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Commissions du Parlement européen

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires[1] permanentes, ainsi que trois sous-commissions. Les commissions sont composées de 25 à 88 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflÚte celle de la pléniÚre.

RĂ©union de commission.

Fonctionnement des Commissions

Le Parlement européen dispose de différents types de commissions :

  • Les Commissions permanentes, au nombre de 20 en 2020 et dont les compĂ©tences sont dĂ©finies en annexe du rĂšglement intĂ©rieur du Parlement europĂ©en[2] ;
  • Les sous-commissions, liĂ©es Ă  une commission principale (au nombre de 3 en 2020)[3] ;
  • Les Commissions spĂ©ciales, crĂ©Ă©es pour une durĂ©e limitĂ©e d'au moins 12 mois et dotĂ©es d'un mandat adoptĂ©e par le Parlement europĂ©en[4] ;
  • Les Commissions d'enquĂȘte, crĂ©Ă©es pour une durĂ©e de 18 mois maximum, dans le but d'examiner les allĂ©gations d'infractions ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union[5].

Les Commissions du Parlement européen sont composées de députés européens de maniÚre à refléter autant que possible la composition du Parlement. Ainsi, chaque groupe politique se voit allouer dans chaque Commission un nombre de siÚges proportionnel au nombre de siÚges dont il dispose dans le Parlement européen. Chaque groupe politique décide ensuite en son sein quels députés européens siÚgeront comme membres titulaires ou suppléants.

Chaque Commission du Parlement européen élit en son sein un président et un bureau (habituellement quatre vice-présidents) pour un mandat de deux ans et demi[6]. Une élection a donc lieu au début de chaque législature puis à la mi-mandat.

Chaque groupe politique désigne un coordinateur parmi ses membres au sein de chaque Commission. Les coordinateurs de chaque groupe politique se réunissent réguliÚrement et sont notamment chargés de prendre des décisions liés à l'organisation du travail de la Commission (organisations d'auditions, choix des rapports et avis à adopter, désignation des rapporteurs)[7].

Lorsque les coordinateurs d'une Commission décident que la Commission en question va préparer un rapport ou un avis, ils décident donc du rapporteur ou du groupe politique duquel le rapporteur sera issu. Chaque autre groupe politique peut alors nommer un rapporteur fictif qui suivra l'avancement de rapport en question et représentera son groupe politique lors des négociations pour trouver des compromis[8]. Le rapporteur prépare un projet de rapport. L'ensemble des membres de la Commission peuvent soumettre des amendements. Le rapporteur peut alors décider d'organiser des négociations avec les rapporteurs fictifs afin de trouver des compromis. Une fois les négociations closes, les éventuelles propositions de compromis, les amendements non-caducs et le projet de rapport amendé sont soumis au vote de l'ensemble des membres de la Commission.

Les réunions de Commission sont publiques et diffusées en ligne sur le site internet du Parlement européen. Les réunions de coordinateurs et les réunions de négociations entre rapporteurs et rapporteurs fictifs ont lieu à huis clos et ne font pas l'objet d'une diffusion sur internet.

Liste des Commissions et de leur président

NeuviÚme législature (2019-2024)

À la suite du Brexit, Pierre Karleskind a remplacĂ© Chris Davies Ă  la tĂȘte de la commission PECH.

Les 18 et 19 juin 2020, le Parlement crĂ©e une nouvelle sous-commission, trois commissions spĂ©ciales, et une commission d'enquĂȘte[9].

CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCODanuta HĂŒbnerPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONIrene TinagliS&D
Sous-commission sur les affaires fiscalesFISCPaul TangS&D
Commission des affaires Ă©trangĂšresAFETDavid McAllisterPPE
Sous-commission droits de l'hommeDROIMarie ArenaS&D
Sous-commission sécurité et défenseSEDENathalie LoiseauRE
Commission des affaires juridiquesJURIAdriĂĄn VĂĄzquez LĂĄzaraRE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRINorbert LinsPPE
Commission des budgetsBUDGJohan Van OvertveldtCRE
Commission du commerce internationalINTABernd LangeS&D
Commission du contrÎle budgétaireCONTMonika HohlmeierPPE
Commission de la culture et de l'Ă©ducationCULTSabine VerheyenPPE
Commission du développementDEVETomas TobéPPE
Commission du développement régionalREGIYounous OmarjeeGUE/NGL
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMEvelyn RegnerS&D
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLLucia Ďuriơ NicholsonováRE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIPascal CanfinRE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREAdina-Ioana VăleanPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJuan Fernando López AguilarS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOPetra De SutterVerts/ALE
Commission de la pĂȘchePECHPierre KarleskindRE
Commission des pétitionsPETIDolors MontserratPPE
Commission du transport et du tourismeTRANKarima DelliVerts/ALE
Commission spĂ©ciale sur la lutte contre le cancerBECABartosz ArƂukowiczPPE
Commission spĂ©ciale sur l’ingĂ©rence Ă©trangĂšre dans l’ensemble des processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne, y compris la dĂ©sinformationINGERaphaĂ«l GlucksmannS&D
Commission spĂ©ciale sur l'intelligence artificielle Ă  l'Ăšre du numĂ©riqueAIDADragoș TudoracheRE
Commission d'enquĂȘte sur les allĂ©gations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animauxANITTilly MetzVerts/ALE

HuitiÚme législature (2014-2019)

Durant la législature 2014-2019, une commission spéciale temporaire sur les pratiques fiscales en Europe est créée en février 2015 à la suite des révélations des LuxLeaks (commission TAXE) [10]. Le rapport final de cette commission est voté en session pléniÚre du Parlement européen en novembre 2016. Une commission spéciale identique est réactivée dans la foulée, pour six mois supplémentaires, afin de continuer les investigations sur les pratiques fiscales en Europe (commission TAXE 2)[11].

Une commission d'enquĂȘte temporaire a Ă©galement Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en fĂ©vrier 2016 sur la mesure des Ă©missions dans le secteur de l'automobile, Ă  la suite du scandale rĂ©vĂ©lĂ© initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des rĂ©sultats de tests de conformitĂ© des vĂ©hicules aux normes visant Ă  rĂ©duire leurs Ă©missions en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification.

Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2014-2019
CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCODanuta HĂŒbnerPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONRoberto GualtieriS&D
Commission des affaires Ă©trangĂšresAFETDavid McAllisterPPE
Sous-commission droits de l'hommeDROIElena ValencianoS&D
Sous-commission sécurité et défenseSEDEAnna FotygaECR
Commission des affaires juridiquesJURIPavel SvobodaPPE
Commission de l'agriculture et du dĂ©veloppement ruralAGRICzesƂaw SiekierskiPPE
Commission des budgetsBUDGJean ArthuisADLE
Commission du commerce internationalINTABernd LangeS&D
Commission du contrĂŽle budgĂ©taireCONTIngeborg GrĂ€ĂŸlePPE
Commission de la culture et de l'Ă©ducationCULTPetra KammerevertS&D
Commission du développementDEVELinda MacAvanS&D
Commission du développement régionalREGIIskra MihaylovaADLE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMIratxe García PérezS&D
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLThomas HĂ€ndelGUE/NGL
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIGiovanni La ViaPPE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'Ă©nergieITREJerzy BuzekPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEClaude MoraesS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOAnneleen Van BossuytECR
Commission de la pĂȘchePECHAlain CadecPPE
Commission des pétitionsPETICecilia WikströmADLE
Commission du transport et du tourismeTRANKarima DelliVerts/ALE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (février-novembre 2015)TAXEAlain LamassourePPE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (décembre 2015-)TAX2Alain LamassourePPE
Commission d'enquĂȘte sur la mesure des Ă©missions dans le secteur de l'automobile[12]EMIS

SeptiÚme législature (2009-2014)

Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2009-2014[13]
CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCOCarlo CasiniPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONSharon BowlesADLE
Commission des affaires Ă©trangĂšresAFETElmar BrokPPE
Sous-commission droits de l'hommeDROIHeidi HautalaVerts/ALE
Sous-commission sécurité et défenseSEDEArnaud DanjeanPPE
Commission des affaires juridiquesJURIKlaus-Heiner LehnePPE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRIPaolo De CastroS&D
Commission des budgetsBUDGAlain LamassourePPE
Commission du commerce internationalINTAVital MoreiraS&D
Commission du contrÎle budgétaireCONTMichael TheurerADLE
Commission de la culture et de l'Ă©ducationCULTDoris PackPPE
Commission du développementDEVEEva JolyVerts/ALE
Commission du dĂ©veloppement rĂ©gionalREGIDanuta HĂŒbnerPPE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMMikael GustavssonGUE/NGL
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLPervenche BerĂšsS&D
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIMatthias GrooteS&D
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'Ă©nergieITREAmalia SartoriPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJuan Fernando López AguilarS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOMalcolm HarbourECR
Commission de la pĂȘchePECHGabriel Mato AdroverPPE
Commission des pétitionsPETIErminia MazzoniPPE
Commission du transport et du tourismeTRANBrian SimpsonS&D

SixiÚme législature (2004-2009)

Noms indiqués en juin 2007.

CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCOJo LeinenPSE
Commission des affaires économiques et monétairesECONPervenche BerÚsPSE
Commission des affaires Ă©trangĂšresAFETJacek Saryusz-WolskiPPE-DE
Sous-commission droits de l'hommeDROIHĂ©lĂšne FlautreVerts/ALE
Sous-commission sécurité et défenseSEDEKarl von WogauPPE-DE
Commission des affaires juridiquesJURIGiuseppe GarganiPPE-DE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRINeil ParishPPE-DE
Commission des budgetsBUDGReimer BögePPE-DE
Commission du commerce internationalINTAHelmuth MarkovGUE/NGL
Commission du contrÎle budgétaireCONTHerbert BöschPSE
Commission de la culture et de l'Ă©ducationCULTvacant
Commission du développementDEVEJosep BorrellPSE
Commission du développement régionalREGIGerardo GaleotePPE-DE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMAnna ZåborskåPPE-DE
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLJan AnderssonPSE
Commission de l'environnement, de la santĂ© publique et de la sĂ©curitĂ© alimentaireENVIMiroslav OuzkĂœPPE-DE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'Ă©nergieITREAngelika NieblerPPE-DE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJean-Marie CavadaADLE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOArlene McCarthyPSE
Commission de la pĂȘchePECHPhilippe MorillonADLE
Commission des pétitionsPETIMarcin LibickiUEN
Commission du transport et du tourismeTRANPaolo CostaADLE

Références

  1. « RĂšglement intĂ©rieur du Parlement europĂ©en - ANNEXE VI - COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES - dĂ©cembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consultĂ© le )
  2. « RÚglement intérieur du Parlement européen - Article 212 - Sous-commissions - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  3. « RÚglement intérieur du Parlement européen - Article 207 - Commissions spéciales - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  4. « RĂšglement intĂ©rieur du Parlement europĂ©en - Article 208 - Commissions d'enquĂȘte - dĂ©cembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consultĂ© le )
  5. « RÚglement intérieur du Parlement européen - Article 213 - Bureaux des commissions - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  6. « RÚglement intérieur du Parlement européen - Article 214 - Coordinateurs de commission - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  7. « RÚglement intérieur du Parlement européen - Article 215 - Rapporteurs fictifs - décembre, 2019 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  8. « CrĂ©ation de commissions spĂ©ciales, d’enquĂȘte et d’une sous-commission permanente / ActualitĂ© / Parlement europĂ©en », sur europa.eu, (consultĂ© le ).
  9. « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen, (consulté le )
  10. « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr, (consulté le )
  11. http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/emis/home.html
  12. Communiqué de presse du Parlement européen

Liens externes

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