Crime organisé

Il existe au moins deux définitions internationalement reconnues de l'organisation criminelle :

1. Pour le Conseil de l'Union européenne (en 1998), il s'agit d'une « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’un minimum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques »[1] ;
2. Pour la Convention de Palerme (2000), il s'agit d'« un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert en vue de commettre une ou plusieurs infractions graves, ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel »[2].

Suivant leur origine, les organisations criminelles portent différents noms :

• le Cartel (Afghanistan, Colombie, Mexique) ;
• la Mafia (Italie) et particulièrement : la Cosa nostra (Sicile), la Camorra (Campanie), la 'Ndrangheta (Calabre), la Sacra corona unita (Pouilles) et quelques groupes moins visibles ;
• le Milieu et le crime organisé corse (France) ;
• l'Organizatsiya (Russie) ;
• les Triades (Chine, Hong Kong) ;
• les Yakuzas (Japon, Corée) ;
• la Yiddish Connection, la « mafia juive » (Israël) ;
• la Mocro Maffia (Pays-Bas, Belgique), (Maroc) ;
• les gangs (International).

La plupart de ces organisations peuvent opérer en dehors de leur région d'origine. C'est ainsi que la mafia s'est durablement installée aux États-Unis durant les années 1920. On parle dès lors de criminalité transnationale.

Il est par définition difficile d'évaluer les gains et les pertes d'une économie cachée[3], mais il est évident que différents trafics (narcotiques en particulier) mettent en jeu des sommes considérables.

Dans les années 2000 et 2010, via des activités aussi variées que le commerce et l'industrie du pétrole et de l'armement et le trafic d'armes, l'orpaillage illégal, les cultures, la transformation et le commerce de drogues, le commerce issu de la pêche illégale (qui contribue à la surpêche), le trafic d'espèces protégées et exotiques ou encore, depuis peu via le commerce illégal du bois, et en Afrique du charbon de bois[8] qui contribue à renforcer et accélérer la déforestation illégale, le trafic de déchets et notamment de déchets toxiques ou radioactifs, le trafic d'or et d'autres métaux ou minéraux précieux (diamant, rubis...), pétrole, gaz, foncier agricoles et forestiers, eau, gibier et produits agricoles, cigarettes et médicaments, y compris via des flux commerciaux effectués en violation des sanctions des Nations unies[9] selon l'organisation internationale de police criminelle Interpol, « le crime organisé transnational est devenu une menace qui pèse lourdement sur l'environnement et un problème qui demande une réponse légale internationale forte, efficace et innovante, et ce afin de protéger les ressources naturelles, de lutter contre la corruption et la violence liée à ce type d'activité qui peut également affecter la stabilité et la sécurité d'un pays ». L'achat puis la revente de ressources environnementales (dont hydrocarbures fossiles, forêts, ressources touristiques, etc.) comptent parmi les moyens de blanchiment de l'argent sale. Ils se font généralement avec conjointement une augmentation de la corruption, des fraudes et les vols, des meurtres au détriment notamment des peuples autochtones[10].

Pour mieux identifier, classer, hiérarchiser et punir les crimes et atteintes à l'environnement, Interpol a mis en place, outre un formulaire « Environmental Crime »[11], un système de formulaires dits « écomessages »[12] permettant de communiquer des données dans un format standard, via des liaisons sécurisées (à chaque étape de transmission) et avec copie de chaque message transmise au Secrétariat général d’Interpol, pour permettre, via les bases de données d'Interpol sur le « crime environnemental » organisé, d'éventuels rapprochements avec d’autres informations. Les « écomessages » proviennent des services de polices et sont destinés à d'autres services de polices, mais sont aussi ouverts à toutes les « autorités désignées jouissant de pouvoirs d'enquête, telles que les services chargés de la protection de l'environnement ou les autorités chargées de la protection des espèces sauvages ». S'il s'agit d'informations sensibles obtenues dans le cadre d’une enquête, les fonctionnaires doivent suivre une procédure de transmission par voie hiérarchique devant passer par l'« unité nationale chargée du renseignement » pour Interpol qui remplira et transmettra l'écomessage au Bureau central national d'Interpol qui le transmettra aux Bureaux centraux nationaux des pays concernés via son système de communication sécurisée, avec copie au Secrétariat général d'Interpol à fin d'enregistrement dans la base de données mondiale de l'organisation. Interpol encourage « le public à contacter les services nationaux chargés de l’application de la loi (police, douanes ou services chargés de la lutte contre les atteintes à l’environnement) s’ils détiennent des informations sensibles et souhaitent aider aux enquêtes grâce au système d'écomessage ».

