Nevoy
Nevoy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Nevoy | |||||
La Loire Ă Nevoy. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté des communes giennoises | ||||
Maire Mandat |
Jean-François Darmois 2020-2026 |
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Code postal | 45500 | ||||
Code commune | 45227 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Noveltains[1] | ||||
Population municipale |
1 164 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 38 hab./km2 | ||||
Population agglomération |
23 143 hab. | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 42âČ 44âł nord, 2° 35âČ 00âł est | ||||
Altitude | Min. 117 m Max. 160 m |
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Superficie | 30,75 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Unité urbaine | Gien (banlieue) |
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Aire d'attraction | Gien (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Gien | ||||
LĂ©gislatives | TroisiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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GĂ©ographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Nevoy se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2]. à vol d'oiseau, elle se situe à 54,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 34,1 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 4,2 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien[5].
Les communes les plus proches sont : Saint-Gondon (3,5 km), Poilly-lez-Gien (4 km), Gien (4,2 km), Lion-en-Sullias (7,2 km), Dampierre-en-Burly (7,3 km), Saint-Martin-sur-Ocre (8,1 km), Saint-Florent (8,4 km), Ouzouer-sur-Loire (9,8 km), Saint-Brisson-sur-Loire (10,3 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (11,4 km) et Les Choux (11,8 km)[6].
Les Choux | ||||
Dampierre-en-Burly | N | Gien | ||
O NEVOY E | ||||
S | ||||
Saint-Gondon | Poilly-lez-Gien |
Routes et transports
La ligne ferroviaire Orléans - Gien traversait la commune. Elle a été vendue par tronçons aux propriétaires riverains.
Lieux-dits et Ă©carts
Ă l'ouest le hameau d'Arcole.
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des argiles Ă silex remontant Ă lâĂ©poque PalĂ©ocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°400 - ChĂątillon-Coligny » et « n°432 - Gien » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et leurs notices associĂ©es[10] - [11].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | ||||||||||||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne |
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NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | |||||||||||||
MiocĂšne | |||||||||||||||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | |||||||||||||
ĂocĂšne |
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PaléocÚne |
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 30,75 km2[12] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 30,96 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 43 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 117 m et 160 m[15].
Sites Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[16] - [17]. Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal de Nevoy sont au nombre de deux[INPN 1].
DĂ©signation | NumĂ©ro | Type | ArrĂȘtĂ© | Description |
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« VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire » | FR2400528 | SIC (Directive "Habitats") | 13 avril 2007[18] | Le site de la « VallĂ©e de la Loire de Tavers Ă Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[19]. |
« VallĂ©e de la Loire du Loiret » | FR2410017 | ZPS (Directive "Oiseaux") | 4 mai 2007[20] | Le site de la « VallĂ©e de la Loire du Loiret » s'Ă©tend sur 7 684 ha et concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ĆdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[19]. |
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Nevoy comprend cinq ZNIEFF[INPN 4] :
- l'« Aulnaie-frĂȘnaie du fossĂ© du moulin », de type 1[Note 2] et d'une superficie de 9 hectares. La zone s'Ă©tend sur deux communes : Nevoy et Dampierre-en-Burly[DREAL 1]. Son altitude varie entre 120 et 130 m[INPN 5]. Il s'agit d'une aulnaie-frĂȘnaie de fond de vallon abritant une belle population d'osmonde royale (Osmunda regalis). L'intĂ©rĂȘt de la zone provient plus de l'habitat que des espĂšces. En effet ce type de milieu, en bon Ă©tat de conservation et couvrant une surface notable, reste assez peu frĂ©quent dans le Loiret. La valĂ©riane dioĂŻque (Valeriana dioica), assez frĂ©quente dans certains secteurs de la rĂ©gion et par contre trĂšs rare dans le Loiret avec seulement trois stations modernes actuellement connues, est prĂ©sente sur le site[INPN 6].
