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Dampierre-en-Burly

Dampierre-en-Burly est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Dampierre-en-Burly
Dampierre-en-Burly
L'Ă©glise et le chĂąteau.
Blason de Dampierre-en-Burly
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully
Maire
Mandat
Serge Mercadié
2020-2026
Code postal 45570
Code commune 45122
DĂ©mographie
Gentilé Dampierrois
Population
municipale
1 424 hab. (2020 en augmentation de 4,09 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 30 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 45â€Č 39″ nord, 2° 31â€Č 06″ est
Altitude Min. 117 m
Max. 161 m
Superficie 47,44 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Gien
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Sully-sur-Loire
LĂ©gislatives TroisiĂšme circonscription
Localisation
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Dampierre-en-Burly
Liens
Site web dampierre-en-burly.fr

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Dampierre-en-Burly et des communes limitrophes

    La commune de Dampierre-en-Burly se trouve dans le quadrant sud-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de l'OrlĂ©anais[1] - [2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  48,3 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  3,0 km d'Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[2] dont elle est Ă©loignĂ©e de 11,0 km[4].

    Les communes les plus proches sont : Ouzouer-sur-Loire (km), Lion-en-Sullias (4,6 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (6,4 km), Saint-Gondon (7,3 km), Nevoy (7,3 km), Saint-Florent (8,7 km), Les Bordes (10,4 km), BonnĂ©e (10,7 km), Sully-sur-Loire (11 km) et Poilly-lez-Gien (11,1 km)[5].

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es, et du MĂ©sozoĂŻque, anciennement appelĂ© Ère secondaire, qui s'Ă©tend de −252,2 Ă  −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche Ă  silex remontant Ă  la pĂ©riode CrĂ©tacĂ©. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » et « n°400 - ChĂątillon-Coligny » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et leurs notices associĂ©es[9] - [10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    Fy :alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, HolocÚne
    Fvb :alluvions de haute terrasse, PléistocÚne (Mindel), terrasse +20 m
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m3-p1SASo :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à PliocÚne inférieur
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    Éocùne
    PaléocÚne non présent
    MĂ©sozoĂŻque
    (66.0 - 252.17)
    Crétacé
    (66.0 - ≃145.0)
    c3-5Cr :craie blanche Ă  silex, SĂ©nonien

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 47,44 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 48,29 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 44 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 117 m et 161 m[14].

    Hydrographie

    • La Loire marque la limite sud-ouest de la commune.
    • Étang de Corcambon, Ă©tang du Grand Moulin.

    Zones Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États Membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[15] - [16].

    Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Dampierre-en-Burly sont au nombre de quatre[INPN 1].

    Sites d'importance communautaire (Directive "Habitats")
    NumĂ©ro Type Nom ArrĂȘtĂ© Document d’objectifs Localisation
    FR2400524SICForĂȘt d’OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rieArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014[17]. ValidĂ© le 10 juin 2005Un noyau est localisĂ© dans la partie nord de la commune, en limite du Moulinet sur Solin[18].
    FR2400528SICVallĂ©e de la Loire de Tavers Ă  Belleville-sur-LoireArrĂȘtĂ© du 13 avril 2007[19]. ValidĂ© le 10 juin 2005Frange sud de la commune[18].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie », d'une superficie totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă  347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă  la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espĂšce d'intĂ©rĂȘt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă  la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂȘt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbiĂšres, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂȘt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intĂ©rĂȘt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂȘt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptĂšres, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forĂȘt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particuliĂšres pour les espĂšces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂȘcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espĂšces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă  ventre jaune, l’aigle bottĂ©, la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 2].

    Le site de la « VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă  Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă  la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 3].

