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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle. Cette assemblée, qui succède à l'Assemblée législative, est élue pour la première fois en France au suffrage universel masculin, et est destinée à élaborer une nouvelle constitution. Elle reste en place du , date de la proclamation de la République, au , date de la promulgation de la constitution de l'an III, qui met en place le régime du Directoire.

Convention nationale
3 ans, 1 mois et 5 jours
Caractéristiques
Créateur
Cause
DĂ©cider du sort du roi et Ă©crire une nouvelle constitution
Élections
Cause
Élire une nouvelle assemblée pour proclamer la déchéance du roi, fonder un nouveau régime et rédiger une nouvelle Constitution
Mode des Ă©lections
Nombre de législatures
Unique
Date des Ă©lections
Composition de la Convention nationale Ă  la suite des Ă©lections de septembre 1792.
Groupes politiques
Groupe dominant
Histoire et événements
Début de la Première Coalition : elle se disloque en 1797 lors de la signature du traité de Campo-Formio.
Prise des Tuileries et chute de la monarchie : suspension de Louis XVI. L'Assemblée nationale législative crée la Convention nationale qui, seule, pourra décider du sort du roi et d'une nouvelle constitution.
Pour la première fois en France, les élections ont lieu au suffrage universel masculin. La Convention est d'abord à tendance Girondine. Les conventionnels proclament l'abolition de la monarchie et fondent la Première République.

2 pluviĂ´se an I

14 prairial an I
Avec l'aide de la Garde nationale, les Montagnards dominent la Convention, qui deviendra le « centre unique de l'impulsion du gouvernement révolutionnaire ». Le Tribunal révolutionnaire sera rétabli.

19 fructidor an I
Les grands actes révolutionnaires « mettent à l'ordre du jour » la Terreur, dominée par Robespierre : levée en masse (23 août), loi des suspects (17 sep), loi du maximum général (29 sep).

15 vendémiaire an II
Entrée en vigueur du Calendrier républicain. L'an I de la République commence le 22 septembre 1792.

9 thermidor an II
9 thermidor : fin de la Terreur avec la chute de Robespierre. La Convention est désormais dominée par les Thermidoriens : démantèlement du gouvernement révolutionnaire. La loi du maximum sera abolie et la liberté des cultes proclamée.

5 fructidor an III
La Constitution de l'an III est votée. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Le pouvoir exécutif est attribué au Directoire et le pouvoir législatif à deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens. Le suffrage censitaire est rétabli.

4 brumaire an IV
La Convention cède la place au Directoire.

Son histoire est un épisode exceptionnel de l'histoire de France, marqué notamment par la condamnation à mort de Louis XVI par la Convention elle-même et de la reine Marie-Antoinette par le Tribunal révolutionnaire ; par la guerre civile (Vendée) et étrangère (première coalition) ; par la politique de la Terreur (1793-1794) ; par le redressement militaire de 1794 (sous l'égide de Lazare Carnot), le retrait de la Prusse (avril 1795) et le début de l'expansion de la République française, notamment en Italie sous le commandement du général Bonaparte.

L'histoire de la Convention nationale est divisée en trois périodes, en fonction des factions qui se succèdent par des procédures expéditives à la tête du gouvernement :

Le conflit entre girondins, qui dominent d'abord l'assemblée, et montagnards, soutenus par la Commune de Paris, aboutit en juin 1793 à l'élimination des premiers par deux journées révolutionnaires (31 mai et 2 juin).

Les montagnards prennent alors le gouvernement en main et lancent la politique de la Terreur et de la mobilisation militaire de masse qui permet aux armées de triompher sur tous les fronts, extérieurs et intérieurs. Au début de 1794, la faction de Robespierre élimine les Hébertistes (mars 1794) puis les Dantonistes (avril 1794), avant de tomber elle-même le 9 thermidor (27 juillet 1794).

Commence alors le gouvernement des « Thermidoriens », qui, tout en combattant les royalistes et les sans-culottes, élaborent la constitution de l'an III, alors que la constitution de l'an I élaborée par les montagnards, n'a jamais été appliquée.

Le régime du Directoire prolonge la Convention thermidorienne, mais ne réussit pas à stabiliser la république et s'achève par le coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799).

Contexte

Une situation militaire mauvaise

Le 20 avril, la France a déclaré la guerre à l'Autriche, qui est alliée à la Prusse.

Fin juin, une partie du territoire est envahie. Brunswick lance son manifeste (25 juillet 1792).

L'Assemblée proclame la Patrie en danger et fait appel aux volontaires pour renforcer les soldats de ligne qui sont des engagés.

La journée du 10 août 1792 et ses suites

Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries.

L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France.

Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative.

Le roi, réfugié à l'Assemblée le 10 août, est incarcéré avec sa famille par la Commune de Paris (Manuel) au Temple (13 août), sous la surveillance de la Garde nationale (Santerre).

L'élection des députés à la Convention (septembre 1792)

Le processus Ă©lectoral

Première expérience du suffrage universel de l'histoire de France, les élections législatives se déroulent du 2 au 19 septembre 1792[2]. La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en septembre 1791, alors que le nombre d'électeurs a plus ou moins doublé[3].

En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un amĂ©nagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui Ă©tait pratiquĂ© depuis longtemps pour Ă©lire les municipalitĂ©s des villes. Seuls les hommes de plus de 21 ans Ă©taient appelĂ©s Ă  voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisĂ©s Ă  participer au suffrage[4]. Selon le dĂ©cret relatif Ă  la formation des assemblĂ©es primaires pour le rassemblement de la convention nationale du 11-12 aoĂ»t 1792, les conditions de vote Ă©taient les suivantes :

  • pour voter, « il suffira d'ĂŞtre Français, âgĂ© de vingt et un ans, domiciliĂ© depuis un an, vivant de son revenu et du produit de son travail, et n'Ă©tant pas en Ă©tat de domesticitĂ© » (Art. 2) ;
  • pour ĂŞtre Ă©ligible : « il suffira d'ĂŞtre âgĂ© de vingt-cinq ans, et de rĂ©unir les conditions exigĂ©es par l'article prĂ©cĂ©dent » (Art. 3.).

Tandis que la Commune se préoccupe surtout des élections à Paris, le Conseil exécutif, et en particulier le ministre de l'Intérieur, Roland, tente d'orienter les électeurs dans les départements, à travers la publication de journaux, en particulier La Sentinelle de Jean-Baptiste Louvet de Couvray, ou de brochures, comme le Tableau comparatif des votes en faveur de La Fayette, qui cherche à distinguer les vrais patriotes des royalistes masqués parmi les députés sortants[3].

