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Mignerette

Mignerette est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Mignerette
Mignerette
Église de la Sainte Trinité.
Blason de Mignerette
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées
Maire
Mandat
Joel Facy
2020-2026
Code postal 45490
Code commune 45207
Démographie
Gentilé Mignerettois[1]
Population
municipale
389 hab. (2020 en augmentation de 1,3 % par rapport à 2014)
Densité 63 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 48° 03′ 21″ nord, 2° 36′ 05″ est
Altitude Min. 81 m
Max. 93 m
Superficie 6,21 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Courtenay
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Mignerette
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Mignerette
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Mignerette
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Mignerette

    Géographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Mignerette et des communes limitrophes.

    La commune de Mignerette se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 12,5 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 14,8 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

    Les communes les plus proches sont : Mignères (1,9 km), Chapelon (2,5 km), Villevoques (3,4 km), Moulon (3,8 km), Gondreville (km), Corbeilles (4,2 km), Lorcy (4,9 km), Treilles-en-Gâtinais (5,1 km), Sceaux-du-Gâtinais (5,8 km) et Courtempierre (5,8 km)[6].

    Lieux-dits, écarts et quartiers

    La commune compte 79 voies dont 60 lieux-dits administratifs répertoriés[7].

    Géologie et relief

    La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[8].

    Hydrographie

    Milieux naturels et biodiversité

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mignerette comprend une ZNIEFF[10].

    La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 1], dénommée « Marais de Mignerette et mare de Jariaux », d'une superficie de 32 hectares, est dans la partie nord de la commune[11], à une altitude de 82 m[12]. Le marais de Mignerette est pratiquement le seul vestige (à l'aspect de marais) du vaste marais de Sceaux dont le drainage a débuté au XVIIe siècle. Il se situe à un peu moins de 2,5 km au nord de Sceaux-du-Gâtinais. Il s'agit d'un beau bas-marais alcalin présentant encore des habitats en relatif bon état de conservation, et un nombre important d'espèces protégées et déterminantes[13].

    Urbanisme

    Typologie

    Mignerette est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [14] - [15] - [16].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[17] - [18].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (88,3 %), zones urbanisées (7,7 %), forêts (4 %)[19].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Mignerette (avec indication du trafic routier 2014).

    Voies de communication

    On accède à Mignerette par :

    • La D 94
      • au nord-ouest, de Corbeilles à 4,3 km ;
      • au sud-est, de Mignères à km ;
    • La D 118 au sud, de Ladon à 8,2 km.

    Transports

    La commune est desservie par la ligne d’autocars 14 (Montargis - Malesherbes) ) de la société Ulys[20].

    Les gare SNCF les plus proches sont :

    Logement

    En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 187 (dont 98,9 % de maisons et 1,1 % d’appartements).

    Parmi ces logements, 84,7 % étaient des résidences principales, 11,5 % des résidences secondaires et 3,8 % des logements vacants.

    La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 91,6 %[21].

    Risques majeurs

    La commune de Mignerette est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[22]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[23].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[24].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[25]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[26].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[27]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[23].

    Toponymie

    Mignerette (petite Mignères) a été édifié sur un territoire favorable à l'extraction minière. La proximité du lieu-dit Les Forges (Mignères) confirme l‘origine du nom[28].

    Histoire

    C'est sur le territoire de cette commune que se passa la chute du président de la République française Paul Deschanel (1855-1922), tombé d'un train dans la nuit du , à 23 h 15. Le train en provenance de Paris se rendait à Roanne (Loire), le président Deschanel devant assister à une commémoration le lendemain à Montbrison.

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Mignerette acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].

    Localisation de la commune de Mignerette dans la communauté de communes des Quatre Vallées.

    La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.

    La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[33].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer[34] et la commune de Mignerette en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [35].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mignerette était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[36] et sur le plan judiciaire au bailliage de Paris, élection de Nemours[37].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignerette est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret[38].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[39]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[40]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[41]. L'acte II intervient en 2003-2006[42], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mignerette aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[32] - [38]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[43].
    CantonCorbeilles1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Mignerette est rattachée au canton de Corbeilles[44]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Ferrières1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[45]. Mignerette est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Ferrières[46] - [32], qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001[44].
    Courtenay2015-ÉlectoraleLa loi du [47] et ses décrets d'application publiés en février et [48] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[48]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[49].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeMignerette est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[32] - [46].
    Circonscription législative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[50] - [51]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[52]. Mignerette, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription[53].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Mignerette est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[54], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mignerette, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composé de 11 membres[57]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2014 mai 2020 Jacky Berton[58] Artisan
    mai 2020 En cours Joël Facy[58] - [59] Agriculteur sur grande exploitation

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[60]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées dans les communes de Corquilleroy et Dordives[61]. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[62].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [63].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[64]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques[65] - [66] syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude[67]. La production d'eau potable était assurée jusqu'en 2011 par un captage situé sur la commune de Minières. Mais celui-ci a présenté en une contamination au mercure entraînant son arrêt immédiat. Son remplacement a été assuré dans un premier temps, à titre temporaire, par un forage agricole puis un nouveau forage a été réalisé en 2013 sur la commune de Chapelon au lieu-dit Les Trois Ormes. Ce nouveau forage assure l'alimentation en eau potable des communes du SIAEP Mignères et de Gondreville depuis le [68].

    La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[69] - [70].

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[71]. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[72] - [73].

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[74]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[75].

    En 2020, la commune comptait 389 habitants[Note 5], en augmentation de 1,3 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    325312286286329294308315346
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    341330334340320291288301312
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    317323338291295282274285274
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    228206198182247297323371393
    2020 - - - - - - - -
    389--------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[76] puis Insee à partir de 2006[77].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    Revenus de la population et fiscalité

    Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 157 représentant 384 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 21 150 €[21].

    Emploi

    En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 15, occupant 177 actifs résidants (salariés et non salariés) .

    Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 78,6 % contre un taux de chômage de 7,7 %[21].

    Entreprises et commerces

    En 2015, le nombre d’établissements actifs était de vingt-six dont trois dans l’agriculture-sylviculture-pêche, deux dans l'industrie, quatre dans la construction, quatorze dans le commerce-transports-services divers et trois étaient relatifs au secteur administratif.

    Cette même année, cinq entreprises ont été créées dont quatre par des Auto-entrepreneurs[21].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Entrée du parc du château de la Planchette.
    • L'église de la Sainte Trinité, de style gothique tardif, construite entre 1530 et 1540,
    • Le château de la Planchette du XIIe siècle.

    Héraldique

    Blason de Mignerette

    Les armes de Mignerette se blasonnent ainsi :

    Gironné de sable et d'argent de douze pièces à l'écusson d'azur au fer à cheval d'or brochant en abîme[78].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Mignerette" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Mignerette" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de Mignerette », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. Annuaire des communes françaises
    8. « Plan séisme consulté le 20 avril 2017 ».
    9. Sandre, « Fiche cours d'eau - Le Petit Fusain (F4350600) ».
    10. « Liste des ZNIEFF de la commune de Mignerette », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
    11. « Découpage communal de la ZNIEFF 240000037 - Marais de Mignerette et mare de Jariaux », sur le site des zonages du domaine de la Biodiversité, publié par la DREAL Centre. (consulté le ).
    12. « ZNIEFF 240000037 - Marais de Mignerette et mare de Jariaux - fiche de synthèse », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
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    14. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
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    20. Site ulys-loiret.com
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    26. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Mignerette », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
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    29. Motte 2003, p. 24.
    30. Motte 2003, p. 23.
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    Voir aussi

    Bibliographie

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    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Articles connexes

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