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Communauté de communes du Bellegardois

La communauté de communes du Bellegardois est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Bellegardois
Blason de Communauté de communes du Bellegardois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Bellegarde
Communes 12
Président Jean-Jacques Malet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500567
DĂ©mographie
Population 7 184 hab. (2013)
DensitĂ© 48 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 150,16 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalitĂ©s, la loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite loi NOTRe , augmente le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions. Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prĂ©voit la fusion des communautĂ©s de communes du canton de Lorris, de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 Ă©mettent un avis dĂ©favorable (MĂ©zières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposĂ©e ayant Ă©tĂ© exprimĂ© par la moitiĂ© au moins des conseils municipaux concernĂ©s, reprĂ©sentant la moitiĂ© au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcĂ©e par arrĂŞtĂ© du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date Ă  laquelle disparaĂ®t donc la communautĂ© de communes du canton de Châtillon-Coligny[2].

    Composition

    La CommunautĂ© de communes du Bellegardois, d'une superficie de 150 km2, est composĂ© de douze communes [3].

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bellegarde
    (siège)
    45031Bellegardois4,931 743 (2014)354


    Auvilliers-en-Gâtinais45017Auvillois20,61370 (2014)18
    Beauchamps-sur-Huillard45027Beauchampois18,09418 (2014)23
    Chapelon45078Chapelonais6,52274 (2014)42
    Fréville-du-Gâtinais45150Frévillois9,77186 (2014)19
    Ladon45178Ladonnais13,751 391 (2014)101
    Mézières-en-Gâtinais45205Macériens9,86266 (2014)27
    Moulon45219Moulonois9,40205 (2014)22
    Nesploy45223Nesployois12,87389 (2014)30
    Ouzouer-sous-Bellegarde45243Oratoriens11,57308 (2014)27
    Quiers-sur-Bezonde45259Quierois16,611 164 (2014)70
    Villemoutiers45339Villamonastériens16,18479 (2014)30

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace communautaire
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie
    • Acquisition, construction, rĂ©alisation, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale
    • Soutien aux collĂ©giens en matière Ă©ducative, culturelle, sportive et en matière de logistique des transports

    Notes et références

    Voir aussi

    Liens internes

    Lien externe


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