Constitution civile du clergé

Les diocèses et paroisses étaient profondément remaniés :

• L'article 1 du décret décide que : « Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. » Le nombre de diocèses était de ce fait réduit de 130 à 83. Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux qui, avec les directeurs et supérieurs du séminaire diocésain, forment le « conseil » qui doit donner son accord pour les actes de juridiction en rapport avec le gouvernement du diocèse.
• L'article 3 prévoit que : « Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. » Ces arrondissements métropolitains remplacent les 14 provinces ecclésiastiques (Archevêchés) de l'Ancien Régime.
• Dans son article 15, le décret dispose que : « Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. »
• Article 16 : « Dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. »

L'article 20 du décret décide que : « Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe et tous autres bénéfices [...] de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. »

Disparaissaient ainsi les chanoines, prébendiers ou chapelains, « sans charge d'âme ».

• Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du département[5] et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, disposant que les catholiques soient seuls électeurs, fut repoussé[6] ;
• Le texte conserve la distinction entre la nomination, c'est-à-dire la désignation du titulaire, et l'institution canonique, laquelle confère la juridiction. Cependant, si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu'« un chef visible de l'Église universelle »[7], auquel il peut écrire en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique ;
• Avant leur sacre, les évêques doivent prêter « le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse […], d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout [leur] pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi »[8]. Les curés devront faire de même, un dimanche, avant la grand-messe.

• Les ecclésiastiques — évêques et curés — perçoivent un traitement de l'État. Le traitement de l'archevêque de Paris est de 50 000 livres, celui des autres évêques de 20 000 livres. Les vicaires épiscopaux reçoivent entre 8 000 et 2 000 livres. Les curés entre 6 000, pour les cures de Paris, et 1 200 livres, pour les cures les moins peuplées ;
• Tous les religieux — évêques, prêtres, moines, moniales — ont des droits civiques qui les autorisent à quitter leurs postes[9] ou leurs communautés monastiques.
• Un ecclésiastique ne peut être maire, officier municipal ou conseiller général. Il est cependant électeur et éligible à l'Assemblée nationale.

Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église, qui les astreignait au célibat, les empêchait de léguer les biens acquis dans l'exercice de leur ministère à leur famille et d'habiter où bon leur semblait, et les soumettait à des tribunaux ecclésiastiques, appelés officialités.

En français moderne, la loi aurait pu être appelée « loi de réorganisation de l'Église et donnant statut d'agent public aux membres du clergé ». Compromis entre les tendances gallicanes, jansénistes et richéristes, la Constitution civile du clergé, tout en souhaitant établir l'indépendance, sauf en matière doctrinale, de l'Église de France à l'égard de la papauté, la soumet à l'État. Pour Pierre de la Gorce : « Peu d'actes ont aussi mal résisté au temps. Vu à distance, celui-ci ne répond à aucune conception nette[10]. »

Estampes opposant le « prêtre patriote prêtant de bonne foi le serment civique » au « prêtre aristocrate » fuyant le même serment (1790).

Le 26 novembre, Voidel, député de la Moselle, dénonce la formation d'une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment obligatoire comme le moyen indispensable de régénérer l'église de France. Le décret est voté. Le Roi doit le sanctionner le 26 décembre 1790, ayant vainement espéré des concessions de la part du Pape, ce dernier ayant accepté, dix ans plus tôt, la réforme de l'Église d'Autriche opérée de façon autoritaire et unilatérale par l'empereur Joseph II, frère de Marie-Antoinette.

« Par décret de l'Assemblée nationale, et conformément à la constitution civile du clergé en date du 24 août 1790[16], tous les ecclésiastiques prêteront le serment exigé un jour de dimanche après la messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office et il sera pourvu à leur remplacement. »

Le serment était le suivant :

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. »

Le serment oblige prêtres et évêques à maintenir la nouvelle organisation du clergé[17]. Pour les deux cent cinquante officiers ecclésiastiques membres de l'assemblée, le serment doit être prêté dans les huit jours, soit le 4 janvier 1791 au plus tard. À la suite de l'abbé Grégoire, cent cinq députés prêtent serment à la barre. Enfin, le 4 janvier 1791, malgré la pression des tribunes, quatre seulement jurent. En tenant compte des rétractations, ce sont quatre-vingt-dix-neuf députés ecclésiastiques qui prêtent le serment[18].

Le 7 janvier commencent les prestations de serment dans les provinces. Elles sont échelonnées tous les dimanches, de janvier et février 1791, à des dates différentes selon les diocèses. La quasi-totalité des évêques, sauf quatre[19], et la moitié des curés, refusent alors de prêter serment.

« Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution & [la haie]. » Plat commémoratif de la Constitution civile du clergé secrètement contre-révolutionnaire par un rébus (1790). Musée Carnavalet.

