-Ă©conomique sui generis de vingt-sept États europĂ©ens qui dĂ©lĂšguent ou transmettent par traitĂ© l’exercice de certaines compĂ©tences Ă  des organes communautaires[5] - [6]. Elle s'Ă©tend sur un territoire de 4,2 millions de kilomĂštres carrĂ©s[7], est peuplĂ©e de plus de 447 millions d'habitants et est la troisiĂšme puissance Ă©conomique mondiale par son PIB nominal derriĂšre les États-Unis et la Chine. L’Union europĂ©enne est rĂ©gie par le traitĂ© de Maastricht (TUE) et le traitĂ© de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement europĂ©en est Ă©lu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil europĂ©en et le Conseil de l'Union europĂ©enne (informellement le « Conseil des ministres ») sont composĂ©s de reprĂ©sentants des États membres. Le prĂ©sident de la Commission europĂ©enne est pour sa part Ă©lu par le Parlement sur proposition du Conseil europĂ©en. La Cour de justice de l'Union europĂ©enne est chargĂ©e de veiller Ă  l'application du droit de l'Union europĂ©enne.

Évolution territoriale de l'Union europĂ©enne.
Union européenne
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Description de l'image Global European Union.svg.
Devise (la) « In varietate concordia »
(« Unie dans la diversité »)

Institutions

Géographie et démographie
Classement superficie 7e mondial
Superficie 4 194 431 km2
- dont eau 6,75 %
Classement démographique 3e mondial
Population 447 218 763[2] hab. (2023)
DensitĂ© 106 hab./km2
Histoire
Traité de Rome
Traité de Maastricht
Traité de Lisbonne
Économie
Monnaie Euro (€)[Note 2]
Classement PIB 3e mondial (source : FMI)[3]
PIB 17 820 Mrd $[4] (2023)
PIB/hab. 34 797,24 $/hab

La dĂ©claration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires Ă©trangĂšres, est considĂ©rĂ©e comme le texte fondateur de la construction europĂ©enne. Sous l’impulsion de personnalitĂ©s politiques surnommĂ©es les « pĂšres de l'Europe »[8], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États crĂ©ent en 1951 la CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l'acier (CECA). AprĂšs l’échec d'une CommunautĂ© europĂ©enne de dĂ©fense en 1954, une CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne (CEE) est instaurĂ©e en 1957 par le traitĂ© de Rome. La coopĂ©ration Ă©conomique est approfondie par l’Acte unique europĂ©en en 1986. En 1992, le traitĂ© de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union europĂ©enne et qui prĂ©voit la crĂ©ation d'une union Ă©conomique et monĂ©taire dotĂ©e d’une monnaie unique, l’euro (€). InstituĂ©e en 1999, la zone euro compte vingt États en 2023. De nouvelles rĂ©formes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution europĂ©enne aprĂšs le refus par rĂ©fĂ©rendum des peuples français et nĂ©erlandais, les institutions sont Ă  nouveau rĂ©formĂ©es en 2009 par le traitĂ© de Lisbonne pour y intĂ©grer les mesures prĂ©vues par ce projet de constitution.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passĂ© de 6 Ă  27. Les membres fondateurs de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association europĂ©enne de libre-Ă©change : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'Ă©largit vers le sud avec d'abord l'adhĂ©sion de la GrĂšce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a dĂ©cidĂ© de se retirer en ratifiant le TraitĂ© sur le Groenland et a dĂ©sormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associĂ©. Avec la fin de la Guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne en 1990[Note 5]. L'Union europĂ©enne intĂšgre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la SuĂšde. En 2004, dix nouveaux États, en majoritĂ© issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze dĂ©jĂ  membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la SlovĂ©nie et la TchĂ©quie. Deux États supplĂ©mentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complĂštent en 2007 ce cinquiĂšme Ă©largissement. En 2013, la Croatie devient le 28e membre de l'Union[9]. Enfin, en 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union Ă  la suite d'un rĂ©fĂ©rendum des citoyens britanniques.

En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[10], l'Union européenne a reçu, le , le prix Nobel de la paix.

Histoire

Carte de la CECA en 1951.
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : l'« Europe des six ».

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix[11]. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviĂ©tique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le le traitĂ© de Bruxelles qui prĂ©voit une Union occidentale, instituant une collaboration en matiĂšre Ă©conomique, sociale, culturelle, et de dĂ©fense collective[12]. Ce traitĂ© est concurrencĂ© dĂšs l'annĂ©e suivante par la crĂ©ation de l'OTAN[13], vĂ©ritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays europĂ©ens, mais Ă©galement le Canada et les États-Unis.

Dans le mĂȘme temps, le principe d'une « Europe unie » est posĂ©, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, mĂȘme si le discours du Britannique Winston Churchill Ă  Zurich le [14] a Ă©tĂ© dĂ©terminant ainsi que le rĂŽle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modĂšle d'intĂ©gration qui la mettrait Ă  jamais Ă  l'abri d'une nouvelle guerre. L'idĂ©e est concrĂ©tisĂ©e par Robert Schuman, ministre français des Affaires Ă©trangĂšres, dans sa dĂ©claration du 9 mai 1950 appelant Ă  mettre le charbon et l'acier sous une Haute AutoritĂ© commune de la France et de l'Allemagne fĂ©dĂ©rale[Note 6]. Le choix de ces deux secteurs Ă©conomiques vise Ă  Ă©tablir une garantie de paix : l'industrie sidĂ©rurgique est hautement stratĂ©gique, puisque Ă©troitement liĂ©e Ă  l'industrie de l'armement et dĂ©pendant de ces ressources[15].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrÚtes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, dĂ©claration du 9 mai 1950[16].

Le traitĂ© instituant la CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l'acier (CECA) est signĂ© le Ă  Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traitĂ© de Bruxelles Ă  l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les Ă©changes de matiĂšres premiĂšres nĂ©cessaires Ă  la sidĂ©rurgie pour accĂ©lĂ©rer la dynamique Ă©conomique aprĂšs la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacitĂ© de production autonome[11]. Ce traitĂ© est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus europĂ©ens[Note 8], au sein d'une Europe qui Ă  terme prendrait son destin en main, indĂ©pendamment des influences extĂ©rieures alors considĂ©rables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dĂ©pit de la tentative de concertation de cette aide amĂ©ricaine au sein de l'OECE[15].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)

Le est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est[17]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le , le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune[15].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rÎle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment aprÚs l'épisode du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrÎle américain dans l'OTAN[15].

En matiÚre de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la Politique de sécurité et de défense commune)[17]. En , avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intÚgre les compétences opérationnelles de l'UEO[18].

Établissement de la CEE (1957-1986)

Le traité de Rome est signé le : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux[19]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisiÚme communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la Communauté européenne du charbon et de l'acier originelle, ou CECA, et la nouvelle Communauté économique européenne, ou CEE)[15] - [20].

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE, et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matiÚre de justice[15] - [21].

AchÚvement du marché intérieur (1986-1993)

L'Acte unique europĂ©en est signĂ© Ă  Luxembourg le par neuf États membres, suivis par le Danemark (Ă  la suite du rĂ©sultat positif du rĂ©fĂ©rendum de 1986), l'Italie et la GrĂšce le [22]. EntrĂ© en application le , il avait pour but de redynamiser la construction europĂ©enne en fixant l'achĂšvement du marchĂ© intĂ©rieur en 1993, permettant la libre circulation Ă©galement des capitaux et des services. Par ce traitĂ©, les compĂ©tences communautaires sont Ă©largies aux domaines de la recherche, du dĂ©veloppement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil europĂ©en, rĂ©unissant les chefs d'État et de gouvernement. Il dĂ©cide de renforcer les pouvoirs du Parlement europĂ©en au moyen de la « procĂ©dure de coopĂ©ration »[15] - [23].

Ce traité amorce une démarche commune en matiÚre de politique étrangÚre ainsi qu'une coopération en matiÚre de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rÎle limité dans le rÚglement des conflits en Europe, notamment aprÚs la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantÚlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)[24].

Établissement de l'Union europĂ©enne (1993-2009)

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse Ă  Maastricht, oĂč fut signĂ© le traitĂ©.
Timbre allemand célébrant le cinquiÚme élargissement de l'UE.

Le traité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le . L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »[15].

Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

Le traitĂ© de Maastricht crĂ©e Ă©galement la citoyennetĂ© europĂ©enne et permet de circuler et de rĂ©sider librement dans les pays de la CommunautĂ©, le droit de voter et d'ĂȘtre Ă©lu dans l'État oĂč l'on rĂ©side pour les Ă©lections europĂ©ennes et municipales[25]. Il est aussi dĂ©cidĂ© de crĂ©er « une monnaie unique sous l'Ă©gide d'une Banque centrale europĂ©enne », le futur euro. Les compĂ©tences de la CommunautĂ© sont Ă©tendues, selon le principe de subsidiaritĂ© / supplĂ©ance, Ă  de nouveaux domaines : Ă©ducation, formation professionnelle, culture, santĂ© publique, protection des consommateurs, rĂ©seaux transeuropĂ©ens de transport, politique industrielle, services (eau, Ă©nergie) et environnement[25] - [15].

Le traité d'Amsterdam est signé le et entre en vigueur le . Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable[26]. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE[26] - [15].

Le traitĂ© de Nice est signĂ© le et entre en vigueur le . Ce traitĂ©, qui devait rĂ©former les institutions de l'Union en vue de l'adhĂ©sion des PECO, n'est que partiellement parvenu Ă  cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rĂŽle co-lĂ©gislateur renforcĂ©[27]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des CommunautĂ©s est Ă©tendu. Le traitĂ© fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de dĂ©cision Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e Ă  27 au sein du Conseil, le systĂšme de pondĂ©ration des voix est remaniĂ©. Le traitĂ© de Nice amĂ©liore la procĂ©dure relative Ă  la mise en Ɠuvre des « coopĂ©rations renforcĂ©es » : le droit de veto est supprimĂ©, et le domaine Ă©tendu Ă  la PESC y compris en matiĂšre de dĂ©fense. Une « dĂ©claration sur l'avenir de l'Union » a Ă©tĂ© annexĂ©e au traitĂ©[27] - [15].

Le traitĂ© avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a Ă©tĂ© adoptĂ©e au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait Ă©tĂ© adoptĂ©e par toutes les instances de l'Union[28]. De plus, le traitĂ© fixe les principes et les mĂ©thodes d'Ă©volution du systĂšme institutionnel au fur et Ă  mesure que l'Europe s'Ă©largit. Il dĂ©finit une nouvelle rĂ©partition des voix attribuĂ©es Ă  chaque État au Conseil, ainsi qu'une redĂ©finition de la majoritĂ© qualifiĂ©e. Cependant, le systĂšme de dĂ©cision prĂ©vu par ce traitĂ© est complexe et privilĂ©gie les pays Ă  dĂ©mographie mĂ©diane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres[27]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale Ă  rĂ©viser les traitĂ©s, n'est pas rĂ©solu. En 2002, entre la signature du traitĂ© de Nice et son entrĂ©e en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour rĂ©flĂ©chir au dĂ©veloppement futur de l'Union[15].

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil europĂ©en du adopte un projet de « Constitution europĂ©enne »[29]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redĂ©finissant la majoritĂ© qualifiĂ©e comme suit : « la majoritĂ© qualifiĂ©e requise est constituĂ©e des deux tiers des États membres, reprĂ©sentant au moins les trois cinquiĂšmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traitĂ© proposĂ© intĂšgre et rend juridiquement opĂ©rante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II[30]. SignĂ© Ă  Rome le , il Ă©tait appelĂ© Ă  remplacer les traitĂ©s fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaßt en 2007 sous la présidence de la chanceliÚre allemande, Angela Merkel[31].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)

Les chefs d'État et de gouvernement rĂ©unis Ă  Lisbonne le .

Le Ă  Lisbonne, le Conseil europĂ©en mandate une confĂ©rence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traitĂ© avant 2009. Ce traitĂ© de Lisbonne a Ă©tĂ© surnommĂ© « traitĂ© modificatif » en France, d'aprĂšs le nom d'un autre projet de traitĂ© que le prĂ©sident français Nicolas Sarkozy avait proposĂ© Ă  ce mĂȘme Conseil europĂ©en mais qui n'a pas Ă©tĂ© retenu. Le traitĂ© de Lisbonne prĂ©serve notamment les fondamentaux du projet esquissĂ© par la Convention sur l'avenir de l'Europe[32] :

Ce nouveau traitĂ© fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États europĂ©ens et par rĂ©fĂ©rendum en Irlande[31]. Le peuple irlandais rejette ce traitĂ© le , par 53,4 % des suffrages, et gĂšle son application initialement prĂ©vue au . Lors d'un second rĂ©fĂ©rendum le , les Irlandais acceptent le traitĂ© Ă  67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le , permettant d'appliquer la rĂ©adaptation institutionnelle qui Ă©tait visĂ©e depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe[35].

La deuxiĂšme dĂ©cennie du XXIe siĂšcle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise Ă©conomique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise Ă©conomique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particuliĂšrement les États europĂ©ens, conduisant les plus fragiles Ă  des rĂ©ductions budgĂ©taires trĂšs importantes[36]. Au niveau europĂ©en, cette pĂ©riode de grande instabilitĂ© conduit les 28 Ă  revoir leurs capacitĂ©s de rĂ©action et Ă  chercher des solutions communes, quitte Ă  confier une partie de leurs compĂ©tences exclusives au profit de Bruxelles[37]. Le pacte budgĂ©taire europĂ©en, officiellement appelĂ© « traitĂ© sur la stabilitĂ©, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mĂ©canisme sur lequel se sont accordĂ©s 25 des 28 États membres de l'Union europĂ©enne[Note 10] sur la convergence de leur politiques Ă©conomiques et monĂ©taires, notamment la zone euro. Le texte du traitĂ©, signĂ© le par les chefs d'État et de gouvernement, est entrĂ© en vigueur le [38].

ParallĂšlement, un systĂšme de coordination des politiques budgĂ©taires appelĂ© semestre europĂ©en a Ă©tĂ© mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble lĂ©gislatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre europĂ©en a pour objectif principal de tendre vers une Union Ă©conomique et monĂ©taire (UEM) plus approfondie et plus intĂ©grĂ©e, capable de mieux rĂ©sister aux chocs Ă©conomiques internationaux, dĂ©velopper une Ă©conomie prospĂšre Ă  long terme (objectifs repris dans la stratĂ©gie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prĂ©voit entre autres un systĂšme de dĂ©cisions et de sanctions financiĂšres graduelles applicables par les instances europĂ©ennes aux États membres[39] - [40] - [41].

