Interpol

Présidents de la Commission internationale de police criminelle (1923 - 1946) :

Présidents d'Interpol depuis 1946 :

Les notices sont des messages d'alerte internationaux diffusés par l'Organisation internationale de police criminelle connue sous le nom d'Interpol utilisés par les services de police pour communiquer à leurs homologues du monde entier des informations sur des infractions, des malfaiteurs et des menaces. Interpol les diffuse à tous ses pays membres à la demande d'un pays membre ou d'une entité internationale autorisée[1].

Les informations diffusées via ces notices sont de natures diverses et peuvent concerner :

• des personnes recherchées pour des infractions graves ;
• des personnes disparues ;
• des personnes décédées non identifiées ;
• des menaces potentielles ;
• des évasions de personnes détenues ;
• des modes opératoires de malfaiteurs

En somme, les notices ont pour but d'attirer l'attention sur les infractions et événements graves.

Bien que l'expression « mandat d'arrêt international » soit encore largement utilisée par la presse et les médias francophones, Interpol précise bien que les notices, notamment les notices rouges, ne sont pas des mandats d'arrêt internationaux[19], elles appuient simplement des mandats d'arrêt nationaux ou européens contre certains individus pour rendre plus facile leur arrestation à des fins d'extradition, mais en aucun cas elles ne se substituent à ces mandats décidés par des juridictions nationales ou européennes ou par la Cour pénale internationale (CPI) ou un Tribunal pénal international (TPI). Cette expression est donc obsolète et surtout impropre concernant les notices rouges d'Interpol qui ne sont pas délivrées par une juridiction, mais par l'organisation elle-même.

C'est en 1946 qu'Interpol a mis en place le système des notices internationales. Au départ, l'Organisation a créé cinq types de notices, toutes de couleur différente : rouge, bleu, vert, jaune et noire. En 2004, une sixième notice a été ajoutée, la notice orange[20].

En 2005, Interpol met en place une septième notice, la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies à la faveur de la résolution 1617 du Conseil de sécurité de l'ONU afin d’offrir au Conseil de sécurité un outil efficace pour l’aider à remplir ses prérogatives en ce qui concerne le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes décidés à l’encontre des personnes et entités liées à Al-Qaïda et aux talibans. Cette notice est officiellement adoptée lors de la 74^e assemblée générale d'Interpol qui s'est tenue du 19 au 22 septembre 2005 à Berlin[21].

Le huitième type, la notice mauve, existe depuis 2011.

Il existe huit types de notices ayant chacun un but différent[22]. La notice la plus connue est la notice rouge qui permet de faciliter la localisation et l'arrestation d'une personne recherchée[23]

Les notices peuvent renfermer des informations de deux types :

• des éléments d'identification (comprenant le signalement, une photographie, les empreintes digitales, les numéros des pièces d'identité… des individus recherchés) ;
• des éléments juridiques (comprenant la qualification de l'infraction dont l'individu est accusé, les références des lois sur lesquelles se fonde l'accusation ou la condamnation, les références du mandat d'arrêt ou de la décision de justice…).

Le Secrétariat général procède à la publication et à la diffusion des notices rouges de sa propre initiative ou à la demande de Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) ou d’entités internationales autorisées. L'ensemble des notices rouges est diffusé sur le site web d'Interpol et est accessible à tous les internautes. Le contenu de certaines notices, sous forme d'extraits, est parfois aussi publié sur le site web si l'entité demandeuse accepte qu'Interpol diffuse ces informations au grand public.

D'après le rapport annuel relatif à l'année 2018, 13 516 notices rouges ont été publiées tandis que 57 347 étaient en cours de validité. Concernant les notices jaunes, 2 397 ont été publiées et 10 886 étaient en cours de validité.

À cause du rôle politiquement neutre qu'elle doit jouer, la Constitution d'Interpol lui interdit d'intervenir dans les affaires ne concernant qu'un pays membre, ou les crimes militaires, politiques, religieux ou raciaux. Ses activités tournent autour du trafic et production de drogue, du terrorisme, du blanchiment d'argent, du crime organisé et de la criminalité transnationale.

Il faut ajouter que, contrairement à ce que son nom indique, Interpol n'est pas à proprement parler une organisation policière. Il s'agit plutôt d'une structure d'étude et d'analyse sur la criminalité et le terrorisme. C'est une sorte de grande base de données pour les pays membres, qui produit de l'expertise et de la connaissance. Il n'y a pas de « service action » dans cette organisation : les interventions sont menées par les polices de chaque pays, parfois de manière conjointe (auquel cas un des rôles d'Interpol est de faciliter la collaboration, en améliorant la communication, etc.).

