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Fonds européen de stabilité financière

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) (en allemand, Europäische Finanzstabilisierungsfazilität (EFSF) ; en anglais, European Financial Stability Facility (EFSF)), communément appelé Fonds de secours européen, est un fonds de stabilisation, sous la forme d'un fonds commun de créances[1], approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne le , alors que la Grèce avait obtenu son premier plan d'aide financière[2]. Ce fonds a pour but de préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique[3]. Le FESF a son siège à Luxembourg[4]. La Banque européenne d'investissement fournit les services de gestion de trésorerie et la gestion administrative dans le cadre d'un contrat de service[5]. Lundi , à la suite de la dégradation de la note de la France et de l'Autriche, le FESF n'est plus noté AAA mais AA+ par l'agence Standard & Poor's[6].

Fonds européen de stabilité financière
Histoire
Fondation
Dissolution
Théorique :
Effective : lorsque les prêts seront remboursés
Cadre
Sigles
(en) EFSF, FESF
Zone d'activité
Type
Siège
Pays
Coordonnées
49° 38′ 05″ N, 6° 10′ 06″ E
Organisation
Directeur général
Budget
440 milliards d'euros
Site web
Carte

Création

Créé le , le FESF ne pouvait intervenir qu'après avoir été ratifié par des États signataires représentant 90 % du montant des garanties[7], ce seuil ayant été atteint le [8]. L'accord a été ratifié par les trois derniers États membres (Belgique, Slovénie et Slovaquie) début [9].

À la suite du sommet de l'eurogroupe du réunissant les dirigeants des pays de la zone euro, un accord a été trouvé pour augmenter la capacité d'intervention effective du FESF à 440 milliards d'euros, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro[10]. Par ailleurs, depuis ce sommet, le FESF a le droit d'acheter de la dette primaire, c'est-à-dire nouvellement émise, des États[11].

Le jeudi , les Européens ont décidé d'élargir le rôle du FESF : il pourra maintenant racheter des obligations d'État sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile[12]. Son action est conditionnée à l'avis unanime des pays participants et de la Banque centrale européenne[12]. Ces dispositions n'entreront en vigueur qu'après ratification par les parlements nationaux[13].

Les premières obligations du Fonds européen de stabilité financière ont été émises le . Le FESF a placé ses premières obligations à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros dans le cadre d'une aide financière commune UE / FMI à destination de l'Irlande[14]. L'intérêt des investisseurs a été exceptionnellement fort, avec un carnet d'ordre de 44,5 milliards d'euros d'offres de souscriptions[15].

Si le FESF n'avait pas été activé, il aurait été clôture après trois ans, c'est-à-dire le . Le Fonds existera jusqu'à ce que la dernière obligation ait été entièrement remboursée[16]. Ces deux fonds ont été remplacés le par le Mécanisme européen de stabilité[17].

Fonctions

Initialement doté d'une capacité de 440 milliards d'euros, le FESF voit ses capacités démultipliées avec la possibilité de lever 1 000 milliards d'euros[18] par l'émission d'obligations ou d'autres titres de créance sur le marché avec le soutien de l'Office de gestion de la dette allemande. Ces emprunts ont pour objectif de lever les fonds nécessaires au financement des prêts des États membres de la zone euro en difficultés financières et qui ne peuvent emprunter sur le marché des capitaux à des taux abordables[19].

Toute aide doit cependant être approuvée par une décision unanime du Conseil, et donc de tous les États membres de l'Eurogroupe[20]. Les émissions d'obligations seraient soutenus par les garanties données par les États membres de la zone euro, en proportion de leurs parts versé au capital de la Banque centrale européenne (BCE).

La capacité de prêt de 440 milliards d'euros du FESF est complétée par le Mécanisme européen de stabilité financière qui peut octroyer jusqu'à 60 milliards d'euros (lequel dépend des fonds recueillis par la Commission européenne en utilisant le budget de l'Union en tant que garantie). De même, il peut aussi être complété par les apports du Fonds monétaire international (FMI) qui peuvent atteindre 250 milliards d'euros. La capacité de soutien s'élève alors à 750 milliards d'euros[21].