Le pape Pie VI, qui ne répond pas durant des mois aux demandes pressantes de l'ambassadeur de France, fait connaître sa réponse officielle par les brefs Quod aliquantum, du 10 mars 1791, et Caritas, du 13 avril 1791. Il demande aux membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui ont déjà prêté serment de se rétracter dans l'espace de quarante jours. Les élections épiscopales et paroissiales sont déclarées nulles et les consécrations d'évêques sacrilèges. La publication des brefs est interdite, mais ceux-ci circulent clandestinement et sont largement connus[20].

Malgré les nombreuses rétractations de prêtres assermentés au sein de l'Église de France, une situation de schisme divise le clergé en prêtres constitutionnels, désignés comme « jureurs », et prêtres insermentés, désignés comme « réfractaires ». La rupture entre la Révolution et l'Église catholique semble inévitable[21].

Par souci d'apaisement, et en application de la liberté religieuse affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur proposition de Talleyrand et Sieyès, l'Assemblée constituante vote le 7 mai 1791 un décret qui donne le droit aux prêtres insermentés de célébrer la messe dans les églises constitutionnelles. Les catholiques qui refusent la nouvelle église ont la possibilité de louer des édifices pour le culte[22].

On appelle insermentés les prêtres qui refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé. La quasi-totalité des évêques (sauf cinq), la totalité des prêtres des Missions étrangères de Paris et une grosse moitié des curés seront des prêtres réfractaires.

On appelle assermentés — ou « jureurs » ou « intrus » — les prêtres qui prêtent serment à la Constitution civile du clergé. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Henri Grégoire, Yves Marie Audrein sont les premiers à appartenir au clergé constitutionnel. Le premier évêque constitutionnel est Louis-Alexandre Expilly de La Poipe, recteur (curé) de Saint-Martin-des-Champs près de Morlaix, élu député du clergé en août 1788, et qui préside ensuite à l'Assemblée constituante la commission qui rédige la Constitution civile du clergé. Il est sacré évêque du Finistère à Paris par Talleyrand, lui-même évêque, en 1790, avant d'être guillotiné le 22 mai 1794.

Serment Curé de Sablières.

Avec l'historien Jean de Viguerie[23], on peut distinguer six manières de prêter le serment :

1. le serment prêté purement et simplement ;
2. le serment d'abord refusé puis prêté ;
3. le serment prêté avec restriction ou avec rétractation partielle — ainsi Bernard Bellegarrigue, curé de Born dans la Haute-Garonne, jure le 13 mars 1791 en précisant « D'après l'instruction de l'Assemblée Nationale qu'elle n'entend porter aucune atteinte à la religion catholique, apostolique et romaine[24]. » ;
4. le serment prêté puis entièrement rétracté ;
5. le refus avec explication, souvent fondé sur l'argument de l'impossibilité en conscience ;
6. le refus pur et simple.

En fonction de la position hiérarchique

L'historien américain Timothy Tackett note que la proportion de réfractaires était, dans le haut clergé (évêques), très supérieure à celle observée dans le bas clergé (prêtres et vicaires). Il note par ailleurs que les vicaires étaient statistiquement davantage réfractaires que les curés.

En fonction de la géographie

En général, les régions périphériques seront davantage réfractaires. Cela pourrait être lié aux différences culturelles, soulignées par l'usage encore très répandu de langues régionales : par exemple, en Bretagne, avec 20 % de jureurs[25] ou en Alsace, avec seulement 8 % de jureurs dans le Bas-Rhin. Dans ce contexte, on peut aussi citer le Nord, la Lorraine, le Languedoc et l'Auvergne. Cela pourrait peut-être aussi s'expliquer du fait d'une certaine méfiance vis-à-vis des décisions de la capitale.

La diffusion des idées des Lumières est sans doute également l'un des facteurs de motivation pour prêter ou non serment. La présence d'un nombreux clergé gallican et/ou janséniste dans le Bassin parisien est, pour certains historiens, l'une des raisons pour lesquelles le serment y a rencontré beaucoup de succès (90 % de jureurs dans le Loiret). Les autres régions à majorité de jureurs sont la Bourgogne, la Provence (96 % de jureurs dans le Var[26]) et les régions littorales du Sud-Ouest.

Au total, au niveau national, en tenant compte des rétractations intervenues après les brefs pontificaux, on atteindrait une proportion de 47 à 48 % de jureurs[27].

Pour remplacer les prêtres réfractaires, il faudra élire de nouveaux prêtres : quatre-vingts évêques sont alors élus et environ vingt mille prêtres sont remplacés[28]. L'abbé Grégoire, curé et député, qui avait participé à la rédaction du projet de Constitution civile du clergé, sera élu évêque constitutionnel de Loir-et-Cher, et deviendra, de fait, le chef de l'Église constitutionnelle de France. Il faut souligner que ces élections sont ouvertes aux non catholiques, ce qui ne pouvait qu'irriter les fidèles et la Papauté.

