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Constitution du 6 messidor an I

La Constitution du 6 messidor an I (), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (). Promulguée le pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793[1], que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.

Constitution du 24 juin 1793
Description de cette image, également commentée ci-après
Constitution de l'an I conservée aux Archives nationales.
Présentation
Titre Constitution de l’an I
Pays Drapeau de la France République française (Convention nationale)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 juin 1793
Entrée en vigueur À la date de la promulgation. Jamais appliqué, mais a emporté des conséquences juridiques.
Suspension (19 vendémiaire de l'an II) : décret de la Convention suspendant l’application de la Convention

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Constitution française du 3 septembre 1791 (Monarchie constitutionnelle) Constitution de l'an III (Directoire)

Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.

Élaboration

Le projet de constitution est élaboré par le Comité de salut public auxquels sont adjoints, le , Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.

Le , Hérault de Séchelles présente les travaux du comité[2] à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution[3] que précède un projet de déclaration des droits[4].

La discussion s'ouvre le lendemain, . Sommaire, elle s'achève le , date à laquelle le projet de constitution amendé, lu par Hérault de Séchelles, est adopté.

Conformément au décret du , le texte est soumis au référendum. Il s'agit du premier référendum organisé en France[5].

Approuvée par référendum dans des circonstances assez spécifiques (il y eut plus de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant[6]), cette constitution très démocratique (suffrage universel masculin, pouvoir important des assemblées locales dans l’édiction des lois) ne fut pas appliquée, en raison de conflits internes (Guerre de Vendée) ainsi qu'externes (Première Coalition) au territoire français.

Contenu
Organisation du régime.

DĂ©claration de 1793
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille ; il fut pilonné par le mouton national le , conformément au décret du , le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en et l'élaboration concomitante d'une Nouvelle constitution et d'une déclaration révisée. Archives nationales[7].

Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut remarquer certaines innovations :

  • proclamation de droits Ă©conomiques et sociaux (association, rĂ©union, travail, assistance et instruction),
  • consĂ©cration de la thĂ©orie de la souverainetĂ© populaire au dĂ©triment de la souverainetĂ© nationale se traduisant par une Ă©bauche de rĂ©fĂ©rendum (c'est le peuple rĂ©el qui est souverain, non la nation, le peuple sublimĂ©, qui est plus large - notion sous-jacente de majoritĂ©) ;
  • l'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-Ă -dire qu'elle est Ă©ventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,
  • interdiction de l'esclavage juridique — appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique si d'aventure l'Ă©tendue des textes lĂ©gislatifs outrepasse le cadre populaire de la rĂ©glementation approuvĂ©e par le peuple.

Régime d'assemblée

La Constitution de l'an I institue un régime d'assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d'une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l'accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l'approbation du peuple (article 28).

Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Les projets de loi de l'Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an… de la République française.

Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L'assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle.

Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas.

Constitution jamais appliquée

Le , la Convention consacre l'établissement d'un gouvernement révolutionnaire dans le cadre d'un état d'exception, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie de son arche de cèdre pour être appliquée. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonnèrent le glas de son application.

Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de la gauche démocratique française sous le Directoire, l'Empire et la Restauration. Ainsi, Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux voulaient l'application de cette constitution qui, même avec son apologie de la propriété, leur semblait être la plus égalitaire.

Au XIXe siècle, d'après une jurisprudence bien Ă©tablie par des dĂ©cisions concordantes de cours d'appel[N 1], la Constitution de l'an I est entrĂ©e en vigueur Ă  la suite de la proclamation de son acceptation, le 13_oct._1829_9-0">[8] - 1re part.,_chap. 1er_10-0">[9]. Le dĂ©cret du 19 vendĂ©miaire an II (), pris sur le rapport de Saint-Just et portant que « le gouvernement provisoire de la France est rĂ©volutionnaire jusqu'Ă  la paix », n'a pas eu pour effet de diffĂ©rer dans le temps l'entrĂ©e en vigueur de la Constitution de l'an I : il en suspend l'effet, prouvant ainsi qu'elle Ă©tait antĂ©rieurement entrĂ©e en vigueur13_oct._1829_9-1">[8]. L'effet suspensif du dĂ©cret de l'an II est restreint aux dispositions de la Constitution de l'an I relatives au gouvernement13_oct._1829_9-2">[8]. Les autres dispositions de la constitution sont restĂ©es en vigueur. Au nombre de ces dispositions, figure l'article 4, alinĂ©a 2, de l'Acte constitutionnel, aux termes duquel : « Tout Ă©tranger âgĂ© de vingt et un ans accomplis, qui, domiciliĂ© en France depuis une annĂ©e, y vit de son travail, ou acquiert une propriĂ©tĂ©, ou Ă©pouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard (...), est admis Ă  l'exercice des droits de citoyen français. » Ces dispositions ont abrogĂ© celles de l'article 3 du titre II de la Constitution du [N 2]. Elles sont restĂ©es en vigueur jusqu'Ă  leur abrogation par l'article 10 de la Constitution de l'an III[N 3] qui est entrĂ©e en vigueur le , date de sa promulgation13_oct._1829_9-3">[8].