- « La Loire entre l'Ormette et la Naudiere », de type 1 et d'une superficie de 586 hectares. La zone concerne six communes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 115 et 120 m[INPN 7]. Depuis plus de 30 ans, les Ăźles de Cuissy sont un haut lieu de l'observation des concentrations de limicoles migrateurs variĂ©s. C'est aussi le secteur de Loire le plus frĂ©quentĂ© par les Balbuzards pĂȘcheurs. De tous temps, ce secteur a Ă©galement Ă©tĂ© fortement frĂ©quentĂ© par les balbuzards en migration qui y trouvent une nourriture sans doute d'accĂšs plus facile qu'ailleurs grĂące aux nombreux radiers formĂ©s par les grĂšves et les courants. Ă l'amont, le Bois de l'Ormette est occupĂ© par une hĂ©ronniĂšre qui accueille une belle population d'aigrettes garzettes depuis le dĂ©but des annĂ©es 90 (la premiĂšre du dĂ©partement). Ce site est aussi l'un des rares secteurs de la Loire moyenne Ă accueillir rĂ©guliĂšrement la reproduction du Milan noir, de la fauvette babillarde et de la pie-griĂšche Ă©corcheur. Le secteur est en outre occupĂ© par plusieurs familles de Castor d'Europe[INPN 8].
- « La loire orléanaise », de type 2[Note 3] et d'une superficie de 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Nevoy, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 3]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 9]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des ßles et grÚves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recÚlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 10].
- la « Loire berrichonne », de type 2 et d'une superficie de 7 058 hectares. Cette zone s'Ă©tend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 4]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractĂ©rise par un lit mineur tressĂ© avec de nombreuses Ăźles et grĂšves. La forĂȘt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossiĂšrement orientĂ© nord-sud assure Ă la fois une fonction de corridor Ă©cologique et d'Ă©tape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 11].
- le « Massif forestier d'OrlĂ©ans », de type 2 et d'une superficie de 36 086 hectares. La zone s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă la zone Natura 2000 de mĂȘme nom[DREAL 5]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 12]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 13].
Toponymie
On trouve Nolvesum au VIe siĂšcle, plus tard Nouvet, puis Neuvoy au XVIIIe siĂšcle[21].
Histoire
L'histoire de Nevoy commence avec Arcula, petit bourg de pĂȘcheurs et paysans, animĂ© par le passage de voyageurs[22]. Au hameau d'Arcole rĂ©sidait le gardien du guĂ© empierrĂ© qui traverse la Loire en direction de Saint-Gondon. Il devait entretenir le balisage de la voie empierrĂ©e. Jusqu'Ă la RĂ©volution il percevait le pĂ©age du guĂ© et aussi la redevance des mariniers qui descendaient ou remontaient le fleuve. Il y a eu un passeur rĂ©munĂ©rĂ© qui transportait les piĂ©tons d'une rive Ă l'autre avec son bateau. Son activitĂ© a cessĂ© avec le dĂ©veloppement de l'automobile.
Centre de stockage militaire de Nevoy
La premiĂšre prĂ©sence militaire Ă Gien est d'abord celle de l'artillerie lourde en 1914. En 1920 la caserne devient "Parc entrepĂŽt de matĂ©riels" dont la mission est la rĂ©paration, le stockage et l'approvisionnement en rechanges des premiers chars de combat. Les terrains de lâannexe de stockage de Nevoy sont acquis en deux phases en 1932 et 1952. Les premiĂšres constructions ont eu lieu de 1932 Ă 1938. En 1945, le centre de stockage devient Ă©tablissement de rĂ©serve gĂ©nĂ©rale du MatĂ©riel Engins BlindĂ©s (ERGM/EB)[23].
En 1992, l'Ă©tablissement est baptisĂ© "IngĂ©nieur GĂ©nĂ©ral BĂ©chereau" et devient ETAMAT (Ătablissement du matĂ©riel de l'ArmĂ©e de terre) en 1994, pour devenir le , dĂ©tachement de Gien de la 12e base de soutien du MatĂ©riel. Toujours annexĂ©e au site principal situĂ© Ă Gien, lâannexe de Nevoy a Ă©tĂ© utilisĂ©e de son acquisition jusquâĂ ce jour pour des missions de stockage dâengins blindĂ©s et de piĂšces de rechange ainsi que dâĂ©limination. Ă partir de 1990, lâactivitĂ© du site a diminuĂ© puis en 2009 lâannexe de Nevoy sâest vu confier de nouvelles mĂ©thodes de stockage nĂ©cessitant des travaux de construction dâinfrastructure et, globalement, un accroissement des moyens techniques et humains. Un atelier de maintenance destinĂ© Ă la rĂ©ception des matĂ©riels, Ă la prĂ©paration au stockage longue durĂ©e et au dĂ©stockage a Ă©tĂ© mis en service en 2012[23].
