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Commission des affaires constitutionnelles

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Commission des affaires constitutionnelles

Compétences

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Présidents

Nom Durée Pays Groupe
Carlo Casini 2009-2014 Italie PPE
Danuta HĂĽbner 2014-2019 Pologne PPE
Antonio Tajani 2019-2022 Italie PPE
Salvatore De Meo depuis 2022 Italie PPE

Principaux membres

Bureau et coordination

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents[2]. Il y a un coordinateur par groupe politique[3].

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Antonio Tajani Président Italie PPE
Gabriele Bischoff Vice-présidente Allemagne S&D
Charles Goerens Vice-président Luxembourg RE
Giuliano Pisapia Vice-président Italie S&D
Loránt Vincze Vice-président Roumanie PPE
Sven Simon Coordinateur Allemagne PPE
Domènec Ruiz Devesa Coordinateur Espagne S&D
Pascal Durand Coordinateur France RE
Damian Boeselager Coordinateur Allemagne Verts/ALE
Gerolf Annemans Coordinateur Allemagne ID
Jacek Saryusz-Wolski Coordinateur Pologne CRE
Helmut Scholz Coordinateur Allemagne GUE/NGL

Membres et suppléants

Les autres membres de la sous-commission sont[4] :

LĂ©gislature 2014-2019

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Danuta Hübner Présidente Pologne PPE
Barbara Spinelli Vice-présidente Italie GUE/NGL
Pedro Silva Pereira Vice-président Portugal S&D
Morten Messerschmidt Vice-président Danemark CRE
Markus Pieper Vice-président Allemagne PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Carlo Casini Président Italie PPE
Zita Gurmai Vice-présidente Hongrie S&D
Rafał Trzaskowski Vice-président Pologne PPE
Morten Messerschmidt Vice-président Pologne EFD
Syed Kamall Vice-président Royaume-Uni ECR

Références

Liens externes

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