Le , le prix Nobel de la paix est attribuĂ© Ă  l'Union europĂ©enne pour « sa contribution Ă  la promotion de la paix, la rĂ©conciliation, la dĂ©mocratie et les droits de l'Homme en Europe »[10], Ă©lĂ©ments qui sont ancrĂ©s dans les principes mĂȘme de la construction europĂ©enne[11].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)

Nouveau siĂšge de l'agence Frontex Ă  Varsovie.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de maniÚre trÚs significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de maniÚre non officielle dans l'Espace Schengen en 2015[42] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problÚmes engendrés, certaines des frontiÚres intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[43].

Le , une majoritĂ© de la population du Royaume-Uni dĂ©cide par rĂ©fĂ©rendum de sortir de l'Union europĂ©enne, un nouveau gouvernement est formĂ© en ce sens et la majoritĂ© des gouvernements europĂ©ens pressent celui-ci d'activer la procĂ©dure de sortie dans les meilleurs dĂ©lais sans certitudes concernant les consĂ©quences qui en dĂ©couleront pour le Royaume-Uni ou l'Union europĂ©enne. Cette dĂ©marche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mĂšne Ă  un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux rĂ©fĂ©rendums relatifs Ă  l'UE sont Ă©galement rejetĂ©s en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie[44]. À la suite de la dĂ©cision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le , la Haute reprĂ©sentante de l'Union pour les Affaires Ă©trangĂšres et la Politique de sĂ©curitĂ©, Federica Mogherini, se dĂ©clare en faveur d'une « rĂ©flexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite rĂ©affirmer le rĂŽle. Elle prĂ©sente dans ce contexte incertain la nouvelle stratĂ©gie globale de l'Union sur la politique Ă©trangĂšre et de dĂ©fense commune[45]. Le , le Royaume-Uni devient le premier État membre Ă  activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procĂ©dure de retrait du pays de l'Union europĂ©enne qui se traduit par des nĂ©gociations prĂ©vues sur une durĂ©e de deux ans afin de dĂ©faire les diffĂ©rents liens[46].

AprÚs de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette derniÚre ratifie l'accord le et le parlement ratifie l'accord le suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le . Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le , la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critÚres européens en matiÚre de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les rÚgles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB[47]. Le , un accord est trouvé entre les deux parties, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[48].

L'Union europĂ©enne rĂ©affirme Ă©galement la dĂ©fense des valeurs qui constituent sa base idĂ©ologique ; ainsi, le , le Parlement europĂ©en adopte une rĂ©solution en vue du lancement d'une procĂ©dure d'infraction Ă  l'encontre de la Hongrie en raison d'une dĂ©tĂ©rioration de l'État de droit, de la dĂ©mocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le , c'est la Pologne qui est condamnĂ©e par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[49].

En dĂ©pit de la multiplication des crises qu'elle doit gĂ©rer, l'Union europĂ©enne reste un pĂŽle attractif pour ses voisins[50] - [51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhĂ©sion[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entitĂ©s politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union europĂ©enne tout en accĂ©dant Ă  l'indĂ©pendance ou Ă  une plus grande autonomie politique[53].

Tableau synoptique

GĂ©ographie

.
Carte topographique de l'Union européenne.

L'Union europĂ©enne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situĂ© en Europe et, en raison de son passĂ© colonial, des territoires extra-europĂ©ens rĂ©partis sur l'ensemble du globe (Ă  l'exception de l'Asie) : les « RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques » (RUP)[54]. Cependant, certains territoires spĂ©ciaux des États membres disposent d'un statut dĂ©rogatoire qui les exclut de l'Union europĂ©enne : les « pays et territoires d'outre-mer »[55] (voir France mĂ©tropolitaine#DĂ©finitions).

L'espace continental est un milieu fortement anthropisĂ©[56]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les PyrĂ©nĂ©es, les Alpes — oĂč se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 808 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaĂźne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs Ă©rodĂ©s (Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine europĂ©enne s'Ă©tendant plus Ă  l'est, hors de l'Union, jusqu'Ă  la chaĂźne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles infĂ©rieures se trouvent la plaine du PĂŽ et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversĂ©es par de nombreux fleuves dont six dĂ©passent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dĂ©passe les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliĂ©s entre eux et avec de nombreux autres fleuves Ă  grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale europĂ©enne[57]. Plus au nord, sur la pĂ©ninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le VĂ€nern et le Saimaa dĂ©passant respectivement les 5 000 km2 et 4 000 km2[58].

L'espace ultramarin se caractĂ©rise par son hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© gĂ©ographique. La plupart des rĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques (RUP) sont insulaires, Ă  l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-amĂ©ricain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette rĂ©gion, Ă  l'exception de La RĂ©union qui se trouve dans l'ocĂ©an Indien. À noter la prĂ©sence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spĂ©cial[59].

Administrativement parlant, l'Union europĂ©enne se compose de 27 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au dĂ©but des annĂ©es 1990, la Commission europĂ©enne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une rĂ©gionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[60]. Huit ensembles se dĂ©tachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc mĂ©diterranĂ©en, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux LĂ€nder allemands et les rĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques. Cependant, compte tenu des Ă©largissements de 1995 et 2004, cette rĂ©gionalisation nĂ©cessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considĂ©rant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adoptĂ© un rĂšglement visant Ă  renforcer la coopĂ©ration territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union europĂ©enne : les groupements europĂ©ens de coopĂ©ration territoriale (GECT) qui ont Ă©tĂ© instituĂ©s par le rĂšglement (CE) n°1082/2006[61]. Ces GECT disposent de la personnalitĂ© juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacitĂ© juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la lĂ©gislation nationale de l'État membre[62].

États membres

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  • États membres de l'Union europĂ©enne (27 depuis le 1er fĂ©vrier 2020).
  • États candidats reconnus Ă  l'admission dans l'Union europĂ©enne (7 depuis le 23 juin 2022).
États membres de l'Union europĂ©enne
Nom français
(forme courte)
Date
d'adhésion
Code
(ISO 3166)
[Nota 1]
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957-03-2525 mars 1957 DE Deutschland Berlin allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995-01-011er janvier 1995 AT Österreich Vienne allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de la Belgique Belgique 1957-03-2525 mars 1957 BE Belgique, België, Belgien Bruxelles français (fr), néerlandais (nl), allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007-01-011er janvier 2007 BG Đ‘ŃŠĐ»ĐłĐ°Ń€ĐžŃ (Bălgaria) Sofia bulgare (bg) lev (BGN)
Drapeau de Chypre Chypre[Nota 2] 2004-05-011er mai 2004 CY ÎšÏÏ€ÏÎżÏ‚ (KĂœpros), Kıbrıs Nicosie grec (el), turc (tr) euro (EUR)[Nota 3]
Drapeau de la Croatie Croatie 2013-07-011er juillet 2013 HR Hrvatska Zagreb croate (hr) euro (EUR)
Drapeau du Danemark Danemark 1973-01-011er janvier 1973 DK Danmark Copenhague danois (da) couronne (DKK)
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986-01-011er janvier 1986 ES España Madrid espagnol (es) euro (EUR)
Drapeau de l'Estonie Estonie 2004-05-011er mai 2004 EE Eesti Tallinn estonien (et) euro (EUR)
Drapeau de la Finlande Finlande 1995-01-011er janvier 1995 FI Suomi, Finland Helsinki finnois (fi), suédois (sv) euro (EUR)
Drapeau de la France France 1957-03-2525 mars 1957 FR France Paris français (fr) euro (EUR)
Drapeau de la GrĂšce GrĂšce 1981-01-011er janvier 1981 EL, GR[Nota 4] ΕλλΏΎα (EllĂĄda), Î•Î»Î»ÎŹÏ‚ (EllĂĄs) AthĂšnes grec (el) euro (EUR)
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004-05-011er mai 2004 HU MagyarorszĂĄg Budapest hongrois (hu) forint (HUF)
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973-01-011er janvier 1973 IE Éire, Ireland Dublin irlandais (ga), anglais (en) euro (EUR)
Drapeau de l'Italie Italie 1957-03-2525 mars 1957 IT Italia Rome italien (it) euro (EUR)
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004-05-011er mai 2004 LV Latvija Riga letton (lv) euro (EUR)
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004-05-011er mai 2004 LT Lietuva Vilnius lituanien (lt) euro (EUR)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957-03-2525 mars 1957 LU Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg Luxembourg luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de Malte Malte 2004-05-011er mai 2004 MT Malta La Valette maltais (mt), anglais (en) euro (EUR)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957-03-2525 mars 1957 NL Nederland Amsterdam[Nota 5] néerlandais (nl) euro (EUR)
Drapeau de la Pologne Pologne 2004-05-011er mai 2004 PL Polska Varsovie polonais (pl) zƂoty (PLN)
Drapeau du Portugal Portugal 1986-01-011er janvier 1986 PT Portugal Lisbonne portugais (pt) euro (EUR)
Drapeau de la TchĂ©quie TchĂ©quie 2004-05-011er mai 2004 CZ Česko (ou ČeskĂĄ republika) Prague tchĂšque (cz) couronne (CZK)
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007-01-011er janvier 2007 RO RomĂąnia Bucarest roumain (ro) leu (RON)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004-05-011er mai 2004 SK Slovensko Bratislava slovaque (sk) euro (EUR)
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004-05-011er mai 2004 SI Slovenija Ljubljana slovÚne (sl) euro (EUR)
Drapeau de la SuÚde SuÚde 1995-01-011er janvier 1995 SE Sverige Stockholm suédois (sv) couronne (SEK)
  1. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la GrÚce.
  2. La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne).
  3. La RĂ©publique turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-Ă -dire la lire turque (TRY).
  4. EL reprĂ©sente l'entitĂ© politique, la RĂ©publique hellĂ©nique (ΕλληΜÎčÎșÎź Î”Î·ÎŒÎżÎșÏÎ±Ï„ÎŻÎ±) et GR son territoire.
  5. La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siĂšge du gouvernement de l'État des Pays-Bas « europĂ©ens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union europĂ©enne.

Territoires associés à l'Union européenne

Régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent[63] :

Pays et territoires d'outre-mer

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent[55] :

Régions à statut spécifique

Les rĂ©gions Ă  statut spĂ©cifique sont des territoires rattachĂ©s aux États membres oĂč la totalitĂ© du droit europĂ©en ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bĂ©nĂ©ficient pas des fonds structurels spĂ©cifiques allouĂ©s au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces rĂ©gions font partie de l'Union europĂ©enne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne
Région à statut spécifique hors Union européenne

États candidats et candidats potentiels

  • Pays membres de l'Union europĂ©enne
  • Pays candidats reconnus
  • Pays candidats dĂ©clarĂ©s
  • Anciens pays membres
  • Pays ayant annulĂ© leur candidature et membres de l'association europĂ©enne de libre-Ă©change

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rÎle en tant qu'acteur mondial sur la scÚne internationale. »

— Ć tefan FĂŒle, Commissaire europĂ©en Ă  l'Ă©largissement et Ă  la politique europĂ©enne de voisinage[65]

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critÚres de Copenhague et à l'article 49 du traité sur l'Union européenne[66] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 13] - [65].

États candidats reconnus, États ayant dĂ©posĂ© leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels Ă  l'accession Ă  l'Union europĂ©enne
Nom français
(forme courte)
DépÎt de candidature Procédure Reconnaissance Code
(ISO 3166)
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procĂ©dure d'adhĂ©sion est en cours.
Drapeau de l'Albanie Albanie Procédure AL [Nota 1] AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Procédure BA [67] BA Bosna i Hercegovina
Đ‘ĐŸŃĐœĐ° Đž Đ„Đ”Ń€Ń†Đ”ĐłĐŸĐČĐžĐœĐ°
Bosna i Hercegovina
Sarajevo bosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
Drapeau de la MacĂ©doine du Nord MacĂ©doine du Nord ProcĂ©dure MK [Nota 2] MK ĐĄĐ”ĐČĐ”Ń€ĐœĐ° МаĐșĐ”ĐŽĐŸĐœĐžŃ˜Đ° (Severna Makedonija) Skopje macĂ©donien (mk) denar (MKD)
Drapeau de la Moldavie Moldavie ProcĂ©dure MD [Nota 3] MD Moldova Chișinău roumain (ro) leu (MDL)
Drapeau du MontĂ©nĂ©gro MontĂ©nĂ©gro ProcĂ©dure ME [Nota 4] ME ĐŠŃ€ĐœĐ° Đ“ĐŸŃ€Đ° (Crna Gora) Podgorica montĂ©nĂ©grin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 5]
Drapeau de la Serbie Serbie Procédure RS [Nota 6] RS Srbija, ХpбОја Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
Drapeau de la Turquie Turquie [Nota 7] ProcĂ©dure TR [Nota 8] TR TĂŒrkiye Ankara turc (tr) lire (TRY)
Drapeau de l'Ukraine Ukraine ProcĂ©dure UA [Nota 9] UA ĐŁĐșŃ€Đ°Ń—ĐœĐ°, OukraĂŻna Kiev ukrainien (uk) hryvnia (UAH)
États dont la candidature a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Drapeau de la GĂ©orgie GĂ©orgie ProcĂ©dure GE non acquise GE áƒĄáƒáƒ„áƒáƒ áƒ—áƒ•áƒ”áƒšáƒ, Sakartvelo Tbilissi gĂ©orgien (ka) lari (GEL)
Drapeau du Kosovo Kosovo Procédure XK[Nota 10] non acquise[Nota 11] XK Kosovë
ĐšĐŸŃĐŸĐČĐŸ
PriĆĄtina albanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 12]
États dont la candidature a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e mais la procĂ©dure d'adhĂ©sion a Ă©tĂ© stoppĂ©e de leur fait.
Drapeau de l'Islande Islande
gelée le 13 juin 2013
retirée le 12 mars 2015
non aboutie [Nota 13] IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
Drapeau de la NorvĂšge NorvĂšge
rejetée par référendum
le 26 septembre 1972
rejetée par référendum
le 28 novembre 1994[Nota 14]
non aboutie [Nota 15] NO Norge Oslo norvégien (nb) couronne (NOK)
Drapeau de la Suisse Suisse
rejetée par votation
le 6 décembre 1992
formellement retirée
le 27 juillet 2016[Nota 16].
non aboutie non acquise[Nota 17] CH Schweiz
Suisse
Svizzera
Svizra
Berne allemand (de)
français (fr)
italien (it)
romanche (rm)
franc (CHF)

L'Union europĂ©enne reconnaĂźt en 2022, huit pays qui ont dĂ©posĂ© une candidature et ont Ă©tĂ© reconnus comme « candidat officiel »[68]. Ces États ont entamĂ©, ou entameront bientĂŽt, le processus d'adhĂ©sion en adoptant progressivement les lois europĂ©ennes afin de se rapprocher des critĂšres requis. La Bosnie-HerzĂ©govine, la MacĂ©doine, le MontĂ©nĂ©gro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait ĂȘtre dĂ©posĂ© en fin d'annĂ©e 2022. La Turquie a soumis sa candidature dĂšs 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[69]. Cette situation doit autant Ă  la difficultĂ© Ă  aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problĂšmes politiques entourant l'adhĂ©sion du pays[70]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retirĂ© en 2015[71]. La procĂ©dure d'adhĂ©sion de l'Albanie a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e le et le statut de candidat lui a Ă©tĂ© accordĂ© le . La GĂ©orgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signĂ© un accord d'association en 2014[72], ont prĂ©sentĂ© une demande d'adhĂ©sion Ă  l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les annĂ©es 2030[73] - [74] - [75].

