Châtillon-sur-Loire
Châtillon-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Châtillon-sur-Loire | |||||
Le pont suspendu. | |||||
Blason |
|||||
Administration | |||||
---|---|---|---|---|---|
Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Berry Loire Puisaye | ||||
Maire Mandat |
Emmanuel Rat 2020-2026 |
||||
Code postal | 45360 | ||||
Code commune | 45087 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Châtillonnais | ||||
Population municipale |
3 122 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 77 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 47° 35′ 33″ nord, 2° 45′ 14″ est | ||||
Altitude | Min. 126 m Max. 246 m |
||||
Superficie | 40,67 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Unité urbaine | Châtillon-sur-Loire (ville isolée) |
||||
Aire d'attraction | Gien (commune de la couronne) |
||||
Élections | |||||
Départementales | Canton de Gien | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
Liens | |||||
Site web | www.chatillon-sur-loire.com | ||||
La commune constitue à elle seule l'unité urbaine de Châtillon-sur-Loire[1].
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Châtillon-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 72,1 km d'Orléans[3], préfecture du département et à 45,1 km de Montargis[4], sous-préfecture. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[5] dont elle est éloignée de 5,3 km[6].
Les communes les plus proches sont : Ousson-sur-Loire (2,6 km), Saint-Firmin-sur-Loire (4,1 km), Briare (5,4 km), Beaulieu-sur-Loire (7,2 km), Bonny-sur-Loire (7,4 km), Saint-Brisson-sur-Loire (8,1 km), Cernoy-en-Berry (9,1 km), Dammarie-en-Puisaye (9,7 km), Ouzouer-sur-Trézée (9,8 km) et Pierrefitte-ès-Bois (9,8 km)[7].
Briare | ||||
Saint-Firmin-sur-Loire | N | Ousson-sur-Loire Bonny-sur-Loire | ||
O CHÂTILLON-SUR-LOIRE E | ||||
S | ||||
Cernoy-en-Berry Pierrefitte-ès-Bois |
Santranges (Cher) | Beaulieu-sur-Loire |
Routes et transports
Le canal latéral à la Loire ainsi que les routes départementales 49, 50, 51 et 951 traversent le territoire de la commune.
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°432 - Gien » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9] - [10] et sa notice associée[11].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||||||||
Pléistocène |
| ||||||||||||||
Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||||||||
Miocène | |||||||||||||||
Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||||||||
Éocène | |||||||||||||||
Paléocène |
| ||||||||||||||
Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
||||||||||||||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 40,67 km2[12] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 40,03 km2[10]. L'altitude du territoire varie entre 126 m et 246 m[15].
Hydrographie
La commune est traversée par le Canal latéral à la Loire (5,913 km) et la Loire (1,576 km). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 40,38 km, comprend également dix petits cours d'eau dont le Courcelles (4,835 km), l'Ethelin (8,864 km) et l'embranchement de châtillon (2,828 km)[16].
Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées[17]. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de 60 m3/s en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). La station hydrométrique la plus proche située en amont de la commune et servant de référence en cas de crue est celle de Cours-les-Barres [Givry]. Le débit mensuel moyen (calculé sur 51 ans pour cette station) varie de 99 m3/s au mois d'août à 549 m3/s au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le avec 3 400 m3/s, la hauteur maximum a également été atteinte ce jour-là avec 4,90 m[18] - [19], le débit maximum de la Loire ayant été atteint lors des crues de 1856 ou 1866 avec une valeur de l'ordre de 7 000 m3/s. La hauteur maximale a été atteinte en juin 1856 avec 5,88 m[20].
Lieux-dits et écarts
Chanoy, Ménigaults, Villiers, les Quétins, le Chalonge, les Merlins, le Petit Tréquoi, le Grand Tréquoi, la Censuère, la Chavanière, le Coral, les Marnes.
Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21] - [22]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Châtillon-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].
Désignation | Numéro | Type | Arrêté | Description |
---|---|---|---|---|
« Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » | FR2400528 | SIC (Directive "Habitats") | 13 avril 2007[23] | Le site de la « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[24]. |
« Vallée de la Loire du Loiret » | FR2410017 | ZPS (Directive "Oiseaux") | 4 mai 2007[25] | Le site de la « Vallée de la Loire du Loiret » s'étend sur 7 684 ha et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[24]. |
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Châtillon-sur-Loire comprend trois ZNIEFF[INPN 4].