Divisées, les assemblées électorales envoient des députés de sensibilités différentes, en fonction, semble-t-il, de la notoriété acquise comme ancien député ou patriote local[5] : elles combinent l'élection d'anciens constituants et de membres de la Législative (269 sur les 749 Conventionnels[6]), le plus souvent révolutionnaires modérés, avec des membres des clubs locaux parmi les plus actifs, souvent d'un patriotisme plus virulent que les premiers, l'ordre dans lequel chacun est élu reflétant la considération qu'il inspire aux électeurs et l'influence des différents partis en présence, obligés de négocier[3]. La durée de mandat d'un député s'alignait sur celle prévue par la Constitution de 1791 (Titre III - Chapitre premier, article 2), qui prévoyait que l'Assemblée nationale était « formée tous les deux ans ».

Élus par moins de 10 % de la population, avec une abstention considérable due à la peur ou à l'opposition politique, les nouveaux députés sont tous partisans des récents événements[5]. « La Convention ne pouvait être l'image fidèle du pays, écrit Georges Lefebvre[7]. La révolution du 10 août en excluait nécessairement les royalistes, complices de l'étranger ou suspects de complaisance pour la trahison ; la masse, qui n'avait pas voté, se sentait inquiète et sourdement mécontente ».

Ă€ Paris, c’est le club des Jacobins qui dĂ©signe la dĂ©putation parisienne, beaucoup plus radicale que les dĂ©putations provinciales. Les Girondins sont Ă©cartĂ©s. Robespierre est Ă©lu le premier, suivi de Danton. Sur 24 dĂ©putĂ©s, en dehors du duc d'OrlĂ©ans, devenu Philippe-ÉgalitĂ©, deux seulement sont des modĂ©rĂ©s.

Nombre de députés élus

En 1792, la Convention est officiellement composĂ©e de 749 dĂ©putĂ©s.

Dans la pratique, il n'y eut que rarement plus de 350 siĂ©geants au cours des sĂ©ances[8] - [9].

Composition sociale de la Convention

La plus grande partie des députés est issue de milieux bourgeois, notamment celui des hommes de loi, dont une majorité d'avocats (plus du tiers[10]).

Le peuple n'est reprĂ©sentĂ© que par 2 ouvriers.

La Convention inclut 55 ex-nobles (les « ci-devant ») et ecclĂ©siastiques.

Parmi les nobles, le plus remarquable est un cousin du roi, ci-devant duc d'Orléans, devenu Philippe-Égalité, qui siège parmi les montagnards (et va voter la mort de Louis XVI !). L'ex-marquis de Condorcet fait partie des Girondins.

Parmi les ecclésiastiques, on trouve l'abbé Sieyès, auteur de brochures célèbres, qui a déjà siégé à l'Assemblée nationale constituante. Il siège avec la Plaine.

Les trois périodes de la Convention

Forces en présence en septembre 1792

La Convention nationale se réunit dans la salle du Manège des Tuileries jusqu'au 9 mai 1793. Elle s'installe ensuite dans l'ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez-de-chaussée utilisé pour des spectacles divers. Dans cette dernière salle, les tribunes étaient prévues pour huit à neuf cents personnes, ce chiffre pouvant dans certaines occasions être doublé.
Représentation à la Convention après les élections de 1792. Élus par moins de 10 % de la population, les 749 Conventionnels sont tous issus du mouvement révolutionnaire. Divisées, de composition fluctuante, sans lignes politiques claires, la Montagne et la Gironde ne sont pas des partis au sens moderne du terme. La majorité des députés, « la Plaine » (qui ne sont pas des « modérés »), suivent les Montagnards ou les Girondins selon qu’ils estiment que les uns ou les autres incarnent le mieux les espoirs collectifs.

Les Girondins, presque tous jeunes, sont majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale des grands ports côtiers. Les Brissotins, Rolandins ou Girondins se méfient du peuple parisien. Leurs appuis sont en province et parmi la riche bourgeoisie du négoce et des manufactures. Ils sont très attachés aux libertés individuelles et économiques de 1789 et répugnent à prendre des mesures d'exception pour sauver la jeune république à laquelle ils sont toutefois attachés. Ils sont dirigés par Brissot, Vergniaud, Pétion, Guadet et Roland. Ils quittent assez vite le club des Jacobins. Appelés à l'époque Brissotins ou Rolandins, l'appellation de Girondins est plus récente et ne fut popularisée qu'au début du XIXe siècle, notamment par Lamartine dans son Histoire des Girondins.

Les Montagnards (appelés ainsi parce qu'ils siégeaient sur les plus hauts bancs de l'Assemblée) sont considérés comme les plus radicaux de l'assemblée, avec les députés de Paris, emmenés par Robespierre. Ils sont plus sensibles aux difficultés du peuple. Ils sont prêts à s'allier aux sans-culottes de la Commune de Paris et à prendre des mesures d'exception pour sauver la patrie en danger. Leurs chefs sont, entre autres, Robespierre, Danton, Marat, Saint-Just. Pour les jacobins, la séparation des pouvoirs n'est pas justifiée dans un régime démocratique[11]. La forme de gouvernement la plus parfaite est selon eux un régime d'assemblée avec une seule chambre élue au suffrage universel direct qui concentre les trois pouvoirs. La Convention telle qu'ils l'ont dirigée entre 1793 et 1794, remplit ces critères.

Au centre siège une majorité de députés, surnommée la Plaine (le Marais par ses détracteurs), qui soutient tour à tour les deux autres tendances selon les circonstances, dont le le plus connu est Bertrand Barère. Dans un premier temps le centre soutient les Brissotins.

Les Girondins comme les Montagnards sont membres du club des Jacobins. Après le 10 août 1792, le club tend à former un pouvoir parallèle face à la Convention. C'est aux Jacobins le plus souvent que s'ouvrent et se déroulent les débats fondamentaux, que se dessinent les grandes décisions : la Convention suit, plus ou moins récalcitrante. Le club est sans arrêt épuré des opposants à Robespierre. Après la chute de Robespierre le club est rapidement fermé.

PĂ©riode de la Convention girondine

Jugement de Louis XVI par la Convention nationale dans la Salle du Manège.

