Accueil🇫🇷Chercher

Liste des intercommunalités du Loiret

Au , le dĂ©partement du Loiret compte 16 Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre dont le siège est dans le dĂ©partement (une mĂ©tropole, une communautĂ© d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes), dont deux qui sont interdĂ©partementaux.

Découpage du département du Loiret en intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017.

Intercommunalités à fiscalité propre

Au , le dĂ©partement du Loiret compte 16 Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre dont le siège est dans le dĂ©partement (une mĂ©tropole, une communautĂ© d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes), dont 2 qui sont interdĂ©partementales.

Forme
juridique
Nom no SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
MĂ©tropole OrlĂ©ans MĂ©tropole 244500468 22 288 229 (2019[1]) 334,30 862 OrlĂ©ans Olivier CarrĂ©
CommunautĂ© d'agglomĂ©ration AgglomĂ©ration montargoise et rives du Loing 244500203 15 62 517 (2019[2]) 231,20 270 Montargis Jean-Pierre Door
CommunautĂ© de communes CC des Terres du Val de Loire 200070183 25 (dont 21 dans le 45) 49 013 (2019[3]) 659,20 74 Meung-sur-Loire Pauline Martin
CC des Loges 244500427 20 42 635 (2019[4]) 549,70 78 Fay-aux-Loges Jean-Pierre Garnier
CC du Pithiverais 200066280 31 29 281 (2019[5]) 490,50 60 Pithiviers Jean-Claude Bouvard
CC Canaux et ForĂŞts en Gâtinais 200067676 38 27 401 (2019[6]) 752,50 36 Lorris Albert Fevrier
CC du Pithiverais-Gâtinais 200071850 32 25 939 (2019[7]) 432,90 60 Beaune-la-Rolande Delmira Dauvilliers
CommunautĂ© des communes giennoises 244500211 11 24 284 (2019[8]) 357,80 68 Gien Christian Bouleau
CC du Val de Sully 200070100 19 24 443 (2019[9]) 590,30 41 BonnĂ©e Nicole Lepeltier
CC de la ClĂ©ry, du Betz et de l'Ouanne 200067668 23 (dont 23 dans le 45) 20 074 (2019[10]) 499,10 40 Château-Renard Lionel De Rafelis
CC Berry Loire Puisaye 200068278 20 17 943 (2019[11]) 547,40 33 Briare Alain Bertrand
CC des Quatre VallĂ©es (Loiret) 244500419 19 17 269 (2019[12]) 286,90 60 Ferrières-en-Gâtinais Georges Gardia
CC de la Beauce loirĂ©taine 200035764 23 16 914 (2019[13]) 398,70 42 Patay Thierry Bracquemond
CC de la ForĂŞt 244500484 10 17 283 (2019[14]) 209,0 83 Neuville-aux-Bois Marie-Claude Donnat
CC des Portes de Sologne 200005932 7 15 440 (2019[15]) 415,0 37 La FertĂ©-Saint-Aubin Jean-Paul Roche
CC de la Plaine du Nord Loiret 244500542 15 6 878 (2019[16]) 248,40 28 Bazoches-les-Gallerandes Martial Bourgeois

Histoire

2010 : tentative d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[17] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[18]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n°2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[19].

Au , le Loiret compte 22 communautĂ©s de communes et 2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration : ainsi près de 80 % des communes du dĂ©partement reprĂ©sentant 90 % de la population appartiennent Ă  un EPCI Ă  fiscalitĂ© propre. Toutefois, 68 communes restent isolĂ©es : les 10 communes du canton d'Artenay, les 13 communes de canton de Patay, les 15 communes du canton de Courtenay, les 10 communes du canton de Meung-sur-Loire, les 10 communes du canton de Sully-sur-Loire, et les communes isolĂ©es de Bougy-lez-Neuville, FĂ©rolles, Chatenoy, Saint-Maurice-sur-Fessard, Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Solterre, Boismorand et Neuvy-en-Sullias. Le Loiret est alors le dĂ©partement de la RĂ©gion Centre comprenant le plus de communes isolĂ©es[20].

Pour rĂ©pondre aux objectifs de la loi et en particulier Ă  celui de la couverture intĂ©grale du dĂ©partement par des intercommunalitĂ©s, le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale arrĂŞtĂ© le prĂ©voit le rattachement des 68 communes isolĂ©es Ă  des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, la crĂ©ation de 4 nouvelles communautĂ©s de communes et la fusion de 3 communautĂ©s de communes[21]. Le principal objectif de couverture du territoire est atteint avec la crĂ©ation de trois nouvelles communautĂ©s de communes :

La fusion envisagée de trois communautés de communes (de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron) n'aboutit toutefois pas.

2017 : la nouvelle carte communale du Loiret issue de la Loi NOTRe

Au , le dĂ©partement est couvert par 28 Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre rĂ©partis de la manière suivante : 2 communautĂ©s d’agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes dont 19 ont moins de 15 000 habitants. Par ailleurs, Le Loiret compte Ă©galement Ă  cette date 189 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes[25].

Dans une tribune publiĂ©e le , le PrĂ©sident François Hollande annonce que les intercommunalitĂ©s disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[26] Ă  partir du , contre 5 000 auparavant[27]. De fait le titre II (articles 33 Ă  38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, promulguĂ©e le , est consacrĂ© Ă  l’intercommunalitĂ© : « Des intercommunalitĂ©s renforcĂ©es ». Il fixe un objectif de refonte du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (arrĂŞtĂ© pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir ĂŞtre infĂ©rieur Ă  5 000 habitants, peut ĂŞtre adaptĂ© :

  • pour les EPCI ayant une densitĂ© de population infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© de la densitĂ© nationale au sein d’un dĂ©partement ayant une densitĂ© infĂ©rieure Ă  la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densitĂ© dĂ©mographique est infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).

Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le [28]. Il prĂ©voit la crĂ©ation de sept nouvelles communautĂ©s de communes, dont celle rĂ©sultant de la fusion des 3 communautĂ©s de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti Ă  la suite du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2011. La communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densitĂ© de population (infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale), a un seuil maintenu Ă  5 000 habitants, et son pĂ©rimètre demeure inchangĂ©[29]. Les arrĂŞtĂ©s prĂ©fectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

Les sept nouvelles intercommunalités résultent des fusions des intercommunalités suivantes :

2017 : de l'AgglO à la métropole

Par ailleurs en 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mĂ©tropoles[31], dite loi MAPTAM, vise Ă  clarifier les compĂ©tences des collectivitĂ©s territoriales[32] en crĂ©ant de nouvelles mĂ©tropoles venant s'ajouter aux 11 mĂ©tropoles de droit commun dĂ©jĂ  existantes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice crĂ©Ă©e en 2011). Les territoires de plus de 400 000 habitants situĂ©s dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont obligatoirement transformĂ©s en mĂ©tropoles. D'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lequel se situe un chef-lieu de rĂ©gion ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants oĂą elles jouent un rĂ´le stratĂ©gique sur leur rĂ©gion, peuvent ĂŞtre transformĂ©s en mĂ©tropole Ă  leur demande. OrlĂ©ans, capitale rĂ©gionale, comme Dijon, ne rĂ©pond toutefois pas Ă  ces critères et ne peut donc prĂ©tendre au statut de mĂ©tropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’OrlĂ©ans Olivier CarrĂ© ainsi que le prĂ©sident de l’agglomĂ©ration Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spĂ©cifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'amĂ©nagement mĂ©tropolitain prĂ©sentĂ© en conseil des ministres le [33]. Pour se transformer en communautĂ© urbaine puis en mĂ©tropole, la communautĂ© d’agglomĂ©ration « OrlĂ©ans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposĂ©es par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI Ă  fiscalitĂ© propre relevant d’une autre catĂ©gorie, les EPCI Ă  fiscalitĂ© propre doivent d’abord exercer les compĂ©tences fixĂ©es pour la catĂ©gorie visĂ©e, sous rĂ©serve de respecter les conditions de crĂ©ation ex nihilo, notamment de population. Cette règle gĂ©nĂ©rale s’applique aussi bien pour la transformation en communautĂ© urbaine que pour la transformation en mĂ©tropole. Ainsi le conseil de communautĂ© du approuve le transfert de compĂ©tences au permettant la transformation de la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration OrlĂ©ans Val de Loire en communautĂ© urbaine et ultĂ©rieurement en mĂ©tropole sous rĂ©serve d’une Ă©volution favorable de la lĂ©gislation[34]. La transformation de la communautĂ© d'agglomĂ©ration en communautĂ© urbaine Ă  compter du ainsi que ses statuts sont approuvĂ©s par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du [35].

Syndicats

Le dĂ©partement comptait 184 syndicats en 2016. Le nombre de ces syndicats intercommunaux et syndicats mixtes reste significatif face aux EPCI Ă  fiscalitĂ© propre et laisse apparaĂ®tre des marges de progrès. Des Ă©volutions vont naturellement intervenir avec les fusions et extensions des pĂ©rimètres des communautĂ©s de communes au et vont se combiner avec les prises de compĂ©tences en matière de collecte et traitement des dĂ©chets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020)[36]. Au , le dĂ©partement compte 153 syndicats, dont 33 SIVOM, 87 SIVU, 27 syndicats mixtes fermĂ©s et 6 syndicats mixtes ouverts.

Notes et références

  1. Données clés de l'intercommunalité Orléans Métropole.
  2. Données clés de l'intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Terres du Val de Loire.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Loges.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté des communes giennoises.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret).
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Beauce loirétaine.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Forêt.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes de Sologne.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.
  17. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
    Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
    « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
  18. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
  19. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
  20. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2011 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 8
  21. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2011 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 10
  22. « CC du Betz et de la Cléry - fiche signalétique », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
  23. « CC du Sullias - fiche signalétique », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
  24. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002] du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le )
  25. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 6
  26. « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
  27. « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le )
  28. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
  29. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 3
  30. « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du val de Sully », sur http://www.cc-valdoretforet.com/, (consulté le ).
  31. Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Légifrance)
  32. Décentralisation : l'Assemblée doit retisser ce que le Sénat a défait, Le Monde.fr, 15.07.2013.
  33. Eric Normand, France Bleu Orléans, « Orléans Métropole: le conseil des ministres donne son accord », sur https://www.francebleu.fr/, (consulté le )
  34. « Conseil municipal d'Orléans - Séance du lundi 10 octobre 2016 - compte rendu. », sur http://www.orleans-agglo.fr (consulté le )
  35. « Arrêté portant transformation de la Communauté d'Agglomérations Orléans Val de Loire en Communauté Urbaine renommée COMMUNAUTE URBAINE « ORLEANS METROPOLE » et approbation des statuts », sur http://www.saintdenisenval.com, (consulté le )
  36. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret - 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 7

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.