Accords de Paris (1954)

L'Allemagne est occupée par les quatre puissances alliées, États-Unis, France, Royaume-Uni et Union soviétique, en 1945 à la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe. Dans un premier temps, entre 1945 et 1948, l'État allemand n'existe plus, mais il ne s'agit pour autant pas d'annexer le pays.

Le régime d'occupation est défini par les déclarations signées à Berlin le 5 juin 1945 par les commandants en chef des forces d'occupation. Les quatre puissances alliées[alpha 1] exercent « l'autorité suprême en Allemagne y compris tous les pouvoirs détenus par le gouvernement allemand, par le haut commandement allemand et par tout gouvernement ou autorité de niveau régional, municipal ou local »[1].

Le protocole d'accord publié le 2 août 1945 à l'issue de la conférence de Potsdam complète ces déclarations[2] - [3]. L'autorité suprême des Alliés en Allemagne est exercée par les commandants en chef des armées américaine, britannique, russe et française[alpha 2], chacun dans sa zone d'occupation, et, pour les questions concernant l'Allemagne dans son ensemble, collectivement par ces mêmes commandants, en tant que membres du Conseil de contrôle allié où les décisions sont prises à l'unanimité[3] - [4].

Dans un second temps, entre 1949 et 1954, la rupture entre les trois puissances[alpha 1] occidentales et l'Union soviétique aboutit à la renaissance de l'Allemagne au prix de sa division en deux États, la RFA sur le territoire des zones américaine, britannique et française, la RDA sur le territoire de la zone d'occupation soviétique.

Après l'échec fin 1947 de la conférence des quatre puissances à Londres[alpha 1], les Occidentaux décident de définir conjointement l'avenir politique et économique de leurs trois zones d'occupation : à l'issue de la conférence des six puissances[alpha 3], le communiqué commun publié le 7 juin 1948 pose le principe de la création d'un État fédéral allemand[5]. Le 1^er juillet 1948, les gouverneurs militaires des trois puissances remettent aux présidents des Länder les documents de Francfort, base de travail pour la rédaction de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (RFA) qui naît le 23 mai 1949[6] - [7].

Parallèlement, les alliés occidentaux s'accordent le 10 avril 1949 sur un statut unique d'occupation qui allège très sensiblement le régime d'occupation et octroie à la RFA en voie d'être constituée une large autonomie administrative et législative. Les Gouverneurs militaires sont remplacés par des Hauts Commissaires civils chargés de superviser le respect des engagements pris par les autorités allemandes. Ils forment ensemble la Haute Commission alliée, organe suprême de contrôle allié en RFA. Les dispositions régissant les relations entre les trois alliés occidentaux et la RFA sont complétées par l'accord de Petersberg du 22 novembre 1949. Ce régime d'occupation demeure en force jusqu'à l'entrée en vigueur des accords de Paris le 5 mai 1955[8].

Moins de cinq mois après la fondation de la RFA, la République démocratique allemande (RDA) est proclamée le 7 octobre 1949[9]. L'Union soviétique établit des relations diplomatiques avec la RDA le 16 octobre 1949, mais les Occidentaux refusent de reconnaître la RDA qui, comme la RFA, prétend parler pour toute l'Allemagne[10]. Dans les mois qui suivent, la RDA établit des relations diplomatiques avec tous les États communistes.

De façon symétrique avec l'évolution du statut d'occupation de la RFA, l'Union soviétique transfère aux autorités de la RDA les fonctions administratives qu'exerçait son administration militaire en Allemagne (SMAD), qu'elle dissout le 10 octobre 1949 et remplace par la Commission de contrôle soviétique (SKK), elle-même dissoute le 28 mai 1953[11]. Un Haut commissaire d'Union soviétique en Allemagne est alors nommé.

La RDA devient membre du Conseil d'assistance économique mutuelle en septembre 1950. De nombreux accords de coopération sont ensuite signés entre la RDA et l'Union soviétique[10].

Dans un troisième temps, entre 1954 et 1956, l'existence des deux États allemands est consolidée par leur intégration complète et leur réarmement au sein des blocs de l'Ouest et de l'Est. Leur souveraineté complète est aussi restaurée sauf sur les questions relatives à l'Allemagne dans son ensemble et à Berlin pour lesquelles les quatre puissances conservent leurs droits réservés.