La Convention girondine ( – ) est la première pĂ©riode de l'histoire de la Convention nationale dominĂ©e par les Girondins. Lors de sa première sĂ©ance[12], elle proclame l'abolition de la royautĂ© le 21 septembre 1792, faisant place Ă  la Première RĂ©publique[13]. Elle est marquĂ©e par la violente rivalitĂ© entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins essaient d'Ă©viter le procès du roi, craignant que celui-ci ne ranime la contre-rĂ©volution et ne renforce l'hostilitĂ© des monarchies europĂ©ennes. Mais, la dĂ©couverte de l’armoire de fer aux Tuileries le 20 novembre 1792 rend le procès inĂ©vitable. Les documents trouvĂ©s dans ce coffre secret prouvent sans contestation possible la trahison de Louis XVI. Le procès dĂ©bute le 10 dĂ©cembre. Les Montagnards emmenĂ©s par Saint-Just et Robespierre placent le dĂ©bat sur le plan idĂ©ologique. Louis XVI est qualifiĂ© d'ennemi Ă©tranger au corps de la nation et d'« usurpateur »[14]. Ă€ l'issue des dĂ©bats, le roi est reconnu coupable Ă  une Ă©crasante majoritĂ©, 643 voix contre 78. Il est condamnĂ© Ă  mort, Ă  387 voix contre 334. Le sursis et l'appel au peuple demandĂ©s par les Girondins est repoussĂ©, dans la crainte de la guerre civile, Ă  424 voix contre 297. Le roi Louis XVI est guillotinĂ© le lendemain, le 21 janvier 1793, place de la RĂ©volution. L'exĂ©cution de Louis XVI entraĂ®ne la formation de la première coalition. Elle soude la plupart des pays europĂ©ens contre la France.

Les Ă©checs militaires infligĂ©s par la première coalition de l'Europe monarchiste entraĂ®nent le vote, le 24 fĂ©vrier 1793, de la levĂ©e de 300 000 hommes. L'annonce de cette levĂ©e, par tirage au sort, provoque des soulèvements ruraux aussitĂ´t rĂ©primĂ©s par la force. Mais la Convention a entre-temps votĂ© une loi qui met en place une vĂ©ritable logique de terreur ; tout rebelle pris les armes Ă  la main doit ĂŞtre exĂ©cutĂ© dans les 24 heures sans procès. La guerre de VendĂ©e qui commence en mars 1793 sert d'argument aux Montagnards et aux Sans-culottes pour stigmatiser la mollesse des Girondins et rĂ©clamer des mesures d'exception auxquelles ces derniers rĂ©pugnent. Les Girondins sont obligĂ©s d'accepter la crĂ©ation du ComitĂ© de salut public et du Tribunal rĂ©volutionnaire. Les difficultĂ©s sociales et Ă©conomiques exacerbent les tensions entre Girondins et Montagnards. Le 26 mai 1793, Robespierre lance aux Jacobins un appel Ă  une « insurrection » des dĂ©putĂ©s « patriotes » contre leurs collègues accusĂ©s de trahisons. Le 2 juin, une foule de 80 000 hommes armĂ©s de 150 canons investit la Convention. Après une tentative de sortie en cortège qui se heurte aux canons, l’assemblĂ©e doit se rĂ©signer Ă  dĂ©crĂ©ter l’arrestation de 29 dirigeants girondins.

Convention montagnarde

En France, la Convention montagnarde, du au (10 thermidor de l'an II), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins.

La Convention vote le 24 juin 1793, une constitution très dĂ©mocratique et dĂ©centralisĂ©e, ratifiĂ©e par rĂ©fĂ©rendum. La Constitution de l'an I cherche Ă  Ă©tablir une vĂ©ritable souverainetĂ© populaire grâce Ă  des Ă©lections frĂ©quentes au suffrage universel, le mandat impĂ©ratif et la possibilitĂ© pour les citoyens d'intervenir dans le processus lĂ©gislatif. Tous les pouvoirs sont attribuĂ©s Ă  un corps lĂ©gislatif Ă©lu pour un an. Un conseil exĂ©cutif de 24 membres est chargĂ© de faire appliquer les dĂ©cisions de l'AssemblĂ©e. Il est nommĂ© par elle et sous son Ă©troite dĂ©pendance[11]. Mais cette Constitution n'a jamais Ă©tĂ© appliquĂ©e. Le 10 aoĂ»t 1793, la Convention dĂ©crète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. Saint-Just explique que : « Dans les circonstances oĂą se trouve la RĂ©publique, la constitution ne peut ĂŞtre Ă©tablie, on l'immolerait par elle-mĂŞme. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la libertĂ©, parce qu'elle manquerait de la volontĂ© nĂ©cessaire pour les rĂ©primer ». En effet, les dĂ©putĂ©s montagnards doivent faire face Ă  des circonstances dramatiques : insurrections fĂ©dĂ©ralistes, guerre de VendĂ©e, Ă©checs militaires, aggravation de la situation Ă©conomique. Ils dĂ©cident donc d'instaurer une vĂ©ritable dictature rĂ©volutionnaire exercĂ©e dans la rĂ©alitĂ© par le ComitĂ© de salut public et le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale. Le dĂ©cret du 10 octobre 1793 dit que : « le gouvernement sera rĂ©volutionnaire jusqu'Ă  la paix »[15] - [16] - [17]. La Convention nationale assume en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 dĂ©cembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ».

Le principal organe de gouvernement issu de l'AssemblĂ©e est pendant cette pĂ©riode le ComitĂ© de salut public. Il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en et dominĂ© par Danton jusqu'Ă  son Ă©limination le 10 juillet. Le « grand comitĂ© de l'an II » compte 12 membres rĂ©Ă©lus tous les mois par la Convention. Il a l'initiative des lois, le pouvoir exĂ©cutif et nomme les fonctionnaires. C'est lui qui centralise le pouvoir dans une pĂ©riode particulièrement critique. Il est dominĂ© par la personnalitĂ© de Robespierre. Chaque membre est spĂ©cialisĂ© dans un domaine particulier comme Carnot aux armĂ©es.

Les Conventionnels ont été très marqués par la sauvagerie des exécutions sommaires des massacres de septembre. Pour vaincre les ennemis de la Révolution et pour éviter un retour à la fureur populaire, ils organisent la Terreur légale. Ils votent en septembre 1793 la loi des suspects. La liste des suspects est assez large. Les nobles, les émigrés, les prêtres réfractaires, les fédéralistes, les agioteurs et leurs familles entrent dans cette catégorie. Ils doivent être emprisonnés jusqu'à la paix. Les sociétés populaires, contrôlées par les sans-culottes, reçoivent des pouvoirs de surveillance et de police. La Terreur est mise à l'ordre du jour. Pour calmer le mécontentement du peuple urbain touché par les difficultés d'approvisionnement, la hausse du prix des denrées alimentaires et la dévaluation du cours de l'assignat, le Comité de salut public met sur pied la terreur économique. Dès le 27 juillet, la Convention vote la peine de mort contre les accapareurs, c'est-à-dire contre ceux qui stockent les denrées alimentaires au lieu de les vendre. En septembre, la loi sur le maximum des prix bloque les prix au niveau de ceux de 1790 augmentés de 30 %. Enfin, le cours forcé de l'assignat est instauré. Ces mesures ne permettent pas de mettre fin aux difficultés de ravitaillement des villes. Le pouvoir d'achat des salariés, payés en assignats, ne cesse de s'éroder. La levée en masse, la mobilisation de toutes les énergies en faveur d'une véritable économie de guerre (la recherche du salpêtre pour la poudre, la mobilisation des savants, le remplacement des généraux incompétents, traîtres ou récalcitrants à adopter la stratégie offensive du Comité de salut public, remplacés par de jeunes officiers issus des rangs et clairement républicains, parmi lesquels Hoche, Jourdan, Marceau, mais aus(si Pichegru ou Bonaparte) assurent des victoires décisives aux républicains.