Prêts

Le Fonds ne peut agir qu'après :

  • la demande de soutien d'un état membre de la zone euro,
  • la négociation d'un programme par l’État avec la Commission européenne et le FMI ce qui implique l'exigence de mesures d'assainissement budgétaire[22],
  • l'accord de l'Eurogroupe,
  • la signature d'un protocole d'accord.

Cela ne se produira que lorsque le pays est incapable d'emprunter sur les marchés à des taux acceptables.

Si un État membre de la zone euro fait une demande d'aide financière, il faudra trois à quatre semaines pour élaborer un programme de soutien, y compris l'envoi d'experts de la Commission, du FMI et de la BCE dans l’État en difficulté. Une fois l'approbation de l'Eurogroupe faite, le FESF aura besoin de plusieurs jours de travail pour lever les fonds nécessaires et distribuer le prêt[16].

Engagements de garantie

Le tableau ci-dessous montre le niveau maximum actuel de garantie personnelle et solidaire donné au capital du FESF par les États de la zone euro. Les montants sont basés sur les pondérations du capital de la Banque centrale européenne. L'Union a demandé aux États de la zone euro d'approuver une augmentation de la garantie à 780 milliards d'euros. La majorité des risques de l'augmentation du capital d'origine des 440 milliards d'euros repose sur les États notés AAA. Les augmentations de garanties ont été approuvées par tous les États de la zone euro le [23].

Le sauvetage de 110 milliards d'euros pour la Grèce en 2010 ne fait pas partie des garanties du FESF et n'est pas géré par celui-ci, mais par un engagement bilatéral séparé avec les États de la zone euro (à l'exception de la Slovaquie, qui y avait renoncé, et de l'Estonie, qui n'était pas dans la zone euro en 2010) et le FMI.

En plus du capital garanti (indiqué dans le tableau), l'accord élargi du FESF tient les États garants pour responsable de tous les frais d'intérêt des obligations émises par le FESF, contrairement à la structure originale du FESF, élargissant considérablement le passif potentiel du contribuable[24].

Contributions au FESF
ÉtatsContributions initialesContributions élargies
(cf. la section Élargissement)
Engagements de garantie
en millions d'euros		PourcentageEngagements de garantie
en millions d'euros		Pourcentage
Drapeau de l'Autriche Autriche 12 241,43 M€ 2,78 % 21 639,19 M€ 2,7750 %
Drapeau de la Belgique Belgique 15 292,18 M€ 3,48 % 27 031,99 M€ 3,4666 %
Drapeau de Chypre Chypre 863,09 M€ 0,20 % 1 525,68 M€ 0,1957 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 1 994,86 M€ 0,2558 %
Drapeau de la Finlande Finlande 7 905,20 M€ 1,80 % 13 974,03 M€ 1,7920 %
Drapeau de la France France 89 657,45 M€ 20,38 % 158 487,53 M€ 20,3246 %
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 119 390,07 M€ 27,13 % 211 045,90 M€ 27,0647 %
Drapeau de la Grèce Grèce[* 1] 12 387,70 M€ 2,82 % 21 897,74 M€ 2,8082 %
Drapeau de l'Irlande Irlande[* 1] 7 002,40 M€ 1,59 % 12 378,15 M€ 1,5874 %
Drapeau de l'Italie Italie 78 784,72 M€ 17,91 % 139 267,81 M€ 17,8598 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1 101,39 M€ 0,25 % 1 946,94 M€ 0,2497 %
Drapeau de Malte Malte 398,44 M€ 0,09 % 704,33 M€ 0,0903 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25 143,58 M€ 5,71 % 44 446,32 M€ 5,6998 %
Drapeau du Portugal Portugal[* 1] 11 035,38 M€ 2,51 % 19 507,26 M€ 2,5016 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 4 371,54 M€ 0,99 % 7 727,57 M€ 0,9910 %
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2 072,92 M€ 0,47 % 3 664,30 M€ 0,4699 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 52 352,51 M€ 11,90 % 92 543,56 M€ 11,8679 %
Drapeau de l’Union européenne Zone euro à 16 (sans l'Estonie[* 2]) 440 000,00 M€ 100 %
Drapeau de l’Union européenne Zone euro à 17 (avec l'Estonie) 779 783,14 M€ 100 %
  1. La Grèce, l'Irlande et le Portugal sont « sortis des garants », sauf là où il y a des dettes avant d'obtenir ce statut.
  2. L'Estonie est entrée dans la zone euro le , c'est-à-dire après la création du Fonds européen de stabilité financière en 2010. L'Estonie était garante à l'égard des dettes avant de rejoindre la zone euro.

