Canton de Courbevoie-Nord
Le canton de Courbevoie-Nord est une ancienne division administrative française située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.
| Ancien canton de Courbevoie-Nord | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Arrondissement(s) | Arrondissement de Nanterre |
| Chef-lieu | Courbevoie |
| Code canton | 92 16 |
| Histoire de la division | |
| Création | 20 juillet 1967 |
| Disparition | 22 mars 2015 |
| Démographie | |
| Population | 32 405 hab. (2012) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 48° 53′ 52″ nord, 2° 15′ 11″ est |
| Subdivisions | |
| Communes | 1 |
Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, les deux cantons de Courbevoie Nord et Sud, ainsi que d'autres, ont été supprimés, pour permettre la création des nouveaux Courbevoie-1 et de Courbevoie-2.
Histoire
Département de la Seine
Le canton de Courbevoie du département de la Seine (arrondissement de Saint-Denis), comprenant les sept communes d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Puteaux et Suresne[1] - [2] - [3], a été créé par l'ordonnance du 1er mars 1829 qui transfère à Courbevoie le chef-lieu de l’ancien canton de Nanterre[4] - [5].
Un redécoupage cantonal du département de la Seine intervient en 1893[6], et le canton de Courbevoie est alors constitué des deux communes de Courbevoie et Colombes, avant d'être scindé par la loi du 14 avril 1908[7], afin de créer le canton de Colombes. Le canton de Courbevoie n'est désormais constitué que de cette commune.
Il est supprimé lors de la création du département des Hauts-de-Seine, afin de permettre notamment la création des cantons de Courbevoie-Nord et de Courbevoie-Sud.
Département des Hauts-de-Seine
Dans le cadre de la mise en place du département des Hauts-de-Seine, le canton de Courbevoie-Nord, comprenant lune partie de la commune de Courbevoie, est créé par le décret du 20 juillet 1967[8].
Un nouveau découpage territorial des Hauts-de-Seine entre en vigueur à l'occasion des premières élections départementales suivant le décret du 26 février 2014[9]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[10]. Dans les Hauts-de-Seine, le nombre de cantons passe ainsi de 45 à 23.
Dans ce cadre, les cantons de Courbevoie-Nord, de Courbevoie-Sud, de Puteaux, d'Asnières-sur-Seine-Nord et d'Asnières-sur-Seine-Sud sont supprimés, afin de permettre la création des cantons de Courbevoie-1, Courbevoie-2 et d'Asnières[9].
Administration
Conseillers généraux de la Seine
Conseillers généraux de l'ancien canton de Courbevoie :
Conseillers généraux des Hauts-de-Seine
Composition
Le canton de Courbevoie-Nord comprenait, aux termes du décret de 1967 et selon la toponymie de l'époque « la partie de la commune de Courbevoie délimitée au Sud par l'axe de l'avenue Marceau, la ligne de chemin de fer (jusqu'au boulevard de Verdun) et l'axe du boulevard de Verdun, jusqu'à la Seine[8] ».
Le surplus de la commune était inclus dans le canton de Courbevoie-Sud.
| Communes | Population (2012) |
Code postal |
Code Insee |
|---|---|---|---|
| Courbevoie, commune entière | 85 054 | 92 400 | 92 026 |
Démographie
Notes et références
- « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102,‎ , p. 353-354 (lire en ligne)
- « Histoire administrative du département des Hauts-de-Seine », Histoire du Département, sur http://archives.hauts-de-seine.net, Archives et patrimoine des Hauts-de-Seine (consulté le ).
- Durant les XIXe et XXe siècles, certaines de ces communes sont divisées pour créer les actuelles communes des Hauts-de-Seine.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Courbevoie », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Ordonnance du Roi du 1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, no 280,‎ , p. 107-108 (lire en ligne).
- « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel de la République française, vol. 1893, no 101,‎ , p. 1 (lire en ligne).
- « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, no 105,‎ , p. 2651 (lire en ligne).
- « Décret n°67-590 du 20 juillet 1967 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne - Hauts-de-Seine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7360-7361 (lire en ligne [PDF]).
- Décret no 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L. 191-1 du code électoral.
- Claude Léonard, « Les rues de Nanterre qui portent le nom d’un ancien maire de la ville », Dictionnaire historique de Nanterre, Société d'histoire de Nanterre, (consulté le ).
- « de Pongerville Samson, maire de Nanterre de 1832 à 1839 », Les maires de Nanterre de 1790 à nos jours, Société d'histoire de Nanterre, (consulté le ).
- « Stanislas Ferrand (1844 - 1913) », Base de données des députés français depuis 1789, Assemblée nationale (consulté le ).
- « La liste du maire sortant perd trois sièges à Courbevoie », Le Monde,‎ (lire en ligne).
- Emmanuel Bellanger (dir.) et Philippe Nivet, Villes de banlieues : personnel communal, élus locaux et politiques urbaines en banlieue parisienne au XXe siècle, Paris, Éditions Créaphis, , 223 p. (ISBN 978-2-35428-009-3, lire en ligne), « Le cumul des mandats : maires et conseillers généraux dans l'ancien département de la Seine de 1945 à 1960 », p. 79.
- « Un nouveau don à la Mairie Musée », Le site du bulletin de Bourron Marlotte (consulté le ).
- Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination
- Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
- Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012