Code électoral (France)

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

• Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires[1]
• Livre II : Élection des sénateurs des départements[1]
• Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France[1]
• Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse[1]
• Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna[1]
• Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon[1]
• Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique[1]
• Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires[1]
• Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution[1] - [2]
• Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution[1] - [3]
• Livre IX : Dispositions finales[1]

Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral[4], ainsi qu’à :

• la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion[5]
• la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques[6]