: source utilisée pour la rédaction de l'article

• A. Aulard, Le Christianisme et la Révolution française, Paris, 1925.
• Jean Raymond de Boisgelin de Cucé, Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques et sur le décret qui l'ordonne, Paris, Guerbart, 1791.
• Rodney J. Dean, L'Abbé Grégoire et l'Église constitutionnelle après la Terreur 1794-1797, Paris, 2008.
• A. Debidour, Histoire des rapports de l'Église et de l'État en France (1789-1870), Paris, 1898.
• R. Dupuy, La Bretagne sous la Révolution et l'Empire (1789-1815), 2004.
• Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Histoire apologétique du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, Paris, Buisson, 1791.
• Augustin Gazier, Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française d'après les documents originaux et inédits depuis la réunion des États généraux jusqu'au Directoire, Paris, 1887.
• Paul et Pierrette Girault de Coursac, Louis XVI et la question religieuse pendant la révolution, ŒIL, 1988.
• Jean Jaurès, Histoire socialiste de la France contemporaine.
• Abbé J. Lacouture, La Politique religieuse de la Révolution, Paris, 1940.
• Pierre de La Gorce, Histoire religieuse de la Révolution française, Paris, 1911-1922, 5 volumes.
• Claude Langlois, Timothy Tackett, Michel Vovelle, Atlas de la Révolution française. Religion, vol 9, Paris, EHESS, 1996.
• André Latreille, L'Église catholique et la Révolution française, Paris, 1946-1950.
• Charles Ledré, L'Église de France sous la Révolution, Paris, 1949.
• Charles Ledré, Une controverse sur la Constitution civile du clergé : Charrier de la Roche et le chanoine Baston, Paris-Lyon, 1943.
• Jean Leflon, « La crise révolutionnaire (1780-1846) », dans A. Fliche et V. Martin (dir.), Histoire de l'Église, t. 20, Paris, 1951.
• Jean Leflon, Nicolas Philbert, évêque constitutionnel des Ardennes.
• Jacques Le Goff et René Rémond (dir.), Histoire de la France religieuse, tome III : XVII^e siècle et XVIII^e siècle, Paris, Seuil.
• A. Mathiez, La Révolution et l'Église, Paris, 1910.
• J. Meyer, La Vie religieuse en Haute Garonne (1789-1801), Toulouse, 1982.
• Gérard Pelletier, Rome et la Révolution française. La théologie et la politique du Saint-Siège devant la Révolution française (1789-1799), Collection de l'École française de Rome - 319, 2004.
• Edmond Préclin, Les Jansénistes du XVIII^e siècle et la constitution civile du Clergé. Le développement du richérisme, sa propagation dans le bas-clergé, 1713-1791, Paris, Gamber, 1928.
• Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé (1790-1801), Paris, Didot, 1872-1881.
• Abbé Sicard, Le Clergé de France pendant la Révolution, Paris, 1894.
• Albert Soboul, La Révolution française, Terrains/Éditions sociales.
• Timothy Tackett, La Révolution, l'Église, la France, Paris, Cerf, 1986 (ISBN 2204025828)
• Thierry Trimoreau [archive] (thèse de doctorat soutenue en 2004), Les Prêtres Réfractaires pendant la Révolution française (1789-1801), publié avec le concours de la ville du Mans en 2006 (préface du maire : Jean-Claude Boulard) et édité chez Pays et Terroirs, collection Bibliothèque Universitaire des Guerres de l'Ouest, Cholet, 2008.
• Jean de Viguerie, Christianisme et Révolution, Paris, 1986.

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dizionario di Storia
  • Gran Enciclopèdia Catalana
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
  • IdRef
  • Tchéquie

1. Ludovic Sciout, « Chapitre IV. La constitution civile », dans Histoire de la constitution civile du clergé et de la persécution révolutionnaire (1790-1801), t. I, Paris, Firmin-Didot et C^ie, 1887, p. 38-67.
2. La Constitution civile du clergé. Titres 1 et 2.
3. La constitution civile du clergé dans le département des Hautes-Pyrénées.1
4. Constitution civile du clergé, sur le site herodote.net.
5. Décret du 21 février 1795 sur la liberté des cultes.
6. Constitution civile du clergé dans le Dictionnaire de théologie catholique.
7. 1789-1799, dix années qui ont marqué les relations entre la papauté et le pouvoir.
8. La force du pape sans armes.
9. La Constitution civile du clergé. Par Émile Poulat. Revue des deux Mondes, décembre 1990.
10. (en) A Transatlantic Battle of Robes: French Priests in the Haitian Revolution.