Désignation | Type | Superficie | Description | Carte |
---|---|---|---|---|
« Chênaie-charmaie du vallon de l'Éthelin » | type 1[Note 2] | 28 hectares | Cette zone s'étend sur les communes de Châtillon-sur-Loire et Pierrefitte-ès-Bois[DREAL 1]. Son altitude varie entre 170 et 225 m[INPN 5]. Les chênaies-charmaies de cette ZNIEFF, se trouvant sur les versants, alors que le fond du vallon est occupé par de la forêt alluviale résiduelle, abritent notamment une population de scille à deux feuilles (Scilla bifolia), de Thalictrella thalictroides et de corydale à bulbe plein (Corydalis solida), trois espèces végétales vernales protégées en région Centre-Val de Loire[INPN 6]. | Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords. |
« Val des rabuteloires et île d'Ousson » | type 1 | 194,7 hectares | Cette zone s'étend sur quatre communes : Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire et Ousson-sur-Loire[DREAL 2]. Son altitude varie entre 130 et 133 m[INPN 7]. Il s'agit d'un ensemble complexe mais écologiquement homogène associant une forêt à bois durs apparemment ancienne et en bon état et un espace bocager dont les haies sont généralement en bon état.
S'y ajoutent des grèves et îles, des friches, des prairies sèches et un ruisseau. L'ensemble est toujours soumis à submersion occasionnelle[INPN 8]. | |
« Loire berrichonne » | type 2[Note 3] | 7 058 hectares | Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 3]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté nord-sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 9]. |
Toponymie
Le nom de la ville vient de Castellio, petite forteresse. La commune porte le nom de Châtillon puis de Châtillon-sur-Loire. La dénomination double est attestée au moins depuis le milieu du XVIe siècle.
Histoire
La première mention de la ville parle d'une fortification au Xe siècle.
Au XVIe siècle, les protestants sont majoritaires à Châtillon et disposent d'un temple édifié en 1596. De ce fait, son histoire est aussi marquée par les guerres de religion car Catherine de Médicis, soutenue par les nobles catholiques locaux, envoie des troupes pour contrôler la région. Au XVIIe siècle, Châtillon a la plus importante communauté protestante du Giennois.
Néanmoins, la politique religieuse de Louis XIV ordonne l'envoi de prêtres catholiques combattifs qui ont pour objectif de réduire l'influence des protestants châtillonnais. C'est en 1684 que la religion protestante est interdite à Châtillon et que le temple est détruit sur l'ordre du roi et par arrêt du parlement de Paris[26].
Avant la création du pont-canal de Briare, le canal latéral à la Loire traverse la Loire à travers deux écluses, dites de Mantelot et des Combles.
Entre le 29 janvier et le , plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[27], dont un à Châtillon-sur-Loire[28]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[29]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[28].
Un pont suspendu traverse la Loire dans cette commune. Il devait être inauguré en 1951 par Pierre Chevallier, maire d'Orléans, mais ce dernier fut abattu par sa femme.
Héraldique
|
Les armes de Châtillon-sur-Loire se blasonnent ainsi : D'azur à un dextrochère de carnation, mouvant du flanc senestre, vêtu d'une manche monacale au naturel, tenant une crosse d'or entortillée d'une branche de lierre d'argent, accompagnée à dextre d'une fleur de lys aussi d'or et à senestre d'un château de trois tours du même[30]. |
---|
Urbanisme
Typologie
Châtillon-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [31] - [32] - [33]. Elle appartient à l'unité urbaine de Châtillon-sur-Loire, une unité urbaine monocommunale[34] de 3 144 habitants en 2017, constituant une ville isolée[35] - [36].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[37] - [38].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (78,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (52,4 %), forêts (15,7 %), prairies (12,4 %), zones agricoles hétérogènes (11,6 %), zones urbanisées (5,1 %), eaux continentales[Note 6] (2,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,6 %)[39].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Plan local d'urbanisme
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 26 février 2008, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1982 et révisé plusieurs fois jusqu'en 2001. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 août 2013 au 19 septembre 2013, le document est approuvé le 17 décembre 2013[40].
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[40]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[41]. Le territoire du PLI devient dès lors celui de la nouvelle intercommunalité, qui regroupe 20 communes[42] - [43].
SCoT du pays giennois
La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Châtillon-sur-Loire, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[40].
Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Châtillon-sur-Loire, a ainsi été prescrit le 4 novembre 2010. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le 29 mars 2016[40].
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 951, la RD 48 la RD 51, la RD 51.
