Comité de salut public

La Convention, comme les assemblées précédentes, avait constitué dès son installation fin septembre 1792, dix-huit comités installés au palais des Tuileries et chargés d’élaborer les éléments de son œuvre législative : Comité de guerre (22 membres), Comité des finances (10 membres dont Cambon), Comité d'instruction publique (26 membres dont l'abbé Grégoire), Comité de législation (17 membres dont Cambacérès), Comité de la marine et des colonies (20 membres dont Barras et Fouché), etc.[8].

Très vite, des conflits de compétence apparaissent et on se rend compte qu’il manque un fil conducteur chargé de coordonner l’activité de ces comités. Le 1^er janvier 1793, la Convention décrète la création d’un super-comité qui, sous le nom de Comité de défense générale, va réunir les représentants des huit principaux comités (à raison de trois membres par comité) et assumer la direction générale du travail parlementaire. Les ministres doivent désormais lui rendre compte tous les jours de leur activité. De même, les généraux commandants d’armée, les agents diplomatiques, etc.

Mais les réunions du nouveau Comité de défense générale ne sont pas plus efficaces : elles sont publiques, des députés qui n’en font pas partie et même de simples particuliers, y prennent la parole. Le général Dumouriez dit qu’après l’avoir entendu : « On s’y livra à des disputes très frivoles et ignorantes ; tous parlaient à la fois et l’on se sépara après une séance de trois heures, sans avoir rien éclairé. »

En mars 1793, face à une situation intérieure et extérieure dramatique (revers militaires en Belgique, insurrection de la Vendée, difficultés économiques entraînant à Paris une vague d’agitation orchestrée par les « Enragés » qui réclament le « maximum » des prix et des changements sociaux), il n’y a toujours pas de direction homogène et efficace.

Les membres du Comité de défense générale sentent eux-mêmes la nécessité de remédier à cet état de choses et le 18 mars, son rapporteur Barère, un des leaders de la Plaine, demande à la Convention qu’un nouveau comité soit établi sous le nom de Comité de salut public.

Le 25 mars, le projet de Barère est voté. La Convention maintient le nombre des membres (24) mais décide de les nommer elle-même. Après la trahison de Dumouriez, le Girondin Isnard demande, le 4 avril, la création d’un comité restreint à neuf membres : « Saisissons enfin d’une main ferme et hardie le gouvernement » s’écrie-t-il à la tribune. Il est 4 heures du matin. La séance est levée sans rien décider. Le lendemain, à sept heures, Barère monte à la tribune :

« Le comité que vous avez organisé, dit-il, ne peut pas travailler efficacement au salut de la patrie. Nous délibérons beaucoup et nous agissons peu. Votre comité est un club… Dans tous les pays, en présence des conspirations flagrantes, on a senti la nécessité de recourir momentanément aux autorités dictatoriales, à des pouvoirs supra-légaux. »

Puis il rassure ses auditeurs :

« Qu’avez-vous à craindre d’un comité responsable, toujours surveillé par vous, n’édictant pas de lois, ne faisant que presser l’action des agents du pouvoir exécutif ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité qui ne peut agir sur la liberté des simples citoyens, mais seulement sur les agents du pouvoir qui seraient suspects ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité établi pour un mois ? »

Barère sait se montrer convaincant. La Convention nomme une commission qui, dès le lendemain 6 avril, présente et fait adopter le décret suivant[9] :

1. Il sera formé un Comité de Salut public composé de neuf membres de la Convention nationale.
2. Ce comité délibérera en secret ; il sera chargé de surveiller et d’accélérer l’action du Conseil exécutif provisoire (ainsi se nommait le ministère formé après le 10 août 1792), dont il pourra même suspendre les arrêtés.
3. Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d’arrêt, si ce n’est contre des agents d’exécutions et à charge d’en rendre compte sans délai à la Convention.
4. La Trésorerie tiendra à la disposition du Comité jusqu’à cent mille livres pour dépenses secrètes.
5. Il fera chaque semaine un rapport de ses opérations et de la situation de la république.
6. Il sera établi un registre de ses délibérations.
7. Le Comité est établi pour un mois.
8. La Trésorerie demeurera indépendante du Comité.

Aussitôt le décret voté, la Convention procède à la nomination de ses membres. La majorité de l’assemblée choisit des hommes qui ne sont pas trop impliqués dans le conflit entre Gironde et Montagne et qui souhaitent l'unité : sept députés de la Plaine, Barère en tête, la Montagne n’est représentée que par Danton et son ami Delacroix. Pas un seul Girondin.

Barère recueille le plus fort nombre de voix : 360. Danton vient en cinquième position avec 233 voix.

Vue, depuis le pont Royal, du pavillon de Flore, rebaptisé « pavillon de l'Égalité » sous la Révolution[10]. Le Comité de salut public siège au rez-de-chaussée sur le jardin, dans l'ancien appartement de la reine[11]. En raison de son activité croissante, il annexe progressivement d'autres pièces ainsi que le premier étage[12].
Dessin à la plume et lavis à l'encre brune, 1814.

Le Comité dominé par Danton va être réélu intégralement le 10 mai et le 10 juin (il s’agrandit à cette date de 4 adjoints, 3 robespierristes, Saint-Just, Couthon, Jean Bon Saint-André, et un ami de Danton, Hérault de Séchelles).

Dans ce comité, Danton s’est réservé les Affaires étrangères, Barère le secrétariat. Danton se refuse aux mesures révolutionnaires préconisées par Robespierre face à la situation extérieure et intérieure de plus en plus menaçante. Il essaie en secret de négocier pour fissurer le bloc de la coalition, prêt à offrir la libération de la reine.