    Zones de protection spéciale (Directive "Oiseaux")
    NumĂ©ro Type Nom ArrĂȘtĂ© Document d’objectifs Localisation
    FR2410018ZPSForĂȘt d’OrlĂ©ansArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003[20].ValidĂ© le 10 juin 2005Dans la partie nord de la commune[18].
    FR2410017ZPSVallĂ©e de la Loire du LoiretArrĂȘtĂ© du 4 mai 2007[21].Frange sud de la commune[18].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă  15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-Dampierre-en-Burly), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 4].

    Le site de la « VallĂ©e de la Loire du Loiret » s'Ă©tend sur une superficie de 7 684 ha et concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ƓdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 5].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    DiffĂ©rents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont prĂ©sents sur la commune de Dampierre-en-Burly. Ces pĂ©rimĂštres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-Ă -vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intĂ©rĂȘt biologique, Ă©cologique ou encore paysagĂšre des sites concernĂ©s. L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Dampierre-en-Burly comprend six ZNIEFF[INPN 6].

    DĂ©signation Type Superficie Description
    « Aulnaie-frĂȘnaie du fossĂ© du moulin » type 1[Note 2] 9 hectares La zone s'Ă©tend sur 2 communes, Nevoy et Dampierre-en-Burly[22]. Son altitude varie entre 120 et 130 m[INPN 7]. Il s'agit d'une aulnaie-frĂȘnaie de fond de vallon abritant une belle population d'osmonde royale (Osmunda regalis). L'intĂ©rĂȘt de la zone provient plus de l'habitat que des espĂšces. En effet ce type de milieu, en bon Ă©tat de conservation et couvrant une surface notable, reste assez peu frĂ©quent dans le Loiret. La valĂ©riane dioĂŻque (Valeriana dioica), assez frĂ©quente dans certains secteurs de la rĂ©gion et par contre trĂšs rare dans le Loiret avec seulement trois stations modernes actuellement connues, est prĂ©sente sur le site[INPN 8].
    « Étang de Courcambon » type 1 506 hectares La zone s'Ă©tend sur 3 communes : Dampierre-en-Burly, Montereau et Le Moulinet-sur-Solin. L'Ă©tang de Courcambon se situe pratiquement Ă  l'extrĂ©mitĂ© Est du massif de Lorris, en ForĂȘt domaniale d'OrlĂ©ans. Ce plan d'eau privĂ© est distant d'environ km au nord de Dampierre-en-Burly[DREAL 1]. Son altitude varie entre 135 et 150 m[INPN 9]. Le site abrite une dizaine d'espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes dont deux protĂ©gĂ©es. Il semble avoir Ă©tĂ© nettement plus riche au dĂ©but du XXe siĂšcle. L'Ă©tang et sa pĂ©riphĂ©rie abritent la reproduction de plusieurs couples de Balbuzards fluviatiles. C'est par ailleurs le seul site du Loiret qui accueille le pygargue Ă  queue blanche en hivernage de maniĂšre rĂ©guliĂšre. L'intĂ©rĂȘt entomologique est Ă©galement avĂ©rĂ©[INPN 10].
    « Étang de Molandon » type 1 35 hectares Elle est situĂ©e en lisiĂšre sud-est de la forĂȘt domaniale d'OrlĂ©ans, sur la commune de Dampierre-en-Burly. Elle occupe sur environ 1,5 km de longueur le fond d'un vallon aux pentes relativement prononcĂ©es, entre la limite de la ForĂȘt d'OrlĂ©ans et la RD 56[DREAL 2]. Son altitude varie entre 140 et 150 m[INPN 11]. L'Ă©tang est frĂ©quentĂ© par un important cortĂšge d'odonates dont deux espĂšces peu frĂ©quentes dans la rĂ©gion : la cordulie Ă  deux tĂąches (Epitheca bimaculata) et la cordulie mĂ©tallique (Somatochlora metallica)[INPN 12].
    « La Loire entre l'Ormette et la NaudiĂšre » type 1 586,89 hectares La zone concerne six communes[DREAL 3]. Son altitude varie entre 115 et 120 m[INPN 13]. Depuis plus de 30 ans, les Ăźles de Cuissy sont un haut lieu de l'observation des concentrations de limicoles migrateurs variĂ©s. C'est aussi le secteur de Loire le plus frĂ©quentĂ© par les Balbuzards pĂȘcheurs. De tous temps, ce secteur a Ă©galement Ă©tĂ© fortement frĂ©quentĂ© par les balbuzards en migration qui y trouvent une nourriture sans doute d'accĂšs plus facile qu'ailleurs grĂące aux nombreux radiers formĂ©s par les grĂšves et les courants. À l'amont, le Bois de l'Ormette est occupĂ© par une hĂ©ronniĂšre qui accueille une belle population d'aigrettes garzettes depuis le dĂ©but des annĂ©es 1990 (la premiĂšre du dĂ©partement). Ce site est aussi l'un des rares secteurs de la Loire moyenne Ă  accueillir rĂ©guliĂšrement la reproduction du Milan noir, de la fauvette babillarde et de la pie-griĂšche Ă©corcheur. Le secteur est en outre occupĂ© par plusieurs familles de Castor d'Europe[INPN 14].
    « Massif forestier d'OrlĂ©ans » type 2[Note 3] 36 086 hectares La zone s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă  la zone Natura 2000 de mĂȘme nom[DREAL 4]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 15]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă  celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă  acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 16].
    « La Loire orlĂ©anaise » type 2 35 hectares La zone s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă  la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond Ă  la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 5]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 17]. Elle se caractĂ©rise par un lit mineur largement occupĂ© par des Ăźles et grĂšves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recĂšlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui prĂ©sente des mĂ©andres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 18].
    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    Urbanisme