L'article 4, alinĂ©a 2, de l'Acte constitutionnel traite tant de la citoyennetĂ© que de la nationalitĂ©[10]. Il a pour effet de naturaliser les Ă©trangers qui remplissent les conditions exigĂ©es, sans serment civique ni dĂ©claration10_nov._1827_14-0">[11] - 18_aoĂ»t_1838_15-0">[12] - n. 117_16-0">[13]. Il a permis de reconnaĂ®tre la nationalitĂ© française de plusieurs personnes[N 4] - [N 5] - [N 6] - [N 7] - [N 8] - [N 9] - [N 10].

Postérité

Au Japon, la constitution fut traduite par Chōmin Nakae en chinois classique en 1882 sous le titre « Déclaration des droits du peuple français de 1793 ». Le texte servit de modèle pour les partisans du Mouvement pour la liberté et les droits du peuple, réclamant alors une constitution démocratique et un parlement[21].

Chronologie des constitutions françaises

Notes et références

Notes
  1. Nommées « cour royale » sous Seconde Restauration et la monarchie de Juillet, et « cour impériale » sous le Second Empire.
  2. Aux termes duquel :
    « Sont citoyens français : (...) — Ceux qui, nés hors du Royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, s'ils y ont, en outre, acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique. »
  3. Aux termes duquel :
    « L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il y ait épousé une femme française. »
  4. Un étranger né le , installé en France depuis le [14].
  5. Pierre Casati, nĂ© le Ă  Molina, en Lombardie10_nov._18271re espèce_19-0">[15] - [16].
  6. Louis Jay, nĂ© le Ă  SamoĂ«ns en Savoie10_nov._18272de espèce_22-0">[17] - [16].
  7. Pierre François Lanau, né le à Maubeuge[14].
  8. Jean Martin est français en tant que fils légitime de Jacques-Joseph Marin et petit-fils de Jacques Martin. Celui-ci, né en à Turin, avait été naturalisé par l'article 4, alinéa 2, de l'Acte constitutionnel : domicilié à Antibes depuis , y vivant de son travail de tisserand, il avait épousé une Française en 18_août_1838_15-1">[12] - [14].
  9. Petrus Hutter, né en France, en tant que fils de Jean-Thomas Hutter26_nov._1841_26-0">[18].
  10. Jacques Régis, né à Mont-de-Marsan, en tant que fils de Théodore Régis, né le à Mont-de-Marsan, et petit-fils de Conradin Régis. Celui-ci, né le en Suisse, a été naturalisé par l'article 4, alinéa 2, de l'Acte constitutionnel : établi en France dès , il y exerçait une industrie et avait épousé une Française en à Orthez23_juill._1889_28-0">[19] - [20].

Références
  1. « 10 octobre 1793 - Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le )
  2. Rapport du comité de salut public, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.257-259 (consulté le 7 janvier 2014).
  3. Projet de constitution, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.260-264 (consulté le 7 janvier 2014).
  4. Projet de déclaration des droits, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.259-260 (consulté le 7 janvier 2014).
  5. Alexandra Edip, « Débat : Pour ou contre le référendum d'initiative citoyenne ? », sur capital.fr, (consulté le ).
  6. « CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793 », sur Encyclopædia Universalis (consulté le ).
  7. « Convention : notice no 19 », sur Archim, Archives nationales.
  8. 13_oct._1829-9" class="mw-reference-text">CA Colmar, .
  9. 1re part.,_chap. 1er-10" class="mw-reference-text">Weil 2002, 1re part., chap. 1er.
  10. Berté 2011, p. 29-30.
  11. 10_nov._1827-14" class="mw-reference-text">CA Lyon, .
  12. 18_août_1838-15" class="mw-reference-text">CA Aix, .
  13. n. 117-16" class="mw-reference-text">BertĂ© 2011, n. 117, p. 56.
  14. Weil 2002.
  15. 10_nov._18271re espèce-19" class="mw-reference-text">CA Lyon, , 1re espèce.
  16. Berté 2011, p. 131-132.
  17. 10_nov._18272de espèce-22" class="mw-reference-text">CA Lyon, , 2de espèce.
  18. 26_nov._1841-26" class="mw-reference-text">CA Lyon, .
  19. 23_juill._1889-28" class="mw-reference-text">CA Pau, .
  20. Berté 2011, p. 561-562.
  21. Nakae ChĂ´min (trad. du japonais), Ecrits sur Rousseau et les droits du peuple, Paris, Les Belles Lettres collection chinoise, , 150 p. (ISBN 978-2-251-44880-0), pp.31-38.