La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[44]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[45]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 461 véhicules/jour[46].
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun routiers
Châtillon-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys[47] : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire.
Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[48].
Infrastructures fluviales
La commune est traversée par le canal latéral à la Loire, ouvert en 1838, un ouvrage hydraulique qui va de Digoin à Briare où il rejoint le canal de Briare. Il permet avec d'autres ouvrages la liaison du Rhône à la Seine.
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Châtillon-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[49].
Entre 1983 et 2005, la commune a fait l’objet de sept arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les motifs suivants (les années mentionnées sont celles des événements ayant abouti à la reconnaissance de la catastrophe naturelle) : en 1999, après des mouvements de terrains et en 1988, 1999, et 2003 pour des inondations par ruissellement et Coulée de boue ou par débordement de la Loire[50].
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[51].
Le val de Châtillon-sur-Loire s’étend en rive gauche de la Loire sur une longueur totale de 2,2 km à l’amont et au droit de Châtillon-sur-Loire. L’écluse des Mantelots divise en deux parties ce val, d’une superficie totale d’environ 74 ha. Le réseau hydrographique de ce val est constitué des ruisseaux de l’Ethelin et de Courcelles qui confluent à Châtillon-sur-Loire avant de se jeter dans la Loire. L’occupation du sol est essentiellement agricole. Le canal latéral à la Loire longe le val en pied de coteau ; ce canal est double sur 4 km environ entre le village de l’Étang et l’écluse des Mantelots[52]. Le val protège environ 260 personnes. Il est constitué de deux sous-systèmes d'endiguement :
- le val "amont" protégé par les digues domaniales de Mantelot et du bassin jusqu'à une crue d’occurrence 170 ans (environ 6,5 m à l'échelle de Gien), niveau définissant le niveau de protection apparent du val.
- le val de "Châtillon centre" abritant l'essentiel du bourg de Châtillon-sur-Loire protégé par la digue du canal latéral à la Loire géré par Voies navigables de France.
Le niveau de protection de ce système est supérieur à la crue décamillénale. Par contre le risque de rupture de la digue domaniale n'est plus négligeable dès une crue biennale (environ 3,3 m à l'échelle de Gien). Ce risque est principalement dû à la présence de végétation et à une charge hydraulique forte liée à la topographie du val[53].
Les crues moyennes de la Loire inondent le val des Rabuteloires et buttent sur les portes de garde de l'Ethelin, lesquelles empêchent l'inondation du centre-ville. Le pont de Châtillon-sur-Loire constitue le seul accès routier à l'autre rive dès l'occurrence d'une crue de type décembre 2003. En cas de crue très forte, la Loire atteint le sommet de la digue de Châtillon-sur-Loire et peut ouvrir une brèche. Le val est alors inondé de façon soudaine avec des hauteurs d'eau de plus de 2,50 m et des durées de submersion peuvent être supérieures à 6 jours[54].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Briare[55].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[56].
Risque de mouvements de terrain
Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments[57]. La majorité du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement dans la partie sud (les Quentins d'en-haut, les Quentins d'en-bas), le reste de la commune étant classé en aléa « faible »[58].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Chatillon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[61] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[62]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[63]. La commune prend le nom de Châtillon-sur-Loire en 1801. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[64].
La commune est membre de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire depuis sa création le jusqu'au 1er janvier 2017, une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes du SIVOM du canton de Châtillon-sur-Loire, créé en décembre 1971[65]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[66].
Circonscriptions de rattachement
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chatillon est alors incluse dans le canton de Chatillon (sur Loire), le district de Gien et le département du Loiret[67].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[68]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[69]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[70]. L'acte II intervient en 2003-2006[71], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Châtillon-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[64] - [67]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[72]. |
Canton | Chatillon (sur Loire) | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Chatillon est rattachée au canton de Chatillon (sur Loire)[73] - [64]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[72]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[74]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Châtillon-sur-Loire | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[75]. Chatillon est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loire, sous le nom de Châtillon-sur-Loire[76] - [64]. | ||
Gien | 2015- | Électorale | La loi du [77] et ses décrets d'application publiés en février et [78] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[78]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[79]. | |
Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Châtillon-sur-Loire est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[64] - [76]. |
Montargis | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[80]. Châtillon-sur-Loire est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[81] - [82]. | ||
Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[83] - [84]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[85]. Châtillon-sur-Loire, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[86]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Châtillon-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[87], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Châtillon-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[88], pour un mandat de six ans renouvelable[89]. Il est composé de 23 membres[90]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services
Eau potable
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[94]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même[95]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[96] - [97].
