Élections du Parlement européen

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Elles se tiennent depuis 1979[1].

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997[2]. Malte et l'Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. Les autres modalités (seuils de voix, circonscriptions, panachage) sont libres.

Différents groupes se forment après chaque élection : les chrétiens-démocrates et partis populaires (PPE), les socialistes et sociaux-démocrates (PSE), les libéraux (ALDE) ; sur les ailes, les eurosceptiques et conservateurs, les nationalistes, la gauche unitaire, les écologistes. À ceux-là s'ajoutent de nombreux non-inscrits.

Les trois premiers groupes sont les plus puissants car presque tous les gouvernements formant le Conseil européen sont de ces partis.

Le nombre de députés est fixé à 705.

par le dernier traité en vigueur, le Traité de Lisbonne[alpha 1]. La proportion nationale est fixée d'après ce traité selon une règle de « proportionnalité dégressive » ; les pays les plus peuplés, comme l'Allemagne et la France, ont donc le plus d'eurodéputés, et les pays les moins peuplés, comme le Luxembourg, Malte et Chypre, en ont le moins, mais ont cependant davantage d'eurodéputés par habitant. Cette « proportionnalité dégressive » correspond au concept mathématique de fonction croissante et concave, mais n'est pas strictement respectée : par exemple, la France ou l'Espagne ont le droit à légèrement moins d'eurodéputés par habitant que l'Allemagne, par exemple, alors que celle-ci est plus peuplée. Le nombre de députés a été réduit à 705 depuis le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Les élections se tiennent début juin tous les cinq ans, du jeudi au dimanche (selon les habitudes nationales). Ainsi les dernières élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019.

Modalités du scrutin depuis 1979

L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel plurinominal (en France, en suivant la méthode d'Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Néanmoins cette règle du seuil n'existe pas en Allemagne qui l'a déclarée anti-constitutionnelle en 2014. Elle n'existe pas non-plus en Espagne, au Portugal, au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas parmi les pays qui envoient plus de 20 députés. La France applique le seuil de 5 %, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7 % des scrutins exprimés lors des élections de 2019[3].

Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Les élections sont réalisées au niveau d'une circonscription nationale unique sauf en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni.

Électeurs

Critères d'éligibilité

Les conditions que le candidat doit remplir sont[4] - [5] :

être citoyen de l'Union européenne[4] ;
être âgé d'au moins :
- 18 ans, dans la plupart des pays membres[4] ;
- 21 ans[4] en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie ;
- 23 ans[4] en Roumanie ;
- 25 ans[4] en Italie et en Grèce ;
résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature ;
satisfaire aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays.

Cas particuliers

Arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents étrangers et citoyens du Commonwealth (en), y compris autres que Malte et Chypre (membres de l'Union européenne), notamment à Gibraltar : « en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire. »[6]
Arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les Néerlandais originaires d'Aruba : « Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. En l'état actuel du droit communautaire, si rien ne s'oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d'égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée. »[7]

Changements depuis 2004

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1^er janvier 2007 à l'Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l'année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. Le mandat de ces derniers prend fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres.

Nombre de sièges par pays

Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée.

Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne ratifié à temps, les élections européennes de 2009 se sont faites sur la base des règles imparties par le traité de Nice. 736 députés européens ont ainsi été élus dans un premier temps (contre 785 dans l'assemblée sortante). Une fois le traité de Lisbonne ratifié, un nombre provisoire de 754 députés a été prévu[8], en attendant la mise en œuvre des dispositions définitives du traité (750 + le président). En attendant que cette ratification entre en vigueur, 18 députés « élus » (en juin 2009) mais sans droit de vote, avec le statut d'observateurs, ont été rétribués par le Parlement européen[9] et ont siégé en tant que membres à part entière à partir de décembre 2011.

Changements au niveau des effectifs des représentants par pays
État membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne	État membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne	État membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne
Allemagne	99	99	96	Tchéquie	24	22	22	Slovaquie	14	13	13
France	78	72	74	Grèce	24	22	22	Irlande	13	12	12
Italie	78	72	73	Hongrie	24	22	22	Lituanie	13	12	12
Royaume-Uni^a	78	72	73	Portugal	24	22	22	Lettonie	9	8	9
Espagne	54	50	54	Suède	19	18	20	Slovénie	7	7	8
Pologne	54	50	51	Autriche	18	17	19	Chypre	6	6	6
Roumanie	35	33	33	Bulgarie	18	17	18	Estonie	6	6	6
Pays-Bas	27	25	26	Finlande	14	13	13	Luxembourg	6	6	6
Belgique	24	22	22	Danemark	14	13	13	Malte	5	5	6
^a Y compris Gibraltar, mais pas les BOT, SBA ou dépendances de la Couronne ^b Le Président du Parlement n'est pas officiellement compté, ce qui ramène le nombre total à 750 En italique : pays utilisant un découpage électoral en circonscriptions.								Total :	785	736	751^b