Direction

Klaus Regling a été nommé directeur général à la création du FESF en [25]. Auparavant, il était l'ancien directeur général aux affaires économiques et financières de la Commission, et avait aussi travaillé pour le Fonds monétaire international et le ministère des Finances allemand.

Le Conseil d'administration du FESF comprend les hauts représentants des seize membres de la zone euro, dont les sous-ministres ou secrétaires d'État ou généraux directeur du Trésor. La Commission européenne et la Banque centrale européenne peuvent chacun nommer un observateur au conseil d'administration du FESF. Le Président du Conseil est Thomas Wieser, qui est également président du Comité économique et financier de l'UE[26].

Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale de responsabilité devant le Parlement européen, le Fonds est prévu pour fonctionner en relation étroite avec les Commissions compétentes au sein de l'UE[27].

Développement et mise en œuvre

Le , les États membres de la zone euro ont chargé la Commission, le cas échéant en liaison avec la Banque centrale européenne, de :

  • négocier et signer en leur nom, et après leur approbation, des protocoles d'accord relatifs à ce soutien ;
  • leur fournir des propositions pour les accords sur les fonds de prêt qui seront signés avec le ou les État(s) membre(s) bénéficiaire(s) ;
  • d'apprécier le respect de la conditionnalité prévue dans les protocoles d'entente ;
  • apporter une contribution, de concert avec la Banque européenne d'investissement, pour poursuivre les discussions et les décisions de l'eurogroupe sur les questions liées au FESF et, dans une phase de transition, dans laquelle le Fonds européen de stabilité financière n'est pas encore pleinement opérationnel, sur le renforcement de ses capacités administratives et opérationnelles[28].

Le même jour, le Fonds européen de stabilité financière a été établi comme une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (une société anonyme)[29], à la tête de laquelle fut nommé Klaus Regling le [30]. Il prit ses fonctions le [31]. Le fonds devint pleinement opérationnel le [32].

Notation

Le Fonds a pour but de faire en sorte que les agences de notation donnent la note AAA à ses obligations afin de les rendre éligibles pour les opérations de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE)[33]. Il y parvint en quand Fitch et Standard & Poor's lui donnèrent la note AAA et quand Moody's le nota Aaa[34], lui permettant de lever plus facilement des fonds. La perspective de notation a été qualifiée de stable[35]. Cependant, à la suite de l'abaissement au début 2012 de plusieurs notes des États membres, et notamment de la France, par Standard & Poor's, l'agence abaisse également la note du FESF à un AA+[36].

Sauvetage irlandais

L'Eurogroupe et le Conseil pour les affaires économiques et financières a décidé le d'accorder une aide financière en réponse à la demande des autorités irlandaises. Le paquet financier couvrira les besoins de financement jusqu'à 85 milliards d'euros. L'Union européenne fournira jusqu'à 22,5 milliards d'euros au travers du Mécanisme européen de stabilité financière et le FESF fournira jusqu'à 17,7 milliards d'euros de 2011 et 2012.

Les premières obligations du FESF ont été émises le . Le FESF a placé ses obligations inaugurales à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros dans le cadre du soutien financier UE/FMI convenu pour l'Irlande[37]. La propagation des émissions a été fixé à mi-swap plus 6 points de base. Ceci implique des taux d'emprunt pour le FESF de 2,89 %. L'intérêt des investisseurs a été exceptionnellement fort, avec un carnet de commandes record de 44,5 milliards d'euros, soit environ neuf fois l'offre. La demande des investisseurs est venue du monde entier et de tous les types d'institutions[38]. Le Fonds a choisi trois banques (Citibank, HSBC et la Société générale) pour organiser l'émission inaugurale de ses obligations[39].