Après avoir tenté une politique d'équilibre entre les factions, les membres du Comité de salut public, dominé par la figure de Maximilien de Robespierre, très populaire parmi le peuple, décident l'élimination des Hébertistes (ultra-révolutionnaires), puis des Indulgents (modérés dirigés par Georges Danton), qui menacent, selon eux, le gouvernement révolutionnaire. Reprenant peu à peu le contrôle du pays, après le chaos qui a prévalu lors de la guerre civile de 1793 et favorisé le développement d'une violence incontrôlée, le gouvernement révolutionnaire tente d'asseoir la République en instaurant une classe de petits propriétaires (loi sur le partage des communaux, décrets de ventôse…) et une morale républicaine (institutions civiles, projets d'éducation du peuple). La Convention montagnarde crée par le décret du 21 ventôse an II (11 mars 1794) une commission chargée de créer l'École centrale des travaux publics, future École polytechnique. Gaspard Monge, Lazare Carnot (appelé le grand organisateur de la victoire) et Prieur de la Côte-d'Or en sont les principaux membres.

Le 9 thermidor (27 juillet 1794), la chute de Robespierre met fin au gouvernement rĂ©volutionnaire. La prĂ©paration de ce qui a longtemps Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© comme un complot est bien connue. Le ComitĂ© de Salut public s’est divisĂ©. Robespierre n’y paraĂ®t plus depuis plus d’un mois. Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Carnot se sentent menacĂ©s et prennent contact avec d’autres groupes : les anciens reprĂ©sentants en mission rappelĂ©s par Robespierre pour avoir « abusĂ© des principes rĂ©volutionnaires » et menacĂ©s du Tribunal rĂ©volutionnaire, le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale qui n’accepte pas de voir rogner ses prĂ©rogatives en matière de police, les dĂ©putĂ©s de la Plaine qui subissent, tout en le dĂ©plorant, le « rĂ©gime Â» de la Terreur. Or le renversement de la situation militaire avec la victoire de Fleurus le ne justifie plus, aux yeux de ces derniers, le maintien de la Terreur. La majoritĂ© parlementaire bascule, mĂŞme si ce sont bien des Montagnards qui font arrĂŞter Robespierre et quelques proches, souligne l'historienne Françoise Brunel[18].

Démantèlement du gouvernement révolutionnaire

La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du au .

Après la chute de Robespierre, une lutte oppose, au sein de la Convention nationale, les Montagnards de l'an III, autour de Barère, Billaud-Varenne ou Collot d'Herbois, partisans du maintien du gouvernement rĂ©volutionnaire, du dirigisme Ă©conomique, avec le maximum et la taxation du prix des grains, et de la Terreur, d'une part, et la majoritĂ© modĂ©rĂ©e de l'assemblĂ©e, regroupant les Montagnards dantonistes autour de Tallien ou FrĂ©ron et les dĂ©putĂ©s du Marais, autour de Sieyès, CambacĂ©rès, Daunou ou Boissy d'Anglas, tenants d'un retour au libĂ©ralisme Ă©conomique et au gouvernement constitutionnel. Le 8 mars 1795, Marie-Joseph ChĂ©nier obtient le retour des 22 chefs girondins proscrits après les journĂ©es du 31 mai et du 2 juin 1793 et les insurrections fĂ©dĂ©ralistes (dont Louvet de Couvray) et des 73 dĂ©putĂ©s (dont Louis-SĂ©bastien Mercier) qui avaient Ă©tĂ© emprisonnĂ©s après avoir protestĂ© contre l'arrestation des 22, renforçant ainsi nettement le camp modĂ©rĂ©.

Le gouvernement révolutionnaire est progressivement démantelé, avec l'établissement du renouvellement par quart tous les mois des membres du Comité de salut public et la diminution de ses attributions après Thermidor, puis sa disparition en 1795, la suppression du maximum le 24 décembre 1794 ou le rétablissement définitif de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 (qui favorise le développement de la spéculation).

Fusilier de la Garde de la Convention, 1795.

L'hiver 1794-95 est particulièrement rude, le prix du pain augmente, et le peuple de Paris connaît une grave disette, que la politique libérale de la Convention ne permet pas d'enrayer. Aussi, la colère gronde parmi les sections populaires. D'autant que la France subit à cette époque une crise économique et financière et que l'assignat, que le gouvernement révolutionnaire avait réussi plus ou moins à stabiliser en 1793, subit une chute vertigineuse.

Parallèlement, après Thermidor, une grande part des suspects emprisonnés sous la Terreur - royalistes, fédéralistes, accapareurs - sont relâchés, tandis que de nombreux militants révolutionnaires sont arrêtés et les fonctionnaires soupçonnés de « complicité » avec le « tyran » (Robespierre) révoqués. De même, les excès commis dans le cadre de la guerre civile qui a opposé les républicains aux fédéralistes et aux royalistes en 1793 sont révélés, et certains représentants en mission sont jugés et exécutés (Carrier à Nantes ou Joseph Le Bon à Cambrai), ainsi que le tribunal révolutionnaire de Paris et la commission populaire d'Orange, avec l'encouragement de familles des victimes et de suspects mis en liberté, favorisant auprès de l'opinion l'image d'une Terreur violente et sanguinaire.

