Accueil🇫🇷Chercher

FĂ©rolles

Férolles est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

FĂ©rolles
FĂ©rolles
L'Ă©glise Saint-Pierre.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat
David Dupuis
2020-2026
Code postal 45150
Code commune 45144
DĂ©mographie
Gentilé Férolliots[1]
Population
municipale
1 139 hab. (2020 en diminution de 4,77 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 67 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 50′ 08″ nord, 2° 06′ 40″ est
Altitude Min. 99 m
Max. 107 m
Superficie 17,05 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Saint-Jean-le-Blanc
Législatives Troisième circonscription
Localisation
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
FĂ©rolles
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
FĂ©rolles
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
FĂ©rolles
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
FĂ©rolles
Liens
Site web www.ferolles.fr

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de FĂ©rolles et des communes limitrophes.

    La commune de FĂ©rolles se trouve dans le quadrant sud-ouest du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[3]. Ă€ vol d'oiseau, elle se situe Ă  17,0 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  3,6 km de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau[3].

    Les communes les plus proches sont : Darvoy (3,3 km), Jargeau (3,6 km), Vienne-en-Val (4,2 km), Saint-Denis-de-l'HĂ´tel (4,3 km), Ouvrouer-les-Champs (5,2 km), Sandillon (5,9 km), Bou (6,3 km), MardiĂ© (6,9 km), Tigy (7,9 km) et Sigloy (8,5 km)[5].

    GĂ©ologie

    Férolles se situe dans la moitié sud du bassin parisien.

    Climat

    Férolles possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (3 à 4 °C) et pluvieux, et des étés frais (16 à 18 °C) et relativement humides. La température moyenne est de 10 à 11 °C sur l'année.

    Hydrographie

    Trois rivières, l'Ousson, la Marmagne, et la Bergeresse traversent le territoire de la commune.

    Écarts et lieux-dits

    Babille, Boynes, Cherelle, Croix des folies, Froides Ĺ’uvres, les Places, la Grosse-Planche, la Queuvre, Villiers, Vizy.

    Toponymie

    Du bas latin ferrum (fer), avec le suffixe diminutif -eola.

    Attestée sous la forme in villa Ferreolarum en 1196, du bas latin (fabricas) ferriolas « (forges) de fer »[6].

    Histoire

    Férolles, La Queuvre et Gué-Gaillard sur une carte de Cassini représentant le duché d'Orléans en 1634.

    La commune fut très tôt un lieu d'échange et de travail du fer, dont elle aurait tiré son nom.

    En 1818, FĂ©rolles fusionne avec la commune de La Queuvre[7].

    En 1858, des vases sacrés du XVIe et XVIIe siècles furent découverts, dans l'ancienne la Queuvre.

    Urbanisme

    Typologie

    Férolles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1] - [8] - [9] - [10].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[11] - [12].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (96,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (92,9 %), zones urbanisées (4,5 %), zones agricoles hétérogènes (2,3 %), forêts (0,3 %)[13].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1979. Le document est approuvé en décembre 1981 puis révisé en février 2002[14] - [15].

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre et pour rendre leurs documents d'urbanisme compatibles avec les dernières lois en vigueur[Note 3], les sept communes de la communauté de communes Val Sol, dont Férolles est membre, décident en 2015, dans un souci de solidarité et de cohérence en termes d’aménagement du territoire, de confier à la communauté de communes l'élaboration d'un PLU intercommunal. Le conseil communautaire, après avoir organisé le 11 décembre 2015 la conférence des maires destinée à arrêter les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres, décide le 15 décembre 2015 de lancer la procédure[16].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[17].

    En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[18]. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013[19], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[20].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de FĂ©rolles (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par trois routes départementales : la RD921, la RD 951 et la RD 12.

    La RD 921, qui est un axe structurant nord-sud et irrigue en particulier les hameaux du Lièvre d'or, du Petit-Clos, de la Fossature, des Closeries et du Retard, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La FertĂ©-Saint-Aubin (RN20). Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2012[21]. En 2014, elle supporte un trafic de 2 401 vĂ©hicules/jour[22].

    La RD 951, qui traverse la partie est de la commune, est l'ancienne route nationale 751, qui avait Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1933 et Ă©tait dĂ©finie comme la route de Cosne-sur-Loire Ă  la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[23]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire Ă  Lailly-en-Val, a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972[21]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 362 vĂ©hicules/jour[22]. La RD 12 (941 vĂ©hicules/jour) relie Jargeau Ă  Sennely[22]

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    La commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[24]. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[25]. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans.

    Risques naturels et technologiques majeurs

    La commune de Férolles est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[26]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Férolles pour des inondations et coulées de boue[27].

    Risque d'inondation

    Zone inondable de la commune de FĂ©rolles.

    La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[28].