Critiques

Les plans du ministre des Finances allemand visant à exiger du parlement une forme de « pleins pouvoirs absolus » pour le FESF se sont heurtés à une forte résistance du président du parlement Norbert Lammert (CDU). Celui-ci a réagi en disant qu’il attendait de la décision du Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, qui doit intervenir le [40], « qu’il sera clairement établi qu’une telle chose n'est pas possible sur les bases de la Loi fondamentale allemande »[41].

En , le Tribunal constitutionnel fédéral[42] valide la conformité constitutionnelle du mécanisme du fonds mais lie cette constitutionnalité au respect des droits du parlement. Il rappelle en particulier que la commission du budget du parlement allemand doit donner son accord sur toutes les garanties accordées par l'Allemagne. Un éventuel accord sur le FESF au conseil européen de Bruxelles devrait être soumis à la Commission du budget du parlement Allemand. Le parti Social-démocrate et les Verts veulent aller plus loin et veulent que le parlement allemand (le Bundestag) « discute des garanties apportées par l'Allemagne en session plénière »

Se basant sur un document secret du ministre des Finances, Handelsblatt écrit dans son édition du que Wolfgang Schäuble voulait «faire une entourloupe» au parlement allemand avec le plan de sauvetage de l’euro[41]. Dans un document de 41 pages envoyé à seulement cinq personnalités politiques de très haut niveau et estampillé «strictement confidentiel», Schäuble décrit comment les prérogatives étendues du FESF devraient être établies en fonction des décisions prises le lors du sommet européen[41].

Conditionnalités des aides

Olivier Delamarche, associé et gérant de Platinium Gestion, qui obtient l'information d'Olivier Crottaz déclare sur BFM Business à propos du FESF (dans l'émission Intégrale Bourse dont il est un invité régulier[43]) le : « il a la possibilité d'agir juridiquement contre un pays qui ne payerait pas, il a le droit de demander n'importe quelle somme à un pays, qui doit s'exécuter dans les 7 jours ». En revanche ils se sont votés l'impunité, c'est-à-dire que l'article 24 dit : « on ne peut pas agir contre les décisions du FESF »[44].

Ceci explique en partie pourquoi début , le fonds est loin d'avoir atteint les objectifs de financement qui lui ont été donnés. En effet à cette date, les souscriptions obligataires ont été émises au total, pour un volume voisin de 109 milliards d'euros à un taux moyen proche de 3 %[45]. Dans le même temps, ont été émis des prêts vers l'Irlande et le Portugal, la Grèce pour un total voisin de 220 milliards d'euros à un taux voisin de 5 %. Une marge de plus 2 % est ainsi demandée aux pays financés, en échange de la garantie offerte par le fonds[46].

En effet les États qui auraient besoin de l'aide du fonds hésitent à faire appel à lui compte tenu de la « perte de souveraineté en matière de gouvernance économique » qui en résulterait.

Soutenabilité des taux offerts et montants alloués

Les taux offerts par le fonds aux États, et bientôt aux banques, qui lui demanderont son aide sont en moyenne voisins de 5 %[46]. Or de tels taux ne correspondent pas à des dettes soutenables, car ils supposeraient des taux de croissance du même ordre pour les pays soutenus (théorie dynamique de la dette). Mais la croissance moyenne de la zone Euro a été au cours de la période 2000-2010 de l'ordre de 1 %[47], tandis qu'en 2012, la zone est entrée en récession[48]. Par ailleurs les montants alloués après l'avis rendu en , par la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe, semblent en pratique limités à 600 milliards d'euros, alors que les besoins pour les 3 ans à venir des GIIPS sont évalués à 3 000 milliards d'Euros[49].