Dans le cadre de cette rĂ©action thermidorienne, la presse modĂ©rĂ©e et royaliste se dĂ©chaĂ®ne contre les « terroristes », traitĂ©s de « tyrans » et de « buveurs de sang ». FrĂ©ron, reprĂ©sentant de la Convention dans le Midi avec Barras en 1793, oĂą il s'Ă©tait distinguĂ© par sa violence et ses rapines, fait reparaĂ®tre Ă  partir du 11 septembre 1794, L'Orateur du Peuple, dont il fait l'organe de la propagande rĂ©actionnaire et oĂą il fait preuve d'un antijacobinisme virulent. De mĂŞme, le royaliste MĂ©hĂ©e de la Touche publie le pamphlet La Queue de Robespierre, et Ange Pitou rĂ©pand dans les rues des refrains royalistes. Par ailleurs, les violences verbales et physiques contre tous ceux qui ressemblent de près ou de loin Ă  un « jacobin » se multiplient. FrĂ©ron et Tallien organisent des bandes de muscadins, qui se heurtent aux Jacobins, notamment le 19 septembre 1794, au Palais-ÉgalitĂ© (le Palais-Royal). Les bagarres se multiplient entre la jeunesse dorĂ©e et les rĂ©publicains, notamment les soldats. Profitant de ces violences, les autoritĂ©s ferment le Club des Jacobins en novembre 1794. En 1794-95, des bandes de 2 000 Ă  3 000 Â« Collets noirs », organisĂ©s par Tallien et FrĂ©ron et emmenĂ©s par le marquis de Saint-Huruge, autour des figures du chanteur et compositeur Pierre-Jean Garat, de Pitou, de Jean Elleviou et de Langlois, et composĂ©es de suspects sortis de prisons, insoumis, journalistes, artistes, clercs, courtiers, petits commerçants – vĂŞtus d'un habit Ă©triquĂ© « couleur de crottin » au col de velours noir, les basques taillĂ©es en queue de morue et la culotte serrĂ©e sous le genou –, rossent les passants ayant mauvaise figure (de Jacobins). MĂŞme le girondin Louvet de Couvray, qui dĂ©nonce aussi bien les royalistes que les jacobins dans son journal, la Sentinelle, est pris Ă  partie par la jeunesse royaliste dans sa librairie-imprimerie du Palais-Royal, en octobre 1795[19].

Fin du rĂ´le des sans-culottes parisiens

Les Jacobins, confrontés à la double hostilité des républicains modérés et des royalistes, poussent les sections populaires à la révolte. Toutefois, les insurrections du 12 germinal et du 1er prairial an III (avril et mai 1795) échouent, et les autorités ordonnent le désarmement des « terroristes ». Ce sont les dernières insurrections populaires avant la Révolution de 1830.

Profitant de l'affaiblissement des jacobins, des mouvements de vengeance spontanée des royalistes, de familles de victimes de la Terreur et de catholiques fanatiques se développent au cours de l'année 1795, dans le Sud-Est de la France, plus particulièrement la vallée du Rhône, contre les « terroristes » : on a appelé ce mouvement la « Terreur blanche ». Les Compagnies de Jéhu à Lyon et du Soleil, pourchassent et massacrent jacobins, républicains, prêtres constitutionnels, protestants, détenus politiques des prisons, à Lons-le-Saunier, Bourg, Lyon, Saint-Étienne, Aix, Marseille, Toulon, Tarascon, etc., généralement avec la complicité des autorités municipales et départementales, quand ce n'est pas des représentants en mission, qui s'appuient sur les royalistes dans leur lutte contre les Jacobins.

Insurrection royaliste contre la Convention nationale le 13 vendémiaire an IV – gravure d’Abraham Girardet (1764-1823).

Toutefois, le débarquement manqué des émigrés à Quiberon en juin-juillet 1795, et l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795) font prendre conscience à la Convention de la menace représentée par les royalistes et, pendant quelques mois, à l'automne et l'hiver 1795-96, tente de rétablir l'union entre les républicains contre leur ennemi commun. Fréron est envoyé à Marseille à la fin de 1795, pour réprimer la Terreur blanche (il sera rappelé dès janvier 1796) ; les officiers jacobins destitués sont réintégrés dans l'armée (Jean Antoine Rossignol, Napoléon Bonaparte…) ; les poursuites contre les Montagnards sont interrompues, par le décret du 13 octobre ; une amnistie générale « pour les faits proprement relatifs à la Révolution » (dont sont exclus les émigrés, les déportés, les accusés de Vendémiaire, ainsi que les faussaires) est votée le 26 octobre 1795. Le club du Panthéon, composé d'anciens terroristes et de Jacobins, tous issus de la petite bourgeoisie, ouvre ses portes le 6 novembre.

Le 28 septembre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation de l’École polytechnique. Le 10 octobre 1794, elle vote la loi qui constitue l’acte de fondation du Conservatoire national des arts et métiers.

Inspirée par les députés de la Plaine, la Convention thermidorienne a ainsi mis fin au gouvernement révolutionnaire et marqué le retour au pouvoir d'une république bourgeoise libérale et modérée. Elle a jeté les bases du Directoire par la rédaction de la Constitution de l'an III établissant le suffrage censitaire.

Organisation du gouvernement

Ministres et conseil des ministres

Le 10 aoĂ»t 1792, lors de la Prise des Tuileries, les ministres du roi sont chassĂ©s et remplacĂ©s par un Conseil exĂ©cutif provisoire, composĂ© de 6 membres nommĂ©s par l’AssemblĂ©e lĂ©gislative.

Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chaque ministre est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Il a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de salut public et le Conseil Exécutif, les ministres sont supprimés par la loi du . Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, Enragés, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention.

L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.

Commissions de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, le Convention nationale, décréta, comme pour les Comités, que les Commissions de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

Le 1er octobre 1792, sur une motion de Barbaroux, fut créée, une

  • Commission extraordinaire des Vingt-Quatre, chargĂ©e d'inventorier les papiers du ComitĂ© de surveillance de la Commune de Paris. Cette Commission fut supprimĂ©e le 19 juillet 1793.

Furent créées, le 2 octobre 1792, une

  • Commission centrale, pour rĂ©gler l'ordre du jour (composĂ©e d'un membre de chaque ComitĂ©)
  • Commission des archives (2 membres)
  • Commission d'inspection des procès-verbaux, renvois et expĂ©dition (trois bureaux et 6 commissaires pour la surveillance des bureaux)

Le 18 octobre 1792, une

  • Commission pour la conservation des monuments des Arts et des Sciences (33 membres, dont 4 membres de la Convention nationale)

Le 27 octobre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Neuf », chargĂ©e de prĂ©senter un projet de dĂ©cret contre les provocations au meurtre et Ă  l'assassinat.

Le 20 novembre 1792, une

  • Commission des Douze, chargĂ©e d'inventorier les papiers trouvĂ©s dans l'armoire de fer

Le 6 décembre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Vingt-Un », dont le Girondin ValazĂ© Ă©tait le rapporteur, chargĂ©e par la Convention de prĂ©senter l'acte Ă©nonciatif des crimes dont Louis Capet serait accusĂ© et la sĂ©rie de questions Ă  poser au roi lors de son procès.

