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Communauté de communes du Val de Sully

La communauté de communes du Val de Sully est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Val de Sully
Blason de Communauté de communes du Val de Sully
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Bonnée
Communes 19
Président Gérard Boudier
Date de création
Code SIREN 200070100
DĂ©mographie
Population 24 443 hab. (2019)
DensitĂ© 41 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 590,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de Sully
Situation dans le département.
Liens
Site web valdesully.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

    Histoire

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalitĂ©s, la loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite loi NOTRe , augmente le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions. Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prĂ©voit la des communautĂ©s de communes du communautĂ© de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂŞt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

    La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au [2].

    GĂ©ographie

    GĂ©ographie physique

    SituĂ©e au sud du dĂ©partement du Loiret, la communautĂ© de communes du Val de Sully regroupe 19 communes et prĂ©sente une superficie de 590,3 km2[3].

    Carte de la communauté de communes du Val de Sully au .

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Sully. Composition en communes au [4].
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Sully. Composition en communes au [5].

    En 2017, le pĂ©rimètre de la communautĂ© de communes couvre le territoire de 19 communes. La population municipale 2019 est de 24 443 habitants et sa densitĂ© de 41 habitants/km2.

    La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bonnée
    (siège)
    45039 Bonnéens 11,61 706 (2020) 61
    Les Bordes 45042 Bordiers 24,02 1 895 (2020) 79
    Bray-Saint-Aignan 45051 26,16 1 740 (2020) 67
    Cerdon 45063 Cerdonnais 67,07 924 (2020) 14
    Dampierre-en-Burly 45122 Dampierrois 47,44 1 424 (2020) 30
    Germigny-des-Prés 45153 Germignons 9,78 727 (2020) 74
    Guilly 45164 Guillylois 17,03 661 (2020) 39
    Isdes 45171 Isdois 43,89 545 (2020) 12
    Lion-en-Sullias 45184 Lugduniens 24,49 394 (2020) 16
    Neuvy-en-Sullias 45226 Neuvysulliens 25,28 1 356 (2020) 54
    Ouzouer-sur-Loire 45244 Oratoriens 34,27 2 593 (2020) 76
    Saint-Aignan-le-Jaillard 45268 Saint-Aignanais 24,31 614 (2020) 25
    Saint-BenoĂ®t-sur-Loire 45270 BĂ©nĂ©dictins 18,27 2 004 (2020) 110
    Saint-Florent 45277 Saint-Florentais 37,78 451 (2020) 12
    Saint-Père-sur-Loire 45297 Saint-PĂ©rois 10,69 1 025 (2020) 96
    Sully-sur-Loire 45315 Sullylois 43,6 5 141 (2020) 118
    Vannes-sur-Cosson 45331 Vannois 35,65 614 (2020) 17
    Viglain 45336 Viglainois 39,99 867 (2020) 22
    Villemurlin 45340 Villemurlinois 48,95 563 (2020) 12

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    15 91117 72220 39221 34022 59723 95824 53424 790
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])



    Administration

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Val de Sully est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2020 Nicole Lepeltier Maire de Villemurlin
    2020 En cours GĂ©rard Boudier Maire des Bordes

    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[7].

    Compétences obligatoires

    • Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d’offices de tourisme (au sein du groupe de compĂ©tence « dĂ©veloppement Ă©conomique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des dĂ©chets : 1er janvier 2017
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[7] :

    • les compĂ©tences « crĂ©ation et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s de communes Ă  compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautĂ©s de communes existantes.
    • la compĂ©tence « CrĂ©ation de maisons de service au public » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s d’agglomĂ©ration Ă  compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.


    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    2. « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du val de Sully », sur http://www.cc-valdoretforet.com/ (consulté le )
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Val de Sully (200070100)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 septembre 2019)
    7. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4
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