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Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est publié en ligne sur EUR-Lex à partir de 1998. Depuis le 1^er juillet 2013, seule l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. Une signature électronique avancée garantit l'authenticité, l'intégrité et l'inaltérabilité de l'édition électronique du Journal officiel.

Une version papier, ne faisant pas foi, peut encore être obtenue mais seulement sur demande.

Toutes les éditions du Journal officiel, depuis la première datant de 1952, sont facilement accessibles sur EUR-Lex.

EUR-Lex donne accès aux traités européens, aux actes juridiques qui en découlent ainsi qu’aux textes consolidés. La consolidation consiste à combiner un acte initial et toutes ses modifications et rectifications ultérieures en un seul document. Les textes consolidés n’ont qu’une valeur de documentation. Ils n'ont aucune valeur juridique[5].

EUR-Lex contient également les titres et (s’ils sont disponibles) les textes des mesures adoptées par les États membres de l’UE pour transposer des actes de l’UE dans leur droit national.

EUR-Lex donne accès à des documents préparatoires précédant l’adoption d’actes juridiques, tels que les propositions législatives, les rapports, les livres blancs et verts, etc. Certaines propositions ne dépassent pas le stade préparatoire mais sont tout de même consultables.

Les procédures d’adoption d’un acte juridique sont représentées sous la forme d’une frise chronologique et/ou d’une liste chronologique des différentes étapes de la procédure. Ces représentations graphiques permettent l’accès aux documents adoptés au cours de la procédure.

Ces documents adoptés par la Cour de justice de l'Union européenne, comprennent entre autres les jugements, les ordonnances, les décisions préjudicielles ainsi que les avis des avocats généraux.

EUR-Lex donne également accès aux accords internationaux conclus par l’UE, aux questions parlementaires (jusqu’en 2014), aux actes adoptés par les institutions de l’AELE (y compris les actes de la Cour de Justice et de l'Autorité de surveillance de l’AELE), à la jurisprudence JURE[6], à la jurisprudence nationale et aux références à la jurisprudence nationale dans le domaine du droit de l’Union européenne et à d’autres documents publics.

Le numéro CELEX est un identifiant unique attribué à la plupart des documents d’EUR-Lex. Il est indépendant de la langue du document et se compose généralement des éléments suivants :

• le numéro du secteur du document ;
• quatre chiffres pour l'année de publication du document ;
• une ou deux lettres pour le type de document ; et
• deux à quatre chiffres pour le numéro du document.

Par exemple : le numéro CELEX de la directive 2012/19/EU[7] relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est 32012L0019 (3 est le secteur « actes juridiques »; 2012 indique l'année de publication dans le JO ; L représente les directives de l'UE et 0019 indique le numéro sous lequel la directive a été publiée dans le JO).

ECLI (European Case Law Identifier - Identifiant européen de la jurisprudence) a été introduit par les conclusions du Conseil (2011/C 127/01) indiquant que : « Pour l'identification de décisions judiciaires, il convient d'utiliser un identifiant standard qui soit reconnaissable, lisible et compréhensible pour les hommes et les ordinateurs »[8]. Les identifiants ECLI peuvent être utilisés pour rechercher des documents sur EUR-Lex.

EUR-Lex permet également de rechercher des documents en utilisant ELI (European Legislation Identifier - Identifiant européen de la législation), introduit par les conclusions du Conseil du 10 octobre 2012 (2012/C 325/02)[9].

Les documents peuvent être trouvés via un moteur de recherche (IDOL, développé par HP Autonomy) en utilisant différents formulaires de recherche. Il est possible d'effectuer des recherches basées sur les références des documents, des dates, du texte et une multitude de métadonnées. Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité d'utiliser la recherche en mode expert et ainsi d'utiliser les opérateurs booléens.

Les textes et leurs métadonnées peuvent être récupérés, affichés et téléchargés dans différents formats (html, pdf, xml). Pour travailler simultanément avec plusieurs versions linguistiques, les utilisateurs peuvent utiliser l'affichage multilingue. Cette fonctionnalité est particulièrement utile dans les domaines de la traduction et de la linguistique.

Les utilisateurs enregistrés peuvent sauvegarder les documents et les recherches dans leur compte EUR-Lex, créer des profils de recherche et leur propres flux RSS basés sur des documents, des procédures et des recherches sauvegardés.

Les utilisateurs enregistrés ont accès à de nombreux paramètres pour personnaliser leur expérience sur le site.

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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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• Types de documents dans EUR-Lex
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