Land (Allemagne)

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social »[11].

Les seize Länder disposent chacun de leur propre constitution et possèdent des institutions similaires :

• le pouvoir législatif appartient à un Landtag (appelé Bürgerschaft à Brême et Hambourg, Chambre des députés à Berlin) élu au suffrage universel direct avec une forme de scrutin proportionnel ;
• le sénat (à Berlin, Brême et Hambourg) ou gouvernement (Staatsregierung en Bavière, Saxe et Thuringe ou Landesregierung ailleurs) exerce le pouvoir exécutif et est responsable devant le Landtag ; le chef du gouvernement est le président du Sénat à Brême (Senatspräsident), le premier bourgmestre à Hambourg (Erster Bürgermeister), le bourgmestre-gouverneur (Regierender Bürgermeister) à Berlin et le ministre-président (Ministerpräsident) ailleurs.

Les Länder sont subdivisés en districts (Regierungsbezirke), arrondissements (Kreise) et communes (Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent des villes-arrondissements, à la fois commune et arrondissement.

Il existe quelques particularités. Ainsi, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deux Landschaftsverbände correspondant aux deux entités culturelles du Land. Berlin et Hambourg n'ont pas de districts et Brême comprend deux districts urbains (Stadtkreise), Brême et Bremerhaven.

Les Länder sont les États fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté[12]. La Loi fondamentale autorise les Länder à légiférer dans tous « les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer[11]. »

La Loi fondamentale établit ainsi[12] :

• des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal, etc.) ;
• des compétences concurrentes (droit civil, droit pénal, droit économique, nucléaire, droit du travail et des sols, droit des étrangers, transports, environnement, etc.) pour lesquelles les Länder ne peuvent légiférer que si la Fédération ne l'a pas déjà fait ; dans les faits, les compétences concurrentes sont presque toutes exercées par la Fédération ;
• des compétences qui relèvent des Länder mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ;
• des « tâches communes » (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969.

Tous les autres domaines relèvent des Länder qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police[12].

Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des Länder qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral[12].

La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des Länder[12].

Chaque Land est représenté au Bundesrat (Conseil fédéral, chambre haute du parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de 69 membres, il s'agit des membres des gouvernements de chaque Land qui siègent directement au Bundesrat et chaque Land ne peut voter qu'en bloc.

L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des Länder et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des Länder participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.

Le Bundestag (Diète fédérale, chambre basse du parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les Länder en fonction de leur population.

Les Länder disposent par ailleurs chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et le Bund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique[13].

• Organisation territoriale de l'Allemagne

• « Land, Länder », dans le Dictionnaire de français en ligne sur le site des éditions Larousse.
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