Suffrage universel

Le suffrage universel se définit par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de la race, de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'égalité devant la loi.

Expression de la volonté populaire d'une nation, le suffrage universel est réputé n'avoir de sens que s'il est réservé aux citoyens de cette nation. La loi fixe les conditions censées garantir la représentativité du suffrage :

L'inscription sur les listes électorales

Être présent le jour du vote n’est pas une condition suffisante pour pouvoir voter. L’inscription sur les listes électorales rendue obligatoire par la loi du 10 novembre 1997 (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans) est la condition de l'exercice de ce droit. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Le suffrage est universel car il se déroule sans avoir recours à ses représentants élus (souveraineté nationale) ni aux partis politiques. Le citoyen vote individuellement et à bulletin secret. Un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

La nationalité

Expression fondatrice de la citoyenneté et de la souveraineté populaire, le suffrage est réservé aux citoyens. Chaque citoyen est réputé posséder une fraction de la souveraineté nationale ; les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement pour certains groupes politiques, concernant les étrangers résidant en France depuis longtemps et concernant les élections dites « locales »). Il existe également certains cas particuliers ; en pratique, un Français déchu de sa nationalité entre le jour d'émission de la carte électorale, et le jour du vote peut voter, alors qu'il n'est plus français.

L'âge

Pour pouvoir voter, il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis, autrefois fixé à 21 ans, a été abaissé à 18 ans en 1974.

L'aptitude morale

Certains condamnés n'ont pas le droit de vote. Ne pas jouir de ses droits civiques, civils et de famille signifie être « indigne de la qualité d'électeur » ; certains condamnés sont ainsi jugés « moralement indignes ».

Majeurs en tutelle

Les citoyens qui ne jouissent pas de toutes leurs facultés mentales sont « incapables de discernement politique » (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).

Le secret du vote

Jusqu'à l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1913, le secret du vote n'était pas protégé. L’utilisation d’enveloppes est depuis obligatoire dans la totalité des bureaux de vote, afin de protéger « l'indépendance du vote »[7].

Le suffrage universel peut s'exprimer de deux manières :

• suffrage direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (par exemple le président de la République française ou l'Assemblée nationale française),
• suffrage indirect lorsque le corps électoral élit un collège restreint de « grands électeurs », qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple. Par exemple, le président des États-Unis ou les membres du Sénat français sont désignés par un mode de scrutin indirect.

Chaque État fédéré des États-Unis dispose de sa propre constitution et de sa propre législation en matière de droit de vote. Toutefois, un certain nombre de règles ont été imposées aux États par le Congrès fédéral. À l'indépendance, le suffrage était limité aux hommes blancs propriétaires, et souvent aux protestants. Le premier État à abolir la condition de propriété fut le New Hampshire en 1792, le dernier fut la Caroline du Nord en 1856. Les dernières restrictions discriminant l'accès au droit de vote des Afro-Américains et des autres minorités n'ont été abolies que par le Voting Rights Act en 1965. La première entité à accorder le droit de vote aux femmes aux États-Unis fut le Territoire du Wyoming en 1869 ; ce droit fut étendu en 1920 à toutes les élections par le XIX^e amendement. Le droit de vote fut abaissé à 18 ans en 1971 par le XXVI^e amendement.

La Constitution de 1793 — qui ne sera pas appliquée en raison de la guerre et sera supprimée lors de la réaction thermidorienne — prévoit pour la première fois le suffrage universel (ou semi-universel car réservé aux hommes) et une démocratie semi-directe[8].

De 1815 à 1848, sous la monarchie, le peuple est totalement exclu du suffrage par le rétablissement du suffrage censitaire. Malgré l'abaissement des critères de cens, le nombre d'électeurs passe seulement de 100 000 en 1817 à 246 000 en 1846. Sous la monarchie de Juillet, le ministre royaliste et libéral Guizot s'oppose au suffrage universel qu'il considère comme un principe absurde[9].

En 1848, pour contourner l'interdiction de réunion et d'association instaurée par la monarchie, les partisans du suffrage universel, auquel s'oppose le roi, organisent des banquets qui se transforment en discours politiques. La répression de ces rassemblements, qui fait plusieurs morts, conduit à la révolution de 1848[10]. Le suffrage « universel », encore réservé aux hommes, sera rétabli par la Deuxième République en 1848, sous l'impulsion d'un gouvernement provisoire composé de républicains libéraux et de socialistes[11]. De nombreuses personnalités s'y opposent néanmoins, notamment Alexis de Tocqueville. Dès 1850, le suffrage universel est suspendu avec l'exclusion des populations jugées « dangereuses » du droit de vote[12].

