Accueil🇫🇷Chercher

Loi urbanisme et habitat

La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du remaniant fortement la loi SRU.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.