Immigration illégale

Pour l'Organisation Internationale des Migrations il n'existe pas de définition universelle de la migration irrégulière. Du point de vue des pays d'arrivée, une immigration irrégulière est liée à l'entrée, au séjour, ou au travail illégal, de par l'absence des formalités légalement requises. Du point de vue du pays de départ, l'irrégularité de la migration s'effectue au moment où une personne traverse une frontière internationale sans les documents de voyage ou sans accomplir les attentes administratives nécessaires à la sortie du pays[4].

Le Bureau international du travail ne définit pas les migrations illégales, mais les situations de migrants « illégalement employés » comme étant des personnes qui « au cours de leur voyage, à leur arrivée ou durant leur séjour ou leur emploi, [dans] des conditions contrevenant aux instructions ou accords internationaux, multinationaux ou bilatéraux pertinents ou à la législation nationale »[5].

Sur la question de l'illégalité porte deux facettes, l'une est la méthode d'entrée dans le pays, l'autre est la méthode de séjour. Certains immigrés entrent légalement dans un pays et y résident ensuite illégalement, alors que d'autres personnes entrent illégalement dans un pays et y résident ensuite légalement[6].

Pour ce qui est de l'entrée irrégulière dans un pays, les personnes recourent de manière croissante à des réseaux de passeurs et de trafiquants. Ces derniers ont prospéré avec la fermeture accrue des frontières des pays occidentaux alors même que les coûts et les risques sont accrus pour les migrants[6].

Les traités des Nations unies différencient la «traite de personnes» d'une part et le « trafic illicite de migrants » d'autre part. Toutefois ces différences théoriques ne se manifestent pas explicitement dans les faits[6].

Il est difficile de savoir combien de personnes franchissent de manière illicite une frontière en raison de l'aspect clandestin de ces passages. Les chiffres connus liés au passage de frontière sont donc des estimations.

Au niveau mondial, le trafic de migrants a connu une progression importante depuis le début des années 1990. Le nombre de migrants dans le monde est estimé à 200 millions de personnes. Selon l’organisation des Nations unies, 15 millions d'entre eux ont été transportés par des passeurs professionnels.

À travers le monde, chaque année, quatre millions de personnes migrent, ce qui représente un chiffre d'affaires de sept milliards de dollars. En Europe, les cas d’immigration illégale 80 % de l'immigration illégale est détectée en Grèce, en Italie, en Espagne et en France. Ainsi, en 2007, cela représentait 3633 personnes en Belgique et 5 748 en France. Au Canada, pour 200 000 à 500 000 personnes sans papiers, la Gendarmerie royale du Canada estime le nombre de migrants entrant avec l'appui de passeurs clandestin annuellement entre 8 000 et 16 000 personnes[6].

Au niveau des enjeux, cela concerne des sentiments relatifs à la diversité ethnique et sociale, au multiculturalisme, à la croissance de la population, à la corruption politique, au crime transnational, aux abus des droits de la personne et à l'incapacité des services de l'État et des organisations internationales à un contrôle efficace[6].

Pour l’économiste Georges Tapinos, « l’immigration illégale n’existe que s’il y a dans le même temps des restrictions et une certaine tolérance »[7].

Depuis les années 1970, les migrations illégales se sont développées mondialement en raison des différences de vitesse de développement des économies des différents pays. Ceci a conduit à un nombre croissant d'études relatives aux migrations irrégulières[8].

Certains chercheurs considèrent que les migrant irréguliers sont attirés par des employeurs qui préfèrent les migrants irréguliers pour leur travail plus soutenu à des salaires inférieurs[8].

En 1931, Hicks considérait qu'une personne migre pour vivre dans le pays qui lui offre le meilleur salaire, toutefois, la théorie classique a été décrite par Todaro en 1969 : il considère qu'une personne migre pour vivre dans le pays qui lui offre le meilleur pouvoir d'achat[8].

Si la quantité de migrations irrégulières est liée à des facteurs économiques, les lieux de départs et les lieux de destination s'expliquent par la structure des réseaux sociaux des facteurs sociaux. Ainsi, les Mexicains préfèrent aller à Los Angeles plutôt qu'à Minneapolis, en raison de leurs connaissances (parents et amis)[8].

Pour Stark et Bloom, la décision de migrer n'est pas une décision individuelle, mais une décision qui s'inscrit dans le parcours d'un groupe de personnes consanguines ou amies qui s'entraident à cette fin[8].