    Typologie

    Dampierre-en-Burly est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [23] - [24] - [25].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[26] - [27].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (61,4 % en 2018), en augmentation par rapport Ă  1990 (59,2 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (57,7 %), prairies (10,9 %), terres arables (10,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (9 %), eaux continentales[Note 6] (4,1 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (3,7 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (2 %), zones urbanisĂ©es (1,8 %)[28].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en mars 1984. Le document est approuvé en février 1989 puis révisé en septembre 1999 et modifié en 2000 et 2001[29].

    La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă  se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă  des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 26 mars 2003. AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en septembre 2006, le document est approuvĂ© le 22 mai 2007[29] - [30].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le 8 octobre 2015 la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le 15 dĂ©cembre 2015 pour Dampierre-en-Burly), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 fĂ©vrier 2016[31]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le 21 juin 2014[32], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[33]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[34].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Dampierre-en-Burly (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    Dampierre-en-Burly est traversée par quatre routes départementales : les RD 952 , 953, 56 et 44.

    La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait Ă  sa crĂ©ation en 1824 Briare Ă  Angers, succĂ©dant Ă  la route impĂ©riale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est dĂ©classĂ©e et transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972[35]. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de 5 182 vĂ©hicules/jour[36]. La RD 953 relie quant Ă  elle Ouzouer-sur-Loire Ă  Gien en longeant la centrale nuclĂ©aire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de 3 984 vĂ©hicules/jour. Les RD 952 et 953 sont classĂ©es routes Ă  grande circulation[37]. À ce titre, elles disposent d'une rĂ©glementation en matiĂšre de police qui leur est propre[38]. Les RD 44 et 56, supportant respectivement 1247 et 799 vĂ©hicules/jour sont des routes Ă  faible trafic[Note 7] - [36].

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun routiers

    En 2016, la commune est desservie par deux lignes du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret[39] : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis[40] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - ChĂąteauneuf-sur-Loire - OrlĂ©ans[41]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es dans les gares d'OrlĂ©ans, Montargis et Gien. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015[42].