Mode d'adjudication « à la Hollandaise »

Le mode de vente des obligations du fonds est le même que le mode Français basé sur le principe de l'adjudication à la hollandaise[50], et était jusqu'ici pratiqué par la Bundesbank[51]. Or la procédure de désignation des établissements bancaires autorisés à enchérir n'est pas des plus transparente, et laisse ouverte la porte à de possibles phénomènes de collusion[52], susceptibles d'entretenir des ententes sur les cours[53]. Par exemple lors de la première émission obligataire du , pour placer ses obligations à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros, le carnet de commandes a atteint le record de 44,5 milliards d'euros, soit environ neuf fois l'offre[54]. Le Fonds avait choisi seulement trois banques (Citibank, HSBC et la Société générale) pour organiser l'émission inaugurale de ses obligations[39]. La situation où trois banques seulement sont autorisées à enchérir n'est pas celle d'un marché ouvert et concurrentiel[55], alors que plus de 500 institutions financières diverses étaient en réalité acheteuses[56]. Or malgré un taux de couverture (offre/demande) de 9, le taux obligataire obtenu a été de 2,89 %, quasi identique aux taux Allemands. Cette enchère particulière montre que mécanisme d'enchères n'a pas été particulièrement efficient, pour le FESF.

Sources

Références
  1. « EUROPEAN STABILISATION MECHANISM TO PRESERVE FINANCIAL STABILITY, 9 mai 2010 » (consulté le ) : « "The Council and the member states decided on a comprehensive package of measures to preserve financial stability in Europe, including a European financial stabilisation mechanism, with a total volume of up to EUR 500 billion." »
  2. Jean-Claude Zarka, Union Européenne, Gualino, 48 p. (ISBN 2-297-07744-0, lire en ligne)
  3. « Klaus Regling : Chief bail-out officer, 1 juillet 2010 », sur The Economist (consulté le ) : « "European Financial Stability Facility, the special-purpose vehicle (SPV) set up to support ailing euro-zone countries, is even being run by a former hedgie. But this is one fund that will never short its investments." »
  4. « European Financial Stability Facility, Société Anonyme. Statutes. 8 juin 2010 » (consulté le ) : « "Articles of Incorporation of the EFSF established as a public limited liability company under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg. »
  5. « Limited services provision role for EIB in European Financial Stability Facility, 21 May 2010 », sur BEI (consulté le )
  6. Catherine Chatignoux et Richard Hiault, « La note du FESF à son tour dégradée, 17 janvier 2012 », sur Les Echos (consulté le )
  7. Texte du traité: "The obligation of euro-area Member States to issue Guarantees under this Agreement shall enter into force and become binding between EFSF and the euro-area Member States which have provided Commitment Confirmations only when Commitment Confirmations have been received by EFSF from euro-area Member States whose Guarantee Commitments represent in aggregate ninety per cent (90 %) or more of the Total Guarantee Commitments."
  8. Pressemitteilung der EFSF, 4. August 2010: EFSF becomes fully operational (anglais).
  9. Pressemitteilung der EFSF, 3. Dezember 2010: Belgium, Slovakia and Slovenia now full EFSF members (anglais).
  10. « Highlights: EU officials, euro zone finmins meet on crisis, 14 march 2011 », sur Reuters.com (consulté le )
  11. Couet 2011
  12. Dancer 2011
  13. Bauer 2011
  14. Wes Goodman and Andrea Wong, « Europe Rescue Debt ‘Hot’ as Asia Central Banks Lead, 26 janvier 2011 », sur Bloomberg (consulté le )
  15. « EFSF places inaugural benchmark issue, 25 janvier 2011 », sur EFSF (consulté le )
  16. [PDF] « European Financial Stability Facility, FAQ Update » (consulté le )
  17. http://www.efsf.europa.eu/about/index.htm
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  19. « European Rescue Fund May Buy Bonds, Recapitalize Banks, ECB's Stark Says, 22 January 2011 », sur Bloomberg (consulté le )
  20. « Eurogruppe billigt Verträge zur Gründung der Zweckgesellschaft, 9. Juni 2010 », sur Bundesfinanzministerium : voir aussi au but de l'article le pdf : Rahmenvertrag der Garantiegeber und Gesellschaftervertrag (consulté le )