• Vers l'Espagne, les passages se font par le détroit de Gibraltar depuis les côtes marocaines entre Larache et Al Hoceïma et les côtes algériennes, à Oran. Pour les îles Canaries les bateaux partent depuis les côtes du sud marocain, entre Tarfaya et Dakhla, de la Mauritanie, à Nouadhibou, du Sénégal, de la Gambie et de la Guinée. Ceuta et Melilla, deux villes espagnoles situées dans des enclaves sur la côte du Maroc, sont deux autres points d'entrée pour l'Europe, même si leurs frontières sont fermées avec des doubles grillages de six mètres de hauteur.
• Les routes pour l'Italie partent de la Tunisie et surtout de la Libye, entre Zouara et Misrata (canal de Sicile), se dirigeant vers l'île de Lampedusa et la Sicile. Dernièrement les migrants commencent à partir aussi depuis Annaba, en Algérie, vers la Sardaigne.
• Pour la Grèce, les migrants clandestins passent par la Turquie et embarquent à partir des côtes turques autour de Izmir, vers les petites îles grecques de Samos, Lesbos, Chios et Rhodes. Un autre passage est constitué par la frontière terrestre entre Turquie et Grèce. Sur l'autoroute pour Alexandroúpolis et Orestias, chaque année des milliers de migrants entrent en Europe cachés à l'intérieur des camions en direction de la Grèce. Une fois à Athènes, les migrants rejoignent Patras pour embarquer vers l'Italie, sur les ferry se dirigeant vers Ancône, Brindisi et Venise.

Chaque année des centaines de jeunes migrants meurent le long de ces routes, victimes des naufrages comme du désert. En fait, pour rejoindre la Méditerranée, les immigrants sub-sahariens traversent d'abord le désert du Sahara pour rentrer soit en Libye, soit en Algérie.

• Vers les États-Unis, les passeurs mexicains (appelés « coyotes ») font traverser le Río Grande ou l'océan Atlantique dans des conteneurs, contre plusieurs milliers de dollars. Aux États-Unis, des citoyens volontaires forment des milices armées qui patrouillent le long des frontières mexicaines (voir Immigration aux États-Unis).

Une décision de limiter la proportion de travailleurs immigrés à 20 % de la population de l'Arabie saoudite a commencé à être appliquée en 2013. Un tel pourcentage ramènerait leur nombre à 4 millions contre plus de 9,3 millions en 2012[14].

Au début novembre 2013, en application de cette décision, une vague d'expulsions d'immigrés clandestins a touché 900 000 personnes depuis le début de l'année[15] - et l'on prévoit un million d'autres expulsions à cette date[16].

En Europe, jusque dans les années 1930, il n'y a pas eu d'obstacle majeur aux migrations, mais les frontières européennes se sont progressivement fermées depuis les années 1970[7].

La première enquête exhaustive depuis 2008, réalisée en 2019 par le think-tank Pew Research, évalue le nombre d'immigrés clandestins résidant en Europe à 3,9 à 4,8 millions de personnes en 2017, soit environ 1 % de la population européenne, dont 1 à 1,2 million en Allemagne (environ 1,5 % de la population), 800 000 à 1,2 million au Royaume-Uni, près de 600 000 en Italie et 300 à 400 000 en France (environ 0,6 % de la population). Les demandeurs d'asile représentent un quart du total de l'immigration illégale, dont plus de 400 000 en Allemagne. Un tiers provient d'Asie, surtout d'Afghanistan et du Pakistan, un quart des Balkans, de Russie ou de Turquie, un cinquième du Moyen-Orient, principalement de Syrie et d'Irak, 17 % d'Afrique subsaharienne et 8 % d'Amérique latine[17].

Selon les chiffres de l'agence européenne de contrôle des frontières, le nombre d'entrées illégales dans l'Union européenne a augmenté de 153 % entre 2012-2013 et 2013-2014, passant de 90 924 à 230 901, le nombre de séjours illégaux de 21 %, passant de 337 358 à 409 136. Les demandes d'asile ont augmenté de 38 %[18].

En 2011, d'après Europol, 80 % des migrations clandestines sont à un moment ou à un autre organisées par le crime organisé[7].

L'agence chargée d'agir avant l'entrée clandestine sur les territoires européens s'appelle Frontex[7].