    Infrastructures ferroviaires

    La ligne ferroviaire reliant OrlĂ©ans Ă  Gien est ouverte au trafic voyageurs le . Longue de 64 km, la ligne est Ă©tablie sur une plateforme prĂ©vue Ă  double voie mais la deuxiĂšme voie n'a jamais Ă©tĂ© construite. Elle est fermĂ©e au service voyageurs le . La section entre la gare d'Ouzouer-Dampierre et l'embranchement de Nevoy est en outre dĂ©montĂ©e par l'occupant allemand en aoĂ»t 1942[43].

    Risques naturels et technologiques majeurs

    La commune de Dampierre-en-Burly est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  deux risques technologiques : le risque nuclĂ©aire avec la prĂ©sence de la centrale nuclĂ©aire de Dampierre Ă  moins de 10 km et le transport de matiĂšres dangereuses[44].

    Entre 1983 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Dampierre-en-Burly pour des inondations et coulĂ©e de boue[45].

    Risque d'inondation

    Zone inondable de la commune de Dampierre-en-Burly.

    La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[46].

    Le val de Dampierre s’étend en rive droite de la Loire face Ă  Lion-en-Sullias, sur une longueur totale de km environ et une largeur de 1,5 km. Le territoire de la commune de Dampierre-en-Burly y est partiellement situĂ© en zone inondable. L’occupation du sol est partagĂ©e entre l’agriculture et la centrale nuclĂ©aire[47]. Le systĂšme d'endiguement du val de Dampierre est composĂ© de plusieurs levĂ©es domaniales, de levĂ©es appartenant Ă  EDF et au Conseil dĂ©partemental du Loiret (RD 953) pour une longueur d'environ 5,7 km. Il protĂšge environ 25 personnes. Le niveau de protection du val correspond au niveau de la mise en fonctionnement du dĂ©versoir de Pierrelaye Ă  partir de la crue d’occurrence 60 ans (environ 5,7 m Ă  l'Ă©chelle de Gien). Toutefois, la zone protĂ©gĂ©e commence Ă  ĂȘtre inondĂ©e par remous dĂšs la crue quinquennale (environ 5,3 m Ă  l'Ă©chelle de Gien).

    Le val est exposĂ© au risque d’inondation[48] - [49] :

    • Par remous de la Loire : dĂšs la crue de premiers dommages (5,30 m Ă  l’échelle de Gien), le val est inondĂ© avec des hauteurs d’eau jusqu’à 1,5 m. Les Mallerets sont isolĂ©s et Ă©vacuĂ©s. La RD953 est coupĂ©e Ă  Benne, oĂč les maisons en contrebas de la rue sont abordĂ©es par l'eau. Une vigilance toute particuliĂšre s'attache alors aux hameaux de Benne, les GuerĂȘts et la zone horticole qui risquent d'ĂȘtre inondĂ©s si la montĂ©e des eaux dĂ©passent le niveau[50] ;
    • Par fonctionnement de son dĂ©versoir : celui-ci jour pleinement son rĂŽle dĂšs la crue de premiĂšres surverses (6,3 m Ă  Gien) et jusqu’à la crue « type XIXe siĂšcle » (6,8 m Ă  Gien).
    • Par dĂ©passement des digues si elles rĂ©sistent Ă  la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dĂ©passĂ©es : la crue exceptionnelle crĂ©e ainsi une brĂšche Ă  l’amont du val.
    • Par rupture des digues, avant leur dĂ©passement : la digue de Dampierre pourrait ĂȘtre dĂ©faillante avant la crue de premiĂšres surverses. Au-delĂ  de la crue dĂ©cennale (environ 4,6 m Ă  l'Ă©chelle de Gien), le risque de rupture de l'ouvrage ne peut plus ĂȘtre considĂ©rĂ© comme nĂ©gligeable sur deux tronçons : aval de la petite levĂ©e et dĂ©versoir. La faiblesse de ces tronçons est notamment liĂ©e Ă  la prĂ©sence de vĂ©gĂ©tation abondante et Ă  la prĂ©sence d'une ancienne fosse d'Ă©rosion.

