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Villorceau

Villorceau est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Villorceau
Villorceau
La mairie de Villorceau.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Maire
Mandat
Daniel Thouvenin
2020-2026
Code postal 45190
Code commune 45344
DĂ©mographie
Gentilé Villorcéens
Population
municipale
1 084 hab. (2020 en diminution de 5,57 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 114 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 48â€Č 01″ nord, 1° 35â€Č 52″ est
Altitude Min. 104 m
Max. 121 m
Superficie 9,5 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Beaugency
LĂ©gislatives PremiĂšre circonscription
Localisation
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Villorceau
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Villorceau
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Villorceau
Liens
Site web villorceau.fr

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Villorceau et des communes limitrophes.

    La commune de Villorceau se trouve dans le quadrant sud-ouest du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  25,8 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  3,4 km de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaugency[2].

    Les communes les plus proches sont : Messas (2,8 km), Beaugency (3,4 km), Cravant (3,6 km), Tavers (4,9 km), Josnes (5,5 km, en Loir-et-Cher), Baule (5,6 km), Le Bardon (6,2 km), Lestiou (7,3 km, en Loir-et-Cher), Meung-sur-Loire (7,7 km) et Lailly-en-Val (7,8 km)[4].

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[5].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions et colluvions du fond des vallĂ©es secondaires remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°397 - Beaugency » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[6] - [7] et sa notice associĂ©e[8].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 9,5 km2[9] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 9,5 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 17 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 104 m et 121 m[12].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[13].

    Histoire

    La commune de Villorceau a absorbé en 1845 les écarts de Villevert, Villemarceau (détachés de la commune de Cravant), des Grottes et Loynes (détachés de la commune de Tavers) [14].

    Villorceau a été le lieu de batailles de l'Armée de la Loire durant la guerre de 1870.

    Lieux et monuments

    • Eglise Saint Pierre de Villorceau, commencĂ©e en 1860 et inaugurĂ©e en 1862[15] . Cette Ă©glise succĂšde Ă  un ancien prieurĂ©-cure de l'abbaye Notre-Dame de Beaugency[16] ;
    • ChĂąteau de Villemarceau, XVIIIe siĂšcle[17].

    Urbanisme

    Typologie

    Villorceau est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [18] - [19] - [20].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[21] - [22].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (93,2 % en 2018), une proportion sensiblement Ă©quivalente Ă  celle de 1990 (94,1 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (93,2 %), zones urbanisĂ©es (6,8 %)[23].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Carte communale

    Le conseil municipal prescrit l'Ă©laboration d'une carte communale le . AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule du au , le document est approuvĂ© le [24].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compĂ©tence « Elaboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » dans ses statuts[25]. Le pĂ©rimĂštre de SCoT Ă  l'Ă©chelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrĂȘtĂ© par le ComitĂ© Syndical le [26]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le [27], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[28]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[29].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Villorceau (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversée par l'autoroute A10 et quatre routes départementales : la RD 719, la RD 917, la RD 919 et la RD 925.

    L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », qui relie Paris Ă  Bordeaux (au niveau de sa rocade) via OrlĂ©ans, Tours, Poitiers et Niort, traverse la commune, mais n'a aucun Ă©change avec son territoire (les RD 925 et 917 franchissent l'autoroute par un passage supĂ©rieur). L'accĂšs le plus proche Ă  cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situĂ© Ă  11 km[30] et constituant la sortie n°15.

    La RD 925 est l'ancienne RN 825 qui avait Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1933 et Ă©tait dĂ©finie la route de ChĂąteaudun Ă  Romorantin par Beaugency[31]. La section traversant le Loiret, reliant Cravant Ă  Beaugency, a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du [32]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 1 142 vĂ©hicules/jour[33].

    La RD 917 (1 408 vĂ©hicules/jour), relie Beaugency au Loir-et-Cher et constitue la limite sĂ©parative ouest de la commune[33]. La RD 719, qui relie la hameau du MĂ©e Ă  Messas puis Beaugency supporte 1 450 vĂ©hicules/jour[33]. La RD 919 (371 vĂ©hicules/jour), qui constitue l'artĂšre principale de la commune, relie Beaugency Ă  Cravant[33].

    Transports en commun routiers

    À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [34]. En 2016, Villorceau est desservie par deux lignes rĂ©guliĂšres du rĂ©seau d'autocars interurbains Ulys[35] : la ligne 9 qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - OrlĂ©ans[36] et la ligne 19, qui relie Cravant Ă  OrlĂ©ans[37]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es Ă  la gare d'OrlĂ©ans et TAO et Transbeauce Ă  la Gare routiĂšre d'OrlĂ©ans.