Statut et gouvernance

Statut

Au regard du droit international, l'Union europĂ©enne dispose de la personnalitĂ© juridique[76] et son statut rĂ©sulte d'un traitĂ© qui ne peut ĂȘtre modifiĂ© que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations rĂ©gionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prĂ©rogatives sur un champ gĂ©ographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rĂŽle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation rĂ©gionale classique[77].

La nature de l'Union europĂ©enne fait dĂ©bat parmi les spĂ©cialistes. Les États membres de l'Union europĂ©enne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE prĂ©sente des aspects propres Ă  une entitĂ© de type « confĂ©dĂ©ral », Ă©tant crĂ©Ă©e sur la base de traitĂ©s et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fĂ©dĂ©raux donnent Ă©galement le droit de sĂ©cession). Elle rĂ©sulte nĂ©anmoins d'une intĂ©gration plus poussĂ©e, sa lĂ©gislation ayant gĂ©nĂ©ralement un « effet direct » sur les droits des citoyens[78]. Elle prĂ©sente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission europĂ©enne promouvant l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de l'Union, ou l'existence d'une majoritĂ© qualifiĂ©e (et non l'unanimitĂ©) comme rĂšgle de vote par dĂ©faut au Conseil de l'UE[78].

L'Union prĂ©sente par ailleurs des aspects Ă©tatiques, comme une monnaie commune ou une citoyennetĂ©. Elle ne peut toutefois pas ĂȘtre qualifiĂ©e d'État, n'ayant ni compĂ©tence gĂ©nĂ©rale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fĂ©dĂ©raux), ni peuple per se, ni du monopole de violence lĂ©gitime[79].

Aussi, on prĂ©fĂšre souvent voir en l'UE une entitĂ© sui generis[80], formant une catĂ©gorie Ă  elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent Ă  ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans Ă©quivalent dans d'autres langues mais qui revient Ă  penser en termes de gouvernance multi-niveau[81] : comme dans une fĂ©dĂ©ration, il y a une entitĂ© supĂ©rieure aux États ; mais bien que les compĂ©tences de celle-ci dans certains domaines relĂšvent d'un transfert de souverainetĂ©, les États membres restent unitaires (Ă  moins d'ĂȘtre dĂ©jĂ  fĂ©dĂ©raux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)[82]. Pour Robert SchĂŒtze, l'Union europĂ©enne rompt avec la tradition juridique europĂ©enne en basant son fonctionnement sur l'idĂ©e d'une « souverainetĂ© divisĂ©e » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union europĂ©enne ne serait pas un État fĂ©dĂ©ral, ni une confĂ©dĂ©ration, mais une « fĂ©dĂ©ration d'États »[83].

Au cours des années 2000, le modÚle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015[84].

La conduite de l'UE a toujours hĂ©sitĂ© entre les voies intergouvernementale (oĂč les États conservent l'ensemble de leurs prĂ©rogatives) et fĂ©dĂ©rale (oĂč une partie de la souverainetĂ© des États est dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l'Union)[85]. Dans le premier cas, les dĂ©cisions communautaires sont en fait des traitĂ©s entre États et doivent donc ĂȘtre prises Ă  l'unanimitĂ©. Ce modĂšle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est dĂ©fendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique pour reprĂ©senter leurs citoyens[85]. Ce sont donc les nations qui doivent contrĂŽler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modĂšle dĂ©fendu par le courant « europhile » des fĂ©dĂ©ralistes, qui estiment que les institutions doivent reprĂ©senter directement les citoyens et que les modalitĂ©s de prise de dĂ©cision au sein des institutions doivent ĂȘtre adaptĂ©es au fil des Ă©largissements[85].

La question de l'Ă©volution de l'Union europĂ©enne est trĂšs discutĂ©e par les opinions et les gouvernements des pays membres[85]. AprĂšs l'entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le contrĂŽle de l'Union reste hybride : le Conseil est le reprĂ©sentant des États (pour les dĂ©cisions ne requĂ©rant pas l'unanimitĂ©, les voix de chaque État sont cependant pondĂ©rĂ©es par leur poids dĂ©mographique)[86] et le Parlement, le reprĂ©sentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les diffĂ©rentes institutions europĂ©ennes[87].

Compétences propres et partagées

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modÚle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[88]. Les trois piliers sont :

Les compĂ©tences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevĂȘtrement difficile Ă  aborder, mĂȘme pour les experts. Cette opacitĂ© pousse les États membres Ă  donner mission Ă  la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[89]. Cette derniĂšre a notamment suggĂ©rĂ© de fusionner les trois piliers, ce qui est rĂ©alisĂ© avec l'entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne. On peut toutefois continuer Ă  distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compĂ©tence exclusive », une « compĂ©tence partagĂ©e » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compĂ©tence complĂ©mentaire » (d'appui ou de coordination)[90].

Compétences exclusives
Article 3 du TFUE
Seule l'Union peut lĂ©gifĂ©rer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mĂȘmes que s'ils sont habilitĂ©s par l'Union, ou pour mettre en Ɠuvre les actes de l'Union.
Compétences partagées
Article 4 du TFUE
L'Union et les États membres peuvent lĂ©gifĂ©rer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compĂ©tence dans la mesure oĂč l'Union n'a pas exercĂ© la sienne. Les États membres exercent Ă  nouveau leur compĂ©tence dans la mesure oĂč l'Union a dĂ©cidĂ© de cesser d'exercer la sienne.
Compétences de coordination
Article 6 du TFUE
L'Union dispose d'une compĂ©tence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou complĂ©ter l'action des États membres.

Institutions

SchĂ©ma en couleur illustrant les principales interactions et le fonctionnement des institutions majeures, ainsi que de leurs reprĂ©sentants entre eux, avec les États membres et avec les citoyens ; trois couleurs dominantes permettent de distinguer l'exĂ©cutif, le lĂ©gislatif et judiciaire.
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rÎle spécifique.

Pouvoir exécutif

  • Le Conseil europĂ©en est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne Ă  l'Union les impulsions nĂ©cessaires Ă  son dĂ©veloppement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil Ă©lit son prĂ©sident pour deux ans et demi[91].
  • La Commission europĂ©enne est le moteur de l'Union, elle a un rĂŽle co-exĂ©cutif avec le Conseil europĂ©en ; son prĂ©sident, Ă©lu par le Conseil europĂ©en pour un mandat de cinq ans et approuvĂ© par un vote du Parlement europĂ©en, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[92].

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Institutions Ă©conomiques et financiĂšres

Autres institutions

À cĂŽtĂ© de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

  • Le ComitĂ© Ă©conomique et social qui exprime les opinions de la sociĂ©tĂ© civile organisĂ©e dans les domaines Ă©conomique et social[100].
  • Le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions, qui exerce des fonctions consultatives auprĂšs des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autoritĂ©s locales et rĂ©gionales. ConstituĂ© d'Ă©lus et de responsables politiques territoriaux, son siĂšge est Ă  Bruxelles oĂč il tient jusqu'Ă  six sessions plĂ©niĂšres par an[101] - [102].
  • Le mĂ©diateur europĂ©en qui traite les plaintes des citoyens europĂ©ens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siĂšge est Ă  Strasbourg[103] - [104].
  • La Banque europĂ©enne d'investissement qui contribue Ă  la rĂ©alisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement[105].

Jusqu'au , le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois oĂč son ministre des Affaires Ă©trangĂšres prĂ©sidait le Conseil de l'Union europĂ©enne - prĂ©sidait de son cĂŽtĂ© les sommets europĂ©ens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils europĂ©ens), il Ă©tait alors appelĂ© par analogie « prĂ©sident du Conseil europĂ©en ». À la suite de l'entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne instituant le poste de prĂ©sident du Conseil europĂ©en, Ă©lu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exĂ©cutifs ont une prĂ©sidence fixe et indĂ©pendante tandis que la prĂ©sidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires Ă©trangĂšres continue d'exister[106].

Les principales institutions de l'Union européenne.
  • Les sommets rĂ©unissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils europĂ©ens se dĂ©roulent chaque annĂ©e, dont deux en juillet et dĂ©cembre.
  • Ces sommets entre exĂ©cutifs des États membres ont pour but de dĂ©finir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre.
  • Les conseils europĂ©ens ont lieu au siĂšge du Conseil des ministres Ă  Bruxelles (RĂ©sidence Palace).
  • La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en Ɠuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traitĂ©s », elle veille Ă  leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compĂ©tences exclusives de l'Union, comme l'union douaniĂšre, la prĂ©servation des ressources biologiques de la mer, le marchĂ© intĂ©rieur, la monnaie unique.
  • Son siĂšge se trouve Ă  Bruxelles (bĂąt. Berlaymont).
  • La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrĂŽle la lĂ©gitimitĂ© des dĂ©penses des institutions europĂ©ennes, elle peut contrĂŽler toute personne ou organisation gĂ©rant des fonds de l'UE.
  • C'est un organe de contrĂŽle externe indĂ©pendant, distinct des responsables de la gestion financiĂšre au sein mĂȘme des institutions (services d'audit interne).
  • Son siĂšge est Ă  Luxembourg (quartier de Kirchberg)
Plan du quartier européen de Bruxelles.

Processus de décision

Deux principes guident les processus dĂ©cisionnels[107] de l'Union europĂ©enne depuis le traitĂ© de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiaritĂ© (ne mettre en Ɠuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalitĂ© dĂ©gressive (privilĂ©gier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexĂ©s au traitĂ© d'Amsterdam de 1997[108].

La procĂ©dure lĂ©gislative europĂ©enne, prĂ©sidĂ©e par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de lĂ©gifĂ©rer relĂšve de la compĂ©tence exclusive de l'Union ou bien d'une compĂ©tence partagĂ©e avec les États membres[109] :

Dans les domaines oĂč l'Union a des compĂ©tences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

  1. La Commission européenne émet un rÚglement ou une directive (la directive, moins contraignante que le rÚglement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
  2. Le Conseil de l'Union europĂ©enne et le Parlement europĂ©en adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redĂ©fini en 2001 par le traitĂ© de Nice, pour dĂ©terminer l'adoption ou non des lois ; le traitĂ© de Lisbonne remplace ce systĂšme de voix par un systĂšme de double majoritĂ© qualifiĂ©e basĂ© sur la dĂ©mographie des États).
  3. Si le texte est adoptĂ©, les gouvernements des États membres transposent cette lĂ©gislation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vĂ©rifiĂ©es par la Cour de justice de l'Union europĂ©enne[110].

Dans les domaines oĂč l'Union a des compĂ©tences partagĂ©es (domaines des « ex-deuxiĂšme et troisiĂšme piliers ») :

  1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
  2. À l'issue de ces sommets, le Conseil europĂ©en rĂ©dige des conclusions qu'il adresse Ă  la Commission europĂ©enne.
  3. La Commission européenne émet un rÚglement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
  4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
  5. Si le texte est adoptĂ©, les gouvernements des États membres transposent cette lĂ©gislation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vĂ©rifiĂ©es par la Cour de justice de l'Union europĂ©enne.

Dans le premier cas (lĂ©gifĂ©ration dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative lĂ©gislative. L'alinĂ©a 1 de l'article 293 du TFUE (aprĂšs la rĂ©vision de 2007) accroĂźt encore l'importance de ce rĂŽle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant Ă  l'unanimitĂ© » (le Conseil de l'Union ne peut s'Ă©carter de la proposition de la Commission qu'Ă  l'unanimitĂ©, ce qui confĂšre parfois Ă  la Commission un rĂŽle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxiĂšme et troisiĂšme piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[111].

Dans les domaines oĂč la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de lĂ©gifĂ©rer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut dĂ©poser des amendements Ă  celles Ă©mises par la Commission ou user de son veto[112]. Il est Ă  noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au dĂ©part, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codĂ©cision Ă  paritĂ© avec le Conseil. Sa reprĂ©sentativitĂ© reste toutefois handicapĂ©e par un taux d'abstention important aux Ă©lections europĂ©ennes, souvent supĂ©rieur Ă  ceux d'Ă©lections nationales[113].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un systÚme d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[114].

Photo de l'hémicycle du bùtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance pléniÚre en 2014, fichier labellisé.
Hémicycle du bùtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance pléniÚre en 2014.

Budget

Chaque pays participe au budget europĂ©en, et reçoit des aides de l'Union europĂ©enne en fonction de sa situation Ă©conomique et de la richesse de ses habitants. L'Ă©laboration et le contrĂŽle du budget communautaire rĂ©pondent Ă  des rĂšgles strictes, qui placent le pouvoir dĂ©cisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union europĂ©enne et du Parlement[115].

Pour la pĂ©riode 2007–2013, le budget est proposĂ© par la commission Prodi au Conseil europĂ©en Ă  1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord mĂ©dian entre les nouvelles propositions de la prĂ©sidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvĂ© avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)[116]. Ce nouveau budget est le premier dĂ©cidĂ© aprĂšs les Ă©largissements de 2004 Ă  2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont allouĂ©s rĂ©duits par rapport au projet initial[Note 18] - [116].

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros[117]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

  • renforcer la croissance et l'emploi ;
  • encourager une agriculture plus Ă©cologique ;
  • construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus prĂ©sente sur la scĂšne internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[117].

Poids institutionnel des États membres

Depuis et le retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne, le Parlement europĂ©en compte 705 dĂ©putĂ©s reprĂ©sentant les 27 États membres de l'Union europĂ©enne[118]. Le traitĂ© de Lisbonne (entrĂ© en vigueur en 2009) portait ce nombre Ă  751 (en comptant le prĂ©sident)[119].

