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Seine (département)

La Seine est un ancien département français, créé en 1790 sous le nom de département de Paris et supprimé le (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la loi du portant sur la réorganisation de la région parisienne. Il était alors identifié par le code 75.

Seine

1790–1968

Description de cette image, également commentée ci-après
Le département de la Seine, de 1947 à 1965
Informations générales
Statut Département français
Chef-lieu Paris
Superficie
Superficie 475,41 km²
Histoire et événements
Création du Département de Paris
Renommé Département de la Seine
Loi de suppression du département
Suppression effective

Entités précédentes :

Il est alors rĂ©parti entre quatre nouveaux dĂ©partements : Paris (une commune divisĂ©e en 20 arrondissements, reprenant le code 75), le reste dans les dĂ©partements de petite couronne, Ă  savoir les Hauts-de-Seine (27 communes), la Seine-Saint-Denis (24 communes) et le Val-de-Marne (29 communes)[1].

Histoire

Le , l'AssemblĂ©e constituante de 1789 dĂ©crète la crĂ©ation du dĂ©partement de « Paris », composĂ© de la ville de Paris et des municipalitĂ©s comprises dans un rayon de trois lieues (environ 12 km) Ă  partir du parvis de Notre-Dame[2].

Le , elle précise les limites du département[3].

Le , elle décrète la division du département en trois districts[4] :

  1. Le district de Paris, composé de la seule ville de Paris ;
  2. Le district de Franciade, ayant son chef-lieu Ă  Franciade, comme on appelait alors Saint-Denis ;
  3. Le district de Bourg de l'Égalité, ayant son chef-lieu à Bourg de l'Égalité, comme on appelait alors Bourg-la-Reine.

Les deux derniers districts sont seulement administratifs.

Proposition de blason

Blason Blasonnement :
d'azur semé de fleurs de lys d'or à la fasce ondée d'argent brochant sur le tout
Commentaires : Armoiries proposées par Robert Louis. Ce sont les armes de l'Île-de-France avec une fasce évoquant la Seine.

Chronologie politique et administrative

La Seine et ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris (ligne rouge).
La Seine en 1854.

XIXe siècle

XXe siècle

Le dĂ©partement de la Seine avec ses 81 communes tel qu'il est entre 1929 et 1968, la ville de Paris s'Ă©tant agrandie Ă  plusieurs reprises entre 1860 et 1929. Les couleurs montrent comment le dĂ©partement est dĂ©coupĂ© en 1964 :

Suppression du département de la Seine et création de trois nouveaux départements

  • 1968 (1er janvier) : La Seine est officiellement supprimĂ©e Ă  la suite de la rĂ©organisation de la rĂ©gion parisienne en 1964. Cette rĂ©organisation aboutit Ă  dĂ©membrer la Seine et la Seine-et-Oise pour trois raisons principales[11] :
    • Imposer le district de la rĂ©gion de Paris (instituĂ© en 1961, le district regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne) en dĂ©membrant la Seine pour Ă©viter l'Ă©mergence d'un contre-pouvoir trop important dans la Ve RĂ©publique naissante.
    • RĂ©tablir une solidaritĂ© Ă  l'Ă©chelle rĂ©gionale et en particulier une solidaritĂ© Ă  l'Ă©gard du territoire qui a Ă©tĂ© le plus dĂ©laissĂ© dans l'histoire urbaine, sociale et politique du XIXe et du XXe siècle, le dĂ©partement de Seine-et-Oise.
    • Cantonner l'influence du PCF Ă  un seul territoire, la Seine-Saint-Denis, et Ă©viter que le PCF, Ă  la faveur d'une alliance avec la SFIO, reprenne les rĂŞnes du Grand Paris, donc du dĂ©partement de la Seine[11].
La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.

Ses 81 communes sont réparties entre quatre départements, comme suit :

Paris, département comprenant une commune

Paris ;

Les Hauts-de-Seine : 27 communes couplées à 9 communes de la Seine-et-Oise

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;

La Seine-Saint-Denis : 24 communes couplées à 16 communes de la Seine-et-Oise

Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villemomble, Villetaneuse ;

Le Val-de-Marne : 29 communes couplées à 18 communes de la Seine-et-Oise

Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

Arrondissements et cantons

  • Arrondissements entre 1800 et 1860 (du 25 fructidor an IX)
    Arrondissements entre 1800 et 1860 (du 25 fructidor an IX)
  • Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
    Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
  • Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
    Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
  • Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
    Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
  • Arrondissements entre 1929 et 1967 (dĂ©crets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
    Arrondissements entre 1929 et 1967 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)

Les arrondissements de la Seine étaient composés des cantons suivants :

DĂ©mographie

Lors de sa suppression, le dĂ©partement comptait 5 700 968 habitants, rĂ©partis comme suit :

  • 2 590 771 habitants de Paris,
  • 1 250 061 habitants des 27 communes intĂ©grĂ©es aux Hauts-de-Seine,
  • 967 847 habitants des 29 communes intĂ©grĂ©es au Val-de-Marne,
  • 892 289 habitants des 24 communes intĂ©grĂ©es Ă  la Seine-Saint-Denis.

Notes et références

  1. Toutefois, des anciennes communes de Seine-et-Oise furent intégrées dans la petite couronne (Gagny, Garches…)
  2. « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : « […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » - Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.
  3. « L'AssemblĂ©e nationale dĂ©crète : Que le dĂ©partement de Paris aura environ trois lieues de rayon, exceptĂ© depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, oĂą il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'oĂą le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud rĂ©servĂ©s nĂ©anmoins en entier au dĂ©partement de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'Ă©lèveront au nord-ouest jusque vis-Ă -vis le village des carrières de Saint-Denis, Ă  partir duquel le milieu de la rivière bornera le dĂ©partement, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne Ă  Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'Ă  Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, Ă  partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformĂ©ment au dĂ©cret de l'AssemblĂ©e, qui a dĂ©cidĂ© que ce rayon s'Ă©tendrait Ă  trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirĂ©e jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le dĂ©partement », Archives parlementaires de 1787 Ă  1860, première sĂ©rie (1787 Ă  1799), t. XI, p. 236.
  4. «L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).
  5. Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
  6. La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».
  7. « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102,‎ , p. 353-354 (lire en ligne).
  8. « Ordonnance du Roi du 1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, no 280,‎ , p. 107-108 (lire en ligne).
  9. « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, no 101,‎ , p. 1 (lire en ligne).
  10. « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, no 105,‎ , p. 2651 (lire en ligne).
  11. Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.

Bibliographie

  • Arlette Schweitz, Les parlementaire de la Seine sous la Troisième RĂ©publique, publications de la Sorbonne, 2001.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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