    Risques majeurs

    La commune de Villorceau est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  deux risques technologiques : le risque nuclĂ©aire et le risque de transport de matiĂšres dangereuses[38]. Entre 1989 et 2019, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle a Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[39].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[40].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sÚcheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sÚcheresse[41]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[42].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[43]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[39].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ©e par le risque nuclĂ©aire. En cas d’accident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphĂšre de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalitĂ© Ă  l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 20 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă  titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde d’une exposition Ă  de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[45].

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un oléoduc exploité par la société Trapil[46] et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[38] - [47].

    Politique et administration

    Bloc communal : commune et intercommunalités

    La paroisse de Villorceau acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[48] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[49]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[50].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[51].

    La commune est membre de la communauté de communes du canton de Beaugency depuis sa création le [52]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire[53].

    Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

    Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Villorceau et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

    Élections Circonscription Ă©lectorale Élu de la circonscription
    Niveau Type Titre Nom DĂ©but de mandat Fin de mandat
    Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Villorceau Maire Daniel Thouvenin 2014 2020
    Communauté de communes des Terres du Val de Loire Présidente de l'intercommunalité Pauline Martin 2017 2020
    Département DépartementalesCanton de BeaugencyConseillÚre départementaleShiva ChauviÚre29 mars 20152021
    Conseiller départementalClaude Boissay
    Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [54] 2021[55]
    Pays Législatives1re circonscriptionDéputéeStéphanie Rist

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Villorceau Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'archidiaconĂ© de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency[56], sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[57].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villorceau est alors incluse dans le canton de Beaugency, le district de Beaugency et le dĂ©partement du Loiret[58].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[59]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[60]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[61]. L'acte II intervient en 2003-2006[62], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villorceau aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictBeaugency1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[51] - [58]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[63].
    CantonBeaugency1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Villorceau est rattachée au canton de Beaugency[64]. Les cantons acquiÚrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Beaugency1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[65]. Villorceau est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X () au canton de Beaugency[66] - [51].
    Beaugency2015-ÉlectoraleLa loi du [67] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [68] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Beaugency[68]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[69].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativeVillorceau est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[51] - [66].
    Circonscription lĂ©gislative1re circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[70] - [71]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[72]. La rĂ©forme n'affecte pas Villorceau qui reste rattachĂ©e Ă  la premiĂšre circonscription[73].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Villorceau est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[74], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Villorceau, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[75], pour un mandat de six ans renouvelable[76]. Il est composĂ© de 15 membres[77]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    1949 mars 1971 Georges Chardon DVD Cultivateur
    mars 1971 mars 1983 Paul Mulard
    mars 1983 mars 1989 Jacques Tilliard
    mars 1989 juin 1995 Alain de Bodman
    juin 1995 mars 2001 Claude Dauzat
    mars 2001 En cours Daniel Thouvenin[78] - [79] PCF Ancien cadre

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    Au , la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres (SMIRTOM) de la rĂ©gion de Beaugency, crĂ©Ă© en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5] en porte Ă  porte, des emballages mĂ©nagers recyclables en porte Ă  porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire [80]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries, dont une est situĂ©e sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
)[80]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets est effectuĂ©e dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitĂ©e par la sociĂ©tĂ© Orvade, filiale du groupe VĂ©olia, par dĂ©lĂ©gation de service de la communautĂ© urbaine OrlĂ©ans-MĂ©tropole[81].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du [82]. Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le [83].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[84]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par la commune elle-mĂȘme[85]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[86] - [87].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[88], est assurĂ©e par le SI TEU BEAUGENCY-VILLORCEAU-TAVERS, un syndicat crĂ©Ă© en 1999 desservant 3 communes (Beaugency - Tavers - Villorceau)[89] - [90] - [91]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire de la commune de Beaugency, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 11 800 EH, soit 1 900 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es »[92] - [93].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[94]. Depuis le , la CommunautĂ© de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), aprĂšs la fusion des communautĂ©s de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne situĂ©e dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[95].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[96]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[97]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[98].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableVillorceau1,39[99]NC[100]1,49[101]1,51[102]1,51[103]1,73[104]
    Loiret1,76[105]1,7[106]1,66[107]1,69[108]
    France1,93[105]1,96[106]2[107]2,03[108]
    AssainissementVillorceauNC[99]NC[100]1,71[101]1,99[102]2,01[103]2,33[104]
    Loiret2,07[105]2,19[106]2,25[107]2,38[108]
    France1,73[105]1,82[106]1,85[107]1,89[108]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[109]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2005[110].