Au Conseil de l'Union europĂ©enne, jusqu'en 2014, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majoritĂ© qualifiĂ©e[93]. De plus :

  • Toute dĂ©cision doit ĂȘtre approuvĂ©e par une majoritĂ© (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
  • Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables reprĂ©sente au moins 62 % de la population totale de l'UE[93].

La répartition des voix et des siÚges est la suivante[120] :

Poids institutionnel des États membres
États membres Date d'adhĂ©sion SiĂšges au Parlement
(depuis 2020)
SiĂšges au Parlement
(depuis 2020)
en % du total
Voix au
Conseil
(jusqu'en 2014)
Voix au
Conseil
(jusqu'en 2014)
en % du total
Population
(2021)
Population
(2021)
en % du total
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 19579613,62 %298,24 %83 155 03118,60 %
Drapeau de la France France 19577911,21 %298,24 %67 439 59915,09 %
Drapeau de l'Italie Italie 19577610,78 %298,24 %59 257 56613,26 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986598,37 %277,67 %47 394 22310,60 %
Drapeau de la Pologne Pologne 2004527,38 %277,67 %37 840 0018,47 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007334,68 %143,98 %19 186 2014,29 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957294,11 %133,69 %17 475 4153,91 %
Drapeau de la Belgique Belgique 1957212,98 %123,41 %11 566 0412,59 %
Drapeau de la TchĂ©quie TchĂ©quie 2004212,98 %123,41 %10 701 7772,39 %
Drapeau de la GrĂšce GrĂšce 1981212,98 %123,41 %10 682 5472,39 %
Drapeau de la SuĂšde SuĂšde 1995212,98 %102,84 %10 379 2952,32 %
Drapeau du Portugal Portugal 1986212,98 %123,41 %10 298 2522,30 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004212,98 %123,41 %9 730 7722,18 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995192,70 %102,84 %8 932 6642,00 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007172,41 %102,84 %6 916 5481,55 %
Drapeau du Danemark Danemark 1973141,99 %71,99 %5 840 0451,31 %
Drapeau de la Finlande Finlande 1995141,99 %71,99 %5 533 7931,24 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004141,99 %71,99 %5 459 7811,22 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973131,84 %71,99 %5 006 9071,12 %
Drapeau de la Croatie Croatie 2013121,70 %71,99 %4 036 3550,90 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004111,56 %71,99 %2 795 6800,63 %
Drapeau de la SlovĂ©nie SlovĂ©nie 200481,13 %41,14 %2 108 9770,47 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 200481,13 %41,14 %1 893 2230,42 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 200470,99 %41,14 %1 330 0680,30 %
Drapeau de Chypre Chypre 200460,85 %41,14 %896 0050,20 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 195760,85 %41,14 %634 7300,14 %
Drapeau de Malte Malte 200460,85 %30,85 %516 1000,12 %
Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne —705100,00 %352100,00 %447 007 596100,00 %

Coopérations renforcées

Certains États membres de l'Union europĂ©enne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont rĂ©gis par des procĂ©dures de coopĂ©rations renforcĂ©es[121]. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union europĂ©enne, inscrite dans les traitĂ©s[Note 19], seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »), Europol - collaboration policiĂšre et Ă©change de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mĂ©canisme de taux de change europĂ©en, etc. Il existe en outre des organismes europĂ©ens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale europĂ©enne (ESA) ou qui ne rĂ©pondent pas au principe politique de subsidiaritĂ©[122].

Les initiatives franco-allemandes sont importantes[123] depuis la signature du traitĂ© de l'ÉlysĂ©e en 1963 qui officialise le rapprochement d'aprĂšs-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.

Représentation démocratique dans l'Union européenne

Dirigeants des États membres rĂ©unis en 2017 pour les 60 ans de la signature des traitĂ©s de Rome.

La question de l'intĂ©gration europĂ©enne ne peut plus ĂȘtre pensĂ©e sans prendre en compte le principe de « dĂ©mocratie ». La construction originelle s'Ă©tait lĂ©gitimĂ©e indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-lĂ©gal (c'est-Ă -dire le principe de respect du traitĂ© comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traitĂ© de Maastricht, avec l'augmentation des compĂ©tences de l'Union, a marquĂ© la fin du « consensus permissif »[50]. Or, le caractĂšre dĂ©mocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critĂšres objectifs tels que l'analyse du systĂšme et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[124] - [125].

Le modĂšle d'un Parlement fort a Ă©tĂ© une premiĂšre rĂ©ponse Ă  ce dĂ©ficit originel[126]. Cela a Ă©tĂ© renforcĂ© dans le traitĂ© de Lisbonne dont un titre est consacrĂ© aux principes dĂ©mocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit ĂȘtre basĂ©e sur le principe de dĂ©mocratie reprĂ©sentative et de double reprĂ©sentation des citoyens[127] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont reprĂ©sentĂ©s au Conseil europĂ©en par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mĂȘmes dĂ©mocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un systÚme parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[127]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[127].

Les institutions de contrÎle jouent aussi un rÎle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrÎle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[128] - [129].

Critiques

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites donnĂ©es aux rĂ©fĂ©rendums tenus sur des questions europĂ©ennes dans certains États membres[130]. On peut ainsi relever que :

  • le premier rĂ©fĂ©rendum danois sur le traitĂ© de Maastricht, qui voit le rejet en 1992 de ce traitĂ© par le Danemark, est suivi un an plus tard de l'adoption d'un second rĂ©fĂ©rendum sur un texte spĂ©cialement conçu pour les Danois ;
  • en 2001, les Irlandais rejettent par rĂ©fĂ©rendum le vingt-quatriĂšme amendement de la Constitution d'Irlande (en) lors des rĂ©fĂ©rendums irlandais de 2001. L'amendement prĂ©voyait l'application du traitĂ© de Nice. Les Irlandais votent Ă  nouveau un an plus tard et acceptent le traitĂ© avec l'approbation du vingt-sixiĂšme amendement de la Constitution d'Irlande (en) ;
  • en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de Constitution europĂ©enne. Le traitĂ© de Lisbonne, considĂ©rĂ© comme similaire au projet de Constitution, est adoptĂ© en 2008, sans qu'un nouveau rĂ©fĂ©rendum soit organisĂ© en France ;
  • en 2008, les Irlandais rejettent par rĂ©fĂ©rendum le traitĂ© de Lisbonne conçu pour remplacer le traitĂ© constitutionnel. Il sera adoptĂ© un an plus tard aprĂšs un nouveau vote des Irlandais ;
  • en 2011, GiĂłrgos PapandrĂ©ou propose un projet de rĂ©fĂ©rendum grec de 2011 au sujet de la crise de la dette publique grecque ; Ă  la suite des pressions, le rĂ©fĂ©rendum est annulĂ© et Papandreou dĂ©missionne.
  • en , les grecs Ă©lisent le gouvernement Tsipras sur un programme d'opposition Ă  l'austĂ©ritĂ©. Tsipras engage des nĂ©gociations avec l'Union europĂ©enne et dĂšs le , Junker, prĂ©sident de la Commission europĂ©enne dĂ©clare : « Il ne peut y avoir de choix dĂ©mocratique contre les traitĂ©s europĂ©ens »[131]. Toutefois, ce propos est nuancĂ© par une autre dĂ©claration : « Nous respectons le suffrage universel en GrĂšce, mais la GrĂšce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altĂ©reront pas fondamentalement ce qui est en place »[132]. Finalement, le , Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe[133], bien qu'une semaine auparavant les Ă©lecteurs grecs aient confirmĂ© leur choix contre l'austĂ©ritĂ© lors du rĂ©fĂ©rendum auquel ils rĂ©pondirent Ă  61 % « non »[134].

Grands axes des politiques menées

L'Union europĂ©enne, au travers de ses institutions et des exĂ©cutifs des États membres met en Ɠuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compĂ©tences qui lui sont dĂ©volues dans les traitĂ©s[135].

Politique étrangÚre et de sécurité

Sous-marin néerlandais de classe Walrus à quai à Tallinn (Estonie), lors d'opérations euro-américaines en mer Baltique.

L'Union européenne possÚde, à travers la politique étrangÚre et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangÚre ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune[136] - [137]. Cette politique est conduite par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangÚres et la politique de sécurité et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le président du Conseil européen joue également un rÎle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes[138].

Concernant le processus dĂ©cisionnel de la PESC, les États membres et le Haut ReprĂ©sentant ont un droit d'initiative ; toutefois les dĂ©cisions au Conseil europĂ©en doivent ĂȘtre prises Ă  l'unanimitĂ© des 27 États membres[139]. Les procĂ©dures de vote sont assouplies depuis le traitĂ© de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilitĂ© de s'abstenir, en recourant au vote Ă  la majoritĂ©, ou en permettant Ă  une majoritĂ© de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les dĂ©cisions impliquant des questions militaires ou de dĂ©fense, l'unanimitĂ© reste la rĂšgle[140].

PlacĂ© sous l'autoritĂ© du Haut ReprĂ©sentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant Ă  Bruxelles qu'Ă  l'Ă©tranger[141]. Il organise les reprĂ©sentations diplomatiques de l'UE auprĂšs des gouvernements Ă©trangers et institutions internationales. L'Union est un acteur prĂ©sent sur la scĂšne internationale qui, selon les cas, reprĂ©sente l'ensemble des États membres ou se positionne Ă  leurs cĂŽtĂ©s. La politique Ă©trangĂšre est structurĂ©e autour de grands thĂšmes propres Ă  la communautĂ© europĂ©enne[142] : la diplomatie et les actions menĂ©es auprĂšs des gouvernements, instances et reprĂ©sentants Ă©trangers, les nĂ©gociations commerciales, l'aide au dĂ©veloppement ou encore les opĂ©rations de maintien de la paix[143].

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique[144] - [145] ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie[146].

Photographie de soldats polonais au Tchad avec leur véhicule de transport blindé.
Soldats polonais de l'EUFOR en mission au Tchad en 2009.
Photographie de Dmitri Medvedev, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso à Bruxelles lors d'un sommet.
Sommet d'Ă©valuation des relations entre la Russie et l'UE, en 2010.

La politique de dĂ©fense de l'Union europĂ©enne, dite politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune (PSDC) consiste quant Ă  elle Ă  mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour rĂ©pondre Ă  des missions dites de gestion de crises ou « missions de Petersberg », c'est-Ă -dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'Ă©vacuation des citoyens de l'Union[147]. Dans le cas oĂč l'un des États membres serait l'objet d'une agression armĂ©e sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de mĂȘme s'il en fait la demande suite Ă  une attaque terroriste ou Ă  une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prĂ©vues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelĂ©es « clause de dĂ©fense mutuelle » et « clause de solidaritĂ© »[148].

Les moyens de l'Union en matiĂšre militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La GrĂšce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB Ă  leur dĂ©fense[149]. De ce fait, l'Agence europĂ©enne de dĂ©fense (AED) constitue un Ă©lĂ©ment essentiel de la politique de dĂ©fense communautaire[Note 20]. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique europĂ©enne, et accroitre l'efficacitĂ© en recherche et dĂ©veloppement technologique[150].

Ces missions se traduisent concrÚtement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus (Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas[151]).

Politique économique, monétaire et financiÚre

La politique Ă©conomique et financiĂšre de l'Union, dĂ©finie aujourd'hui par le TFUE[152], se fixe comme objectifs de coordonner la politique Ă©conomique des États membres sur le marchĂ© intĂ©rieur avec la dĂ©finition d'objectifs communs[153]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une « union Ă©conomique et monĂ©taire » et entĂ©rine la crĂ©ation d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Le pacte de stabilitĂ© et de croissance (PSC) dĂ©termine quant Ă  lui les engagements budgĂ©taires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[154].

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 20 Ă‰tats membres sur 27[Note 21], dĂ©finissant la zone euro[155], ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; Ă  savoir, le Kosovo et le MontĂ©nĂ©gro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monĂ©taires antĂ©rieurs Ă  l'euro et renouvelĂ©s depuis[Note 22]. Tout pays appartenant Ă  l'Union europĂ©enne doit adhĂ©rer Ă  l'euro[156]. Seul le Danemark a obtenu une dĂ©rogation lors de la rĂ©daction du traitĂ© de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union Ă©conomique et monĂ©taire[155]. La SuĂšde a, quant Ă  elle, retardĂ© l'Ă©chĂ©ance Ă  la suite d'un rĂ©fĂ©rendum dĂ©favorable[157]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critĂšres de convergence Ă©conomique[158] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

La Skytower, nouveau siĂšge de la BCE Ă  Francfort.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dÚs le pour les entreprises, il succÚde à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en[1979[159].

L'euro est aujourd'hui la deuxiÚme monnaie de réserve dans le monde[160], la deuxiÚme monnaie au monde pour les transactions financiÚres[161], derriÚre le dollar américain, et depuis , la premiÚre monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation[162].

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

  • libre circulation des marchandises dans le marchĂ© intĂ©rieur de l'UE : pas de contrĂŽle des marchandises aux frontiĂšres entre États membres et pas de droits de douane[163].
  • libertĂ© des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites[164].
  • libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marchĂ© (ententes sur les prix ou les quantitĂ©s de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence[165], par exemple en autorisant l'accĂšs aux entreprises publiques Ă  du crĂ©dit Ă  taux d'intĂ©rĂȘt moindre que celui supportĂ© par les entreprises privĂ©s[166].
  • la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller Ă  ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels[167]. La Commission europĂ©enne se limite en gĂ©nĂ©ral Ă  promouvoir la libĂ©ralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle rĂ©clame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociĂ©tĂ©s privĂ©es de transport[168].

Le Conseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »[169].

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratĂ©gie de Lisbonne a montrĂ© que celle-ci avait Ă©tĂ© jusqu'alors un Ă©chec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la mĂ©thode ouverte de coordination, non contraignante. La stratĂ©gie a Ă©tĂ© recentrĂ©e en 2005 sur la croissance Ă©conomique et l'augmentation de l'emploi[170].

La stratĂ©gie de Lisbonne est arrivĂ©e Ă  terme fin 2010 dans un contexte de crise financiĂšre mondiale. L'Union europĂ©enne a alors fixĂ© un nouveau projet – Europe 2020[171] - qui dĂ©finit la stratĂ©gie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, « une Ă©conomie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratĂ©gie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'Ă©nergie, l'Ă©ducation ainsi que la lutte contre la pauvretĂ©[172].