Voir aussi

Jurisprudence

Bibliographie
  • [Dalloz 1850] DĂ©sirĂ© Dalloz (avec la collab. d'Armand Dalloz et al.), Jurisprudence gĂ©nĂ©rale : rĂ©pertoire mĂ©thodique et alphabĂ©tique de lĂ©gislation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public [« RĂ©pertoire Dalloz »], t. XVIII, Paris, Bureau de la jurisprudence gĂ©nĂ©rale du royaume, , 1 vol., 28 cm (OCLC 491639646, SUDOC 076767949).
  • Boris Barraud, « La RĂ©publique rĂ©volutionnaire : modernitĂ© et archaĂŻsme constitutionnels des premières institutions rĂ©publicaines de France (1792-1799) », Revue juridique de l'Ouest, no 4,‎ , p. 63-90 (ISSN 2496-7564, lire en ligne).
  • Jean Bart (dir.), Jean-Jacques Clère (dir.), Claude Courvoisier (dir.), Michel Verpeaux (dir.) et Françoise Nadin-Patriat (dir.), La Constitution du 24 juin 1793 : l'utopie dans le droit public français ?, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, coll. « Publications de l'UniversitĂ© de Bourgogne » (no 88), , 431 p. (ISBN 2-905965-22-3, prĂ©sentation en ligne).
  • [BertĂ© 2011] Pierre BertĂ©, Genèse du code de la nationalitĂ© française (-) (thèse de doctorat en droit, prĂ©parĂ©e sous la direction de Marc Malherbe, et soutenue Ă  l'universitĂ© Bordeaux-IV – Montesquieu en ), Pessac, UniversitĂ© Bordeaux-IV, École doctorale de droit, , 1 vol., 746-[1], 30 cm (OCLC 800640857, SUDOC 157557413, prĂ©sentation en ligne, lire en ligne).
  • Michel Fridieff (prĂ©f. Gilbert Gidel), Les Origines du referendum dans la Constitution de 1793 (l'introduction du vote individuel), Paris, Presses universitaires de France, (1re Ă©d. 1931), 326 p. (prĂ©sentation en ligne).
  • [Matta-Duvignau 2010] RaphaĂ«l Matta-Duvignau (prĂ©f. de Vida Azimi), Gouverner, administrer rĂ©volutionnairement : le ComitĂ© de Salut public ( – 4 brumaire an IV) (texte remaniĂ© de la thèse de doctorat en droit public, prĂ©parĂ©e sous la direction de Vida Azimi, et soutenue Ă  l'universitĂ© Paris-II – PanthĂ©on-Assas en ), Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 1re Ă©d., 1 vol., 716, 24 cm (ISBN 978-2-336-29065-2, EAN 9782336290652, OCLC 852231721, BNF 43598219, SUDOC 169839133, prĂ©sentation en ligne, lire en ligne).
  • Albert Mathiez, « La Constitution de 1793 », Annales historiques de la RĂ©volution française, no 30,‎ , p. 497-521 (lire en ligne).
  • Raymonde Monnier, « Un enjeu sous Thermidor : la mise en activitĂ© de la Constitution de 1793 », dans Jean-Paul Bertaud, Françoise Brunel, Catherine Duprat et al. (dir.), MĂ©langes Michel Vovelle : sur la RĂ©volution, approches plurielles / volume de l'Institut d'histoire de la RĂ©volution française, Paris, SociĂ©tĂ© des Études Robespierristes, coll. « Bibliothèque d'histoire rĂ©volutionnaire / Nouvelle sĂ©rie » (no 2), , XXVI-598 p. (ISBN 2-908327-39-2), p. 281-289.
  • Michel PertuĂ©, « Les projets constitutionnels de 1793 », dans Michel Vovelle (dir.), RĂ©volution et RĂ©publique : l'exception française, Paris, KimĂ©, , 699 p. (ISBN 2-908212-70-6), p. 174-199.
  • [Weil 2002] Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? : histoire de la nationalitĂ© française depuis la RĂ©volution, Paris, Grasset, (rĂ©impr. 2005), 1 vol., 401, 24 cm (ISBN 2-246-60571-7, EAN 9782246605713, OCLC 422165601, BNF 38818954, SUDOC 060762152, prĂ©sentation en ligne).

Articles connexes

Liens externes
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