Les puissances alliées occidentales considèrent que la sécurité de l'Europe de l'Ouest ne peut être assurée sans le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dont la situation géographique en première ligne face au bloc de l'Est et le « miracle économique » justifient qu'ellent participent pleinement à sa défense. Une première formule est trouvée en 1950 qui consiste à former, avec les six États dont la RFA déjà partenaires dans la CECA, une Communauté européenne de défense (CED), dont les forces seraient intégrées avec celles des États-Unis dans l'OTAN[12] - [13].

En échange de son soutien au réarmement de la RFA voulu par les « Trois Puissances », le chancelier allemand, Konrad Adenauer obtient que la RFA accède à la pleine souveraineté. Les négociations aboutissent à la signature des accords de Bonn, le 26 mai 1952, dont le texte principal est la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d’Allemagne qui stipule que « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention »[14]. Les Accords de Bonn sont ratifiés par la RFA, le Royaume-Uni et les États-Unis, mais ils ne peuvent entrer en vigueur du fait que l’Assemblée nationale française refuse de ratifier le traité CED auquel ils sont liés[13].

L'échec de la ratification de la CED par la France en 1954 implique de trouver une autre solution pour le réarmement allemand. Les conférences de Londres et de Paris conduisent à la signature des accords de Paris le 23 octobre 1954, qui prévoient notamment que l'Allemagne de l'Ouest accède au traité de l'Atlantique nord et que ses futures forces militaires soient intégrées dans celles de l'OTAN. Les accords de Bonn de 1952 voient finalement le jour sous une forme amendée par le « Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA » signé dans le cadre des accords de Paris et entré en vigueur le 5 mai 1955. Le chancelier Adenauer signe à Paris l'accession officielle de la RFA au Traité de l'Atlantique nord le 6 mai 1955[15]. La RFA entreprend la mise sur pied de son armée, la Bundeswehr, dans le courant de 1956[16].

L'Union soviétique publie le 25 mars 1954 une déclaration par laquelle elle reconnait la pleine souveraineté de la RDA, tout en conservant - comme les puissances occidentales - ses droits réservés résultant des accords de 1945 entre les quatre Alliés[17].

Le 14 mai 1954, quelques jours seulement après l'entrée en vigueur des accords de Paris, l'Union soviétique fonde sa propre organisation de défense, le pacte de Varsovie, avec l'Allemagne de l'Est, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et l'Albanie. Le traité instituant cette alliance en justifie la création en affirmant que « la situation qui s’est créée en Europe par suite de la ratification des accords de Paris qui prévoient la formation d’un nouveau groupement militaire sous la forme de l’Union de l’Europe occidentale avec la participation de l’Allemagne occidentale en voie de remilitarisation et avec son intégration au bloc nord-atlantique, (...) augmente le danger d’une nouvelle guerre et crée une menace à la sécurité nationale des Etats pacifiques »[18].

Les Soviétiques dénoncent vivement les accords de Paris dans une déclaration conjointe avec les dirigeants de tous les États satellites d'Europe de l'Est publiée le 2 décembre 1954[19]. Toutefois, ils mettent fin à l'état de guerre avec l'Allemagne le 25 janvier 1955, puis établissent des relations diplomatiques officielles avec la RFA le 13 septembre 1955[10].

Dans la foulée, le traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA, signé le 20 septembre 1955, établit la base légale de la présence en RDA des forces armées soviétiques et réaffirme sa souveraineté, en symétrie avec les accords de Paris[20]. Le 18 janvier 1956, la RDA crée un ministère de la Défense et son armée, la Nationale Volksarmee (NVA), qui est intégrée aux structures de commandement des forces du pacte de Varsovie[21].

Les Occidentaux se réunissent à Paris du 21 au 23 octobre 1954.

Les « Neuf Puissances » se réunissent le 21 octobre au niveau des ministres des Affaires étrangères[alpha 4]. Le communiqué publié à l'issue de la réunion constate que les groupes de travail mis en place à la suite de la conférence de Londres ont abouti à un accord sur l'ensemble des protocoles et conventions à rédiger, conformément aux dispositions de l'acte final de cette conférence[22] - [23].

Le 22 octobre 1954, le Conseil de l'Atlantique nord, organe principal de décision de l'OTAN, adopte une résolution qui valide les dispositions de l'acte final de la conférence de Londres relatives à la formation de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et au renforcement des moyens et des structures de commandement de l'OTAN[24].