Le 11 mars 1793, une

Le 8 avril 1793, une

Le 18 mai 1793, une

Le 2 juillet 1793, sur proposition de Robespierre, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de prĂ©senter un projet de dĂ©cret sur l'Ă©ducation et l'instruction publique

Le 9 juillet 1793, sur proposition de Le Chapelier, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de recueillir et de rĂ©unir les procès-verbaux relatifs Ă  l'acceptation de la Constitution.

Le 20 juillet 1793, une

  • Commission des Six, chargĂ©e de surveiller l'agiotage

Le 29 juillet 1793, une

  • Commission des Sept, chargĂ©e de prĂ©senter ses vues sur les contributions de 1793

Il exista Ă©galement, une

  • Commission des armes
  • Commission des postes et messageries

Comités de 1792

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, décréta que les Comités de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

À sa séance du lendemain, sur proposition de Lanjuinais, le Président de la Convention nationale, Condorcet, nomma Osselin, Hérault de Séchelles, Mathieu et Defermon pour présenter le tableau des comités à établir.

Le 23 septembre 1792, la Convention nationale dĂ©crĂ©ta la crĂ©ation d'un comitĂ© militaire ou de guerre (24 membres).

Le 28 septembre 1792, Mathieu fit un rapport et présenta un projet de décret contenant le mode d'organisation des comités (art. 1 à 6), leur composition (art. 7 à 10) et une longue énumération des comités à créer (art. 11 à 19).

Les six premiers articles furent adoptés le lendemain. Mais, sur une motion de Cambon, la Convention nationale décréta qu'il n'y avait pas lieu à continuer à délibérer sur le projet et établir sur-le-champ les Comités qu'elle jugerait nécessaires et en déterminerait le nombre des membres dont ils seraient composés.

Fut donc crĂ©Ă© sur-le-champ (29 septembre 1792) un comitĂ© de Constitution (9 membres).

Le 1er octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'il serait fait lecture de la liste des Comités de l'Assemblée législative et qu'elle arrêterait ceux qui seront conservés.

Furent ainsi conservés les :

Le 2 octobre 1792, la formation des comités suivants fut décrétée :

Le 13 octobre 1792, un

  • ComitĂ© de l'examen des comptes (15 membres).

Le 1er janvier 1793, un

  • ComitĂ© de dĂ©fense gĂ©nĂ©rale qui devint Commission de salut public le 26 mars 1793 (composĂ©, Ă  sa formation, de 3 membres du ComitĂ© de guerre, 3 membres du ComitĂ© des finances, 3 membres du ComitĂ© des colonies, 3 membres du ComitĂ© de la marine, 3 membres du ComitĂ© diplomatique, 3 membres du ComitĂ© de Constitution et 3 membres du ComitĂ© de commerce, soit un total de 21 membres) et le 6 avril 1793, sur proposition de Barère, le ComitĂ© de salut public.

Le 18 janvier, sur motion de Dubois-Crancé, un

  • ComitĂ© des ponts et chaussĂ©es (12 membres)

Furent encore créés, le 4 mai 1793, un

  • ComitĂ© des charrois de l'armĂ©e (7 membres)
  • ComitĂ© de l'habillement des troupes (7 membres)
  • ComitĂ© de surveillance des vivres et subsistances militaires (8 membres).

Il exista Ă©galement un

  • ComitĂ© d'aliĂ©nation (13 membres).

Les grands comités

Selon la loi du 4 décembre 1793, la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ».

Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter le travail, des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont concentré le pouvoir révolutionnaire : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

Comité de sûreté générale (2 octobre 1792)

Il est crĂ©Ă© par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et Ă  la police gĂ©nĂ©rale et intĂ©rieure ». Il est composĂ© de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comitĂ© prend une importance considĂ©rable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comitĂ©, avec les mĂŞmes hommes, assure la police de la Terreur.

Ce comité reçoit et encourage les dénonciations, fait arrêter et traduire le cas échéant les inculpés devant le tribunal révolutionnaire. Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins.

Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police, entraîne le passage du Comité de sûreté générale (composé notamment du peintre David, d’Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

Comité de salut public (6 avril 1793)

Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.

Au dĂ©part, il Ă©tait composĂ© de 9 membres dont Danton et Barère de Vieuzac. Il Ă©tait renouvelĂ© tous les mois Ă  l’origine puis prend sa forme dĂ©finitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisĂ© en sections : section de la Guerre, section de l’IntĂ©rieur, section des PĂ©titions, section de la Correspondance GĂ©nĂ©rale.

Le Grand ComitĂ© de l’an II, qui devient l’équipe dirigeant la France pendant toute la Terreur se compose de 11 membres ; 2 ex-HĂ©bertistes (Collot d'Herbois, Billaud-Varenne), Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois « modĂ©rĂ©s Â» (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisĂ©s (Prieur de la Marne, Prieur de la CĂ´te-d’Or et AndrĂ© Jeanbon Saint AndrĂ©) – en tout 7 avocats, 2 ingĂ©nieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le ComitĂ© est soumis Ă  l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrĂ´le ni le ComitĂ© de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les dĂ©cisions stratĂ©giques des armĂ©es.

Pendant un an, le Comité est investi des pleins pouvoirs par la Convention : il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et l’envoyant à la guillotine le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le pouvoir thermidorien victorieux et ses ultras repentis font alors de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, cet outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République dont le recours avait été proposé par Danton.

De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Généralités

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Un représentant en mission, École française, huile sur toile, 1793, musée de la Révolution française. Cette peinture a longtemps été identifiée comme un portrait de Jean-Baptiste Milhaud attribué à David. Elle est aujourd'hui sans attribution certaine[20].

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs. Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels départementaux en juridiction révolutionnaire, composés de révolutionnaires qui vont juger avec une extrême sévérité les infractions politiques en même temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la même procédure que le Tribunal révolutionnaire de Paris.

Les représentants en mission sont parfois accompagnés d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exécution rapide des condamnations. Ils ont aussi le pouvoir de créer des Commissions (populaires ou révolutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les départements qui se sont soulevés contre la Convention à partir de juin 1793.

Représentants aux armées

Ils sont envoyés par crainte des soulèvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des généraux, rétablissent l’ordre dans l’armée, imposent l’offensive.

Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

Représentants dans les départements

Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés.

Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…).

Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs.

C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la fin de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Comités révolutionnaires dans les départements

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire.

Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales.

Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des équipes restreintes.

Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seuls les comités acquis à la Révolution vont subsister.

Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791.

Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire.