Si l'union dispose d'outils communautaires sur cette question, elle est également confrontée à l’incohérence des politiques propres à chaque État membre. Ainsi, en 2013, pour Gil Arias Fernandez, « les États n’ont pas la même vision de l’immigration ». « En Suède, où afflue une faible quantité de migrants, les demandeurs d’asile ont de grandes chances d’être accueillis quand la Grèce, submergée, est beaucoup plus stricte »[7]. De même depuis les années 1990, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie et la Belgique ont durci les sanctions à l'encontre de des personnes entrées sur le territoire sans formalité légale, qui y sont sujettes à des amendes ou à des peines de détention, alors que les Pays-Bas ne sanctionnent pas l'entrée sur le territoire, ni par amende, ni par détention[19].

En 2022, au cours des sept premiers mois de l'année, sont dénombrées environ 155 090 entrées irrégulières dans l’Union européenne, selon des calculs préliminaires de Frontex. Cela représente une augmentation de 86 % par rapport à la même période de l’année précédente[20]. Au total, en 2022, 330 000 entrées irrégulières sont enregistrées, les Syriens, les Afghans et les Tunisiens représentant ensemble 47 % des entrées irrégulières. La route des Balkans est empruntée par près de la moitié des réfugiés ce qui représente 145 600 passages enregistrés, soit une hausse de 136 % par rapport à l'année précédente. Seulement 10 % des entrées irrégulières ont été effectuées par des femmes[21].

Dans les années 2000, les évaluations les plus courantes oscillent entre 200 000 et 400 000 personnes[22]. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail estime qu'ils sont 400 000[23].

La loi du 31 décembre 2012 supprime le délit de séjour irrégulier[24]. Ce qui a pour conséquence, selon le quotidien Le Monde, que « les interpellations de sans-papiers sont devenues impossibles à chiffrer »[25], après que le séjour irrégulier n'est plus un délit à la suite d'une décision de la Cour européenne de justice.

Le 28 novembre 2020, la Grande-Bretagne et la France signent un nouvel accord pour lutter contre l'immigration clandestine dans la Manche[26]. En 2021, Gérald Darmanin estime que la France compte « 600 000 à 700 000 » immigrés clandestins. En l'absence de données en France sur les sans-papiers, le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME), qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins, sert traditionnellement de statistique pour mesurer leur présence sur le territoire. Mais, selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et l'université de Bordeaux de 2019, seul un migrant en situation irrégulière sur deux, éligible à l'Aide médicale d’État, en bénéficie[27].

Mayotte, restée française après l'indépendance du reste de l'archipel et désormais département d'outre-mer français et région ultrapériphérique de l’Union européenne, attire une forte immigration comorienne. En 2014, 597 kwassa kwassas ont ainsi été interceptés par les autorités françaises, avec à leur bord 12 879 personnes, et 610 passeurs ont été arrêtés, selon des données de la Direction générale des Outre-Mer. La traversée en kwassa-kwassa coûte 250 €, contre 1 000 € pour un passage en bateau privé. Un rapport du Sénat évalue à 7 000 à 10 000 le nombre de morts entre 1995 et 2012 liées à la migration par voie maritime.

En 2022, plus de 71 000 franchissements irréguliers de la frontière ont été détectés, dont une large part de tentatives et de passages réussis. Plus de 50 nationalités différentes ont été enregistrées[28].

Après la fin de l'apartheid, l'Afrique du Sud a commencé à accueillir des réfugiés venant d'autres pays africains, souvent clandestins[29]. Le gouvernement a mis en place une politique stricte vis-à-vis de l'immigration illégale : un million de personnes ont été reconduites à la frontière dans les années 1990[29].

Plusieurs Dominicains et d'autres nationalités antillaises tentent d'immigrer vers Porto Rico et vers d'autres îles dans les Antilles, voire vers la Floride.

Au Canada, le concept d'immigration illégale à proprement parler est absent du droit. Les demandeurs d'asile entrant de manière irrégulière, c'est-à-dire ailleurs que par un point d'entrée officiel, voient tout de même leur demande traitée au même titre que tous les autres demandeurs[30].

Au Canada, des études conduisent à estimer que le nombre de personnes en situation irrégulière est compris entre 200 000 et 500 000[31].

