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Patay

Patay (pa'te) est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Patay
Patay
Église Saint-AndrĂ© de Patay.
Blason de Patay
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes de la Beauce loirétaine
(siĂšge)
Maire
Mandat
Patrice Voisin
2020-2026
Code postal 45310
Code commune 45248
DĂ©mographie
Gentilé Patichons
Population
municipale
2 270 hab. (2020 en augmentation de 7,79 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 164 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 02â€Č 54″ nord, 1° 41â€Č 45″ est
Altitude Min. 116 m
Max. 130 m
Superficie 13,80 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Patay
(ville isolée)
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Meung-sur-Loire
LĂ©gislatives DeuxiĂšme circonscription
Localisation
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Patay
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Patay
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Patay
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Patay

    La commune constitue à elle seule l'unité urbaine de Patay[1].

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Patay et des communes limitrophes.

    La commune de Patay se trouve dans le quadrant nord-ouest du dĂ©partement du Loiret, en limite du dĂ©partement d'Eure-et-Loir, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce de Patay[2] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  22,5 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement.

    Les communes les plus proches sont : Rouvray-Sainte-Croix (km), Villeneuve-sur-Conie (3,3 km), Terminiers (5,1 km, en Eure-et-Loir), Guillonville (5,2 km, en Eure-et-Loir), Saint-PĂ©ravy-la-Colombe (5,3 km), Coinces (5,4 km), La Chapelle-Onzerain (6,3 km), Tournoisis (6,5 km), Sougy (km) et Saint-Sigismond (7,5 km)[5].

    Les communes limitrophes sont Coinces, Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve-sur-Conie, Saint-PĂ©ravy-la-Colombe, Guillonville (Eure-et-Loir).

    Lieux-dits et Ă©carts

    La Croix Cassée, Lignerolles.

    Extrait de la carte de Cassini (1757).

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des limons et lƓss remontant Ă  l’époque PlĂ©istocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°326 - OrgĂšres-en-Beauce » et « n°362 - Patay » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et leurs notices associĂ©es[9] - [10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocÚne non présent
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m3-p1SASo :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à PliocÚne inférieur
    m2MCO :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 13,80 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 13,85 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 14 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 116 m et 130 m[14].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[15].

    Sites Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[16] - [17].

    Un site Natura 2000 est prĂ©sent sur le territoire communal de Patay[INPN 1] : « Beauce et vallĂ©e de la Conie ». Ce site a Ă©tĂ© classĂ© zone de protection spĂ©ciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux Â» par arrĂȘtĂ© du [18] et est codĂ© FR2410002. D'une superficie de 71 753 ha, la zone s'Ă©tend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intĂ©rĂȘt du site repose essentiellement sur la prĂ©sence en pĂ©riode de reproduction des espĂšces caractĂ©ristiques de l'avifaune de plaine : ƓdicnĂšme criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espĂšce en limite d'aire de rĂ©partition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blĂ©s, mais Ă©galement les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendrĂ© et Saint-Martin)[INPN 2].

    • EspĂšces reprĂ©sentatives de l'avifaune du site Natura 2000 « Beauce et vallĂ©e de la Conie ».
    • ƒdicnĂšme criard.
      ƒdicnùme criard.
    • Alouette calandrelle.
      Alouette calandrelle.
    • Cochevis huppĂ© (Galerida cristata).
    • Perdrix grise (Perdix perdix).
      Perdrix grise (Perdix perdix).
    • Busard cendrĂ© (Circus pygargus) mĂąle.
      Busard cendré (Circus pygargus) mùle.
    • Busard Saint-Martin mĂąle adulte.
      Busard Saint-Martin mĂąle adulte.

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Patay ne comprend pas de ZNIEFF[19].

    Toponymie

    • Pataium, Pateyum, Pathay, Patay

    Urbanisme

    Typologie

    Patay est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 2] - [20] - [21] - [22]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Patay, une unitĂ© urbaine monocommunale[23] de 2 190 habitants en 2017, constituant une ville isolĂ©e[24] - [25].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[26] - [27].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (89,7 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (92,2 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (89,7 %), zones urbanisĂ©es (8,5 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (1,8 %)[28].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en août 1980 puis modifié à de multiples reprises[29].

