Comité de liquidation et examen de comptes

Le Comité de liquidation et examen de comptes fut principalement chargé de la liquidation des séquelles de l’Ancien Régime en matière de finances (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères, ce qui rendait sa tâche particulièrement délicate.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.