    En 2020, la commune comptait 1 084 habitants[Note 6], en diminution de 5,57 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    360363371404437430411574575
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    594616626564574604585569511
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    503435420365339332310332312
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
    3113463807548399079671 0181 158
    2015 2020 - - - - - - -
    1 1421 084-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[111] puis Insee Ă  partir de 2006[112].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Villorceau a été le lieu de batailles de l'Armée de la Loire en 1870. Un monument situé au cimetiÚre le rappelle.

    Monument de la bataille de Villorceau en 1870

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Articles connexes

    Notes et références

    1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    2. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Villorceau" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Villes les plus proches de Villorceau », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    6. « Carte géologique de Villorceau » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
    7. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Villorceau », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    8. « Notice associée à la feuille n°397 - Beaugency de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    9. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Villorceau », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    11. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    12. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    13. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du SystÚme d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
    14. « Eglise Saint-Pierre, Villorceau », sur orleans.aujourdhui.fr (consulté le )
    15. « Histoire de l'église de Villorceau », sur cdn1_reseaudesvilles.fr (consulté le )
    16. « Eglise paroissiale Saint-Pierre », sur www.pop.culture.gouv.fr (consulté le )
    17. « Manoir dit chùteau de Villemarceau », sur www.pop.culture.gouv.fr (consulté le )
    18. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    19. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    20. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    21. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    22. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
    23. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    24. « État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    25. « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    26. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    27. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    28. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    29. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    30. « Itinéraire Villorceau - Meung-sur-Loire », sur https://www.google.fr/maps/ (consulté le ).
    31. « Route nationale française 825 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
    32. « ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972 transfĂ©rant une partie du rĂ©seau routier national au dĂ©partement du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consultĂ© le ).
    33. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    34. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
    35. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    36. Fiche horaire de la ligne Beaugency-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    37. Fiche horaire de la ligne Cravant-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    38. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    39. « Risques recensés sur la commune de Villorceau », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    40. « Villorceau - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    41. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomÚne », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    42. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Villorceau », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    43. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    44. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur https://www.loiret.fr/ (consulté le ).
    45. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    46. « Cartographie des canalisations de gaz et d'hydrocarbures dans le Loiret », sur http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le ).
    47. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matiÚres dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    48. Motte 2003, p. 24.
    49. Motte 2003, p. 23.
    50. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    51. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Villorceau », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    52. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    53. « Recueil des actes administratifs dĂ©partementaux publiĂ© le 12 dĂ©cembre 2016 - ArrĂȘtĂ© du dĂ©cembre 2016 portant fusion des communautĂ©s de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et crĂ©ation de la communautĂ© de communes des Terres du Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consultĂ© le ) p. 146.
    54. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le ).
    55. Xavier Brivet, « Les nouvelles rÚgles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le ).
    56. « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur http://www.chatillon-coligny.fr/ (consulté le ).
    57. Abbé Patron 1870, p. 281.
    58. Prudhomme 1798, p. 162.
    59. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    60. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    61. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    62. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    63. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    64. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
    65. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    66. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    67. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    68. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    69. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    70. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    71. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    72. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    73. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    74. « Rattachements administratifs de la commune de Villorceau », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    75. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    76. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    77. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    78. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    79. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    80. « Présentation du SMIRTOM de la région de Beaugency », sur smirtom-beaugency.fr (consulté le ).
    81. « Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualitĂ© du service public d’élimination des dĂ©chets », sur http://www.orleans-metropole.fr/ (consultĂ© le ), p. 31-36.
    82. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    83. « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - ProcÚs-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur http://www.chaingy.fr/ (consulté le ).
    84. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    85. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    86. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    87. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    88. Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
    89. « SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    90. « SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
    91. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    92. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    93. « Station d'épuration de Villorceau », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
    94. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    95. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    96. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    97. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    98. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    99. Prix de l'eau en 2010 Ă  Villorceau.
    100. Prix de l'eau en 2011 Ă  Villorceau.
    101. Prix de l'eau en 2012 Ă  Villorceau.
    102. Prix de l'eau en 2013 Ă  Villorceau.
    103. Prix de l'eau en 2014 Ă  Villorceau.
    104. Prix de l'eau en 2015 Ă  Villorceau.
    105. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    106. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    107. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    108. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    109. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    110. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    111. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    112. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

    Notes

    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[10] - [11]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Le pĂ©rimĂštre de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires ayant Ă©tĂ© portĂ© au niveau national de 10 Ă  20 km en 2018, le calendrier national prĂ©voit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 Ă  20 km, qui n'en avaient jusqu'Ă  prĂ©sent pas Ă©tĂ© destinataires, Ă  partir de septembre 2019[44].
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    Notes carte
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Lien externe

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