En 2018, Interpol, l'ONG « Global initiative against transnational organized crime » et l'ONG norvégienne RHIPTO (un centre de collaboration norvégien des Nations-Unies) publient un rapport intitulé L'Atlas mondial des flux financiers illicites[9] (publié le 26 sept 2018), montrant que dans les zones de conflits, ce n'est plus le trafic de drogue ou d’arme qui est la première source de financement des mafias internationales, des groupes rebelles et terroristes ; ce sont les trafics et taxations illégales de ressources naturelles. Leur première ressource est devenu le trafic d’humains (réfugiés, migrants climatiques…), de ressources naturelles et le « crime environnemental » via l’exploitation illégale et le racket appliqué à ces ressources[13]. Il y a plusieurs décennies que des ONG environnementales alertent sur ces questions (braconnage et exploitation de l’or et d’autres métaux et minéraux précieux), mais le phénomène prend des proportions sans précédent. La protection de l’environnement et des ressources naturelles implique donc aussi de lutter contre le crime organisé confirment les auteurs du rapport qui identifient plus de 1 000 itinéraires de contrebande et d’autres flux illicites, se superposant souvent aux routes commerciales[9] - [13].

Du 04 au 6 septembre 2018, à Lyon, Interpol a organisé une « Conférence mondiale sur la criminalité forestière », réunissant près de 200 experts des forces de l’ordre, de l’industrie du bois, d'institutions financières et d'ONG, venus de 51 pays membres d’INTERPOL, avec plusieurs organismes onusiens, pour mieux détecter et combattre le bois illégal dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, grâce aux progrès de technologies dédiées[14]. Le premier Conseil d’administration du Groupe de travail sur la criminalité forestière y a été lancé (des pays africains, américains, asiatiques et européens y sont représentés).

• En 2017 les talibans afghans (40 000 personnes environ) ont perçu de 75 à 95 millions de dollars venant de taxation des drogues, de foncier et de produits agricoles. Mi-2017, le groupe État Islamique prélevait ainsi 10 millions de dollars/mois. C’est bien moins que les « 549 millions à 1,6 milliard de 2014, mais il est vraisemblable que le groupe dispose de réserves considérables (d'une taille inconnue) »[9] - [13] - [15].
• Vers 2015-2018 dans les zones de conflit, sur les 31,5 milliards/an de dollars illégalement acquis, 96 % le sont par des groupes criminels organisés « dont certains sont étroitement liés aux élites politiques », et cet argent contribue à durablement alimenter des conflits violents, contre l’État de droit et la paix notamment en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques[9] - [13].
• Vers 2015-2018 , le crime organisé et les groupes armés non-étatiques pillent ou taxent l’environnement dans les zones de conflits pour au moins 31 milliards de dollars/an (38 % des fonds des groupes armés non-étatiques engagés dans des conflits), devant la drogue (28 %) et le racket organisé (taxes illégales), les extorsions, vols et pillages : 26 %), les donations comptant pour 3 %, de même que les rançons après enlèvements (3 %). Le trafic d’antiquité comptant pour 1 % environ[9] - [13]. Et 7 groupes extrémistes d’insurgés et de terroristes les plus importants prélèvent ainsi environ 1,1 milliard de dollars/an[9] - [13].
• Vers 2015-2018, Al-Shabaab s’est en Afrique spécialisé (20 millions de dollars/an de racket) dans le contrôle du commerce du charbon de bois.

En matière de lutte contre le crime organisé, le Renseignement criminel joue un rôle important à trois niveaux: stratégique, tactique et opérationnel[16].

• Au niveau stratégique, le renseignement issu d'un diagnostic complet et pertinent, permet l'analyse contextuelle des flux criminels, des organisations et des territoires criminels
• Au niveau tactique, le renseignement criminel, basé sur une analyse des données disponibles et sur la mise en œuvre de programmes de recherche d'informations ciblés sur l'objectif, apporte une réponse concrète à l'initialisation d'enquête en complétant l'image précise d'une organisation criminelle.
• Au niveau opérationnel, la recherche du renseignement criminel permet de cibler les interventions et de démontrer l'existence d'une structure criminelle organisée où le rôle de chaque suspect apparaît clairement et où les contre-stratégies peuvent être désamorcées.