La situation actuelle d'Interpol est marquée par d'importants problèmes structurels tenant essentiellement à deux raisons :

• le budget notoirement insuffisant. Depuis des années, Interpol a des difficultés financières : son budget en 2013 est d'environ 80 millions d'euros[26]. Interpol a promis de ne pas augmenter les cotisations des 190 États membres, se tournant vers le secteur privé. En juin 2011, la Fédération internationale de football (FIFA) a fait un don de 20 millions d'euros. Un an plus tard, en juin 2012, Interpol annonce une enveloppe de 15 millions d'euros du premier fabricant de cigarettes au monde, Philip Morris[27] - [28]. En mars 2013, des géants de l'industrie pharmaceutique tels que Sanofi, Pfizer et Novartis[29] signent un chèque de 4,5 millions d'euros au service international de police Interpol[30] - [31] - [32].
• le nombre élevé de pays participants rendant le fonctionnement de moins en moins fluide.

Depuis le début de la construction européenne, en 1999, s'est constituée une structure exclusivement européenne, Europol, qui prend le relais du groupe TREVI, structure ad hoc créée dès 1976. C'est une organisation dissociée d'Interpol, née de la volonté des États européens de se doter d'instruments efficaces au sein de l'Union. Cependant d'autres facteurs ont contribué à la création d'Europol. Les États européens se sont opposés un certain nombre de fois aux États-Unis et ont fini par conclure à la nécessité de créer leur propre organisation, qui continue toutefois à collaborer avec Interpol.

Le 7 juin 2021, l'avocat français des droits de l'homme William Bourdon a déposé une plainte officielle à Paris au nom du Gulf Centre for Human rights (en) (GCHR) contre le major général émirati Ahmed Naser Al-Raisi, dans le cas de l'arrestation illégale et de la torture ultérieure du membre du conseil d'administration du GCHR Ahmed Mansoor. La plainte était fondée sur le concept de compétence universelle et cherche à apporter Al-Raisi à la justice alors qu'il est en France à la recherche de la présidence d'Interpol en 2021[34] - [35].

Le 17 juin 2021, 35 parlementaires français ont dénoncé l'arrivée possible au chef d'Interpol d'un haut responsable de la police des Émirats arabes unis, impliqués dans la répression des militants des droits de l'homme[36].

Le 24 juin 2021, sept officiels de Lyon ont condamné dans un forum, publié dans Le Monde, l'élection éventuelle au chef de l'Interpol d'un haut responsable de la police des Émirats arabes unis, impliqués dans la répression des militants des droits de l'homme[37].

En octobre 2021, le Centre du Golfe des droits de l'homme (GCHR), la Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme s'inquiète de la candidature d'Emirati General et de l'inspecteur du ministère de l'Intérieur des Émirats arabes unis, Ahmed Nasser Al-Raisi, pour la présidence d'Interpol, et ont appelé la prochaine assemblée générale des 23 et 24 novembre à Lyon pour le rejeter car les forces ont effectué des actes obscènes sous sa direction[38].

Le 12 novembre 2021, le site Web de l'information basé à Londres a révélé que les députés allemands ont signé une pétition exprimant leur profonde préoccupation concernant la nomination du général Al-Raisi des ÉAU pour le poste de directeur Interpol. Les signataires ont déclaré que la sélection d'Al-Raisi «mettrait en péril l'image de l'organisation internationale[39]».

Le 18 janvier 2022, une nouvelle plainte pour «torture» et «actes de barbarie» a été déposée par William Bourdon, un avocat d'Ahmed Mansour, à Paris au pôle crimes contre l’humanité du parquet antiterroriste (Pnat), contre l'Emirati Ahmed Nasser Al-Raisi, qui est actuellement en France[40].

En mars 2022, Ahmed Nasser Al-Raisi fait l'objet d'une enquête en France sur des allégations de « torture » et d'« actes de barbarie » après une plainte d'une organisation non gouvernmentale dénonçant le traitement de l'un des principaux adversaires de l'Émirati, emprisonné depuis 2017[41]. Le 11 mai 2022, les autorités françaises ont ouvert une enquête contre Al Raisi sur des accusations de torture et de détention arbitraire déposées par deux Britanniques, Matthew Hedges et Ali Issa Ahmad, qui ont été arrêtés aux Émirats[42] - [43].

• Laurent Greilsamer, Interpol : le siège du soupçon, éditions Moreau Alain, 1986.
• Laurent Greilsamer, Interpol, éditions Fayard, 1997.
• Commission nationale de l'informatique et des libertés, Délibération n°80-18 du 03 juin 1980 répondant à la question de savoir si la loi informatique et libertés s'applique à Interpol (voir Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978#Les limites de la LIL : le cas Interpol)

• Interpol est évoqué dans l'anime Death Note, dans le deuxième épisode.
• Samuel Lajus, « Interpol, une police sous influence ? », sur ARTE Boutique (consulté le 18 juillet 2018)

• Dans le roman Transparences d'Ayerdhal paru en 2004, le personnage principal travaille à Interpol et tente de trouver une mystérieuse tueuse en série.

• Notice rouge
• Mandat d'arrêt
• Mandat d'arrêt européen
• Cour pénale internationale
• Tribunal pénal international
• Europol

• Site officiel
• Ressource relative à la bande dessinée :
  • (en) Comic Vine
• Ressource relative à la recherche :
  • Horizon 2020
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

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