Ă€ partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent Ă  la vie administrative. Ils se constituent en « comitĂ©s » locaux (comitĂ© de surveillance, comitĂ© rĂ©volutionnaire). Pour lutter contre les modĂ©rĂ©s. En 1793, ces crĂ©ations sont gĂ©nĂ©ralisĂ©es et institutionnalisĂ©es par diffĂ©rentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit possĂ©der un comitĂ© de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la RĂ©volution. Ils dĂ©noncent aux autoritĂ©s ceux qui sont prĂ©sumĂ©s ĂŞtre des adversaires de la RĂ©volution. La loi du 4 dĂ©cembre 1793 (14 frimaire an II) associe les comitĂ©s aux municipalitĂ©s pour tout ce qui concerne l’exĂ©cution des lois rĂ©volutionnaires et les mesures de salut Public.

Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.

Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

Organisation de la justice

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Généralités

Il est établi le et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ».

C’est une définition très extensive qui permet de traduire à peu près tous les opposants politiques devant le Tribunal révolutionnaire, ce qui arrivera très rapidement. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

Procédure

Il y a 5 juges dont un président, 12 jurés, et le Ministère public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et de deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

À l’origine, il s’agissait d’une procédure de droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le Tribunal prononce une quarantaine de condamnations à mort et autant d’acquittements. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu.

La première réforme a lieu en . Le président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’ à , 50 condamnations par mois ont lieu.

En outre, la procédure est remaniée au gré du gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procès de Danton en s’achève par un décret mettant Danton « hors-la-loi », ce qui le met à mort avant la fin des débats.

Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.

Loi du 22 prairial (10 juin 1794)

Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :

  1. suppression de l’interrogatoire de l’accusé,
  2. suppression de toute forme de défense,
  3. la seule peine applicable est la mort,
  4. selon l’article 8, à défaut de preuves physiques, les jurés peuvent condamner sur simple « preuve morale » (impression…)

Le tribunal va condamner à mort systématiquement sur des présomptions très légères, voire des suppositions de présomptions très légères, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. De juin à (chute de Robespierre), il y a 50 condamnations à mort par jour, d’où une lassitude même chez les partisans de la Terreur et un détournement des citoyens.

Le Tribunal rĂ©volutionnaire a condamnĂ© 1 400 personnes.

Commissions militaires des armées

Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces commissions seront élargies à tous les Français qui ont pris les armes contre le gouvernement révolutionnaire.

Infractions politiques

Les crimes politiques sont définis de façon très extensive. Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme le port de la cocarde blanche.

Émigration illégale

Beaucoup de Français ont cherché refuge à l’étranger (prêtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Le statut des émigrés est codifié. La Révolution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un émigré est tout Français ayant quitté la France à partir du . Selon la loi rétroactive du , il s’agit de tout Français qui se serait installé dans une partie du territoire national occupé par les armées ennemies ainsi que tout Français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa résidence permanente en France depuis le . Sont complices de ce crime ceux qui sont réputés favoriser l’émigration « par secours ».

Tout émigré est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisqués. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identité.

Prêtres réfractaires

Depuis le , tous les ecclésiastiques de France ont dû prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé.

Le clergé se divise entre clergé insoumis (réfractaires : ceux qui demeurent fidèles à la papauté) et le clergé jureur (constitutionnel).

En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.

Autres infractions

Sont punis de mort sur simple constatation d’identité :

  1. Toute personne ayant participé à un soulèvement armé contre la République.
  2. Toute personne qui aurait accepté des fonctions publiques dans les territoires occupés par l’ennemi.
  3. Tous les agents publics qui auraient continué à occuper ces fonctions dans les territoires occupés par l’ennemi.
  4. Tous les individus qui ont participé à des révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires lors des opérations de recrutement de l’armée.
  5. Législation économique, concernant notamment le ravitaillement et la fixation des prix maximum (la loi du 26 juillet 1793 définit le crime d’accaparement). Sont punis de mort tous ceux qui détiennent des produits de première nécessité et qui ne les vendent pas sur les marchés publics quotidiennement (lutte contre la spéculation).
  6. À partir d’août 1792, les autorités vont multiplier les arrestations préventives sur dénonciation ou critère social : toutes les personnes arrêtées sans que l’on possède des éléments concrets pour les traduire devant un tribunal (anciens nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie, ecclésiastiques y compris les jureurs, individus « riches » – tris entre « maxi suspect » et « mini suspect »).

La Terreur

Environ 40 000 personnes ont Ă©tĂ© guillotinĂ©es, pour un total de 200 000 personnes environ tuĂ©es, et 500 000 emprisonnĂ©es .

Le contrôle idéologique des citoyens

Le nouveau calendrier révolutionnaire est mis en place le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et utilisé jusqu’en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés.

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire. Ainsi, l’administration organise un encadrement permanent par le biais de fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Fédération, Fête de la Vieillesse, etc.), et par le biais de l’enseignement.

C’est une véritable révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : le culte de la Raison.

Des éditeurs créent des jeux de cartes républicains, mais ils n'ont pas un grand succès populaire, même chez les sans-culottes.

Politiques particulières de la Convention

Assistance publique

Voté par la Convention girondine, le décret du 19 mars 1793 affirme le droit à l'assistance pour tout homme hors d'état de travailler ; les secours publics sont une « dette sacrée » (Constitution de 1793). Une fête décadaire est consacrée à honorer le malheur[21]. L'assistance revêt alors une dimension patriotique, ce qui fait dire au politiste Pierre Rosanvallon que « l'État-providence moderne doit plus à Rousseau qu'à Marx »[22]. À partir de 1791, une série de décrets accorde des secours sur une base patriotique : secours aux Acadiens et aux Canadiens[22] ; puis à de nombreuses autres catégories de réfugiés[22] ; indemnité aux personnes dont les propriétés ont souffert des invasions; aides aux parents des victimes de la journée du 10 août 1792, de la journée du Champ-de-Mars, etc.[22]. « À l'automne 1792, les secours aux familles des défenseurs de la patrie constituent un des axes majeurs de la politique d'assistance publique » (Rosanvallon, 1995[22]).

Une fois par an devait se dérouler la Fête du Malheur. Dans toutes les communes de France, les malheureux et indigents auraient été honorés. Entourés d'élus, des notables et des travailleurs, ils auraient reçu des allocations, manifestant ainsi la reconnaissance de la République envers eux, en luttant contre leur oubli et leur isolement[23].

Sous la Convention montagnarde, la loi du 24 vendémiaire an II (octobre 1793, quelques semaines après la loi du maximum général) précise les mesures pour l'extinction de la mendicité, tandis que la loi du 22 floréal an II () organise l'assistance publique dans les campagnes. L'assistance était organisée par l'État, la loi du 23 messidor an II décide la mise en vente des biens des hôpitaux. Cependant, confrontée à des problèmes de personnel et à des problèmes financiers, la Convention suspend la loi de messidor an II sur les hôpitaux. Le Directoire retourne ensuite au cadre traditionnel de l'assistance, en rappelant les religieux et abandonnant la nationalisation des secours publics. Sous le Consulat et l'Empire, le système hospitalier est durablement reconstruit. Des bureaux de bienfaisance sont créés.

