Charsonville
Charsonville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Charsonville | |||||
L'Ă©glise | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes des Terres du Val de Loire | ||||
Maire Mandat |
Bruno Vivier 2020-2026 |
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Code postal | 45130 | ||||
Code commune | 45081 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Charsonvillois | ||||
Population municipale |
612 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 25 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 55âČ 46âł nord, 1° 34âČ 51âł est | ||||
Altitude | Min. 110 m Max. 131 m |
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Superficie | 24,55 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Meung-sur-Loire | ||||
LĂ©gislatives | DeuxiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | http://www.charsonville.fr | ||||
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Charsonville se trouve à l'extrémité ouest du département du Loiret, en limite du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. à vol d'oiseau, elle se situe à 24,5 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 14,1 km de Meung-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire[2].
Les communes les plus proches sont : Ăpieds-en-Beauce (3,7 km), Ouzouer-le-MarchĂ© (4,3 km, en Loir-et-Cher), Baccon (5,4 km), PrĂ©nouvellon (5,5 km, en Loir-et-Cher), Coulmiers (6,2 km), Tripleville (7,3 km, en Loir-et-Cher), Villermain (8,1 km, en Loir-et-Cher), RoziĂšres-en-Beauce (9,1 km), Binas (9,2 km) et Villamblain (9,4 km)[4].
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[5].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des argiles Ă silex remontant Ă lâĂ©poque PalĂ©ocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions et colluvions du fond des vallĂ©es secondaires remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°362 - Patay » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[6] - [7] et sa notice associĂ©e[8].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | |||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne |
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NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | ||||
MiocĂšne |
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PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | ||||
ĂocĂšne | ||||||
PaléocÚne |
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 24,55 km2[9] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 24,15 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 21 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 110 m et 131 m[12].
Hydrographie
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[13].
Milieux naturels et biodiversité
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Charsonville ne comprend pas de ZNIEFF[14].
Histoire
HĂ©raldique
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Le 9 septembre 2004, le conseil municipal adopte les armes de Charsonville avec ce blasonnement : D'argent à la quintefeuille de sable accompagnée de huit tourteaux de gueules ordonnés en orle[15]. Notons que « à une quintefeuille » est plus rigoureux que « à la quintefeuille », et que « ordonnés » ne s'emploie pas dans ce sens ; on dit « mis en orle » ou « en orle ». |
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Urbanisme
Typologie
Charsonville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [16] - [17] - [18].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[19] - [20].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (98,7 % en 2018), une proportion identique Ă celle de 1990 (98,7 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (98,7 %), zones urbanisĂ©es (1,2 %), forĂȘts (0,1 %)[21].
LâĂ©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques naturels et technologiques
La commune de Charsonville est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses[22]. Entre 1989 et 2019, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle a Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[23].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[24].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[25]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[26].
Depuis le , la France dispose dâun nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[27]. La commune, Ă lâinstar de lâensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[23].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2157)[22] - [28].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Charsonville acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].
La commune de Charsonville n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2012 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[33]. La commune rejoint la communauté de communes de la Beauce oratorienne le 1er janvier 2013, une intercommunalité créée en 1999 dont le siÚge est à Ouzouer-le-Marché dans le Loir-et-Cher[34]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire[35].
La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Charsonville Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique au diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans[36], sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[37] - [38].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Charsonville est alors incluse dans le canton d'Ăpieds, le district de Beaugency et le dĂ©partement du Loiret[39].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[40]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[41]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[42]. L'acte II intervient en 2003-2006[43], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'Ătat se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de lâadministration territoriale de lâĂtat (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă simplifier l'organisation de lâĂtat.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Charsonville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | DerniĂšre pĂ©riode | Type de circonscription | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
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District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[32] - [39]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[44]. |
Canton | Ăpieds | 1790-1801 | Ălectorale | En 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de Charsonville est rattachĂ©e au canton d'Ăpieds[32]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[44]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[45]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
MĂ©un | 1801-2015 | Administrative et Ă©lectorale | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[46]. Charsonville est alors rattachĂ©e au canton de MĂ©un par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[47] - [32]. | |
Meung-sur-Loire | 2015- | Ălectorale | La loi du [48] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [49] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Meung-sur-Loire[49]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[50]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Charsonville est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[32] - [47]. |
Circonscription lĂ©gislative | 2e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[51] - [52]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[53]. La rĂ©forme n'affecte pas Charsonville qui reste rattachĂ©e Ă la deuxiĂšme circonscription[54]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Charsonville est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[55], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Charsonville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[56], pour un mandat de six ans renouvelable[57]. Il est composé de 15 membres[58]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
Au 31 dĂ©cembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres (SMIRTOM) de la rĂ©gion de Beaugency, crĂ©Ă© en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5] en porte Ă porte, des emballages mĂ©nagers recyclables en porte Ă porte ou en points dâapport volontaire, du verre en points dâapport volontaire et des papiers en points dâapport volontaire [61]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune d'Ăpieds-en-Beauce[61]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets est effectuĂ©e dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitĂ©e par la sociĂ©tĂ© Orvade, filiale du groupe VĂ©olia, par dĂ©lĂ©gation de service de la communautĂ© urbaine OrlĂ©ans-MĂ©tropole[62].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du [63]. Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le [64].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[65]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par la commune elle-mĂȘme[66]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[67] - [68].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[69], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[70]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 500 EH, soit 75 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type filtre Ă sable. Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par la commune de Charsonville[71] - [72].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[73]. Depuis le , la CommunautĂ© de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), aprĂšs la fusion des communautĂ©s de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne situĂ©e dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[74].
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[75]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[76]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[77].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Charsonville | 1,92[78] | NC[79] | NC[80] | 2,48[81] | 3,15[82] | 2,95[83] |
Loiret | 1,76[84] | 1,7[85] | 1,66[86] | 1,69[87] | |||
France | 1,93[84] | 1,96[85] | 2[86] | 2,03[87] | |||
Assainissement | Charsonville | NC[78] | NC[79] | NC[80] | 2,69[82] | 2,63[83] | |
Loiret | 2,07[84] | 2,19[85] | 2,25[86] | 2,38[87] | |||
France | 1,73[84] | 1,82[85] | 1,85[86] | 1,89[87] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[88]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2005[89].
En 2020, la commune comptait 612 habitants[Note 6], en augmentation de 1,49 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Ăglise Saint-Martin, partiellement romane du XIIe siĂšcle.
- Chùteau de Charsonville, partiellement démoli par les Guerres de religion au XVIe siÚcle et acheté par les Tassin d'Orléans au XVIIIe siÚcle.
Personnalités liées à la commune
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[10] - [11]
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou dâautres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
- IGN, « Ăvolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).
Références
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Charsonville" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Charsonville », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
- « Carte géologique de Charsonville » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Charsonville », sur le SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
- « Notice associée à la feuille n°362 - Patay de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Charsonville », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
- Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Ăle-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
- « Fiche SIGES de la commune », sur le site du SystÚme d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Charsonville », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- Conseil général du Loiret Gaso HéraldiqueGenWeb. Consultation : mars 2008. Adoptées par le conseil municipal du .
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
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Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
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- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)