    La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du , marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă  se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă  des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en , le document est approuvĂ© le [29] - [30].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compĂ©tence « Elaboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » dans ses statuts[31]. Le pĂ©rimĂštre de SCoT Ă  l'Ă©chelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrĂȘtĂ© par le ComitĂ© Syndical le [32]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le [33], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[34]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[35].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Patay (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversĂ©e par deux routes dĂ©partementales : la RD 935 (3 870 vĂ©hicules/jour), qui relie Villeneuve-sur-Conie Ă  Saint-PĂ©ravy-la-Colombe[36] et la RD 5 (2 875 vĂ©hicules/jour), qui relie la commune Ă  Chilleurs-aux-Bois[36]. ComplĂ©tant ces voies, la commune est sillonnĂ©e de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun routiers

    En 2016, la commune est desservie par la ligne rĂ©guliĂšre 1B du rĂ©seau de transports par autocar Ulys du Conseil dĂ©partemental du Loiret qui relie Villamblain - Patay - OrlĂ©ans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[37]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es Ă  la gare d'OrlĂ©ans et TAO et Transbeauce Ă  la Gare routiĂšre d'OrlĂ©ans. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [38]. Dans ce cadre le RĂ©seau de mobilitĂ© interurbaine « RĂ©mi » remplace chacun des rĂ©seaux dĂ©partementaux et en particulier le rĂ©seau Ulys dans le Loiret et entre en service Ă  compter de la rentrĂ©e scolaire du [39].

    Infrastructures ferroviaires

    La ligne de Chartres Ă  OrlĂ©ans traverse le territoire communal. Construite au XIXe siĂšcle, cette ligne ferroviaire est une voie unique de 75 km, rĂ©servĂ©e aux trains de marchandises depuis 1942. SNCF RĂ©seau[Note 4] et la rĂ©gion Centre-Val de Loire ont engagĂ© en 2009 un projet visant Ă  moderniser et rouvrir la totalitĂ© de la ligne aux voyageurs. Une premiĂšre section Chartres-Voves a Ă©tĂ© construite et terminĂ©e en 2015 pour un coĂ»t de 70 millions d'euros[40]. Fin 2014 a lieu une concertation publique concernant le tronçon Voves-OrlĂ©ans[41]. Il est prĂ©vu de crĂ©er plusieurs haltes ferroviaires, notamment dans le Loiret, Ă  IngrĂ©-Ormes, Bricy-Boulay et Patay. L'objectif initial affichĂ© Ă©tait une ouverture en 2020[40].

    Risques majeurs

    La commune de Patay est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible)[42]. Entre 1989 et 2019, sept arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulĂ©es de boues et quatre pour des mouvements de terrains[43].

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[44].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sÚcheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sÚcheresse[45]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[46].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante [47]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[43].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Patay acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[48] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[49]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[50].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[51].

    Localisation de la commune de Patay dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

    La commune de Patay n'appartient Ă  aucune intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre jusqu'en 2011 et fait partie, Ă  cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolĂ©es », dont les dix communes du canton d'Artenay[52]. La commune adhĂšre Ă  la communautĂ© de communes de la Beauce loirĂ©taine lors de la crĂ©ation de cette intercommunalitĂ© le [53]. Les compĂ©tences transfĂ©rĂ©es sont : la collecte et le traitement des dĂ©chets, l'assainissement non collectif, certaines actions de dĂ©veloppement et d'amĂ©nagement Ă©conomique (zones d'activitĂ©s), le dĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel, l'amĂ©nagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le dĂ©veloppement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), prĂ©figuration des pays[54].