Mais ses tentatives n’aboutissent pas. « Que pouvait offrir Danton ? se demande Georges Lefebvre. L’abandon des conquêtes de la République ? Les coalisés les avaient reprises et comptaient démembrer la France ; ils se moquaient des propositions dérisoires d’un régicide aux abois. Cette diplomatie, souvent louée depuis, supposait la victoire ou la capitulation déguisée en compromis »[13].

Cette politique va mécontenter les sans-culottes des sections, ainsi que Robespierre et ses amis qui aspirent à le remplacer. À la Convention, la lutte entre la Gironde et la Montagne s’exacerbe. Pour écraser les Girondins, les Montagnards vont s’allier aux sans-culottes, en acceptant certaines de leurs revendications sociales. Le 2 juin, une foule de 80 000 hommes armés de 150 canons investit la Convention. Après une tentative de sortie en cortège qui se heurte aux canons de Hanriot, c’est la fin des Girondins. L’assemblée doit se résigner à décréter l’arrestation de 29 chefs de la Gironde. Danton laisse faire, mais les Cordeliers l’accusent néanmoins d’avoir voulu modérer, sinon empêcher, l’action des sans-culottes.

Après cette date, Danton néglige le Comité. Le 10 juillet, lors du renouvellement du Comité de salut public, il demande à la Convention de l’écarter. « Peut-être, écrit François Furet[14] fait-il un calcul politique qui va se révéler redoutable : puisque le pouvoir l’a compromis, que les autres se compromettent à leur tour et le laissent se refaire une virginité ! » Les robespierristes entrent au Comité. Robespierre lui-même s’y fait porter deux semaines plus tard. « Jamais substitution d’une équipe à l’autre ne se fit plus simplement » écrit Louis Madelin[15].

• 
  Danton domine le premier Comité de salut public, mais le néglige après le 2 juin.
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  Barère, record de longévité au Comité de salut public (17 mois), est omniprésent.
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  Hérault de Séchelles
• 
  Jean-Jacques Bréard, chargé de la Marine jusqu'au 5 juin 1793.

La Convention reprend d’abord le pouvoir exécutif en décidant de renouveler le Comité de salut public par quart tous les mois. Le 1^er septembre, au renouvellement du Comité, le nom de Barère est tiré. Billaud-Varenne et Collot d’Herbois donnent leur démission le même jour. Puis se pose le problème des responsabilités de la Terreur. À la suite de la journée du 12 germinal (1^er avril 1795), la Convention doit ouvrir le procès des « Quatre », c'est-à-dire Vadier, Barère, Billaud-Varenne et Collot d'Herbois[23]. Seuls les deux derniers sont déportés sans jugement en Guyane tandis que Barère demeure en prison avant de parvenir à s'évader[24]. La période est caractérisée par la Réaction thermidorienne et la réduction du poids politique des comités de sécurité générale et de sécurité publique. Les comités cessent d'exister avec la Constitution de 1795, approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795). C'est le début d'un nouveau régime politique, le Directoire.

Composition du comité Danton dans l’ordre de leur élection :

Mandat d'arrêt de Danton et de ses amis par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale le 30 mars 1794. Archives Nationales, Paris. Carnot aurait dit en mettant sa signature[25] : « Songez-y bien, une tête comme celle de Danton en entraîne beaucoup d’autres. » Du Comité de salut public, seul Lindet refuse de signer.

• Bertrand Barère, député des Hautes-Pyrénées
• Théophile Berlier, député de la Côte-d'Or du 5 juin au 10 juillet
• Jean-Jacques Bréard, député de la Charente-Inférieure, démis le 5 juin
• Pierre-Joseph Cambon, député de l’Hérault
• Georges Danton, député de Paris
• Jean Antoine Debry, député de l’Aisne, démissionnaire remplacé par Robert Lindet, député de l’Eure
• Jean-François Delacroix, député d’Eure-et-Loir
• Jean-François Delmas, député de la Haute-Garonne
• Louis-Bernard Guyton-Morveau, député de la Côte-d'Or
• Jean-Baptiste Treilhard, député de Seine-et-Oise, démissionnaire le 12 juin.
  Jacques Alexis Thuriot, proche de Danton, n'entrera en fait au Comité que le 10 juillet et en démissionnera le 20 septembre.

Composition du Grand Comité de l'an II en septembre 1793 :

• Bertrand Barère, député des Hautes-Pyrénées
• Jacques Billaud-Varenne, député de Paris
• Lazare Carnot, député du Pas-de-Calais
• Jean-Marie Collot d'Herbois, député de Paris
• Georges Couthon, député du Puy-de-Dôme
• Marie-Jean Hérault de Séchelles, député de Seine-et-Oise. Suspecté de haute trahison, il est éliminé en décembre 1793 et guillotiné en avril 1794.
• Robert Lindet, député de l’Eure
• Pierre-Louis Prieur de la Marne, député de la Marne
• Claude-Antoine Prieur de la Côte-d’Or, député de la Côte-d'Or
• Maximilien de Robespierre, député de Paris
• André Jeanbon Saint-André, député du Lot
• Louis Antoine de Saint-Just, député de l’Aisne

                                       Suffrage universel
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 | Comité de salut public    |-------------                | Comité de sûreté générale     |
 +---------------------------+ propose les lois            +-------------------------------+
           |                                                fait passer les accusés devant  
nomme les représentants en mission                                            |        
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 départements          armées