    Dans tous les scénarios, la centrale nucléaire, positionnée sur un tertre, reste quant à elle hors eau[48].

    Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Sully approuvé le 8 octobre 2001 et pour lequel une révision a été prescrite le 15 mars 2016[51].

    Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 8], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[52].

    Risque de mouvements de terrain

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[53]. Par ailleurs la commune a Ă©tĂ© reconnue sinistrĂ©e au titre des catastrophes naturelles durant ces derniĂšres annĂ©es Ă  la suite des mouvements de terrain liĂ©s Ă  la sĂ©cheresse (alĂ©a moyen). Le phĂ©nomĂšne de retrait-gonflement des argiles est la consĂ©quence d'un changement d'humiditĂ© des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rĂ©tractant en cas de sĂ©cheresse[54]. Ce phĂ©nomĂšne peut provoquer des dĂ©gĂąts trĂšs importants sur les constructions (fissures, dĂ©formations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliĂšrement affectĂ© le Loiret aprĂšs la canicule de l'Ă©tĂ© 2003. Une grande partie au nord du territoire de la commune est soumis Ă  un alĂ©a « moyen » face Ă  ce risque, selon l'Ă©chelle dĂ©finie par le Bureau de recherches gĂ©ologiques et miniĂšres (BRGM), le reste est en alĂ©a « faible »[55].

    Risque nucléaire

    Zones de sûreté liée à la centrale nucléaire de Dampierre sur la commune de Dampierre-en-Burly.

    En cas d’accident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphĂšre de l’iode radioactif. La totalitĂ© de la commune se situe Ă  l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 10 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 10 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă  titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde d’une exposition Ă  de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[56].

    Risque sismique

    La totalitĂ© du dĂ©partement est classĂ©e en zone de sismicitĂ© « trĂšs faible »[57]. À ce titre aucune rĂ©glementation spĂ©cifique ne s'applique aux constructions dites « Ă  risque normal »[58].

    Transport de matiĂšres dangereuses

    Le risque de transport de matiĂšres dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unitĂ© mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matiĂšres dangereuses (toxique, inflammable...). Une matiĂšre dangereuse est une substance susceptible de prĂ©senter un danger et des consĂ©quences graves pour l'homme et son environnement. À Dampierre-en-Burly, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les D 952 et D 953 et le rĂ©seau de gaz Ă  haute pression qui traverse la commune[44].

    Toponymie

    Burly est le nom du fief qui entourait la seigneurie de Dampierre.

    Histoire

    En 1430, Antoine de Cugnac[59] reçoit de sa femme, Jeanne Le Brun dame de Palaiseau et de Dampierre, la seigneurie de Dampierre.

    Philibert Boutillat qui fut par lettres royales de Louis XI, datées de Dampierre-en-Burly le , successeur de Jean Bourré qui « tenoit et possedoit » provisoirement l'office de trésorier général de France[60].

    En décembre 1509, cette seigneurie est érigée en chùtellenie; puis en 1598 en baronnie (François II de Cugnac a suivi Henri IV dans toutes ses expéditions ; aussi seigneur de Boucard). En 1616, la baronnie est érigée en marquisat. Antoine IV de Cugnac (1590-1666) Marquis de Dampierre depuis 1618 ; voit sa terre de Dampierre saisie puis adjugée[61] en 1628 à Jean-Jacques Delu qui la revend en 1645 à Louis Picard. Claude Feydeau seigneur de Marville, pÚre de Claude-Henry, eut la terre de Dampierre par donation de messire Picard.

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Dampierre acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[62] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[63]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[64].

    La commune est orthographiĂ©e Dampierre dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă  complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Dampierre, quant Ă  elle, prend le nom de Dampierre-en-Burly Ă  la suite du dĂ©cret du [65].

    La commune est membre de la communautĂ© de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa crĂ©ation le . Cette intercommunalitĂ© est renommĂ©e CommunautĂ© de communes du Val d'Or et ForĂȘt par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 18 mai 2004[66]. Depuis le , la commune est membre de la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [67].