Eaux usées
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[98], est assurée par la commune elle-même[99]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 3 500 EH, soit 525 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Amilly[100] - [101].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[102]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[103].
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...)[104]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[105]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[106].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Châtillon-sur-Loire | NC[107] | NC[108] | 1,92[109] | 1,94[110] | 2,09[111] | 2,08[112] |
Loiret | 1,76[113] | 1,7[114] | 1,66[115] | 1,69[116] | |||
France | 1,93[113] | 1,96[114] | 2[115] | 2,03[116] | |||
Assainissement | Châtillon-sur-Loire | NC[107] | NC[108] | 2,45[109] | 2,52[110] | 2,61[111] | 2,66[112] |
Loiret | 2,07[113] | 2,19[114] | 2,25[115] | 2,38[116] | |||
France | 1,73[113] | 1,82[114] | 1,85[115] | 1,89[116] |
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 8] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[117]. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[118] - [119]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[120]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [121].
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[122]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[123].
En 2020, la commune comptait 3 122 habitants[Note 9], en diminution de 0,98 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Économie
La majeure partie de l'économie de Châtillon-sur-Loire est basée sur l'agriculture (tournesol, blé...) et sur les commerces : 3 boulangeries, 4 coiffeurs, 2 boucheries, 2 supérettes, 2 bureaux de tabac, 2 restaurants et un port.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Le temple protestant, inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis le . Ce bâtiment était au XIIe siècle, une grange aux dîmes de l'abbaye de Fleury (Saint-Benoît-sur-Loire). Il devient le temple de Châtillon en 1821 pour remplacer le premier temple détruit en 1684[125] ;
- Le quartier médiéval de la ville haute : nombreuses maisons des XVe-XVIIIe siècles ;
- Le cimetière protestant du chemin des Murailles ;
- Les ruines du château-Gaillard du XIIe siècle ;
- L’église Saint-Maurice, de style néogothique ;
- Le site d'écluse de la Folie[126] ;
- L’écluse de Mantelot et des Combles[127] - [128] - [129] avec garage à bateaux ;
- Le pont de Châtillon-sur-Loire est un pont suspendu dont les fondations datent de 1931. Il a été détruit en juin 1940, puis reconstruit et rouvert à la circulation en 1951 ;
- L’île d'Ousson sur la Loire ;
- La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[130] et possède le label touristique de Station verte[131].
Patrimoine gastronomique
La commune de Châtillon-sur-Loire est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 10] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 11] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[132].
Le territoire de Chatillon sur Loire est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[133].
Personnalités liées à la commune
L'histoire de la commune est liée à plusieurs personnalités, notamment :
- Antoine de Montchrestien (1575-1621), poète, dramaturge et économiste français, ancien gouverneur de Châtillon ;
- Robert Louis Stevenson (1850-1894), écrivain écossais, auteur notamment des ouvrages L'Étrange Cas du docteur Jekyll et de M. Hyde ainsi que de L'Île au trésor a été emprisonné à Châtillon pendant quelques jours[134] ;
- André Coudrat, né le à Châtillon, a été le doyen des Français du au 3 avril 2012 ;
- Louise Attaque, groupe de rock français, est originaire de Châtillon-sur-Loire ;
- Brunot Rousselot, artiste français, vit et travaille à Châtillon-sur-Loire.
Jumelages
Comté d'Eacham (Australie) depuis 2003[135]
Culture
- L’union musicale de Châtillon-sur-Loire[136] : association musicale créée le 16 août 1900, composée d'un orchestre d'harmonie et d'une école de musique ;
- Une partie du tournage du film Folle embellie de Dominique Cabrera, sorti en 2004, s'est déroulé sur le site du Mantelot[137].
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13] - [14]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Nomenclature européenne.
- Nomenclature française.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Inventaire national du patrimoine naturel
- « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Châtillon-sur-Loire » (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée » (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Châtillon-sur-Loire » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030486 - Chênaie-charmaie du vallon de l'Éthelin - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030486 - Chênaie-charmaie du vallon de l'Éthelin - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240009788 - Val des rabuteloires et île d'Ousson - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240009788 - Val des rabuteloires et île d'Ousson - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240031328 - Loire berrichonne - fiche descriptive. » (consulté le ).
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030486 - Chênaie-charmaie du vallon de l'Éthelin » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240009788 - Val des rabuteloires et île d'Ousson » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240031328 - Loire berrichonne » (consulté le ).