    La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Patay Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique au diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[55].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Patay est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'OrlĂ©ans et le dĂ©partement du Loiret[56].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[57]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[58]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[59]. L'acte II intervient en 2003-2006[60], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'État se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de l’administration territoriale de l’État (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă  simplifier l'organisation de l’État.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Patay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom DerniĂšre pĂ©riode Type de circonscription Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictOrléans1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[51] - [56]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[61].
    CantonPatay1790-1801ÉlectoraleEn 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de Patay est rattachĂ©e au canton de Patay[51]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[61]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[62]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Patay1801-2015Administrative et Ă©lectoraleSous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[63]. Patay est alors rattachĂ©e au canton de Patay par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[64] - [51].
    Meung-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [65] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [66] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Meung-sur-Loire[66]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[67].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativePatay est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[51] - [64].
    Circonscription lĂ©gislative2e circonscription2010ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[68] - [69]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[70]. La rĂ©forme n'affecte pas Patay qui reste rattachĂ©e Ă  la deuxiĂšme circonscription[71].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Patay est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[72], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Patay, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[73], pour un mandat de six ans renouvelable[74]. Il est composĂ© de 19 membres[75]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 1971 mars 1989 Yves Carreau DVD Conseiller général (1973-1992)
    mars 1989 mars 1995 Serge Doumergue DVG
    mars 1995 mars 2001 François Genies DVD
    mars 2001 mars 2008 André Marsy DVD puis UMP Conseiller général (1992-2011)
    Vice-président du conseil général du Loiret
    mars 2008 mars 2014 Hubert Abraham PS
    mars 2014 2020 Marc Leblond DVD Retraité de l'Armée de l'air
    mai 2020 En cours Patrice Voisin DVD Responsable d'affaires dans le BTP
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    Au , la commune est membre du SIRTOM de la rĂ©gion d'Artenay (SIRTOMRA) de la rĂ©gion de Beaugency, crĂ©Ă© en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6] en porte Ă  porte, des emballages mĂ©nagers recyclables en porte Ă  porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[76]. Un rĂ©seau de quatre dĂ©chĂšteries, dont une est situĂ©e sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
)[76].

    L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[77], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[78].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [79].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[80]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurĂ©e par le syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces, un syndicat crĂ©Ă© en 1996 desservant deux communes : Coinces et Patay[81] - [82], et la distribution par la commune elle-mĂȘme[83]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[84] - [85].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[86], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[87]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 3 000 EH, soit 500 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e par la commune de Patay[88] - [89].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. En 2016, la communautĂ© de communes de la Beauce loirĂ©taine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[91] - [92].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets...)[93]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[94]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[95].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potablePatayNC[96]NC[97]1,59[98]1,68[99]1,94[100]1,74[101]
    Loiret1,76[102]1,7[103]1,66[104]1,69[105]
    France1,93[102]1,96[103]2[104]2,03[105]
    AssainissementPatayNC[96]NC[97]1,65[98]1,64[99]1,64[100]1,64[101]
    Loiret2,07[102]2,19[103]2,25[104]2,38[105]
    France1,73[102]1,82[103]1,85[104]1,89[105]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[106]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[107].

    En 2020, la commune comptait 2 270 habitants[Note 7], en augmentation de 7,79 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    1 0009309341 1161 2151 2401 1791 2831 273
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    1 2811 2081 3341 2961 2161 4141 4421 4541 462
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    1 4481 4761 4601 4011 3531 3911 3921 4301 473
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    1 8521 9202 0381 8631 9322 0272 0642 0752 160
    2020 - - - - - - - -
    2 270--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[108] puis Insee Ă  partir de 2006[109].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Personnalités liées à la commune

    Culture

    HĂ©raldique

    Blason de Patay

    Les armes de Patay se blasonnent ainsi :

    D'hermine Ă  l'Ă©cusson de gueules, chargĂ© d'une Ă©pĂ©e haute d'argent, garnie d'or, surmontĂ©e d'un lambel aussi d'argent, accompagnĂ©e Ă  dextre d'un lĂ©opard aussi d'or et Ă  senestre d'un cerf passant du mĂȘme[110].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. SNCF Réseau a succédé à Réseau ferré de France au 1er janvier 2015
    5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă  vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Autres sources

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    98. Prix de l'eau en 2012 Ă  Patay.
    99. Prix de l'eau en 2013 Ă  Patay.
    100. Prix de l'eau en 2014 Ă  Patay.
    101. Prix de l'eau en 2015 Ă  Patay.
    102. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    103. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
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    Voir aussi

    Bibliographie

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    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

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