Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)

La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 avec effet au 1^er janvier 1997. Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au 1^er janvier 2007 et la commune de Rozoy-le-Vieil au 1^er janvier 2012[1].

Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013[2].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[3] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[4]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[5]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[6]. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.

Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.

La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 45 membres. Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans, secondé par 9 vice-présidents.

• Aménagement de l'espace communautaire
• Développement et aménagement économique
• Développement et aménagement social et culturel
• Environnement
• Logement et habitat
• Sanitaires et social

• 13 décembre 1996 : création de la communauté de communes

• Site officiel