Élections législatives françaises de 1795

L'élection de 1795 a pour but de former les deux nouvelles assemblées législatives du Directoire, notamment le Conseil des Cinq-Cents.

C'est durant l'été 1795 que la Convention thermidorienne, réfléchissant à un nouveau régime qui serait une voie moyenne entre la « démagogie » jacobine et le royalisme afin d'éviter tout nouvel excès comme la Terreur de Robespierre[1], établit la Constitution de l'an III, créant de fait le régime du Directoire[2]. La nouvelle constitution est adoptée par les Français le 23 septembre 1795. Elle établit un pouvoir exécutif composé de cinq directeurs, tandis que le corps législatif se divise en deux chambres ; une chambre haute (le Conseil des Anciens) et une chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents) soit un système qui s'inspire fortement du modèle anglais[1]. Les deux chambres sont élues au suffrage censitaire, le corps électoral étant réduit à 30 000 membres[3].

À l'approche des élections, les monarchiens espèrent profiter des élections pour introduire les leurs au sein du Directoire, pour aboutir à terme au retour de la royauté. Craignant cette issue, les Thermidoriens font adopter le décret des deux tiers qui dispose que chaque corps législatif devra comporter deux tiers de membres de l'ancienne Convention nationale[4]. Il s'ensuit l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV réprimée dans le sang. Le principe des deux tiers est cependant approuvé, laissant place à la tenue des élections[5].

L'élection a lieu du 20 au 29 vendémiaire an IV (12 au 21 octobre)[6]. La participation est assez faible : les électeurs rechignent à se déplacer jusqu'au chef-lieu de canton pour des procédures assez laborieuses et complexes, entre les listes de conventionnels, celle du tiers de nouveaux représentants, le choix des suppléants... Le but de ces élections est d'élire des « électeurs du second degré », puisés parmi les citoyens de plus de 25 ans assez fortunés, qui formeront les assemblées électorales élisant les députés. Plus encore que les questions de cens, c'est la durée des assemblées qui éloigne la plupart des électeurs de premier degré. Ces assemblées sont en effet accessibles à une grande partie de la population, notamment paysanne (on dénombre environ 6 millions d'électeurs potentiels sur les 7,5 Français de plus de 21 ans), mais durent plusieurs jours durant lesquels l'électeur doit renoncer à son travail, et donc son salaire[7]. Ces assemblées sont donc, principalement, l'affaire des notables[8]. Ceux-ci penchent vers le conservatisme, et la tendance est au républicanisme modéré[9].

Les grands électeurs sont, pour leur part, en nombre assez réduit (30 000 dans le pays), et les élections sont souvent troublées. Ainsi, à Toulouse, des Jacobins interdisent l'accès à l'assemblée à ceux qui sont connus comme royalistes. Quand elles ne sont pas troublées, les assemblées peinent à réunir les électeurs : les plus fréquentées réunissent souvent à peine la moitié des inscrits[10]. L'élection se déroule selon les lois des 5 et 13 fructidor an III (22 et 30 août 1795). Chaque assemblée électorale départementale est chargée de désigner, successivement et séparément, les parlementaires membres de la Convention et ceux choisis librement. Les deux premiers tours de scrutin se font par liste simple à la pluralité absolue ; en cas de troisième tour, on admet la pluralité relative[6].

La protestation à l'encontre du décret des deux tiers est vive jusque dans les votes. 394 conventionnels seulement sont élus (auxquels s'ajoutent 19 députés de Corse et des colonies dont les mandats ont été prorogés mais qui ne sont pas pris en compte dans un premier temps) ce qui force à 105 « repêchages » : les conventionnels réélus se réunissent en « Assemblée électorale de France » pour élire leurs collègues manquants[8].