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dampierre est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le dĂ©partement du Loiret[68].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[69]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[70]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[71]. L'acte II intervient en 2003-2006[72], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Dampierre-en-Burly aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[73] - [68]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[74].
    CantonGien1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Dampierre est rattachĂ©e au canton de Gien[75] - [73]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[74]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[76]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Ouzouer-sur-Loire1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[77]. Dampierre est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton d'Ouzouer-sur-Loire, sous le nom de Dampierre[78] - [73].
    Sully-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [79] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [80] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Sully-sur-Loire[80]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[81].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeDampierre est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Gien par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[73] - [78].
    OrlĂ©ans1926-Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[82]. Dampierre-en-Burly est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Gien Ă  celui d'OrlĂ©ans[83] - [84].
    Circonscription lĂ©gislative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[85] - [86]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[87]. La rĂ©forme n'affecte pas Dampierre-en-Burly qui reste rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription[88].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Dampierre-en-Burly est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[89], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Dampierre-en-Burly, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[90], pour un mandat de six ans renouvelable[91]. Il est composĂ© de 15 membres[92]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Serge MercadiĂ© est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    1995 2014 Claude de Ganay UMP-PR Cadre de la fonction publique territoriale
    mars 2014 En cours Serge Mercadié[93] - [94] Profession libérale

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 9], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[95]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune d'Ouzouer-sur-Loire[96]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy[95].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [97].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[98]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par la commune elle-mĂȘme[99]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[100] - [101].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[102], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[103]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 1 500 EH, soit 325 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par SAUR[104] - [105].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[106]. Depuis le , la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[107] - [108]

    Enseignement

    Dampierre-en-Burly est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Chùteauneuf-sur-Loire. La commune possÚde une école primaire publique (maternelle et élémentaire)[109].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[110]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2005[111].

    En 2020, la commune comptait 1 424 habitants[Note 10], en augmentation de 4,09 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    843938859847991895924911905
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    1 0021 0441 0241 1131 0831 1271 0601 0621 101
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    1 018955901823855850755684653
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
    5985535369099151 1031 1581 1651 260
    2015 2020 - - - - - - -
    1 4231 424-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[83] puis Insee Ă  partir de 2006[112].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Sports

    Le club de football de l'Union sportive Dampierre-en-Burly[113].

    Le stade de la ville est le stade Jacques-de-Ganay.

    La troisiÚme étape de la 81e édition de la course cycliste par étapes Paris-Nice se déroulera à Dampierre-en-Burly le sous la forme d'un contre-la-montre par équipe[114].

    Culture

    Cadre de vie

    Dampierre-en-Burly possÚde le label ville fleurie, deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris[115].

    Économie

    La centrale nucléaire
    • Vue aĂ©rienne de la centrale nuclĂ©aire (2016)
      La centrale nuclĂ©aire de Dampierre, construite Ă  partir de 1974 et mise en service en 1980 comprend quatre rĂ©acteurs Ă  eau ordinaire sous pression (REP) de 900 MW chacun et emploie environ 1 200 personnes ;
    • Le domaine horticole de Dampierre-en-Burly.

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • Lieux et monuments.
    • L’église Saint-Pierre
      L’église Saint-Pierre
    • La mairie
      La mairie

