Traité sur le Groenland
Le traitĂ© sur le Groenland[1] est un traitĂ© modifiant les traitĂ©s instituant les communautĂ©s europĂ©ennes en ce qui concerne le Groenland. SignĂ© le , Ă Bruxelles (et entrĂ© en vigueur le ), il adapte l'application des traitĂ©s europĂ©ens sur le territoire du Groenland. Le Groenland est inscrit sur la liste de territoires d'outre-mer associĂ©s Ă l'Union europĂ©enne. Un protocole additionnel annexĂ© au traitĂ© dĂ©finit un certain nombre de dĂ©rogations concernant la pĂȘche. La communautĂ© Ă©conomique europĂ©enne s'engage Ă importer les produits de la pĂȘche sans droits de taxe ; sous la condition que l'accĂšs des pĂȘcheurs europĂ©ens aux eaux groenlandaises soit jugĂ© satisfaisant.
- Groenland
- Union européenne
| Type de traité | Traité |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
 Bruxelles (Belgique) |
| Entrée en vigueur | |
| DĂ©positaire | Gouvernement italien |
Historique
AprÚs avoir obtenu leur autonomie du Danemark en 1979, les Groenlandais avaient opté pour la sortie de la CEE par un référendum à valeur consultative le . Il s'agissait entre autres, de conserver le contrÎle total de leurs ressources halieutiques. Le Danemark a alors soumis un projet tendant à la révision des traités instituant les communautés européennes en vue de mettre fin à l'application de ces traités au Groenland[2].
Contenu du traité
La convention se compose de sept articles :
- L'article 1 retire le Groenland des accords sur le charbon et l'acier (CECA).
- L'article 3 définit le Groenland comme territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne.
- L'article 5 retire le Groenland des accords sur l'Ă©nergie atomique (EURATOM).
- Un protocole additionnel est annexĂ© au traitĂ©. Il dĂ©finit des conditions particuliĂšres pour les importations de produits de la pĂȘche groenlandaise en Europe. Elles sont conditionnĂ©es Ă la nature d'un futur accord sur les droits d'accĂšs des pĂȘcheurs europĂ©ens aux eaux groenlandaises.
Sources
Références
- Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le 1er février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne.
- Premier considérant du traité
Bibliographie
- DĂ©cision 2014/137/UE du Conseil sur les relations entre l'Union europĂ©enne, dâune part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part, adoptĂ©e le 14 mars 2014, JO du 15 mars 2014, p. 1-5, entrĂ©e en vigueur le 16 mars 2014, abrogĂ©e le 31 dĂ©cembre 2020 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Viviane Du Castel et Paulo Brito, Groenland, entre indépendance et récupération géostratégique ? : Enjeux, défis et opportunités, Paris, L'Harmattan, , 190 p. (ISBN 978-2-343-02915-3, lire en ligne)
- (en) Dansk Selskab et Hjalte Rasmussen, Greenland in the process of leaving the European Communit[i]es, Forlaget Europa, , 101 p. (ISBN 978-87-87733-37-3)
- (en) Fiona Murray, The European Union and Member State Territories : A New Legal Framework Under the EU Treaties, La Haye, Springer Science & Business Media, , 305 p. (ISBN 978-90-6704-826-2, lire en ligne)