Résultats des différentes élections

Taux de participation

Taux de participation par pays pour 100 électeurs inscrits																													Total
Année	DE	AT	BE	BG	HR	CY	DK	ES	EE	FI	FR	EL	HU	IE	IT	LV	LT	LU	MT	NL	PL	PT	RO	UK	SK	SI	SE	CZ	Total
2019[10]	61,4	59,8	88,5	32,6	29,9	45,0	66,0	64,3	37,6	40,7	50,1	58,8	43,4	49,7	54,5	33,5	53,5	84,2	72,7	41,9	45,7	30,7	51,1	36,9	22,7	28,9	55,3	28,7	50,6
2014[11]	47,9	45,7	90,0	35,5	25,0	44,0	56,4	45,9	36,4	40,9	43,9	58,2	28,9	51,6	60,0	30,0	44,9	90	74,8	37,0	22,7	34,5	32,2	36,0	13,0	21	48,8	19,5	43
2009[12]	43,3	46,0	90,4	37,5	20,8 ⁽²⁰¹³⁾	59,4	59,5	46	43,9	40,3	40,5	52,6	36,3	57,6	66,5	52,6	20,9	91	78,8	36,5	24,5	37	27,4	34,3	19,6	28,2	43,8	28,2	42,9
2004	43	42,4	90,8	27,7 ⁽²⁰⁰⁷⁾		72,5	47,9	45,1	26,8	39,4	42,8	63,2	38,5	58,6	71,7	41,3	48,4	91,4	82,4	39,3	20,9	38,6	29,5 ⁽²⁰⁰⁷⁾	38,5	17	28,4	37,8	28,3	45,5
1999	45,2	49,4	91				50,5	63		30,4	46,8	70,2		50,2	69,8			87,3		30		39,9		24			38,8		49,5
1994	60	60,3 ⁽¹⁹⁹⁶⁾	90,7				52,9	59,1			52,7	73,2		44	73,6			88,6		35,7		35,5		36,4			41,6 ⁽¹⁹⁹⁵⁾		56,7
1989	62,3		90,7				46,2	54,7			48,8	80		68,3	81,1			87,4		47,5		51,1		36,4					58,5
1984	56,8		92,1				52,4	68,5 ⁽¹⁹⁸⁷⁾			56,7	80,6		47,6	82,5			88,8		50,9		72,4 ⁽¹⁹⁸⁷⁾		32,6					59,0
1979	65,7		91,4				47,8				60,7	78,5 ⁽¹⁹⁸¹⁾		63,6	85,6			88,9		58,1				32,4					62,0
Source : Parlement européen

Nota bene : Il faut prendre en compte trois pays où le vote est obligatoire. Au Luxembourg, ne pas voter entraîne une lourde amende, tout comme en Belgique (quoique dans les faits les amendes soient devenues très rares, hormis pour les responsables de bureau de vote qui ne se présentent pas). En Grèce, jusqu'en 2001, les administrations publiques requéraient des preuves de vote, tout comme en Italie, jusqu'en 1993.

De plus, de nombreux pays organisent le même jour d'autres élections, comme, la Belgique, avec ses élections régionales et communautaires depuis 1999.

Projet de réforme avorté

En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[13] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. Cette réforme est perçue comme un moyen de donner une dimension réellement européenne aux élections du Parlement européen, galvaniser ces dernières et donner plus de poids aux partis politiques européens. En parallèle, Andrew Duff propose la création d’un registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l'évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l'élection. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein du Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission des affaires constitutionnelles. Les modifications proposées par cette même commission furent adoptées en janvier 2012, mais le projet n'est jamais revenu par la suite en session plénière.

Préparation des élections de 2019

Le Conseil de l'UE s'est accordé le 20 mars 2018 pour proposer au Parlement que les prochaines élections européennes se tiennent du 23 au 26 mai 2019. Comme les Français sont habituellement appelés aux urnes le dimanche, c'est donc le 26 mai 2019 que le scrutin aura lieu en France[14] - [15]. Les élections de mai 2019 donneront naissance à un Parlement recomposé, après le départ des 73 eurodéputés britanniques, qui réduira le nombre total de sièges de 751 à 705. Une partie des sièges libérés sera répartie entre les Etats membres qui étaient jusqu'à présent sous-représentés.

En février 2018, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a pris position sur le nombre de sièges à pourvoir compte-tenu du départ des eurodéputés britanniques, a rejeté l'idée de listes transnationales avancées par la France et a réitéré son soutien au processus dit des « Spitzenkandidaten » pour le choix du président de la Commission européenne[16].

En réunion informelle du Conseil européen le 23 février 2018, les chefs d'État ou de gouvernement ont soutenu la nouvelle composition du Parlement européen à 705 sièges, mais ne se sont pas montrés favorables pour la majorité d'entre eux au système des « Spitzenkandidaten ». Cette question reste donc à trancher, dans la mesure où le TUE ne fixe pas dans le détail l'élection du président de la Commission[17].

