AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Courtempierre

Courtempierre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Courtempierre
Courtempierre
Blason de Courtempierre
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées
Maire
Mandat
Didier Gibault
2020-2026
Code postal 45490
Code commune 45114
DĂ©mographie
Gentilé Courtempierrois
Population
municipale
229 hab. (2020 en diminution de 2,97 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 17 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 06â€Č 13″ nord, 2° 36â€Č 54″ est
Altitude Min. 77 m
Max. 98 m
Superficie 13,30 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
DĂ©partementales Canton de Courtenay
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Courtempierre
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Courtempierre
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Courtempierre
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Courtempierre

    GĂ©ographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Courtempierre et des communes limitrophes.

    La commune de Courtempierre se trouve dans le quadrant nord-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du GĂątinais riche[1]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  57,3 km d'OrlĂ©ans[2], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  15,2 km de Montargis[3], sous-prĂ©fecture, et Ă  12,9 km de FerriĂšres-en-GĂątinais, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[4].

    Les communes les plus proches sont : Sceaux-du-GĂątinais (1,6 km), Mondreville (4,2 km, en Seine-et-Marne), Treilles-en-GĂątinais (4,5 km), PrĂ©fontaines (5,5 km), Mignerette (5,8 km), MignĂšres (6,4 km), Corbeilles (6,4 km), Gondreville (6,7 km), Bordeaux-en-GĂątinais (6,8 km), Chenou (7,5 km) et ChĂąteau-Landon (km)[5].

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant Ă  l’époque OligocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°329 - ChĂąteau-Landon » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et sa notice associĂ©e[9].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocĂšne
    g1CEt :calcaire d'Étampes, Stampien supĂ©rieur
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 13,30 km2[10] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 13,38 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 21 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 77 m et 98 m[13].

    Hydrographie

    Histoire

    Nécropole familiale des GeniÚvres[15] (nécropole gauloise, enclos funéraires).

    Urbanisme

    Typologie

    Courtempierre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [16] - [17] - [18]. La commune est en outre hors attraction des villes[19] - [20].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (95,1 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (95 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (90,3 %), forĂȘts (4,9 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (4,8 %)[21].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Courtempierre (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Courtempierre est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses [22]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[23].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[24].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[25]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[26].

    Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[27]. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque trÚs faible[23].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[22] - [28].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Courtempierre acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].

    Localisation de la commune de Courtempierre dans la communauté de communes des Quatre Vallées.

    La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succÚde au SIVOM de FerriÚres-en-Gùtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.

    La loi du 24 mars 2014 pour l'accÚs au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de maniÚre significative les compétences en matiÚre d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[33].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait passer de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil dĂ©mographique minimal pour constituer une communautĂ© de communes et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des intercommunalitĂ©s du dĂ©partement du Loiret dont le nombre passe de 28 Ă  16. Mais la communautĂ© de communes des Quatre VallĂ©es ne voit pas son pĂ©rimĂštre changer[34] et la commune de Courtempierre en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compĂ©tences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations Ă  partir du [35].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Courtempierre Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique de l'ancien diocĂšse de Sens[36] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[37].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courtempierre est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le dĂ©partement du Loiret[38].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[39]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[40]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[41]. L'acte II intervient en 2003-2006[42], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courtempierre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[32] - [38]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[43].
    CantonCorbeilles1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Courtempierre est rattachée au canton de Corbeilles[44]. Les cantons acquiÚrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    FerriĂšres1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[45]. Courtempierre est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de FerriĂšres[46] - [32], qui devient canton de FerriĂšres-en-GĂątinais en 2001[44].
    Courtenay2015-ÉlectoraleLa loi du [47] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [48] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Courtenay[48]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[49].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeCourtempierre est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[32] - [46].
    Circonscription lĂ©gislative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[50] - [51]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[52]. Courtempierre, initialement rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă  la quatriĂšme circonscription[53].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Courtempierre est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[54], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Courtempierre, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composĂ© de 11 membres[57]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    mars 2014 juillet 2020 Pierre Delion[58] Retraité agricole
    juillet 2020 En cours Didier Gibault[58] - [59] Cadre administratif et commercial d'entreprise

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres (SMIRTOM) de Montargis, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 3], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[60]. Un rĂ©seau de trois dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Dordives[61]. Le SMIRTOM de Montargis procĂšde Ă©galement Ă  l'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective dans l'unitĂ© d'Amilly, construite en 1969. Une convention de dĂ©lĂ©gation du service public de traitement a Ă©tĂ© conclue en 2013 avec la sociĂ©tĂ© Novergie Centre, filiale Ă©nergie du Groupe Suez pour la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets[62].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [63].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[64]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sceaux-du-GĂątinais - Courtempierre, un syndicat crĂ©Ă© en 1961 desservant deux communes : Courtempierre et Sceaux-du-GĂątinais[65] - [66] - [67]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[68] - [69].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[70]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[71]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[72].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableCourtempierreNC[73]1,48[74]1,63[75]1,68[76]1,71[77]1,74[78]
    Loiret1,76[79]1,7[80]1,66[81]1,69[82]
    France1,93[79]1,96[80]2[81]2,03[82]

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[83]. En 2017, la communautĂ© de communes des Quatre VallĂ©es assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[84] - [85].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[87].