  21. Jim Brunsden, « Spain seeks to reassure EU leaders », sur European Voice (consulté le ) : « Media reports said that Spain would ask for support from two EU funds for eurozone governments in financial difficulty: a €60bn ‘European financial stabilisation mechanism', which is reliant on guarantees from the EU budget. »
  22. « Schuldenkrise: Unter welchen Bedingungen erhält ein Land Geld? », sur Focus, 12. Januar 2011 (consulté le )
  23. (en) « Slovak parliament ratifies EFSF expansion », Reuters, (consulté le )
  24. (en) Erik Kirschbaum, « Schaeuble rules out larger German EFSF contribution », Reuters, (consulté le )
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  26. « President - EFC - Europa », Europa (web portal), (consulté le )
  27. [PDF] « European Financial Stability Facility, FAQ Update » (consulté le ) : « Does the European Parliament have an oversight role? Although there is no specific statutory requirement for accountability to the European. Parliament the EFSF will have a close relationship with the relevant committees. »
  28. « Decision of the 16 euro area Member States, 7 juin 2010 », sur Consilium.europa.eu (consulté le )
  29. « Terms of reference of the Eurogroup, European Financial Stability Facility, 7 June 2010 », sur Consilium.europa.eu (consulté le )
  30. « Klaus Regling appointed CEO of the European Financial Stability Facility, 8 juin 2010 », sur Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, (consulté le )
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  32. « EFSF becomes fully operational, 4 août 2010 », sur EFSF (consulté le )
  33. « Euro-Area Ministers Seal Rescue-Fund Deal to Stem Debt Crisis, 8 juin 2010 », sur Bloomberg (consulté le ) : « The ministers aim for ratings companies to assign a AAA rating to the facility, whose bonds would be eligible for European Central Bank refinancing operations. The fund will be based in Luxembourg. »
  34. « About EFSF », sur EFSF (consulté le )
  35. Andrew Willis, « EUobserver.com », EUobserver.com, (consulté le )
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  40. « L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne du 7 septembre 2011, (28 septembre 2011) », sur Senat.fr (consulté le )
  41. « Bundestagspräsident blockiert Schäubles Blankoscheck-Pläne, 24 août 2011 », sur Handellsblatt (consulté le )
  42. « Constitutional complaints lodged against aid measures for Greece and against the euro rescue package unsuccessful – No violation of the Bundestag’s budget autonomy », sur The Federal Constitutional Court, Press release no. 55/2011 of 7 September 2011 (consulté le )
  43. Videos d'Olivier Delamarche sur BFM Business
  44. Olivier Delamarche sur BFM Business le 11 octobre 2011: "Le FESF, c'est la dictature des banquiers !"
  45. Transactions réalisées, sur le site du FESF.
  46. Site FESF, prêts offerts.
  47. "Ue, page 3, Graphique 1, EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE"
  48. « Zone euro: une récession plus forte que prévu en 2012, selon Standard and Poor's », Le Parisien, 25 septembre 2012.
  49. Jean-Yves Lefevre, « Allons-nous vers une nouvelle "crise de 29" ? », La Tribune, le 21 septembre 2012.
  50. "Capitain Economics, Une adjudication de dette : comment ça marche?"
  51. "Bundesbank: EBS - EFSF Bidding System "
  52. "Analyse comparée des modes d'adjudication des bons du Trésor, p37"
  53. "Analyse comparée des modes d'adjudication des bons du Trésor, p60"
  54. "Emission inaugurale du FESF"
  55. "Placement des obligations du Trésor, p70"
  56. "Fesf, Faq,F5, p15".

Bibliographie
  • Marie Dancer, « Questions sur le plan de sauvetage de la Grèce », La Croix,‎ (lire en ligne)
  • Anne Bauer, « Les principales dispositions de l'accord conclu par les chefs d’État de la zone euro », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  • Isabelle Couet, « La restructuration de la dette grecque est en marche », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  • Olivia Derreumaux, « La Bourse de Paris euphorique après l'accord européen », Le Figaro,‎ (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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