Sous la Troisième République, le Sénat dominé par l'aile droite du Parti radical ne cessera de repousser le vote des femmes malgré les divers votes et propositions de l'Assemblée nationale, notamment une proposition du républicain Ferdinand Buisson[13], ainsi que le vote à l'unanimité des députés sous le Front populaire qui ne sera pas retranscrit à l'ordre du jour au Sénat[14]. Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944 à la suite d'une ordonnance du général de Gaulle[15].

Le suffrage universel est prévu, en France, dans les constitutions suivantes :

• Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
• Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.
• Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la Deuxième République en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions[16]. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité[17].
• Constitution du Second Empire (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que « les députés sont élus par le suffrage universel ».
• Constitution de la Troisième République (1875-1940) : élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage masculin.
• Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.
• Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : élection du président de la République (à la suite du référendum de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

Au Royaume-Uni, John Cartwright fut le premier à en réclamer l'adoption, dans son pamphlet Take your Choice (1776). La classe dirigeante britannique rejette cependant avec une certaine véhémence l'idée de démocratie, qualifiée par le philosophe conservateur Edmund Burke de « dictature de la populace » et de « multitude porcine ». L'historien whig Thomas Babington Macaulay voit pour sa part le suffrage universel comme étant « absolument incompatible avec la survie de la civilisation[18]. »

Le 16 août 1819, un rassemblement ouvrier réunit à Manchester près de soixante mille personnes pour réclamer l'établissement du suffrage universel. Sur ordre des magistrats, la marche est réprimée par la milice montée (la Yeomanry), avec l’aide de l’armée régulière. Au cours de la charge, 16 à 18 personnes sont tuées et plus de 650 blessées, dont environ un quart sont des femmes. Le « massacre de Peterloo » est depuis lors considéré comme l'un des évènements fondateurs de l'histoire ouvrière britannique[19].

Le Reform Bill de 1832 fit passer le droit de vote de 200 000 à un million d'hommes (environ le cinquième de la population masculine). Une grande agitation populaire entraine l'adoption du Reform Act de 1867 qui augmente le nombre d'électeurs mais continue de priver du droit de vote la moitié de la population masculine. D'autre part, « aucun des dirigeants, qu'ils fussent libéraux ou conservateurs, n'attendaient de cet édit qu'il établisse une constitution démocratique. » Il faut attendre 1918 pour que le droit de vote soit étendu à tous les hommes de plus de 21 ans et aux femmes de plus de 30 ans[20].

C'est immédiatement après la première guerre que le Suffrage universel masculin fut introduit par la volonté manifeste du roi Albert I^er et la pression sociale. Cette démarche soudaine est appelée par les conservateurs le coup de Loppem. En effet, les élections législatives pour mettre en place l'assemblée constituante auraient dû être menées selon le principe du vote plural alors en vigueur, mais il n'en fut rien.

En 1948, l'Assemblée constituante, tout en exprimant, avec l'approbation de l'ordre du jour d'Antonio Giolitti, le support de la représentation proportionnelle dans l'élection des membres de la Chambre des députés, ne vise pas à rigidifier cette question en termes législatifs, la constitutionnalisation de choix proportionnaliste ou de placer formellement pour les systèmes électoraux, dont la configuration est laissée à la loi ordinaire.

La Cour constitutionnelle, avec arrêt n^o 1 de 2014, a résumé les principes qui régissent le droit électoral italien[21] : « Il est [...] un modèle de système électoral imposé par la Constitution, car elle laisse à la discrétion du législateur de choisir le système qu'il juge le plus approprié et efficace compte tenu du contexte historique [...] Les dispositions attaquées visent à faciliter la formation d'une majorité parlementaire appropriée, afin d'assurer la stabilité du gouvernement du pays et à accélérer le processus de prise de décision, ce qui constitue sans autre objectif constitutionnellement légitime [...] une altération du système démocratique établi par la Constitution, basé sur le principe fondamental de l'égalité du vote (art. 48, deuxième alinéa, de la Constitution.). Il ne lie pas en fait le législateur au choix d'un système particulier, cependant il exige que chaque vote puisse potentiellement contribuer aussi efficacement à la formation des organes élus (décision n°43 de 1961) et prend des nuances différentes selon le système électoral choisi. Dans les systèmes constitutionnels cohérents avec l'italien, dans lequel il est également envisagé que le principe et ne sont pas constitutionnalisés la formule électorale, la Cour constitutionnelle a expressément reconnu, pendant un certain temps, que si le législateur adopte le système proportionnel, même partiellement, il suscite une attente légitime qui se traduira par un déséquilibre sur les effets du vote, et qui est une évaluation inégale de la « charge » du vote « résultante » pour la répartition des sièges, il est nécessaire d'éviter des dommages pour la fonctionnalité de l'organe parlementaire »[22].

• Mémoire sur les élections au scrutin, par M. de Borda, 1784
• Notices d'autorité :

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