    En 2020, la commune comptait 229 habitants[Note 4], en diminution de 2,97 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    257260261286351332344344339
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    362358361334349373339361323
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    323339318279264280286270230
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    210187182164171203236244236
    2020 - - - - - - - -
    229--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[88] puis Insee Ă  partir de 2006[89].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Saint-Pierre-Ăšs-Liens.

    Patrimoine naturel

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Courtempierre ne comprend pas de ZNIEFF[90].

    HĂ©raldique

    Blason de Courtempierre Blason
    D'or semé de roseaux de sable, à la barre d'azur et au chef de gueules chargé de trois épis de blé d'or.
    DĂ©tails
    Adopté le 12 juin 2018.

    Courtempierre et le cinéma

    Courtempierre a été un des lieux de tournage du film Vampyr, de Carl Theodor Dreyer.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Articles connexes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[11] - [12]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Références

    1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    2. « Orthodromie entre "Courtempierre" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Courtempierre" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    5. « Villes les plus proches de Courtempierre », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    7. « Carte géologique de Courtempierre » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
    8. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Courtempierre », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    9. « Notice associée à la feuille n°329 - Chùteau-Landon de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    10. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Courtempierre », sur le site de l'Insee (consulté le )
    11. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    13. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    14. Sandre, « Fiche cours d'eau - Le Petit Fusain (F4350600) ».
    15. [Lusson, Colonna & Drwila 2020] DorothĂ©e Lusson, Camille Colonna et Gabriel Drwila, « La nĂ©cropole de Courtempierre “ les GeniĂšvres ” », dans Stephan Fichtl, Thibaud Guiot et Thierry Massat (dir.), Entre Carnutes et SĂ©nons, Habitats et nĂ©cropoles de l'Ăąge du Fer sur l'autoroute A19 (sĂ©rie « ArchĂ©ologie de l'Autoroute A19 », vol. 4), Tours, FERACF, coll. « Revue archĂ©ologique du Centre de la France » » (no 75 (supplĂ©ment)), (ISBN 978-2-913272-61-3, rĂ©sumĂ©, prĂ©sentation en ligne).
    16. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    17. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    18. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    19. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    20. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
    21. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    22. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    23. « Risques recensés sur la commune de Courtempierre », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    24. « Courtempierre - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    25. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomÚne », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    26. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Courtempierre », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    27. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    28. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matiÚres dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    29. Motte 2003, p. 24.
    30. Motte 2003, p. 23.
    31. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    32. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Courtempierre », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    33. EPF de l'Ain, « Loi ALUR : impact sur les documents et les compétences en matiÚre d'urbanisme », sur http://www.epf01.fr/ (consulté le ).
    34. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    35. « L’intercommunalitĂ© et la Loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consultĂ© le ).
    36. « Ancien diocÚse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
    37. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    38. Prudhomme 1798, p. 162.
    39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    41. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    42. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    43. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    44. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
    45. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    46. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    47. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    48. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    49. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    50. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    51. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    52. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    53. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    54. « Rattachements administratifs de la commune de Courtempierre », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    55. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    56. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    57. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    58. « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    59. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    60. « Rapport d'activités 2015 du SMIRTOM de Montargis », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
    61. « SMIRTOM de Montargis - déchÚteries », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
    62. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures MénagÚres », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
    63. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    64. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    65. « SIAEP de Sceaux-du-Gùtinais - Courtempierre », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    66. « SIAEP de Sceaux-du-Gùtinais - Courtempierre », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    67. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    68. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    69. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    70. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    71. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    72. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    73. Prix de l'eau en 2010 Ă  Courtempierre.
    74. Prix de l'eau en 2011 Ă  Courtempierre.
    75. Prix de l'eau en 2012 Ă  Courtempierre.
    76. Prix de l'eau en 2013 Ă  Courtempierre.
    77. Prix de l'eau en 2014 Ă  Courtempierre.
    78. Prix de l'eau en 2015 Ă  Courtempierre.
    79. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    80. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    81. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    82. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    83. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    84. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    85. « CC des Quatre Vallées - SPANC », sur http://www.cc4v.fr (consulté le ).
    86. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    87. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    88. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    89. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    90. « Liste des ZNIEFF de la commune de Courtempierre », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.