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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le . Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

Traité de Nice
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes
Type de traité Amendements aux traités existants
Signature
Lieu de signature Nice (Drapeau de la France France)
Entrée en vigueur
Signataires 15 États membres de l'Union européenne (cf. liste)
DĂ©positaire Drapeau de l'Italie Italie
Langues 12 Langues officielles de l'Union européenne[1]

En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.

Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le [2] ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

Période pré-Traité

Début 2004, le système de répartition des voix au Conseil de l'Union européenne est le suivant :

La majorité qualifiée nécessite de rassembler 62 voix sur 87, soit 71,2 % des voix, alors que la minorité de blocage est atteinte avec 26 voix. C'est le système de votes pondérés : un acte est adopté lorsque le total des voix qu'il recueille est au moins égal au nombre de voix définissant le seuil de majorité qualifiée, soit 62 voix (correspondant au vote favorable d'au moins 10 États membres). La minorité de blocage peut être obtenue par trois grands États membres, ou même par deux grands États membres et l'Espagne.

Ce mode de calcul remonte aux origines de la Communauté européenne, il a été conçu de manière à favoriser les « petits pays » en leur attribuant une pondération de voix supérieure à leur poids démographique et économique. Il a été adapté aux élargissements successifs en gardant les mêmes critères de pondération des voix, ce qui l'a rendu de plus en plus déséquilibré : à 15, la majorité qualifiée représente moins de 58 % de la population, alors qu'elle représentait 70 % de la population à 6. Avant ce traité, une voix luxembourgeoise représente 200 000 habitants, tandis qu'une voix française en représente 6 000 000 et une voix allemande 8 000 000.

Le Traité de Nice a amorcé la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement, notamment en ce qui concerne les trois institutions principales de l'Union Européenne :

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles.
  • Commission europĂ©enne : depuis le , elle est composĂ©e d'un Commissaire europĂ©en par État Membre. La première Commission nommĂ©e lorsque l'Union compte 27 États Membres se compose d'un nombre de commissaires infĂ©rieur au nombre d'États Membres, nombre Ă  dĂ©terminer lors de la signature du traitĂ© d'adhĂ©sion du 27e État. Les commissaires sont ensuite choisis sur la base d'une rotation Ă©galitaire. Les pouvoirs du prĂ©sident de la Commission devraient ĂŞtre renforcĂ©s. La nomination des commissaires est faite Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e au Conseil europĂ©en.
  • Parlement europĂ©en : le nombre maximal de dĂ©putĂ©s est fixĂ© Ă  732 (contre 700 dĂ©but 2004) pour une Europe Ă  27.
  • Conseil de l'Union europĂ©enne : le système de prise de dĂ©cision Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e est modifiĂ© Ă  partir du . En outre le vote Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e est Ă©tendu Ă  de nouveaux domaines.

Le Traité de Nice modifie les règles de vote et prévoit de nouvelles procédures applicables à partir du (après une période transitoire allant du 1er mai au ). Un acte sera adopté à la majorité qualifiée lorsque les trois critères suivants seront remplis :

  • un seuil de majoritĂ© qualifiĂ©e Ă  : 232 voix sur 321 pour une Europe Ă  25, et 255 voix sur 345 dans une Europe Ă  27, soit respectivement 72,2 % et 74 % de votes favorables.
  • un critère de majoritĂ©, dit règle des « filets d'Ă©tats » : toute majoritĂ© qualifiĂ©e doit rĂ©unir une majoritĂ© simple d'États Membres, soit 13 États membres pour une Europe Ă  25 ou 14 États Membres pour une Europe Ă  27. Cette mesure ne concerne que les propositions Ă©manant de la Commission.
  • un critère de population : la clause dĂ©mographique permet Ă  chaque État membre de demander qu'il soit vĂ©rifiĂ© que la majoritĂ© qualifiĂ©e reprĂ©sente au moins 62 % de la population totale de l'Union. Toutefois cette clause ne s'applique qu'aux seules dĂ©cisions regroupant l'ensemble des États Membres. Elle ne s'applique donc pas aux coopĂ©rations renforcĂ©es et Ă  celles relevant de l'espace Schengen.

C'est le vote pondéré qui reste le critère déterminant pour l'adoption, puisque dans la grande majorité des cas un vote égalant ou dépassant le seuil de majorité qualifiée répond également aussi aux critères de la majorité simple des États Membres et de 62 % de la population.

Ce traité prévoit sa propre modification, l'idée est qu'il fasse l'objet d'une révision rapide, car il est reconnu insuffisant par un très grand nombre[3].

PĂ©riode transitoire

Entre le 1er mai et le , période de transition institutionnelle pendant laquelle s'appliqueront les dispositions transitoires prévues par le Traité de Nice, on se contentera d'extrapoler les règles actuelles de répartition des voix, les États membres actuels gardant le même nombre de voix et les nouveaux États Membres ayant un nombre de voix attribué selon leurs poids relatifs :

La majorité qualifiée est atteinte avec 88 voix sur 124 (soit 71 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La minorité de blocage représente 37 voix.

Période post-Traité

À partir du , la prise de décision à 25 se fait avec la répartition des voix suivante :

  • Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix.
  • Espagne, Pologne : 27 voix.
  • Pays-Bas : 13 voix.
  • Belgique, Grèce, Portugal, RĂ©publique tchèque, Hongrie : 12 voix.
  • Autriche, Suède : 10 voix.
  • Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix.
  • Luxembourg, Lettonie, SlovĂ©nie, Estonie, Chypre : 4 voix.
  • Malte : 3 voix.

La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 90 voix.

La procédure de prise de décision à 27, se fait avec la même répartition des voix, mais avec 10 voix pour la Bulgarie et 14 voix pour la Roumanie. La majorité qualifiée est atteinte avec 255 voix sur 345 (soit 74 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 91 voix.

À la suite de l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005, le Traité de Nice constitua la base du fonctionnement institutionnel de l'Union Européenne jusqu'au Traité de Lisbonne qui entra en vigueur le .

Signataires

Chronologie de l'Union européenne

Sources

Références

Bibliographie

  • Okba Lamrani, « TraitĂ© de Nice. La RĂ©publique d'Eire repousse par rĂ©fĂ©rendum le texte adoptĂ© par les Quinze », L'HumanitĂ©,‎ (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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