Autres sources
- « Unité urbaine de Châtillon-sur-Loire », sur www.recensement.insee.fr, Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Châtillon-sur-Loire" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Châtillon-sur-Loire" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Châtillon-sur-Loire" et "Briare », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Châtillon-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique de Châtillon-sur-Loire » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Châtillon-sur-Loire », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
- « Notice associée à la feuille n°432 - Gien de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Châtillon-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
- « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
- « Plan local d'urbanisme de Châteauneuf-sur-Loire - Rapport de présentation », sur https://www.chateauneuf-sur-loire.com, (consulté le ), p. 28.
- « Référentiel hydrométrique », sur http://www.sandre.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « Station hydrométrique K4000010, la Loire à Cours-les-Barres [Givry] », sur le site de la banque Hydro (consulté le ).
- Règlement SPC Loire-Cher-Indre, 23 décembre 2013, actualisé août 2015 (lire en ligne), p. 51.
- « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Cartographie des zones naturelles protégées sur Lailly-en-Val », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- Centre France, « Châtillon-sur-loire - La grande histoire du temple protestant », sur www.larep.fr, (consulté le ).
- Jeanine Sodigné-Loustau, « L'accueil des réfugiés civils espagnols de 1936 à 1940. Un exemple : la région Centre », Matériaux pour l'histoire de notre temps. 1996, no 44. p. 43.
- Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
- Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
- Le blason de la ville sur Gaso. Consultation : mars 2008.
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Unité urbaine 2020 de Châtillon-sur-Loire », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Base des unités urbaines 2020 », sur www.insee.fr, (consulté le ).
- Vianney Costemalle, « Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines », sur insee.fr, (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 67.
- « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 167.
- « le PLU intercommunal », sur http://www.chatillon-sur-loire.com/ (consulté le ).
- « PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye », sur http://plui-briare-chatillon.over-blog.com/ (consulté le ).
- « Route nationale française 751 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
- « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
- « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 66.
- « Arrêté préfectoral n° 06-70 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret (consulté le ).
- « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le ), p. 36-37.
- SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val de Gien – st Firmin », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 21.
- « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val de Châtillon - Plaquette d'information », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ).
- « Plaquette Clea – « Connaître et comprendre le risque inondation dans les vals du Giennois » », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ).
- PPRI Val de Briare - Rapport de présentation.
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Châtillon-sur-Loire », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
- « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Châtillon-sur-Loire », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Châtillon-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- Historique des maires de Châtillon-sur-Loire
- « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement; p. 5.
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement, p. 16.
- « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
- « Station d'épuration de Châtillon-sur-Loire », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
- « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- Prix de l'eau en 2010 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2011 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2012 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2013 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2014 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2015 à Châtillon-sur-Loire.
- Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
- « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
- « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
- « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le ).
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
- « Le temple protestant », notice no PA45000040, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Le site d'écluse de la Folie », notice no IA45000924, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Site d'écluse de Mantelot et des Combles (canal latéral à la Loire) », notice no IA45000917, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- Valérie Mauret-Cribellier. Châtillon-sur-Loire : le canal latéral et sa traversée en Loire. Itinéraires du patrimoine n°241. AREP Centre Éditions. Orléans. 2001. (ISBN 2-905813-29-6).
- N°XLVII - Canal latéral à la Loire. Traversée de la Loire à Briare. Examen du projet de M. Lejeune, p. 313-375, Annales des ponts et chaussées - Mémoires et documents, 1832, volume 1, no 1 (lire en ligne), planche XXIV Canal latéral à la Loire : traversée de la Loire près Briare (lire en ligne)
- « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
- « Châtillon-sur-Loire », sur www.stationverte.com, Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige (consulté le ).
- « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
- Liste des produits par commune - Châtillon-sur-Loire, Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO), [lire en ligne].
- Jamet C, Le Loiret des écrivains et des artistes, éditions Corsaire, 2016, p175-176
- Le jumelage Eacham shire - Châtillon-sur-Loire. Consultation : janvier 2009.
- Site officiel de l'Union Musicale de Châtillon sur Loire
- Tournage d'un long métrage à Châtillon ; Folle embellie sur Allociné. Consultations : janvier 2009.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Abbé Cochard, Châtillon-sur-Loire. Son histoire avant 1789, Le livre d'histoire, coll. « Monographies des villes et villages de France », (réimpr. 1992), 104 p.
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).