Sciences et Ă©ducation

La Convention nationale supprime toutes les universités (15 septembre 1793).

Elle regroupe sous le nom d’Institut les anciennes Académies, dissoutes au cours de l’été 1793 sous l’influence de Marat, qui les accusait d’être des repaires d’aristocrates, et celles qu’elle fonde elle-même.

La Convention est Ă  l'origine d'institutions encore existantes :

Elle institue un système de mesure entièrement fondé sur le mètre, et qui est aujourd'hui quasi universel : le système métrique.

La Convention est donc loin de la formule qui aurait été proférée à l'occasion de l'exécution du grand chimiste Lavoisier : « La République n'a pas besoin de savants ! ». Au contraire, on voit des scientifiques et techniciens jouer un rôle notable : Lazare Carnot (officier du génie), Chaptal, Monge, Chappe, etc.

Historiographie

C'est Ă©videmment un sujet de controverses, depuis les origines.

Jugements anciens

Victor Hugo, au départ royaliste traditionaliste, mais qui évolue vers la gauche républicaine, devient peu à peu un admirateur de la Convention, sans cautionner pour autant tout ce qu'elle a fait, notamment la répression à outrance. Son roman Quatrevingt-treize le montre bien, à travers l'opposition de trois hommes : le marquis de Lantenac (émigré contre-révolutionnaire), Gauvain (noble républicain, parent de Lantenac, commandant de troupes combattant en Bretagne), Cimourdain (ancien précepteur de Gauvain, devenu commissaire de son régiment). Chacun d'eux exprime un aspect de cette période tourmentée (à la fin du roman, Gauvain aide le marquis à s'évader, mais refuse de le suivre, est condamné à mort par Cimourdain, qui se suicide juste après sa décapitation).

Lamartine, républicain modéré en 1848, soutient les girondins et condamne les montagnards (résumé sommaire de son œuvre sur les Girondins).

Georges Clemenceau, républicain anticlérical de toujours (quoique né en Vendée), radical à la fin du XIXe siècle : « La Révolution est un bloc », c'est-à-dire qu'on ne peut pas condamner 1793 comme mauvais en le séparant du reste qui serait bon.

Jugements récents

  • « thĂ©orie » de « la Terreur matrice de tous les totalitarismes du XXe siècle »
  • Michel Onfray (philosophe) : thĂ©orie du « logiciel coupeur de tĂŞte de la gauche française depuis 1793 »
  • Philippe Nemo (philosophe) : thĂ©orie de l'opposition matricielle de « 1789 » et de « 1793 »

Analyses historiques

  • Albert Soboul et le courant des historiens marxisants (qui prĂ©vaut dans les annĂ©es 1945-1970) versus François Furet et le courant antimarxiste (qui prĂ©vaut Ă  partir des annĂ©es 1970).
  • courant des historiens du « gĂ©nocide vendĂ©en » (notamment Reynald Secher)
  • Jean-ClĂ©ment Martin dĂ©fend un point de vue qui semble plus respectueux du travail de l'historien

Notes et références

  1. La Constitution de l'an I, qui prévoyait la mise en place d'un Corps national, n'a jamais été appliquée et la Constitution de 1791, qui instituait une Assemblée nationale législative, a continué à s'appliquer partiellement.
  2. Assemblée électorale de Paris 2 septembre, p. XI.
  3. Roger Dupuy, La République jacobine. Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire (1792-1794), tome 2 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, coll. Points, 2005, p. 34-40.
  4. Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La RĂ©publique jacobine, 2005, p. 35.
  5. Côme Simien, "Incarner la République? L'élection des Conventionnels dans trois départements méridionaux (Ariège, Aude, Pyrénées-Orientales" in Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers et Pierre Serna (dir.), 1792. Entrer en République, Paris, Armand Colin, 2013, p. 185-200.
  6. J-C Martin, La Révolution française, Belin, Capes Agrégation, 2004, p. 166.
  7. La Révolution française, PUF, 1968, p. 285.
  8. Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La RĂ©publique jacobine, 2005, p. 39.
  9. 371 députés étaient présents lors des débats sur l'abolition de la monarchie, le lendemain de la bataille de Valmy. Voir Anne Héritier, Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816, Paris, L'Harmattan, 2003, 304 pages, p. 69-70 (ISBN 2747546608).
  10. Le tiers de quoi ?
  11. Institutions et vies politique, la documentation française, 2003.
  12. Pierre Prades, Ils ont tué le poète André Chénier (3 octobre 1762-20 juillet 1794), 1998, p. 135.
  13. Annie Héritier, Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel, 1750-1816, L'Harmattan, (ISBN 978-2-7475-4660-7, lire en ligne)
  14. Jean-Clément Martin, La Révolution française, Encyclopaedia Universalis, DVD, 2007.
  15. Michel Eude, « La loi de Prairial », Annales historiques de la Révolution française, no 254,‎ , p. 548 (lire en ligne).
  16. Christian Bigaut, « Les suspensions de la Constitution : Les régimes dérogatoires aux dispositions constitutionnelles : les suspensions provisoires de la Constitution », La Revue administrative, Paris, Presses universitaires de France, no 325,‎ , p. 47 (JSTOR 40772703).
  17. Diane Ladjouzi, « Les journées des 4 et 5 septembre 1793 à Paris : un mouvement d'union entre le peuple, la Commune de Paris et la Convention pour un exécutif révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française, no 321,‎ , p. 10-11 (lire en ligne).
  18. Françoise Brunel, Thermidor : la chute de Robespierre, 1794, Bruxelles, Complexe, coll. « La Mémoire des siècles » (no 211), , 155 p. (ISBN 2-87027-275-8, présentation en ligne), p. 10.
  19. Voir la chronologie de Michel Delon, in Jean-Baptiste Louvet de Couvray, Les Amours du chevalier de Faublas, Paris, Gallimard, collection Folio, 1996, et le Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, tome 4, p. 192.
  20. Michel Biard, Philippe Bourdin, Silvia Marzagalli, Révolution, Consulat, Empire 1789-1815 (tome 9 de Joël Cornette (dir.), Histoire de France), Belin, 2009, p. 125.
  21. Mona Ozouf, La Fête révolutionnaire, 1789-1799, Paris, 1976, cité par Rosanvallon, 1995, p. 52.
  22. Rosanvallon, 1995, p. 52.
  23. Élodie Wahl, « « J’ai eu faim, et vous m’avez nourri… » / Insertion versus charité », Terrain (revue), no 51,‎ (lire en ligne).

Voir aussi

Sources primaires imprimées

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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