Réforme électorale de 2022

Le Parlement européen a voté en mai 2022 une proposition d'initiative législative pour réformer les élections européennes. Cette réforme prévoit que les électeurs votent pour les candidats nationaux, et d'élire 28 députés supplémentaires sur des listes pan-européennes, dont les têtes de liste seraient candidats pour la présidence de la Commission européenne. En Allemagne, il faudrait qu'une liste ait reçu plus de 3,5 % des votes pour qu'ils soient comptabilisés. La réforme prévoit aussi d'harmoniser les règles des scrutins, d'autoriser les votes par correspondance, le droit de vote dès 16 ans, d'instaurer la parité et le jour de vote unique pour toute l'Europe serait le 9 mai, lors de la Journée de l'Europe[18] - [19].

Notes et références

Notes

Le nombre a beaucoup évolué : 732 (en 2004), 785 (en 2007), 736 (en 2009), 754 (en 2010-2011). Leur nombre exact dépend de l'entrée en vigueur d'un acte mettant en œuvre les dispositions du traité de Lisbonne et la prise en compte des députés Croates.

Références

« Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 3 juin 2020).
Marion Schmid-Drüner, « Fiches techniques sur l'Union européenne – Le Parlement européen : modalités d'élection » [PDF], sur europarl.europa.eu, janvier 2020 (consulté le 3 juin 2020).
« Élections européennes : Le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5 % de voix pour obtenir un siège », sur 20minutes.fr, 20 minutes, 25 octobre 2019 (consulté le 3 juin 2020).
« Le Parlement européen: modalités d’élection », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 3 juin 2020) : « À part l’exigence de citoyenneté d’un État membre, qui est commune à tous les États membres, les conditions d’éligibilité varient d’un État à l’autre. Nul ne peut être candidat dans plus d’un État membre lors d’une même élection (article 4 de la directive 93/109/CE du Conseil). L’âge minimal pour se présenter aux élections est de dix-huit ans dans la plupart des États membres, sauf en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie (21 ans), en Roumanie (23 ans), et en Italie et en Grèce (25 ans). ».
Loi n^o 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 - Royaume d'Espagne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Affaire C-145/04)
Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04)
Décision du Conseil de décembre 2008 visant à ne pas faire diminuer le nombre de députés pour chaque État membre, avant les élections de 2014.
Revue de presse du gouvernement italien, du 30 mai 2009, ().
Steven Kakon & Vincent Lequeux, « Elections européennes 2019 : une participation en hausse dans l'ensemble de l'Union », sur touteleurope.eu, 18 juin 2019 (consulté le 16 novembre 2019)
« Résultats des élections européennes 2014 : taux de participation », sur resultats-elections2014.eu, 25 mai 2014
« Européennes 2009 : l'abstention dans l'Union européenne », sur touteleurope.eu, 8 juin 2009
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-440.210+03+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
« Le Conseil convient des dates pour la tenue des élections au Parlement européen de 2019 », sur Consilium, 20 mars 2018 (consulté le 23 mars 2018)
« Date des élections européennes: le scrutin aura lieu le 26 mai 2019 », sur Huffingtonpost, 20 mars 2018 (consulté le 23 mars 2018)
Jules Lastennet, « Européennes 2019 : le Parlement européen fixe ses conditions et rejette les listes transnationales » , sur Toute l'Europe, 9 février 2018 (consulté le 17 mai 2022)
« Infographie - L'élection du président de la Commission européenne », sur consilium.europa.eu, Conseil européen, 28 février 2018 (consulté le 3 juin 2020).
« Le Parlement européen veut réformer les règles du scrutin européen », sur euronews, 5 mai 2022 (consulté le 31 mai 2022)
Nikolaus J. Kurmayer, « Le Parlement européen vote en faveur d'une refonte de la loi électorale de l'UE », sur www.euractiv.fr, 4 mai 2022 (consulté le 31 mai 2022)

Voir aussi

Bibliographie

Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Economica, 2005, 705 p. (ISBN 978-2-7178-5055-0)
(en) Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, John Harper Publishing, 2006, 480 p. (ISBN 978-0-9934549-5-0)
(en) Juliet Lodge, The 2004 Elections to the European Parliament, Palgrave Macmillan, 2004 (ISBN 978-1-4039-3518-2)
Christophe Réveillard, « Les Partis français au Parlement européen », dans Guillaume Bernard et Éric Duquesnoy (dir.), Les Forces politiques françaises, Coll. Major - rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.
Michel Heintz et Fabrice Serodes (préf. Martin Schulz), Le Parlement européen, Paris, Nane Éditions, 2013.

Liens externes

Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993.
Page officielle des élections de 2019 du Parlement européen.

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