    HĂ©raldique

    Blason de Dampierre-en-Burly

    Les armes de Dampierre-en-Burly se blasonnent ainsi : De gueules à un mouton contourné d'argent passant sur une terrasse burelée ondée d'azur et d'or de quatre piÚces, au chef d'or chargé de trois arbres arrachés de sinople[117].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    7. Une route est dite Ă  faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic infĂ©rieur Ă  1 500 vĂ©hicules/jour.
    8. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
    9. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    1. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Dampierre-en-Burly » (consulté le ).
    2. « Site Natura 2000 n° FR2400524 - ForĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie - fiche dĂ©taillĂ©e » (consultĂ© le ).
    3. « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le ).
    4. « Site Natura 2000 n° FR2410018 - ForĂȘt d’OrlĂ©ans - fiche dĂ©taillĂ©e » (consultĂ© le ).
    5. « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée » (consulté le ).
    6. « Liste des ZNIEFF de la commune de Dampierre-en-Burly » (consulté le ).
    7. « ZNIEFF 240003906 - Aulnaie-frĂȘnaie du fossĂ© du moulin - fiche de synthĂšse » (consultĂ© le ).
    8. « ZNIEFF 240003906 - Aulnaie-frĂȘnaie du fossĂ© du moulin - fiche descriptive. » (consultĂ© le ).
    9. « ZNIEFF 240003897 - Étang de Courcambon - fiche de synthĂšse » (consultĂ© le ).
    10. « ZNIEFF 240003897 - Étang de Courcambon - fiche descriptive. » (consultĂ© le ).
    11. « ZNIEFF 240030740 - Étang de Molandon - fiche de synthĂšse » (consultĂ© le ).
    12. « ZNIEFF 240030740 - Étang de Molandon - fiche descriptive. » (consultĂ© le ).
    13. « ZNIEFF 240000040 - La Loire entre l'Ormette et la NaudiÚre - fiche de synthÚse » (consulté le ).
    14. « ZNIEFF 240000040 - La Loire entre l'Ormette et la NaudiÚre - fiche descriptive. » (consulté le ).
    15. « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche de synthÚse » (consulté le ).
    16. « ZNIEFF 240003955 - Massif forestier d'Orléans - fiche descriptive. » (consulté le ).
    17. « ZNIEFF 240030651 - La Loire orléanaise - fiche de synthÚse » (consulté le ).
    18. « ZNIEFF 240030651 - La Loire orléanaise - fiche descriptive. » (consulté le ).