En 2015, une aire de stockage de 10 000 m2 ainsi qu'une aire de dénaturation, c'est-à -dire de démilitarisation de blindés, en majorité des chars de type AMX-30 entre en service[24].
Urbanisme
Typologie
Nevoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [27] - [28] - [29]. Elle appartient à l'unité urbaine de Gien, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[30] et 15 178 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[31] - [32].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[33] - [34].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (57,6 % en 2018), en augmentation par rapport Ă 1990 (54 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (50,6 %), terres arables (14,9 %), prairies (12,4 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (8,5 %), milieux Ă vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (7 %), zones urbanisĂ©es (3,2 %), eaux continentales[Note 6] (2,5 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (0,9 %)[35].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
SCoT du pays giennois
La loi SRU du a incitĂ© fortement les communes Ă se regrouper au sein dâun Ă©tablissement public, pour dĂ©terminer les partis dâamĂ©nagement de lâespace au sein dâun SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir Ă lâurbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en lâabsence de SCoT approuvĂ©, les zones naturelles (N) et les zones dâurbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dĂ©rogation, ĂȘtre ouvertes Ă lâurbanisation. Tel est le principe posĂ© par lâarticle L.122-2 du Code de lâurbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le SchĂ©ma Directeur de la RĂ©gion de Gien approuvĂ© le avait Ă©tĂ© maintenu avec valeur de SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale. Le SchĂ©ma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de dĂ©libĂ©ration de la communautĂ© des communes giennoises, dont fait partie Nevoy, sur son Ă©volution Ă l'Ă©chĂ©ance du dĂ©lai de 10 ans Ă compter du 13 dĂ©cembre 2000, ce SCot est devenu caduc Ă compter du 13 dĂ©cembre 2010[36].
En se dotant de la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi dâun SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale Ă lâĂ©chelle du Pays du Giennois » par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur dâun projet global dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable du territoire du pays du Giennois. Le schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi Ă©tĂ© prescrit le . Le projet de schĂ©ma a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© le 30 juin 2015 puis soumis Ă l'enquĂȘte en octobre 2015 et approuvĂ© le et est opposable depuis le [36] - [37].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
Nevoy est traversée par trois routes départementales : les RD 952, 953 et 44.
La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait Ă sa crĂ©ation en 1824 Briare Ă Angers, succĂ©dant Ă la route impĂ©riale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est dĂ©classĂ©e et transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972[38]. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de 5 182 vĂ©hicules/jour dans sa partie ouest et 4 960 vĂ©hicules/jour dans sa partie est[39]. La RD 953 relie quant Ă elle Ouzouer-sur-Loire Ă Gien en longeant la centrale nuclĂ©aire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de 3 984 vĂ©hicules/jour. Les RD 952 et 953 sont classĂ©es routes Ă grande circulation[40]. Ă ce titre, elles disposent d'une rĂ©glementation en matiĂšre de police qui leur est propre[41].
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun routiers
Nevoy est desservie par la ligne réguliÚre du réseau d'autocars interurbains Ulys n° 3, Chùtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routiÚre d'Orléans[42] :
Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[43].
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Nevoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matiÚres dangereuses[44].
Entre 1983 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Nevoy pour des inondations et coulĂ©e de boue[45].
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[46]. En rive droite, la plaine de Nevoy est soumise à un débordement direct de la Loire dÚs la crue de période de retour 20 ans, générant une inondation des zones d'enjeux lente et progressive, directement liée au niveau de la Loire[47].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Nevoy[48].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[49].
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[50].
Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces derniÚres années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[51]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[52].
Risque nucléaire
En cas dâaccident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont susceptibles de rejeter dans lâatmosphĂšre de lâiode radioactif. La totalitĂ© de la commune se situe Ă l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 10 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Dampierre. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 10 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s dâiode stable dont lâingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde dâune exposition Ă de lâiode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, la commune peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'Ă©vacuation et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[53].