Politique sociale et de l'emploi

Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la mĂ©thode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[173]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants[Note 23] :

  • un taux d'emploi de 75 % pour la population ĂągĂ©e de 20 Ă  64 ans ;
  • une rĂ©duction du taux d'« abandon scolaire » Ă  moins de 10 % et l'augmentation Ă  40 % au moins du nombre de diplĂŽmĂ©s de l'enseignement supĂ©rieur dans la classe d'Ăąge des 30-34 ans ;
  • une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchĂ©es ou menacĂ©es par la pauvretĂ© et l'exclusion sociale.

Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission[173].

En matiĂšre de droit du travail[174], l'Union europĂ©enne « soutient et complĂšte l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de « la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des travailleurs » (temps de travail, etc.), « l'information et la consultation des travailleurs » (licenciements collectifs, transferts, santĂ© et sĂ©curitĂ©, comitĂ© d'entreprise europĂ©en, sociĂ©tĂ© europĂ©enne et sociĂ©tĂ© coopĂ©rative europĂ©enne, etc.) ou des rĂšgles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'Ă©galitĂ© de traitement et de rĂ©munĂ©ration entre les femmes et les hommes[175].

Des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur le télétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcÚlement et la violence (2007) et les rÚgles des marchés du travail inclusifs (2010)[175].

Des recommandations aux dĂ©cideurs politiques sont Ă©galement effectuĂ©es via la Fondation europĂ©enne pour l'amĂ©lioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargĂ©e de « la planification et la mise en Ɠuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »).

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union europĂ©enne, un portail europĂ©en sur la mobilitĂ© de l'emploi (EURES) a Ă©tĂ© mis en place afin de faciliter l'accĂšs aux informations sur les offres d'emploi. Il existe Ă©galement une carte europĂ©enne d'assurance maladie afin de bĂ©nĂ©ficier du mĂȘme accĂšs aux soins de santĂ© publique que les ressortissants de l'État oĂč le citoyen se dĂ©place[176].

Politique rĂ©gionale, agricole et de la pĂȘche

Carte de la ZEE partagée de l'UE dans le monde.
Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.
  • États membres de l'Union europĂ©enne et les rĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques (RUP)
  • ZEE partagĂ©e de l'UE
  • Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dĂ©pendants d'un État membre mais hors-UE
  • ZEE des PTOM
  • États reconnus candidats officiels de l'Union europĂ©enne
  • ZEE des États candidats

La politique agricole commune (PAC), crĂ©Ă©e en 1957 et mise en place Ă  partir de 1962, est fondĂ©e principalement sur des mesures de contrĂŽle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant Ă  les moderniser et Ă  dĂ©velopper l'autosuffisance alimentaire et la pĂ©rennitĂ© du secteur et de ses acteurs. Le budget allouĂ© aux dĂ©penses liĂ©es au dĂ©veloppement de l'agriculture s'Ă©lĂšve en 2014 Ă  prĂšs de 58 milliards d'euros[177], soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui reprĂ©sente 0,5 % du PIB de l'UE[178]. À l'origine, les objectifs de la PAC Ă©taient les suivants :

  • accroĂźtre la productivitĂ© en dĂ©veloppant le progrĂšs technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'Ɠuvre ;
  • assurer un niveau de vie Ă©quitable Ă  la population agricole, notamment par le relĂšvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
  • stabiliser les marchĂ©s et les prix des matiĂšres premiĂšres agricoles et des produits agro-industriels finis ;
  • garantir la sĂ©curitĂ© des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatriÚme réforme de la PAC entre en vigueur au [179] ; la refonte des objectifs et des financements s'opÚre afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matiÚre de qualité et de sécurité des filiÚres agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées[Note 24].

La politique europĂ©enne en matiĂšre de pĂȘche (PCP) a Ă©tĂ© introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accĂšs Ă  la mer. Le secteur contribue Ă  moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie prĂšs de 400 000 pĂȘcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activitĂ©s en aval de l'industrie agroalimentaire liĂ©e aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pĂȘchĂ©s et Ă©levĂ©s (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque annĂ©e et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatriĂšme producteur mondial de produits de la mer[180].

Aux cÎtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problÚmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions cÎtiÚres, la création d'emplois et la surveillance des frontiÚres et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[180] :

  • rĂ©glementation de la production, labels de qualitĂ©, calibrage, emballage et Ă©tiquetage ;
  • soutien aux organismes de protection des pĂȘcheurs contre les alĂ©as du marchĂ© ;
  • fixation de prix minimums et rachat des invendus ;
  • nĂ©gociation avec les pays tiers.

Politique énergétique et environnementale

Photo de la façade de l'agence européenne pour l'environnement à Copenhague.
Agence européenne pour l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[181] - [182] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[183] :

  • diminuer de 20 % les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
  • abaisser la consommation d'Ă©nergie de 20 % grĂące Ă  une meilleure efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique ;
  • couvrir 20 % de nos besoins Ă©nergĂ©tiques grĂące aux Ă©nergies renouvelables.

Les actions destinĂ©es Ă  soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront rĂ©duire les Ă©missions de CO2, l'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de nombreux types d'appareils domestiques doit ĂȘtre amĂ©liorĂ©e, et le recours aux Ă©nergies renouvelables : Ă©olienne, solaire et hydroĂ©lectrique, Ă  la biomasse et aux biocarburants doit ĂȘtre accru[184].

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un SystÚme communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rÎle moteur dans l'élaboration de ce sommet[185].

Au-delĂ  de ces plans d'action, l'Union europĂ©enne dispose d'une Agence europĂ©enne pour l'environnement (AEE)[Note 25] dont la mission est de fournir des informations fiables et indĂ©pendantes sur l'environnement afin de mettre en Ɠuvre et Ă©valuer la politique environnementale[186]. L'AEE utilise pour cela le rĂ©seau europĂ©en d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constituĂ© de points focaux nationaux, gĂ©nĂ©ralement des agences environnementales nationales[187].

Par ailleurs, la Commission europĂ©enne dĂ©signe chaque annĂ©e plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l’Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes rĂ©compensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs amĂ©nagements urbains et la volontĂ© d'obtenir de meilleurs rĂ©sultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la crĂ©ation d'emplois dans les secteurs du dĂ©veloppement durable.

L'estuaire de la Gironde appartient au rĂ©seau Natura 2000. Couvrant 635 km2, il est le plus vaste estuaire d'Europe[188].

Enfin, le rĂ©seau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union europĂ©enne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent, en prenant en compte les prĂ©occupations Ă©conomiques et sociales des territoires. En , l'Union europĂ©enne comptait 5 646 zones de protection spĂ©ciale (ZPS) pour les oiseaux, sur une superficie de 843 245 km2, et 24 191 zones spĂ©ciales de conservation (ZSC) (dont les sites d'importance communautaire, pSIC, SIC) pour les habitats et les espĂšces sur une superficie totale de 1 051 569 km2, ce qui reprĂ©sente 18 % de la surface terrestre et 6 % de la zone Ă©conomique exclusive de l'Union europĂ©enne[189].

Politique des transports et infrastructures

La politique des transports conduite par l'Union europĂ©enne vise Ă  rĂ©pondre Ă  des problĂ©matiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aĂ©rien, la rĂ©duction de la pollution gĂ©nĂ©rĂ©e par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le dĂ©veloppement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de la circulation des biens et des personnes ou encore les problĂ©matiques de sĂ©curitĂ© que cela implique ; les compĂ©tences des institutions europĂ©ennes en la matiĂšre sont prĂ©cisĂ©es au titre VI du TUE. Les transports constituent un secteur Ă©conomique important, gĂ©nĂ©rant en 2016, un PIB de 548 milliards d'euros (UE-28) et reprĂ©sentant neuf millions d'emplois en Europe[190] ; cette politique est rĂ©cente et s'intĂšgre dans le marchĂ© unique de l'UE, elle est au cƓur de l'espace Schengen qui prĂ©voit l'ouverture des frontiĂšres et forme un espace commun des transports[191].

Pont de l'Øresund reliant Copenhague au Danemark à Malmö en SuÚde et cofinancé par la BEI.

La Commission europĂ©enne Ă©labore et encourage « des politiques de transports efficaces, sĂ»res, fiables et durables, afin de crĂ©er les conditions favorables Ă  une industrie compĂ©titive et crĂ©atrice d'emplois et de richesses »[192]. Cette politique communautaire est dĂ©finie dans des Livres Blancs et prĂ©voit notamment le dĂ©ploiement du rĂ©seau transeuropĂ©en de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nĂ©cessaires Ă  leur bon fonctionnement. Le rĂ©seau couvre l'ensemble de l'UE et s'Ă©tend mĂȘme au-delĂ  de ses frontiĂšres, il permet notamment de rapprocher les pĂ©riphĂ©ries du centre de l'Europe et doit Ă  terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux rĂ©seaux ferroviaires et routiers et 38 aĂ©roports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires[193]. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e en , ils peuvent bĂ©nĂ©ficier de financements europĂ©ens Ă  hauteur maximale de 20 %, ce qui va reprĂ©senter 26 milliards d'euros la pĂ©riode 2014-2020 ; la Commission europĂ©enne estime que le projet total coĂ»tera 250 milliards d'euros.

Politique judiciaire et droits de l'Homme

La politique judiciaire de l'Union europĂ©enne prend pour cadre ce qui deviendra Ă  terme l'« Espace judiciaire europĂ©en », un espace de convergence progressive des lĂ©gislations nationales des pays membres[194]. Elle rĂ©pond d'abord au troisiĂšme pilier du TUE (la coopĂ©ration policiĂšre et judiciaire en matiĂšre pĂ©nale), mais a Ă©tĂ© Ă©largie Ă  l'« Espace de libertĂ©, de sĂ©curitĂ© et de justice » par le traitĂ© d'Amsterdam[Note 26]. En parallĂšle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont Ă©tĂ© mis en place[195] tels que la crĂ©ation d'un mandat d'arrĂȘt europĂ©en en 2003, le dĂ©veloppement de la reconnaissance mutuelle des dĂ©cisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'UnitĂ© de coopĂ©ration judiciaire de l'Union europĂ©enne (Eurojust)[196].

L'Union europĂ©enne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant Ă  assurer le respect des droits de l'Homme au sein de ses États membres[197], l'Agence des droits fondamentaux contrĂŽle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xĂ©nophobie et la protection des groupes vulnĂ©rables soient effectives. La dĂ©fense des droits de l'Homme au sein de l'UE vise Ă  rĂ©pondre aux points dĂ©finis dans la charte des droits fondamentaux[198], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de libertĂ©, dignitĂ© et Ă©galitĂ©. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'Ă©valuation des mesures prises par l'Union europĂ©enne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore Ă©galement avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements[199].

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union europĂ©enne mettait en avant les efforts engagĂ©s avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour dĂ©velopper un dialogue centrĂ© sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signĂ© en partenariat avec les États d'Afrique, des CaraĂŻbes et du Pacifique membres de l'ACP[200]. À ce titre, l'Instrument europĂ©en pour la dĂ©mocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)[Note 27], chargĂ© de promouvoir la dĂ©mocratie et les droits de l'Homme dans le monde a Ă©tĂ© dotĂ© d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la pĂ©riode 2007-2013[201] ; cette politique s'intĂšgre Ă©galement dans le cadre de la politique extĂ©rieure menĂ©e par l'UE.

En dĂ©terminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotĂ©s d'instruments juridiques afin de dĂ©terminer les mesures Ă  prendre et actions Ă  mettre en Ɠuvre en cas de violation des droits de l'Homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi Ă©tĂ© prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en CĂŽte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant Ă  destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalitĂ©s du gouvernement syrien[200] - [202].

Politique Ă©ducative et de recherche

Logo d'Erasmus composé du drapeau européen et du terme Erasmus+.
Logo d'Erasmus+.

[203] - [204] - [205] - [206]

Futur de la politique européenne

Les Ă©volutions politiques de l'Union sont orientĂ©es d'une part par les conjonctures des diffĂ©rents États membres ; les institutions europĂ©ennes se concentrent alors sur les problĂšmes rencontrĂ©s[207] - [208] ; et d'autre part, par les travaux des diffĂ©rentes commissions du Parlement europĂ©en qui rĂ©alisent des Ă©tudes prospectives et proposent des axes politiques en consĂ©quence[209].

Europe 2020

La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succÚde à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matiÚre de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[210].

Gestion des crises internationales

La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a dĂ©butĂ© en 2010[211], de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchĂ©s, notamment en GrĂšce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS oĂč la crise de la dette s'est accompagnĂ© de rĂ©ductions budgĂ©taires trĂšs importantes[36]). En parallĂšle, les crises Ă©conomico-financiĂšres ont conduit les acteurs europĂ©ens Ă  engager des rĂ©formes en profondeur afin de mieux contrĂŽler les acteurs du monde de la finance et de protĂ©ger les consommateurs[212].

En 2013, le traitĂ© sur la stabilitĂ©, la coordination et la gouvernance est entrĂ© en vigueur[213] et le FESF et le MESF ont Ă©tĂ© remplacĂ©s par le MES, une institution avec la capacitĂ© de lever des fonds sur les marchĂ©s financiers afin d'aider les États en difficultĂ©, de participer aux sauvetages de banques privĂ©es et de limiter les taux d'intĂ©rĂȘt sur les marchĂ©s obligataires[214]

Également dans les annĂ©es 2010, divers Ă©vĂšnements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer MĂ©diterranĂ©e et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face Ă  une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques[215]. Durant la seule annĂ©e 2015, plus d'un million de personnes entrent illĂ©galement dans l'espace Schengen[216], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent Ă  se mettre d'accord sur l'attitude Ă  adopter : alors que la Commission europĂ©enne cherche Ă  imposer des quotas Ă  chaque pays de l'Union[217], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrĂ©s musulmans[218].

Économie

PIB et croissance Ă©conomique

L'Union europĂ©enne Ă  27 pays reprĂ©sente un poids Ă©conomique majeur sur la scĂšne internationale : en 2007, Ă  l'entrĂ©e de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union europĂ©enne Ă©tait de 16 748 milliards de dollars, Ă  comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[219]. Elle Ă©tait ainsi la troisiĂšme puissance Ă©conomique mondiale par son PIB nominal derriĂšre les États-Unis et la Chine[220] - [221] - [222] - [223] Elle reprĂ©sente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale, son PIB par habitant restant infĂ©rieur Ă  celui des États-Unis. Le dynamisme Ă©conomique des nouveaux États membres a tirĂ© le taux de croissance globale de l'Union : les pays baltes ont affichĂ© une croissance moyenne annuelle de prĂšs de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activitĂ©[224]. En 2010, le produit intĂ©rieur brut de l'Union europĂ©enne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui reprĂ©sente une moyenne de 24 500 euros par habitant[225]. Cependant, avec la montĂ©e en puissance des pays Ă©mergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance Ă  se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passĂ© Ă  25,85 % en 2010 puis Ă  23,64 % en 2014.

