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Communauté de communes du Berry Loire Puisaye

La communautĂ© de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communautĂ© de communes du canton de Briare et de la communautĂ© de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernĂ©es partagent un certain nombre de compĂ©tences. Son siège se trouve Ă  Briare.

Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Blason de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Briare
Communes 20
Président Emmanuel Rat (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200068278
DĂ©mographie
Population 17 943 hab. (2019)
DensitĂ© 33 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 547,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-berryloirepuisaye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalitĂ©s, la loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite loi NOTRe , augmente le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions. Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prĂ©voit la fusion des communautĂ©s de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois.

    Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du 22 avril 2016[2] puis approuvé le 13 octobre 2016[3]. Un nouvel arrêté publié le 29 novembre 2016 précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants[3] :

    • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
    • Lotissement Zone d’ActivitĂ©s Economiques La Pinade
    • Foyer-Logement pour personnes âgĂ©es les Myosotis »

    GĂ©ographie

    GĂ©ographie physique

    SituĂ©e au sud-est du dĂ©partement du Loiret, la communautĂ© de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et prĂ©sente une superficie de 547,4 km2[4].

    Carte de la communauté de communes Berry Loire Puisaye au .

    Composition

    En 2017, le pĂ©rimètre de la communautĂ© de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2019 est de 17 943 habitants et sa densitĂ© de 33 habitants/km2. La communautĂ© de communes est composĂ©e des 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Briare
    (siège)
    45053 Briarois 45,41 5 212 (2020) 115
    Adon 45001 Adonnais 24,65 197 (2020) 8
    Autry-le-Châtel 45016 Castelautryens 50,56 931 (2020) 18
    Batilly-en-Puisaye 45023 Batillois 17,35 111 (2020) 6,4
    Beaulieu-sur-Loire 45029 BellocĂ©ens 48,83 1 779 (2020) 36
    Bonny-sur-Loire 45040 Bonnychons 25,8 1 861 (2020) 72
    Breteau 45052 Brétauluciens 16,45 99 (2020) 6
    La Bussière 45060 Bussérois 35,23 779 (2020) 22
    Cernoy-en-Berry 45064 Cernoyens 28,23 442 (2020) 16
    Champoulet 45070 Champoulois 9,36 58 (2020) 6,2
    Châtillon-sur-Loire 45087 Châtillonnais 40,67 3 122 (2020) 77
    Dammarie-en-Puisaye 45120 Dammariens 25,89 171 (2020) 6,6
    Escrignelles 45138 Escrignellois 14,04 51 (2020) 3,6
    Faverelles 45141 Faverellois 18,92 156 (2020) 8,2
    Feins-en-Gâtinais 45143 Finois 11,89 32 (2020) 2,7
    Ousson-sur-Loire 45238 Oussonnois 5,35 691 (2020) 129
    Ouzouer-sur-TrĂ©zĂ©e 45245 Oratoriens 61,63 1 118 (2020) 18
    Pierrefitte-ès-Bois 45251 Pierrefittois 27,18 306 (2020) 11
    Saint-Firmin-sur-Loire 45276 Saint-Firminois 24,76 510 (2020) 21
    Thou 45323 15,16 220 (2020) 15

    Organisation

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Président

    Alain Bertrand, maire SE de La Bussière.

    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[5]..

    Compétences obligatoires

    • Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d’offices de tourisme (au sein du groupe de compĂ©tence « dĂ©veloppement Ă©conomique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des dĂ©chets : 1er janvier 2017
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[5] :

    • les compĂ©tences « crĂ©ation et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s de communes Ă  compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautĂ©s de communes existantes.
    • la compĂ©tence « CrĂ©ation de maisons de service au public » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s d’agglomĂ©ration Ă  compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

    Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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