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « trÚs faible »[54]. à ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[55].
Transport de matiĂšres dangereuses
Le risque de transport de matiÚres dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matiÚres dangereuses (toxique, inflammable...). Une matiÚre dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. à Nevoy, les facteurs de risque sont[56] :
- le transport routier empruntant les D 952, D 953 et la route de Bois d'Emblay ;
- le transport par voie ferrée pour le CNPE, l'annexe militaire située entre la route de Bois d'Emblay et Bois Martin ;
- le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune à l'aide de deux canalisations repérables par des bornes jaunes surélevées et numérotées.
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Nevoy acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[57] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[58]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[59].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[60].
La commune est membre de la communautĂ© des communes giennoises depuis sa crĂ©ation le , une intercommunalitĂ© qui remplace le district de Gien, crĂ©Ă© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 3 juillet 1972[61].
Circonscriptions de rattachement
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nevoy est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le dĂ©partement du Loiret[62].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[63]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[64]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[65]. L'acte II intervient en 2003-2006[66], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nevoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[60] - [62]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[67]. |
Canton | Gien | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | Le 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Nevoy est rattachĂ©e au canton de Gien[68] - [60]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[67]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[69]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Gien | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[70]. Nevoy est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Nevoy[71] - [60]. | ||
Gien | 2015- | Ălectorale | La loi du [72] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [73] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Gien[73]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[74]. | |
Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Nevoy est rattachĂ©e Ă l'arrondissement de Gien par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[60] - [71]. |
Montargis | 1926- | Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de lâĂtat, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur lâadministration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[75]. Nevoy est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Gien Ă celui de Montargis[76] - [77]. | ||
Circonscription lĂ©gislative | 3e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[78] - [79]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[80]. Nevoy, initialement rattachĂ©e Ă la quatriĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription[81]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Nevoy est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[82], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nevoy, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[83], pour un mandat de six ans renouvelable[84]. Il est composé de 15 membres[85]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil. Jean-François Darmois est maire depuis 2008.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres des cantons de Gien, ChĂątillon Coligny, Briare et ChĂątillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 8] en porte Ă porte, des emballages mĂ©nagers recyclables, des encombrants et du verre en points dâapport volontaire[88]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Poilly-lez-Gien[89] - [90]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[91].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du [92].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[93]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par la commune elle-mĂȘme[94]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[95] - [96].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[97], est assurĂ©e par la communautĂ© des communes giennoises[98]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire de la commune de Gien, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 30 833 EH, soit 7 000 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă boues activĂ©es »[99] - [100].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[101]. La CommunautĂ© des communes giennoises a crĂ©Ă© un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de lâexĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de lâentretien des installations existantes[102] - [103].
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[104]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[105]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[106].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Nevoy | NC[107] | NC[108] | NC[109] | 1,85[110] | 1,93[111] | 2,04[112] |
Loiret | 1,76[113] | 1,7[114] | 1,66[115] | 1,69[116] | |||
France | 1,93[113] | 1,96[114] | 2,00[115] | 2,03[116] | |||
Assainissement | Nevoy | NC[107] | NC[108] | NC[109] | 1,79[111] | 1,85[112] | |
Loiret | 2,07[113] | 2,19[114] | 2,25[115] | 2,38[116] | |||
France | 1,73[113] | 1,82[114] | 1,85[115] | 1,89[116] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[117]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[118].
En 2020, la commune comptait 1 164 habitants[Note 9], en diminution de 0,85 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Cultes
La commune est le lieu d'un important rassemblement évangélique tzigane annuel courant avril.
Culture et patrimoine
Patrimoine bĂąti
L'église Notre-Dame, remaniée en 1868, contenant un porte cierge du XIIIe siÚcle ainsi qu'une cloche datée de 1791, classés Monuments historiques au titre d'objets[120].
La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[121].
Personnalité liée à la commune
- François AugÚre (1824-1910), homme politique français, est mort à Nevoy[122] - [123].
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[13] - [14]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs dâune superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence dâespĂšces, dâassociation dâespĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas dâInondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
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Voir aussi
Bibliographie
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- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).