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

    1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    2. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Dampierre-en-Burly" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Dampierre-en-Burly" et "Sully-sur-Loire" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Villes les plus proches de Dampierre-en-Burly », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    7. « Carte géologique de Dampierre-en-Burly » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
    8. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Dampierre-en-Burly », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    9. « Notice associée à la feuille n°399 - Chùteauneuf-sur-Loire de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    10. « Notice associée à la feuille n°400 - Chùtillon-Coligny de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Dampierre-en-Burly », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Deux directives européennes », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
    16. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
    17. « ArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 portant dĂ©signation du site Natura 2000 forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    18. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Dampierre-en-Burly », sur l'application cartographique du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
    19. « ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2007 portant dĂ©signation du site Natura 2000 vallĂ©e de la Loire de Tavers Ă  Belleville-sur-Loire (zone spĂ©ciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    20. « ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt d'OrlĂ©ans (zone de protection spĂ©ciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    21. « ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2007 portant dĂ©signation du site Natura 2000 vallĂ©e de la Loire du Loiret (zone de protection spĂ©ciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    22. « DĂ©coupage communal de la ZNIEFF 240003906 - Aulnaie-frĂȘnaie du fossĂ© du moulin » (consultĂ© le ).
    23. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    24. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    25. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    26. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    27. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
    28. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    29. [PDF]« État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ), p. 93.
    30. « État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    31. « ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le dĂ©veloppement du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans – Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    32. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    33. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    34. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    35. « ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972 transfĂ©rant une partie du rĂ©seau routier national au dĂ©partement du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consultĂ© le ).
    36. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    37. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    38. « Pouvoirs de police sur routes à grande circulation », sur http://cotita.fr/I, (consulté le ).
    39. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    40. Fiche horaire de la ligne 12 Dampierre-en-Burly - Montargis pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    41. Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    42. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
    43. Jacky Surier, De gare en gare, sur les chemins de fer du Loiret, Gien, Cercle des cartophiles du Loiret, , 239 p. (ISBN 978-2-9517617-9-7 et 2-9517617-9-1), p. 97.
    44. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 67.
    45. « Dampierre-en-Burly - ArrĂȘtĂ©s portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle », sur http://macommune.prim.net/ (consultĂ© le ).
    46. « Évaluation des consĂ©quences nĂ©gatives des inondations : rĂ©sultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consultĂ© le ), p. 36-37.
    47. SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val de Sully », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 19.
    48. « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val de Dampierre - Plaquette d'information », sur le site de la prĂ©fecture de rĂ©gion Centre-Val de Loire et de dĂ©partement, (consultĂ© le ).
    49. « Panneaux de l’exposition « Le diagnostic du risque inondation dans les vals de l’OrlĂ©anais » », sur le site de l'EPL consacrĂ© au Plan Loire, (consultĂ© le ).
    50. « Dampierre-en-Burly - Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) », sur http://macommune.prim.net/ (consulté le ).
    51. PPRI Val de Sully - Rapport de présentation.
    52. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
    53. « Dampierre-en-Burly - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    54. « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Description du phĂ©nomĂšne », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (consultĂ© le ).
    55. « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Carte d'alĂ©a pour le secteur de Dampierre-en-Burly », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (consultĂ© le ).
    56. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 60-63.
    57. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
    58. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bùtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le ).
    59. GENEALOGIE HISTORIQUE DE LA MAISON DE CUGNAC 1894
    60. Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, p. 183-184, note no 1, SociĂ©tĂ© de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris 1895.
    61. « Chateau18dd », sur denisjeanson.fr (consulté le ).
    62. Motte 2003, p. 24.
    63. Motte 2003, p. 23.
    64. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    65. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
    66. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    67. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communautĂ© de communes de Val d'Or et ForĂȘt et de la communautĂ© de communes du Sullias avec extension du pĂ©rimĂštre Ă  la commune de Vannes-sur-Cosson et crĂ©ation de la communautĂ© de communes du val de Sully », sur http://www.cc-valdoretforet.com/ (consultĂ© le ).
    68. Prudhomme 1798, p. 162.
    69. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    70. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    71. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    72. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    73. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Dampierre-en-Burly », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    74. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    75. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    76. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    77. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    78. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    79. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    80. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    81. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    82. Masson 1984, p. 395.
    83. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    84. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    85. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    86. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    87. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    88. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    89. « Rattachements administratifs de la commune de Dampierre-en-Burly », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    90. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    91. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    92. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    93. « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    94. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    95. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
    96. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
    97. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    98. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    99. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    100. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    101. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    102. Les services publics d'eau et d'assainissement, p. 16.
    103. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    104. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    105. « Station d'épuration de Dampierre-en-Burly », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
    106. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    107. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    108. « CC du Val de Sully - SPANC », sur http://www.cc-valdoretforet.com (consulté le ).
    109. Écoles de la circonscription de ChĂąteauneuf-sur-Loire sur le site de l'inspection acadĂ©mique d'OrlĂ©ans
    110. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    111. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    112. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    113. Fiche de l'US Dampierre-en-Burly sur le site du district de football du Loiret
    114. « Dampierre-en-Burly > Dampierre-en-Burly », sur www.paris-nice.fr, (consulté le ).
    115. Villes et villages fleuris dans le Loiret en 2008. Consultation : avril 2009.
    116. Notice no PA00098764, base Mérimée, ministÚre français de la Culture.
    117. Le blason de la commune sur le site officiel de la ville. Consultation : janvier 2009.

    Voir aussi

    Ouvrages

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
    • Christian Ferault et Patrick Ollivier, AmĂ©dĂ©e de BĂ©hague (1803-1884). Eminent membre et grand mĂ©cĂšne de la SociĂ©tĂ© d'Agriculture de France, 32 p., juin 2018, AAF.

    Rapports

    • Plan de prĂ©vention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de prĂ©sentation, (lire en ligne)

    Articles connexes

    Liens externes

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