Accord de siège
Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l'indépendance de l'organisation et de ses agents, ce qui conduit l'État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l'organisation, ou un statut d'extraterritorialité pour ses locaux.
W. Sterling Cole, directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et Leopold Figl, ministère des Affaires étrangères de l'Autriche, se serrent la main à Vienne le , après un échange de notes par lequel l'accord de siège de l'AIEA, signé le , prend effet le , permettant à l'AIEA de siéger sur le territoire autrichien (au Vienna International Centre).
Bibliographie
- Philippe Cahier, Étude des accords de siège conclus entre les organisations internationales et les États où elles résident, Milan, éd. Antonino Giuffrè, , 449 p.
Voir aussi
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