La signature de tous les accords intervient le 23 octobre 1954[25].

Les accords de Paris sont ratifiés dans les mois qui suivent par tous les États concernés, ouvrant la voie à leur entrée en vigueur à partir du 5 mai 1955.

En France, l'Assemblée nationale débat des accords de Paris entre le 20 et le 30 décembre 1954. Les quatre projets de loi distincts soumis au vote sont finalement adoptés non sans que le président du Conseil, Pierre Mendès France s'y emploie avec force. Le protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA est voté à une large majorité, 393 voix pour, 180 voix contre et 38 abstentions. L'accord franco-allemand sur la Sarre recueille également un large soutien des députés. En revanche, le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles est d'abord repoussé puis adopté, après amendement et avec question de confiance, par une faible majorité de 280 voix pour, 259 voix contre et 73 abstentions. Le protocole d'accession au traité de l'Atlantique nord de la RFA est voté avec un écart de voix du même ordre. La ratification de ces accords est l'aboutissement d'un long et difficile processus entamé depuis 1950 sur le réarmement de l'Allemagne et l'organisation du camp occidental, mes les faibles majorités obtenues reflètent l'inquiétude persistante en France vis-à-vis du réarmement allemand et crainte de s'aliéner les Soviétiques[26] - [27].

En Allemagne de l'Ouest, les accords de Paris sont ratifiés par le Bundestag le 27 février 1955. Les députés du parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) votent contre. Le Bundesrat approuvent ces accords le 18 mars 1955[28].

• Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire du XX^e siècle, vol. II : Le monde entre guerre et paix (1945-1973), Hatier, 1996, 497 p. (ISBN 978-2218715655).
• Georges-Henri Soutou, La Guerre froide : 1943-1990, Librairie Arthème Fayard / Pluriel, 2010, 1103 p. (ISBN 978-2-818-50127-6).
• Georges-Henri Soutou, La guerre froide de la France : 1941-1990, Tallandier, 26 avril 2018, 588 p. (ISBN 979-1021032033).
• Michel Virally, « La condition internationale de la République fédérale d'Allemagne Occidentale après les Accords de Paris », Annuaire français de droit international,‎ 1955 (lire en ligne).
• Jacques Bariety, « La décision de réarmer l'Allemagne, l'échec de la Communauté Européenne de Défense et les accords de Paris du 23 octobre 1954 vus du côté français », Revue belge de philologie et d'histoire,‎ 1993, p. 30 (lire en ligne).
• (en) Library of Congress, East Germany : a country study, 1987, 433 p. (lire en ligne).

• Union de l'Europe occidentale - Accords de Paris, Digithèque MJP, 23 octobre 1954 (lire en ligne).
• Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne, Digithèque MJP, 23 octobre 1954 (lire en ligne).

• (en) Journals of the Senate of Canada - Second session of the twenty-second Parliament (1955), Ottawa, Queen's Printer, 1955, 62a

• Acte final de la conférence des Neuf Puissances (Londres, 28 septembre - 3 octobre 1954), Cvce.eu, 3 octobre 1954 (lire en ligne).

• Protocole N° I modifiant et complétant le traité de Bruxelles, 23 octobre 1954 (lire en ligne).

• Résolution du Conseil de l'Atlantique nord pour la mise en application de la section IV de l'acte final de la conférence de Londres (22 octobre 1954), Cvce.eu, 22 octobre 1954 (lire en ligne).

• Protocole d'Accession au traité de l'Atlantique nord de la République Fédérale d'Allemagne, 23 octobre 1954 (lire en ligne).

• (en) Decisions of the Conference of the Foreign Ministers of the Three Western Powers - Text of the Occupation Statute, Washington, DC, GHDI, 8 avril 1949 (lire en ligne).
• Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne, Digithèque MJP, 26 mai 1952 (lire en ligne).
• Traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA (texte du traité), ONU - Recueil des traités, 20 septembre 1955 (lire en ligne).

• Accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française sur le statut de la Sarre, Digithèque MJP, 23 octobre 1954 (lire en ligne).

• « Dossier consacré aux accords, conventions et traités signés durant la guerre froide » publié sur le site www.laguerrefroide.fr.
• « Dossier consacré au nouveau statut de la République fédérale d'Allemagne » publié sur le site www.cvce.eu