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Communauté de communes des Terres du Val de Loire

La communautĂ© de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne situĂ©e dans le Loir-et-Cher. Elle regroupe 25 communes et 49 013 habitants. Les communes concernĂ©es partagent un certain nombre de compĂ©tences. Son siège se trouve Ă  Meung-sur-Loire.

Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Présidente Pauline Martin (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200070183
DĂ©mographie
Population 49 013 hab. (2019)
DensitĂ© 74 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 659,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.ccterresduvaldeloire.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalitĂ©s, la loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite loi NOTRe , augmente le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions. Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prĂ©voit la fusion de quatre communautĂ©s de communes dans l'ouest du dĂ©partement.

    Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].

    GĂ©ographie

    GĂ©ographie physique

    SituĂ©e Ă  l'ouest du dĂ©partement du Loiret, la communautĂ© de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et prĂ©sente une superficie de 659,2 km2[4].

    Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [5].

    En 2017, le pĂ©rimètre de la communautĂ© de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2019 est de 49 013 habitants et sa densitĂ© de 74 habitants/km2.

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Meung-sur-Loire
    (siège)    		 45203 Magdunois 20,35 6 567 (2020) 323
    Baccon 45019 Bacconnais 33,02 651 (2020) 20
    Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 979 (2020) 80
    Baule 45024 Baulois 12,11 2 045 (2020) 169
    Beauce la Romaine 41173 136,51 3 436 (2020) 25
    Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 7 384 (2020) 449
    Binas 41017 26,38 653 (2020) 25
    Chaingy 45067 Cambiens 21,69 3 987 (2020) 184
    Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 612 (2020) 25
    ClĂ©ry-Saint-AndrĂ© 45098 ClĂ©ricois 18,13 3 466 (2020) 191
    Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 544 (2020) 38
    Cravant 45116 Cravantais 33,91 945 (2020) 28
    Dry 45130 Dryssois 22,64 1 407 (2020) 62
    Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 419 (2020) 35
    Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 728 (2020) 47
    Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 3 101 (2020) 68
    Mareau-aux-PrĂ©s 45196 MareprĂ©siens 13,34 1 576 (2020) 118
    Messas 45202 Messassiens 5,21 1 009 (2020) 194
    Mézières-lez-Cléry 45204 Macériens 27,01 840 (2020) 31
    Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 182 (2020) 20
    Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 607 (2020) 358
    Saint-Laurent-des-Bois 41219 Laurençaux 18,32 322 (2020) 18
    Tavers 45317 Taversois 22,62 1 351 (2020) 60
    Villermain 41289 28,75 388 (2020) 13
    Villorceau 45344 VillorcĂ©ens 9,5 1 084 (2020) 114

    Organisation

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Présidente : Pauline MARTIN, maire DVD de Meung-sur-Loire.

    Budget

    Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

    • SPANC de la communautĂ© de communes des Terres du Val de Loire
    • Lotissement ZA – CCVA
    • ZA des Pierrelets
    • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
    • Lotissement Binas
    • ZA Extension ZA – CCBO
    • Halle des sports solaire

    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[6].

    Compétences obligatoires
    • Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d’offices de tourisme (au sein du groupe de compĂ©tence « dĂ©veloppement Ă©conomique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des dĂ©chets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compĂ©tence « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » pour les communautĂ©s de communes Ă  partir du . Dans ce cadre, le prĂ©fet du Loiret indique dans un courrier du aux prĂ©sidents des communautĂ©s de communes concernĂ©es que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures mĂ©nagères (SMIRTOM) de la RĂ©gion de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017[7].
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[6] :

    • les compĂ©tences « crĂ©ation et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s de communes Ă  compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautĂ©s de communes existantes.
    • la compĂ©tence « CrĂ©ation de maisons de service au public » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s d’agglomĂ©ration Ă  compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

    Voir aussi

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    2. « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 146
    3. « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le )
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    6. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4
    7. « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur http://www.chaingy.fr/ (consulté le )

    Articles connexes

    Liens externes
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