Part des principales Ă©conomies dans le PIB mondial
Pays % PIB mondial
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne Ă  28 30,3529,8830,6530,1928,1925,8525,0823,2123,1223,64
Drapeau des États-Unis États-Unis 29,0628,1627,1923,7124,2823,1321,5721,8922,4322,37
Drapeau de la RĂ©publique populaire de Chine Chine 5,025,465,877,18,579,3210,4311,4812,3313,30
Drapeau du Japon Japon 9,158,017,038,18,728,728,398,326,545,90
Drapeau du Brésil Brésil 1,942,212,402,662,703,313,543,142,993,01
Drapeau de l'Inde Inde 1,731,781,991,982,252,742,642,572,792,65
Drapeau de la Russie Russie 1,722,042,362,652,122,352,662,812,502,39
Puissance économique de l'Union européenne
Pays Rang européenn
(PIB nominal, 2015)[Com 1]
Rang mondial
(PIB nominal, 2015)[Com 1]
Rang mondial
(Exportations, 2015)[Com 2]
Rang mondial
(Importations, 2015)[Com 2]
Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne Ă  27 — (1) (1)[Com 3] — (2)[Com 4] (1)[Com 3] — (2)[Com 4]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1 4 3 3
Drapeau de la France France 2 6 6 6
Drapeau de l'Italie Italie 3 8 8 11
Drapeau de l'Espagne Espagne 4 13 18 16
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 5 17 6 7
  1. « Classement 2015 et estimations pour 2016 des pays au plus fort PIB », sur le site du Journal du Net (consulté le ).
  2. « Statistiques du commerce international pour 2015 » [PDF], sur le site de la Banque mondiale (consulté le ), Tableau I.8.
  3. Incluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.
  4. À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union europĂ©enne Ă  28.

RĂ©partition entre États membres

Les deux principales puissances de l'UE sont l'Allemagne et la France, leurs PIB respectifs Ă©tant de 3 853 Mrd $ et de 2 829 Mrd $. La France et le Royaume-Uni alternaient en tant que seconde Ă©conomie de l'Union europĂ©enne ; de 2008 Ă  2014, c'Ă©tait la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni[226]. Parmi les nouveaux États membres entrĂ©s depuis 2004, c'est la Pologne qui contribue le plus Ă  la crĂ©ation de richesses dans l'UE ; c'est Ă©galement le pays le plus peuplĂ© et celui qui reçoit le plus de fonds structurels europĂ©ens[227].

MalgrĂ© une politique de cohĂ©sion territoriale, la production de richesse des rĂ©gions de l'UE demeure inĂ©galement rĂ©partie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 $, alors que l'Est contribue pour 2 592 Mrd $), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs d'homogĂ©nĂ©itĂ© de la rĂ©partition des richesses ou du niveau de dĂ©veloppement tels que l'IDH ou le coefficient de Gini[228].

Les disparitĂ©s Ă©conomiques sont parfois trĂšs rĂ©vĂ©latrices au sein d'un seul et mĂȘme pays. La rĂ©gion avec le PIB le plus Ă©levĂ© de l'UE est la RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros[229].

Situation inverse en Bulgarie, oĂč la rĂ©gion la plus pauvre est l'oblast de Pleven, dont le PIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 â‚Ź/hab), ou encore en Roumanie oĂč la rĂ©gion de dĂ©veloppement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne europĂ©enne.

C'est au Danemark que le salaire horaire mĂ©dian est le plus Ă©levĂ©. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays europĂ©en Ă  ne pas figurer dans le « top dix »[230].

En 2008, selon le classement du magazine amĂ©ricain Fortune, 167 des 500 premiĂšres entreprises mondiales, classĂ©es selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siĂšge dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)[231].

Économie des États membres de l'Union europĂ©enne
Pays Rang
(PIB 2017)
PIB 2017
(Mio $ courants)
[economie 1]
PIB/habitant 2017
($ courants)
[economie 2]
Croissance
2017
[economie 3]
ChĂŽmage
2017
[economie 4]
Inflation
2017
[economie 5]
DĂ©ficits publics
2017 (% du PIB)
[economie 6]
Dette publique
2017 (% du PIB)
[economie 7]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 01 03 677 440,000 44 470 +02,22 % 03,75 % +01,54 % +01,00 % +063,90 %
Drapeau de la France France 02 02 582 500,000 38 477 +01,82 % 09,40 % +01,00 % -02,70 % +098,50 %
Drapeau de l'Italie Italie 03 01 934 800,000 31 953 +01,50 % 011,21 % +00,63 % -02,40 % +0131,20 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 04 01 311 320,000 28 157 +03,05 % 017,22 % +00,95 % -03,10 % +098,10 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 05 0826 200,000 48 223 +03,16 % 04,84 % +01,15 % +01,20 % +057,00 %
Drapeau de la SuĂšde SuĂšde 06 0538 040,000 53 442 +02,29 % 06,72 % +02,09 % +01,60 % +040,80 %
Drapeau de la Pologne Pologne 07 0524 510,000 13 812 +04,55 % 04,89 % +02,01 % -01,40 % +050,60 %
Drapeau de la Belgique Belgique 08 0492 681,000 43 324 +01,73 % 07,09 % +01,68 % -00,90 % +0103,40 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 09 0416 596,000 47 291 +03,04 % 05,50 % +01,56 % -00,80 % +078,30 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 010 0333 731,000 69 331 +07,80 % 06,40 % -00,31 % -00,20 % +068,40 %
Drapeau du Danemark Danemark 011 0324 872,000 56 308 +02,24 % 05,74 % +01,56 % +01,10 % +036,10 %
Drapeau de la Finlande Finlande 012 0251 885,000 45 703 +02,63 % 08,64 % +00,93 % -00,70 % +061,30 %
Drapeau du Portugal Portugal 013 0217 571,000 21 136 +02,68 % 08,87 % +01,37 % -03,00 % +0124,80 %
Drapeau de la TchĂ©quie TchĂ©quie 014 0215 726,000 20 368 +04,29 % 02,89 % +01,30 % +01,50 % +034,70 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 015 0211 803,000 10 814 +06,95 % 04,93 % +05,28 % -02,90 % +035,10 %
Drapeau de la GrĂšce GrĂšce 016 0200 288,000 18 613 +01,35 % 021,49 % +00,67 % +00,80 % +0176,10 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 017 0139 135,000 14 225 +03,99 % 04,16 % +03,67 % -02,20 % +073,30 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 018 095 769,000 17 605 +03,40 % 08,13 % +01,28 % -00,80 % +050,90 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 019 062 404,000 104 103 +02,30 % 05,52 % +02,13 % +01,40 % +023,00 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 020 056 832,000 8 032 +03,56 % 06,16 % +01,18 % +01,10 % +025,60 %
Drapeau de la Croatie Croatie 021 054 849,000 13 295 +02,78 % 011,21 % +01,17 % +00,90 % +077,50 %
Drapeau de la SlovĂ©nie SlovĂ©nie 022 048 770,000 23 597 +05,00 % 06,56 % +01,98 % +00,10 % +074,10 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 023 047 168,000 16 681 +03,83 % 07,07 % +04,25 % +00,50 % +039,40 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 024 030 264,000 15 594 +04,55 % 08,71 % +03,06 % -00,60 % +040,00 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 025 025 921,000 19 705 +04,85 % 05,76 % +03,98 % -00,40 % +08,70 %
Drapeau de Chypre Chypre 026 021 652,000 25 234 +03,88 % 011,04 % +01,52 % +01,80 % +096,10 %
Drapeau de Malte Malte 027 012 538,000 26 946 +06,42 % 04,01 % +02,53 % +03,50 % +050,90 %

Commerce extérieur

L'Union europĂ©enne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des Ă©changes mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) : 1er exportateur mondial de biens manufacturĂ©s (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une Ă©conomie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB europĂ©en (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douaniĂšre : 1,6 % en moyenne. L'Union europĂ©enne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[232], ainsi que de la CorĂ©e du Sud et des pays composant l'OPEP[233] - [234] - [235].

Monnaies officielles

L'euro est la monnaie de jure de l'union Ă©conomique et monĂ©taire (UEM)[236] ; le traitĂ© de Maastricht (TUE) de 1992 instaure l'UEM et Ă©tablit les fondements de la monnaie unique avec la libĂ©ralisation de la circulation des capitaux, une coordination renforcĂ©e des politiques Ă©conomiques et l'Ă©tablissement d'une Banque centrale europĂ©enne. L'euro est commune Ă  vingt États membres de l'Union europĂ©enne qui forment ainsi la zone euro[Note 2]. À ceux-ci s'ajoutent quatre Ă©tats hors de l'UE ayant des accords officiels[237] et utilisant donc l'euro de façon officielle, ainsi que deux autres Ă©tats l'ayant adoptĂ© unilatĂ©ralement (le Kosovo et le MontĂ©nĂ©gro)[238]. La couronne danoise, la couronne suĂ©doise, la couronne tchĂšque, le forint hongrois, le leu roumain, le lev bulgare et le zƂoty polonais ont Ă©galement valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Ces monnaies ne sont pas toutes liĂ©es au cours de l'euro par le mĂ©canisme de taux de change europĂ©en (MCE II) mais servent d'intermĂ©diaire dans les Ă©changes pour le commerce intra- et extra-europĂ©en. Par convention, la comptabilitĂ© des Ă©changes commerciaux au niveau europĂ©en est rĂ©alisĂ©e en euro ou en dollar[239].

Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein du SystÚme monétaire international, il représente 27 % des réserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux[240]. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisée comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matiÚres premiÚres et de produits manufacturés par rapport au dollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne[240]. Au cours des derniÚres années, le poids de la livre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE[241].

Au niveau europĂ©en, le transfert de la politique monĂ©taire des États membres de la zone euro Ă  la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des prioritĂ©s relatives aux politiques monĂ©taires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilitĂ© des prix ce qui implique une maitrise de l'inflation et de la crĂ©ation monĂ©taire[242]. Les pays membres conservent une totale libertĂ© dans la mise en place de leur politique budgĂ©taire, mais leurs actions sont encadrĂ©es par le Pacte de stabilitĂ© et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats Ă  l'adhĂ©sion Ă  la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie au MĂ©canisme de taux de change europĂ©en (MCE) pendant deux ans et respecter des critĂšres de convergence.

L'euro accélÚre la mise en place d'une Europe fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.)[240], mais aussi d'une zone monétaire optimale répondant aux critÚres énoncés par Robert Mundell[240] ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogÚnes et encore en stade de développement (semestre européen, six-pack, two-pack, etc.)[243].

Évasion fiscale

En 2017, le Parlement europĂ©en estime Ă  1 000 milliards d'euros par an le montant de l'Ă©vasion et de la fraude fiscales dans l'Union europĂ©enne[244]. Une taxe sur les bĂ©nĂ©fices des multinationales du numĂ©rique (notamment les « GAFAM ») qui sont en moyenne deux fois moins imposĂ©s que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagĂ©e par la Commission europĂ©enne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un « modĂšle Ă©conomique basĂ© sur une fiscalitĂ© attractive »[245].

Population et société

DĂ©mographie

Photo satellite de l'Europe de nuit sur laquelle on voit la luminosité d'origine humaine.
L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population.

Par ses plus de 446 millions d'habitants au [2], l'Union europĂ©enne constitue la 3e puissance dĂ©mographique mondiale[Note 28]. L'UE-27 post-Brexit compte 5,9 % de la population mondiale en 2018[246]. Toutefois, l'UE pourrait ĂȘtre marquĂ©e par une baisse de sa population[247]. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme la Pologne et ses 38 millions d'habitants, la Roumanie qui passerait de 22 Ă  17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept Ă  cinq millions d'habitants[247]. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[248], cette baisse de la population europĂ©enne est due au faible taux de natalitĂ© des pays europĂ©ens[249], ce qui nĂ©cessite selon la commission europĂ©enne de 2006 une rĂ©ponse constructive au dĂ©fi dĂ©mographique[250].

L'UE (périmÚtre post Brexit) compte une moyenne de 1,56 enfant par femme en 2017[246].

Quelques pays (dont la France) limitent ce phĂ©nomĂšne, en gagnant Ă  eux seuls quelque neuf millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici Ă  l'an 2050, essentiellement grĂące Ă  sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxiĂšme pays le plus peuplĂ© en 2050 (avec 71 millions d'habitants) aprĂšs l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'Ă©cart pourrait ĂȘtre bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalitĂ© plus Ă©levĂ© et d'une immigration plus importante[248]. Les trois principales puissances : l'Allemagne, la France et l'Italie reprĂ©sentent prĂšs de 47 % de la population de l'Union europĂ©enne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulĂ©es est de 1,209 million de kilomĂštres carrĂ©s, soit prĂšs de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils reprĂ©sentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mrd â‚Ź de PIB sur 17 500 en 2015).

Au , la population estimĂ©e de l'UE Ă©tait de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0.90 % par an sur les trois derniĂšres annĂ©es[247] ; en 2009, la croissance dĂ©mographique avĂ©rĂ©e Ă©tait imputable Ă  la natalitĂ© pour 0,6 million (29 %) et Ă  1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naĂźtre 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. Le taux de natalitĂ© a augmentĂ© partout dans l'Union, sauf en Allemagne, de plus, le taux de mortalitĂ© a augmentĂ© en Allemagne (de 10,1 â€° Ă  10,3 â€°), en France (de 8,3 â€° Ă  8,5 â€°) et Ă  Malte (13 â€° Ă  13,2 â€°)[247]. Au total, la population a augmentĂ© en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000), elle a cependant diminuĂ© en Allemagne (-168 000).

En 2010, la Commission europĂ©enne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la dĂ©mographie de l'Union europĂ©enne, elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensĂ©s en 2009[248] ; l'accroissement naturel nĂ©gatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'Ă©tant plus compensĂ© par l'immigration (+924 000), l'accroissement dĂ©mographique serait alors nĂ©gatif[248]. Autre point problĂ©matique, le taux de dĂ©pendance des personnes ĂągĂ©es vis-Ă -vis des actifs[Note 29] passerait de 24,5 % en 2009 Ă  50,4 % en 2050, traduisant une sociĂ©tĂ© dont la pyramide des Ăąges serait totalement dĂ©rĂ©glĂ©e et les consĂ©quences sociales importantes[248].