Aux États-Unis, les termes utilisés pour parler des personnes se trouvant dans ces situations sont connotés. Ainsi, d'après le New-York Times, l'expression « illegal immigrants » peut être perçue comme offensante, alors que l'expression « undocumented immigrants » peut être perçue comme complaisante. En fait, l'expression « illegal immigrants » est utilisée, selon le quotidien, avec un parti pris conservateur alors que l'expression « undocumented immigrants » suit un parti-pris progressiste. De fait, certains journaux comme le New-York Times suivent un guide de rédaction qui déconseille l'usage de l'expression « illegal immigrants » pour lui préférer une description factuelle. D'autres termes ne sont jamais utilisés comme la forme substantivé d'« illegal » ou le terme « alien » considéré comme trop sinistre[32].

Les personnes qui franchissent la frontière des États-Unis en dehors du cadre légal sont appelées illegal migrant (littéralement, migrant illégalement (entré)). Toutefois, cette notion recouvre des situations variées[33] :

• la situation de « Border Crossing Card Violator » concerne le franchissement illicite d'une frontière (6,5 millions de personnes)
• la situation de « visa overstay » correspond au séjour après expiration du visa (5 millions de personnes)
• la situation de « Border Crossing Card Violations » concerne les personnes qui bénéficie d'une carte de transit mais en détournent l'usage[33].

Aux États-Unis, les aspects légaux de l'immigration illicite sont définis dans la Section 1325 du titre 8 de l'United States Code. Cette section, s'intitule « Improper Entry of Alien » et définit une amende ou une peine de prison l'un n'excluant pas l'autre dans les cas suivants :

• entrée à une heure ou par un lieu non prévu par l'United States Government
• contournement d'un examen ou d'une inspection instituée par l'United States Government
• entrée au moyen de l'usurpation d'identité

Selon les termes légaux, une personne qui ne respecte pas la politique d'immigration peut être punie de six mois de détention pour le premier acte, et de deux années supplémentaires pour chacun des actes supplémentaires[33].

Depuis la crise mexicaine des années 1980, une partie importante de l'immigration clandestine aux États-Unis provient du Mexique. Cette immigration s'explique par la différence de revenus entre le Mexique et les États-Unis[8]. Les migrants profitent de ce différentiel pour subvenir aux besoins de leur famille et contribuent ainsi à 2 % du PIB du Mexique. Mais d'autres migrants tentent d'économiser en vue de travailler à leur compte sans avoir le statut de salarié[34].

Plusieurs facteurs influent quantitativement sur les migrations irrégulières depuis le Mexique vers les États-Unis[8] :

• la baisse de salaire au Mexique conduit à une augmentation des migrations irrégulières, alors que les hausses de salaires conduisent à une diminution des migrations irrégulières
• le pouvoir d'achat des salariées des États-Unis au Mexique est le facteur qui motive l'immigration irrégulière
• le facteur le plus influent est le PIB des États-Unis d'Amérique par habitant[8] la demande aux États-Unis crée un effet pull sur les Mexicains.
• enfin, l'augmentation du nombre de policiers chargés de garder la ligne de frontière des États-Unis a un effet négatif sur l'immigration clandestine.

L'ensemble de ces facteurs correspondent à une théorie d'attraction-expulsion (dénommée en langue anglaise push-pull): cette théorie considère en effet que les migrations irrégulières sont liées à l'attrait du pays de destination, et au rejet du pays d'origine[8].

Les États-Unis sont également confrontés à l'arrivée d'enfants mineurs[35].

Les personnes qui migrent de manière irrégulière aux États-Unis sont confrontées à des problèmes variés: violence au cours du voyage, violation des droits humains au Mexique et aux États-Unis, et loi anti-immigration qui criminalisent l'entrée irrégulière[4].

Par ailleurs, l'immigration illégale aux États-Unis génère de l'inquiétude dans la population des États-Unis, quant à la porosité des frontières[8].

De 2003 à 2015, le nombre des migrations irrégulières depuis le Mexique vers les États-Unis s'est réduit, d'une part en raison de la croissance retrouvée du Mexique, et d'autre part en raison de la baisse de la demande de main d’œuvre bon marché dans le secteur de la construction à la suite de la crise des États-Unis de 2007[36].

Un flux important existe depuis le Mexique vers les États-Unis.

Environ 100 000 Mexicains tentent chaque année de traverser la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Seuls 10 % d'entre eux parviennent à passer.

Entre autres, des flux de Philippins vers des pays voisins, vers des pays arabes et vers les États-Unis existent.