Organisation internationale

Une organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un traité international ou une convention multilatérale entre ses membres et elle est dotée de plusieurs organes qui peuvent être communs selon les organisations internationales. Elle a également pour but de réaliser des intérêts communs afin de les protéger et de les soutenir à travers le monde et face aux autres institutions tels que les Etats. En effet, les organisations internationales possèdent une personnalité juridique qui se distingue de celle des États.

Jusqu'au début du XIX^e siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté internationale se forme alors[3]. La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre le Saint empire romain germanique et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles[4].

La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945.

Il faut distinguer les organisations publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays, des organisations non gouvernementales (ONG) qui émanent de personnes privées et agissant dans divers pays, parfois abusivement appelées organisations internationales. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont de simples associations de droit privé, dont l'activité est internationale. L'Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples. Il est important de noter que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un statut hybride.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: « Organisation internationale », « Organisation d'instance internationale », « Institution internationale », « Organisme multilatéral », en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.

La Commission du droit international (CDI) définit l'organisation internationale comme « toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et doté d'une personnalité juridique internationale propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États ». Cette définition a été proposée par la CDI dans le cadre de ses travaux sur la responsabilité des organisations internationales[5].

Dans le monde en 1996, il y avait 320 organisations internationales contre 100 en 1950. En 2017, elles comptent un total d'environ 200 000 fonctionnaires dont près de 19 000 français travaillant dans environ 180 d'entre elles[6].

Une organisation internationale est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratifications fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies [ONU]), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Par exemple, l'OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Parfois, l'évolution de l'organisation internationale (OI) est soumise à un accord suscité par l'unanimité de ses parties (les États membres), ce qui est le cas pour l'Union européenne. Cependant, l'exemple de l'Union européenne n'est peut-être pas le meilleur, puisque celle-ci n'est généralement pas considérée, strictement parlant, comme une organisation internationale. Il s'agirait plutôt d'une création sui generis, à mi-chemin entre un État supranational et une organisation internationale[7].

Les organisations internationales jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors quatre privilèges :

• elles disposent de biens mobiliers et immobiliers ;
• elles peuvent ester (agir) en justice ;
• elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent bénéficier d'une exception d'impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci a pour but de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'État qui les héberge) ;
• elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège en sont un exemple.

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Au Fonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.

Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :

• une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant ;
• un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, son rôle est de gérer les affaires administratives. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Antonio Guterres est par exemple l'actuel (janvier 2017) Secrétaire général de l'ONU ;
• Un organe exécutif : c'est l'organe pilote. Pour l'ONU, l'organe exécutif est le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les organisations internationales définissent des statuts pour l'utilisation des langues :

• langue officielle ;
• langue de travail.

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur le Produit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.

Elles sont de deux ordres :

• normatives : élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant ;
• opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.