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nĂ©es Ă  l'Ă©tranger et vivant dans l'UE27, dont seize millions (3,2 %) nĂ©es dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nĂ©s dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population nĂ©e Ă  l'Ă©tranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nĂ©es hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[251].

Citoyenneté

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[252] - [253].

« Dans toutes ses activitĂ©s, l'Union respecte le principe de l'Ă©galitĂ© de ses citoyens, qui bĂ©nĂ©ficient d'une Ă©gale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalitĂ© d'un État membre. La citoyennetĂ© de l'Union s'ajoute Ă  la citoyennetĂ© nationale et ne la remplace pas. »

— TraitĂ© sur le fonctionnement de l'Union europĂ©enne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[254] - [255].

  • Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de sĂ©journer, de travailler et d'Ă©tudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrĂ©e dans un autre État membre ne peut ĂȘtre refusĂ©e que pour des raisons d'ordre public, de sĂ©curitĂ© ou de santĂ© publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent ĂȘtre justifiĂ©es[256].
  • Les citoyens europĂ©ens bĂ©nĂ©ficient du droit de vote et d'Ă©ligibilitĂ© aux Ă©lections municipales et aux Ă©lections du Parlement europĂ©en, dans l'État membre oĂč ils rĂ©sident et ce dans les mĂȘmes conditions que les ressortissants de cet État[256].
  • Les citoyens de l'Union europĂ©enne bĂ©nĂ©ficient aussi d'un droit de pĂ©tition devant le Parlement[256] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, mĂȘme dans des pays tiers oĂč les ressortissants de l'Union ne bĂ©nĂ©ficieraient pas de la reprĂ©sentation de leur propre État.
  • Dans le cas oĂč un État membre d'origine n'est pas reprĂ©sentĂ© dans un pays tiers, la protection consulaire des autoritĂ©s diplomatiques d'un autre État membre peut ĂȘtre accordĂ©e aux citoyens de l'UE[256], au nom de la protection consulaire effective mise en place Ă  partir de 2008[257] - [258].
  • Pour finir, suivant les dispositions du traitĂ© d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siĂšge dans un État membre a un droit d'accĂšs aux documents du Parlement europĂ©en, du Conseil de l'Union europĂ©enne et de la Commission europĂ©enne, dans la limite des raisons d'intĂ©rĂȘt public ou privĂ©e[256].

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraßne des responsabilités et des devoirs »[259].

Langues

Des quatre langues officielles des dĂ©buts de la CECA (français, allemand, italien et nĂ©erlandais), l'Union europĂ©enne dispose dĂ©sormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L'irlandais, « premiĂšre langue nationale » de l'Irlande, a bĂ©nĂ©ficiĂ© en outre entre 1973 (entrĂ©e en vigueur du traitĂ© d'adhĂ©sion) et 2007 d'un statut spĂ©cial (traduction des traitĂ©s et droit d'ĂȘtre utilisĂ©e dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[260].

Le français, l'anglais et l'allemand sont les trois langues de travail de la Commission europĂ©enne[261]. L'usage de l'anglais se gĂ©nĂ©ralise considĂ©rablement au sein des institutions au fil des Ă©largissements, mais n'est langue officielle que dans deux petits États membres, l'Irlande et Malte, aprĂšs le retrait du Royaume-Uni[262].

À chaque Ă©largissement, la tension est forte, y compris en matiĂšre linguistique, en raison non seulement des difficultĂ©s supplĂ©mentaires de traduction et d'interprĂ©tation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilitĂ©s nationales. Le traitĂ© d'adhĂ©sion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spĂ©cifiquement autrichiens[263].

Des langues minoritaires, mais davantage parlĂ©es dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent Ă©galement dĂ©laissĂ©es ou ignorĂ©es (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlĂ© par des Chypriotes, voire du luxembourgeois)[264]. L'Irlande souhaitant pour sa part Ă©viter que sa langue nationale ne soit mise sur le mĂȘme plan que des langues rĂ©gionales ou minoritaires, le gouvernement a rĂ©clamĂ© qu'elle soit portĂ©e au statut de langue officielle, celui-ci lui a Ă©tĂ© accordĂ© au , avec le roumain et le bulgare[265]. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplĂštes en raison de difficultĂ©s matĂ©rielles[266].

Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'euros par an d'économies, soit 17 % du budget annuel)[267].

Religions

Les trois confessions majoritaires (enquĂȘte EurobaromĂštre 2005) :
Pourcentage d'athĂ©es (enquĂȘte EurobaromĂštre 2005) :
  • < 10 %
  • 10 % Ă  30 %
  • > 30 %

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[268] (GrÚce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germanique[Note 30].

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

Selon une enquĂȘte de l'eurobaromĂštre de , si 52 % des EuropĂ©ens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinitĂ©, d'esprit ou de force supĂ©rieure[268]. Selon ce sondage la France Ă©tait le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (un tiers de la population[268]), tandis que l'Estonie et la TchĂ©quie Ă©taient les deux pays oĂč le nombre de personnes croyant en un dieu Ă©tait le plus faible[268].

Urbanisme

La présence des principaux siÚges d'institutions européennes dans le « quartier européen » de Bruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE[269], si bien qu'on se réfÚre au substantif « Bruxelles » pour désigner ces institutions ou leurs représentants[270]. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un des principaux siÚges institutionnels européens[271] ; Strasbourg accueille également de nombreuses autres institutions liées au Conseil de l'Europe, au point de prétendre également au titre de « Capitale européenne »[272].

D'un point de vue dĂ©mographique, l'aire urbaine de Paris (12,7 millions d'habitants) ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11,7 millions d'habitants) constituent des « mĂ©gapoles »[Note 31] et sont fortement interconnectĂ©es au rĂ©seau de la « mĂ©galopole europĂ©enne » qui s'Ă©tend du Grand Londres Ă  la plaine du PĂŽ[273]. Les aires urbaines de Milan (6,8 millions), du Randstad (6,6 millions), de Madrid (6,4 millions), de Barcelone (5 millions) Berlin (4,4 millions) et Rome (4,3 millions) dĂ©passent les quatre millions d'habitants et font partie des villes mondiales[Note 32] selon les divers classements effectuĂ©s[273].

Sur le plan touristique, Paris, Londres, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitĂ©es d'Europe et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque annĂ©e[274]. Paris est la plus visitĂ©e d'Europe et du monde depuis les annĂ©es 2000 en enregistrant plusieurs millions de visiteurs chaque annĂ©e. Par ailleurs, avec 671 millions de touristes en 2017, soit 8 % d'augmentation par rapport Ă  2016, l'Europe reste la premiĂšre destination mondiale[275].

Du point de vue de la qualitĂ© de vie, une Ă©tude publiĂ©e annuellement par le cabinet Mercer Ă©tablissant un classement des villes les plus agrĂ©ables du monde, plusieurs villes europĂ©ennes sont prĂ©sentes dans le haut du classement et en 2016, Vienne a Ă©tĂ© classĂ©e premiĂšre pour la septiĂšme annĂ©e consĂ©cutive. Parmi les dix villes les mieux notĂ©es, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4e), DĂŒsseldorf (6e) et Francfort (7e) ; enfin Copenhague arrive en 9e position[276]. Ces derniĂšres annĂ©es, plusieurs grandes villes comme Paris, Londres, Madrid et AthĂšnes ont reculĂ© dans le classement basĂ© sur la sĂ©curitĂ© personnelle « en raison d'attentats terroristes ou d'agitations sociales »[276]. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activitĂ© Ă©conomique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein dĂ©veloppement)[277], tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales et plus grandes villes Fenno-scandinaves ; Riga, Tallinn et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des États membres insulaires[278].

Culture

Photo du Parthénon à AthÚnes.
La ville d'AthÚnes fut la premiÚre capitale européenne de la culture.

Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothÚque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matiÚre de 2000 à 2006[279].

FĂȘtes et vie quotidienne

Photos de personnes manifestant Ă  Varsovie.
La Journée de l'Europe dans les rues de Varsovie.

Il n'existe pas de jours fĂ©riĂ©s inscrits dans le droit europĂ©en ; cette compĂ©tence appartient aux États membres. Dans la plupart des États europĂ©ens, il existe une dizaine de jours fĂ©riĂ©s par an. Le jour de l'an, observĂ© par tous les États membres, est la seule fĂȘte civile commune Ă  toutes les rĂ©gions et communautĂ©s, car l'ensemble des États membres utilisent le calendrier grĂ©gorien. Certaines fĂȘtes religieuses, principalement chrĂ©tiennes, sont Ă©galement communes Ă  de nombreux pays europĂ©ens[280]. La JournĂ©e de l'Europe cĂ©lĂšbre depuis 1985 l'anniversaire de la DĂ©claration Schuman le . Elle fait partie des symboles de l'Union europĂ©enne[281], mais n'est un jour fĂ©riĂ© dans aucun État membre.

Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse, environnement, etc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux[282]. Depuis 1983 et sur le modÚle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thÚme des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien[283].

Symboles

Fichier audio
Hymne européen
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L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix.
  • Le drapeau europĂ©en, un cercle de douze Ă©toiles d'or sur fond bleu. Les Ă©toiles reprĂ©sentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plĂ©nitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 Ă  1995. D'aprĂšs son concepteur, il s'agit d'une allusion aux « 12 Ă©toiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »[Note 33]. Le drapeau a Ă©tĂ© adoptĂ© le par le ComitĂ© des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations europĂ©ennes adopter ce mĂȘme symbole. Le Parlement europĂ©en en prend l'initiative lors d'une proposition de rĂ©solution en 1979, Ă  la suite des premiĂšres Ă©lections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siĂ©geait dans des bĂątiments du Conseil de l'Europe Ă  Strasbourg oĂč flottait dĂ©jĂ  ledit drapeau europĂ©en. Cette rĂ©solution est adoptĂ©e en 1983, confirmĂ©e par le Conseil des ministres en et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires[284].
  • L'hymne europĂ©en : l'Ode Ă  la joie, mĂ©lodie tirĂ©e de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a Ă©tĂ© retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne europĂ©en officiel en 1972[285].
  • Le , la JournĂ©e de l'Europe, qui commĂ©more la dĂ©claration Schuman, le , considĂ©rĂ©e comme l'acte de naissance de la construction europĂ©enne[286].
  • La devise de l'Union europĂ©enne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversitĂ© ») proclamĂ©e devise officielle le par le Parlement europĂ©en (ne serait devenue la devise europĂ©enne officielle que si le traitĂ© de Rome de 2004 avait Ă©tĂ© ratifiĂ©). Elle a Ă©tĂ© choisie par un regroupement de jeunes europĂ©ens[287].
  • L'euro comme monnaie unique : mis en place par le traitĂ© de Maastricht (ratifiĂ© en 1992), l'euro est introduit en 1999 comme monnaie unique invisible, puis les piĂšces et billets en euros sont introduits le dans les pays remplissant les conditions, avec une distribution commencĂ©e en . En 2015, c'est la monnaie commune de dix-neuf des États membres de l'Union europĂ©enne et elle est utilisĂ©e comme monnaie nationale dans six autres pays.
  • Les logotypes, choisis par les États assurant la prĂ©sidence tournante du Conseil de l'Union europĂ©enne et servant gĂ©nĂ©ralement de second emblĂšme aprĂšs le drapeau europĂ©en pour reprĂ©senter l'UE Ă©tant donnĂ© qu'elle ne possĂšde pas d'armoiries officielles.
  • L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix « pour avoir contribuĂ© pendant plus de six dĂ©cennies Ă  promouvoir la paix et la rĂ©conciliation, la dĂ©mocratie et les droits de l'homme en Europe »[288]. Au-delĂ  du prix, ce sont les valeurs et les idĂ©aux des EuropĂ©ens qui sont saluĂ©es et notamment les principes fondateurs sur lesquels est bĂątie l'UE[289] - [290]. En 2017, elle est Ă©galement rĂ©compensĂ©e par le prix Princesse des Asturies dans la catĂ©gorie « Concorde » pour « les valeurs de libertĂ©, de paix, de droits de l'homme et de solidaritĂ© qu'elle porte » selon le prĂ©sident du jury et prĂ©sident de la principautĂ© des Asturies, Javier FernĂĄndez FernĂĄndez[291].

Notes

  1. ArrĂȘt de la CJUE du 13 dĂ©cembre 2012.
  2. L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisĂ©e par vingt États membres, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs dĂ©lais — exception faite du Danemark, entrĂ© dans l'Union avant la ratification du traitĂ© sur l'UE et ayant obtenu une clause dĂ©rogatoire ; la SuĂšde, quant Ă  elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrĂ©e dans la zone euro en raison d'une opinion publique dĂ©favorable.
  3. L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
  4. En 1957, seule la partie ouest-allemande (République fédérale d'Allemagne) intÚgre la CEE (y compris Berlin-Ouest).
  5. Le processus de réunification allemande, en 1990, conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne et à la prise d'effet du droit communautaires et des traités antérieurs dans les LÀnder de l'ex-RDA.
  6. Jean Monnet et Robert Schuman formulent une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'Ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
  7. Le Royaume-Uni refuse d'adhérer au traité instituant la CECA en raison du caractÚre supranational donné à cette organisation.
  8. Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succÚs, une période de paix continue, la « Pax Europaea ».
  9. La Charte des droits fondamentaux de l'Union europĂ©enne doit ĂȘtre appliquĂ© dans l'ensemble du territoire europĂ©en, Ă  l'exception du Royaume-Uni et de la Pologne ; une clause spĂ©cifique a Ă©tĂ© ajoutĂ©e afin de valider l'adhĂ©sion de la TchĂ©quie Ă  la charte. Son application dans les territoires associĂ©s est variable selon les statuts et relations avec l'UE et ses membres.
  10. Les non-signataires du pacte budgĂ©taire europĂ©en sont la Croatie, la TchĂ©quie et le Royaume-Uni. Le gouvernement tchĂšque approuve, le 23 mars 2014, l'adhĂ©sion au pacte budgĂ©taire qui doit ĂȘtre ratifiĂ©e par le parlement.
  11. Le Groenland, qui est l'un des pays constitutifs de la CommunautĂ© du Royaume, fait partie des pays et territoire d'outre-mer, en revanche, les Îles FĂ©roĂ© ne font pas partie de l'Union europĂ©enne.
  12. Les Antilles nĂ©erlandaises, alors État fĂ©dĂ©ral autonome au sein du Royaume des Pays-Bas (1954 Ă  2010) signe une convention d'association avec la CEE en 1964 afin de rĂ©gir les relations entre les deux entitĂ©s. Lors de leur dissolution en 2010, Curaçao et Sint-Maarten sont restĂ©s des PTOM en devenant des États autonomes.
  13. Les critĂšres de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession Ă  l'Union europĂ©enne de pays candidats. Ces critĂšres ont Ă©tĂ© formulĂ©s par le Conseil europĂ©en lors du sommet de Copenhague en pour prĂ©ciser les conditions selon lesquelles les « pays associĂ©s de l'Europe centrale et orientale qui le dĂ©sirent pourront devenir membres de l'Union europĂ©enne ». Le traitĂ© sur l'Union europĂ©enne (TUE) reprend dans sa version signĂ©e en 2007 ces critĂšres Ă  l'article 49, premier alinĂ©a, selon lequel : « Tout État europĂ©en qui respecte les valeurs visĂ©es Ă  l'article 2 et s'engage Ă  les promouvoir peut demander Ă  devenir membre de l'Union. ».
  14. La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le .
  15. Au sein du Conseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la GrÚce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la SuÚde 10, la Croatie, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
  16. Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un systÚme à double majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE.
  17. La tùche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du TUE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».
  18. Les fonds structurels europĂ©ens allouĂ©s au titre de la politique de cohĂ©sion Ă©conomique, sociale et territoriale s'Ă©lĂšvent par exemple en 2007 Ă  388,7 â‚Ź/hab. pour l'Irlande et Ă  378,5 â‚Ź/hab. pour la GrĂšce. Les Polonais reçoivent une aide de 37,3 â‚Ź/hab. quand les Lituaniens reçoivent 105,5 â‚Ź/hab. et les Maltais 112,5 â‚Ź/hab..
  19. L'euro est la monnaie officielle utilisée par les différentes institutions de l'Union européenne.
  20. Les missions de l'Agence européenne de défense sont énumérées à l'article 45 du TUE.
  21. La Lituanie est le 19e État membre Ă  intĂ©grer la zone euro, au 1er janvier 2015.
  22. Les micro-États europĂ©ens utilisant l'euro ont ratifiĂ©s des accords sĂ©parĂ©s et disponibles dans la bibliographie sur l'Union europĂ©enne.
  23. Les objectifs généraux sont définis dans la synthÚse du projet « Europe 2020 » ([PDF] texte intégrale).
  24. La qualitĂ© et la sĂ©curitĂ© des produits agricoles commercialisĂ©s dans l'Union europĂ©enne sont protĂ©gĂ©s par un ensemble de normes de commercialisation, de systĂšmes de certification et de rĂšgles de sĂ©curitĂ© sanitaire. Plusieurs systĂšmes de certification protĂšgent les origines gĂ©ographiques, la production biologique ou encore la qualitĂ© des aliments (protection de l'environnement, bien-ĂȘtre animal, produits authentiques ou commerce Ă©quitable) : les produits appellation d'origine protĂ©gĂ©e (AOP), indication gĂ©ographique protĂ©gĂ©e (IGP), label bio, etc..
  25. L'Islande, le Liechtenstein, la NorvĂšge, la Suisse et la Turquie se sont joints aux 27 États membres de l'Union au sein de l'Agence europĂ©enne pour l'environnement (AEE).
  26. Selon, le titre IV du TFUE, articles 61 Ă  69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.
  27. L'Instrument europĂ©en pour la dĂ©mocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent Ă  promouvoir les droits de l'homme, la dĂ©mocratie et l'État de droit ; Ă  abolir la peine de mort ; Ă  combattre la torture et Ă  lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
  28. L'Union europĂ©enne constitue la 3e puissance dĂ©mographique mondiale derriĂšre la Chine (1,344 milliard d'habitants) et l'Inde (1,21 milliard d'habitants), mais devant les États-Unis (313 millions d'habitants) ; selon les donnĂ©es estimĂ©es en dĂ©cembre 2015.
  29. Nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à 64 ans, en ùge de travailler.
  30. Exception faite de la BaviÚre et de la Sarre, qui ont lutté pour conserver leur droit de pratiquer la religion catholique.
  31. Au sens de l'Organisation des Nations unies, les mĂ©gapoles sont des aires urbaines dĂ©passant les 10 millions d'habitants.
  32. Les villes mondiales répondent à des critÚres variés : degré d'influence à l'international (économique, politique, culturel, etc.), densité des réseaux de communication (transports, données, énergie, etc.), polarisation des flux (hommes, marchandises, capitaux, informations, etc.) ou encore participation à la mondialisation.
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    « 
 ses 12 Ă©toiles ne dĂ©signent nullement l'Europe des 12, elle s'inspire directement du symbole marial tel que reprĂ©sentĂ© dans l'imagerie pieuse du XIXe siĂšcle »
    .

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Droit hors-UE
Droit primaire
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  • (de) TraitĂ© de Bruxelles, (lire en ligne)
  • Acte unique europĂ©en, , pdf (lire en ligne)
  • Charte des droits fondamentaux de l'Union europĂ©enne, , pdf (lire en ligne)

Les traités constitutifs de l'Union publiés au journal officiel de l'Union européenne le :

  • Version consolidĂ© du traitĂ© sur l'Union europĂ©enne, (lire en ligne)
  • Version consolidĂ© du traitĂ© sur le fonctionnement de l'Union europĂ©enne, , pdf (lire en ligne)
Droit dérivé
  • RĂšglement 1082/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  un groupement europĂ©en de coopĂ©ration territoriale (GECT), 32006R1082, adoptĂ©e le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24, entrĂ©e en vigueur le 1er aoĂ»t 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • DĂ©cision du Conseil europĂ©en modifiant le statut Ă  l'Ă©gard de l'Union europĂ©enne de Mayotte, , 6 p., pdf (lire en ligne)
Jurisprudence
  • (de) « ArrĂȘt de Lisbonne »,
  • Cour de justice de l'Union europĂ©enne, ArrĂȘt du 13 dĂ©cembre 2012 sur les affaires jointes C‑237/11 et C‑238/11 faisant rĂ©fĂ©rence Ă  la dĂ©cision d'Édimbourg ainsi qu'au protocole no 6 annexĂ© aux traitĂ©s UE et FUE et au protocole no 3 annexĂ© au traitĂ© CEEA (article 1er (a))

« Le Parlement europĂ©en a son siĂšge Ă  Strasbourg, oĂč se tiennent les douze pĂ©riodes de sessions plĂ©niĂšres mensuelles, y compris la session budgĂ©taire. Les pĂ©riodes de sessions plĂ©niĂšres additionnelles se tiennent Ă  Bruxelles. Les commissions du Parlement europĂ©en siĂšgent Ă  Bruxelles. Le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Parlement europĂ©en et ses services restent installĂ©s Ă  Luxembourg. »

— Cour de justice de l'Union europĂ©enne

Ouvrages

  • Thierry Chopin et Michel Foucher, État de l'Union 2016, rapport Schuman sur l'Europe, Lignes de RepĂšres, , 308 p. (ISBN 978-2-36609-038-3, lire en ligne)
  • Thierry Chopin et Michel Foucher, Rapport Schuman sur l'Europe, l'État de l'Union en 2015, Lignes de RepĂšres, , 272 p. (ISBN 978-2-36609-024-6, lire en ligne)
  • Michel MinĂ©, Le droit social international et europĂ©en en pratique, Paris, Eyrolles, coll. « RĂ©fĂ©rences », , 2e Ă©d., 301 p. (ISBN 978-2-212-55579-0, lire en ligne)
  • GĂ©rard Bossuat, Histoire de l'Union europĂ©enne : Fondations, Ă©largissements, avenir, Paris, Belin, coll. « Belin sup histoire », , 411 p. (ISBN 978-2-7011-5250-9)
  • Christophe Boisvieux, Jean-François Battail et Marianne Battail, Scandinavie : Danemark, NorvĂšge, SuĂšde, Finlande, Islande, Vilo, coll. « MĂ©moires du monde », , 260 p. (ISBN 978-2-7191-0840-6)
  • Conseil europĂ©en, Le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sĂ»re qui sert et protĂšge les citoyens, Journal officiel de l'Union europĂ©enne, (lire en ligne), p. 1-38
  • Winston Churchill, Discours, Zurich, , pdf (lire en ligne)
  • Commission europĂ©enne, Les pays en voie d'adhĂ©sion Ă  l'UE, (lire en ligne)
  • Bernard Carayon, À armes Ă©gales, , 118 p., pdf (lire en ligne)
  • EurobaromĂštre, Post rĂ©fĂ©rendum en SuĂšde, Commission europĂ©enne, , pdf (lire en ligne)
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  • Conseil europĂ©en, Conclusion de la PrĂ©sidence du Conseil europĂ©en de Lisbonne, (lire en ligne)
  • Commission europĂ©enne, Europe 2020 : Une stratĂ©gie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, Bruxelles, , 39 p., pdf (lire en ligne)
  • ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en, Avis, , pdf (lire en ligne)
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  • Sylvain Schirmann, Robert Schuman et les PĂšres de l'Europe : Cultures politiques et annĂ©es de formation, Publications de la Maison de Robert Schuman, vol. 1, Bruxelles, Peter Lang, , 361 p. (ISBN 978-90-5201-423-4, lire en ligne)
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  • Olivier Costa, Antoine Roger et Sabine Saurugger, Les remises en cause de l'intĂ©gration europĂ©enne, De Boeck SupĂ©rieur, (ISBN 978-2-8041-5758-6, lire en ligne)
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Articles

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  • Olivier Costa et Paul Magnette, « IdĂ©ologie et changement institutionnel dans l'Union europĂ©enne. Pourquoi les gouvernements ont-ils constamment renforcĂ© le Parlement europĂ©en ? », Politique europĂ©enne,‎ , p. 49-75
  • « Ce que la GrĂšce a acceptĂ© en contrepartie de l'aide financiĂšre », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Coralie Delaume, « Du traitĂ© constitutionnel Ă  Syriza : l'Europe contre les peuples », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • Jean-Jacques Mevel, « Jean-Claude Juncker : « Pas question de supprimer la dette grecque » », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • « AdhĂ©sion de la Croatie », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • « Le Nobel de la Paix Ă  l'Union europĂ©enne », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
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Sites

Compléments

Sciences politiques

  • Florent Saint Martin, Le systĂšme institutionnel de l'Union europĂ©enne : Triangle institutionnel et Conseil europĂ©en - Organes de contrĂŽle, consultatifs, bancaires et financiers - Agences de l'UE - ProcĂ©dures de prise de dĂ©cisions, Gualino Ă©diteur, coll. « Clefs politique », , 380 p. (ISBN 978-2-297-04210-9)
  • Jean-Louis Quermonne, Le systĂšme politique de l'union europĂ©enne : Des communautĂ©s Ă©conomiques Ă  l'Union politique, Montchrestien, coll. « Clefs politique », , 158 p. (ISBN 978-2-7076-1414-8)
  • GeneviĂšve Bertrand, La prise de dĂ©cision dans l'Union europĂ©enne, La Documentation française, , 51 p. (ISBN 978-2-11-005072-4)
  • Jean-Louis Quermonne, Le systĂšme politique de l'Union europĂ©enne : des CommunautĂ©s Ă©conomiques Ă  l'Union politique, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
  • Jean De Ruyt et Herman Van Rompuy, Le leadership dans l'Union europĂ©enne, Presses universitaires de Louvain, coll. « Sciences politiques et sociales », , 248 p. (ISBN 978-2-87558-351-2, lire en ligne)
  • Olivier Costa et Nathalie Brack, Le fonctionnement de l'Union europĂ©enne, Bruxelles/Paris, UniversitĂ© de Bruxelles, coll. « UB lire rĂ©fĂ©rences », , 2e Ă©d., 384 p. (ISBN 978-2-8004-1547-5)

Géographie, géopolitique

  • Vincent AdoumiĂ©, Christian Daudel et Jean-Michel Escarras, GĂ©ographie de l'Europe, Hachette Éducation, , 288 p. (ISBN 978-2-01-140211-0)
  • MĂ©rienne Patrick, Atlas des 28 États de l'Union europĂ©enne : Cartes, statistiques et drapeaux, Rennes, Ouest-France, , 48 p. (ISBN 978-2-7373-6812-7)
  • Jean-Dominique Giuliani, Pascale Joannin et Fondation Robert Schuman, Atlas permanent de l'Union europĂ©enne, Paris, Éditions Lignes de repĂšres, , 171 p. (ISBN 978-2-915752-94-6)
  • Thierry Demey, Bruxelles, capitale de l'Europe, Badeaux, , 528 p. (ISBN 978-2-9600414-2-2)
  • Bruce Millan, CoopĂ©ration pour l'amĂ©nagement du territoire europĂ©en : Europe 2000 Plus, Commission des CommunautĂ©s europĂ©ennes, coll. « Travaux de la Commission pour l'Étude des CommunautĂ©s europĂ©ennes », , 247 p. (ISBN 978-92-826-9100-7)
  • Emmanuel Jos et Danielle Perrot, Les dĂ©partements d'outre-mer et le droit de l'Union europĂ©enne, Documentation française, , 488 p. (ISBN 978-2-11-004600-0)
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Histoire

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  • GĂ©rard Bossuat, Histoire de l'Union europĂ©enne : Fondations, Ă©largissements, avenir, Paris, Belin, coll. « Belin sup. Histoire », , 411 p. (ISBN 978-2-7011-5250-9)
  • Sylvain Schirmann, Robert Schuman et les PĂšres de l'Europe : Cultures politiques et annĂ©es de formation, Publications de la Maison de Robert Schuman, vol. 1, Bruxelles, Peter Lang, , 361 p. (ISBN 978-90-5201-423-4, lire en ligne)
  • RenĂ© Leboutte, Histoire Ă©conomique et sociale de la construction europĂ©enne, vol. 39, Bruxelles, Peter Lang, coll. « Multicultural Europe », , 711 p. (ISBN 978-90-5201-371-8, lire en ligne)
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  • Patrice Rolland (dir.), L'unitĂ© politique de l'Europe, histoire d'une idĂ©e : les grands textes, Bruylant, coll. « Droit de l'Union europĂ©enne », , 614 p. (ISBN 978-2-8027-2176-5)
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  • Hugo Billard, Études Ă©conomiques de l'OCDE : Zone Euro 2014, OECD Publishing, , 92 p. (ISBN 978-92-64-20720-2)
  • Laurent Cohen-Tanugi, Une stratĂ©gie europĂ©enne pour la mondialisation : EuroMonde 2015, Paris, Odile Jacob, , 331 p. (ISBN 978-2-7381-2181-3, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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Autres ressources

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