    La commune de FĂ©rolles est entièrement en zone inondable, se rĂ©partissant en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisĂ©es[29]. Elle fait partie du val d'OrlĂ©ans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille Ă  l’amont au confluent du Loiret Ă  l’aval[30] et est protĂ©gĂ© par une levĂ©e en terre, la levĂ©e d'OrlĂ©ans, de 45 km de longueur. Ce val est inondĂ© par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulĂ©es[31]. Cette levĂ©e a Ă©tĂ© renforcĂ©e sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visĂ© par la construction du dĂ©versoir de Jargeau, amĂ©nagĂ© Ă  la fin du XIXe siècle Ă  l'emplacement des brèches qui s'Ă©taient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delĂ  de la cote de Loire Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans proche de m (crue de 1825, n'ayant pas occasionnĂ© de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changĂ© depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, consĂ©quence des ouvrages de navigation qui ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s au XIXe siècle et de l’extraction massive de matĂ©riaux en deuxième partie du XXe siècle. Le dĂ©versoir ne remplit donc plus sa fonction de protĂ©ger la levĂ©e d’OrlĂ©ans des surverses, et il ne permet plus de dĂ©finir l’objectif de protection du système d’endiguement[32].

    L'analyse menĂ©e dans le cadre de l'Ă©tude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levĂ©e est associĂ© Ă  une crue de pĂ©riode de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans estimĂ©e Ă  5,75 m[33]. Les zones de surverses probables mises en Ă©vidence se situent de l'amont vers l'aval, Ă  Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)[33]. Par ailleurs, ces Ă©tudes montrent aussi que des dĂ©faillances avant dĂ©passement des ouvrages sont probables, en particulier Ă  Guilly, Sigloy et Saint-PryvĂ©-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilitĂ© de rupture n'est plus nĂ©gligeable dès la crue de pĂ©riode de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m Ă  l'Ă©chelle d'OrlĂ©ans. Cette cote dĂ©finit le niveau de sĂ»retĂ© actuel de la digue d'OrlĂ©ans et correspond au seuil de dĂ©clenchement du plan d'Ă©vacuation massive de l'agglomĂ©ration d'OrlĂ©ans en cas de crue[33].

    Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le [34]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques[35].

    Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 4], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[36].

    Risque de mouvements de terrain

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[37].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[39].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Ferolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[40] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[41]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[42].

    Férolles est réunie avec la commune de La Queuvre par ordonnance royale du 25 février 1818[43]. Un changement des limites territoriales avec la commune de Darvoy est effectué en 1933 : Darvoy gagne 19 a 65 ca sur Férolles[43].

    La commune est membre de la Communauté de communes Valsol depuis sa création le [44] jusqu'au .

    À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016[45]. Il aboutit à l'absorption de la Communauté de communes Valsol (à l'exception de Vannes-sur-Cosson par la Communauté de communes des Loges.

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ferolles était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[46] - [47].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂŞmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siège d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ferolles est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'OrlĂ©ans et le dĂ©partement du Loiret[48].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[49]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[50]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[51]. L'acte II intervient en 2003-2006[52], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Férolles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictOrléans1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[53] - [48]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[54].
    CantonTigy1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Ferolles est rattachée au canton de Tigy[55] - [53]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[54]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[56]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Jargeau1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[57]. Ferolles est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Jargeau, sous le nom de Férolles[58] - [53].
    Saint-Jean-le-Blanc2015-ÉlectoraleLa loi du [59] et ses décrets d'application publiés en février et [60] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Saint-Jean-le-Blanc[60]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[61].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativeFérolles est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[53] - [58].
    Circonscription lĂ©gislative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[62] - [63]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[64]. La rĂ©forme n'affecte pas FĂ©rolles qui reste rattachĂ©e Ă  la troisième circonscription[65].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Férolles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[66], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de FĂ©rolles, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[67], pour un mandat de six ans renouvelable[68]. Il est composĂ© de 15 membres[69]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. David Dupuis est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs[70]
    Période Identité Étiquette Qualité
    Étienne Louis Rabourdin
    Jacques Isidor Rabourdin
    Georges Henry Rabourdin
    1926 1965 René Rabourdin
    avant 1988 ? Bernard Martin
    mars 2001 2014 Patrick Rabourdin Agriculteur
    mars 2014 En cours David Dupuis[71] - [72] Agriculteur sur moyenne exploitation
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[73]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau[74]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[73].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [75].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[76]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire, et la distribution par la commune elle-même[77]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[78] - [79].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂ´le des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[80], est assurĂ©e par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - FĂ©rolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat crĂ©Ă© en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - FĂ©rolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon )[81] - [82]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 8 800 EH, soit 1 320 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e par SIA Darvoy FĂ©rolles Ouvrouer les Champs Sandillon[83] - [84].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[86] - [87].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[88]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[89]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[90].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableFĂ©rollesNC[91]1,28[92]1,28[93]1,26[94]1,26[95]1,26[96]
    Loiret1,76[97]1,7[98]1,66[99]1,69[100]
    France1,93[97]1,96[98]2[99]2,03[100]
    AssainissementFĂ©rollesNC[91]NC[92]3,28[93]3,36[94]3,14[95]3,14[96]
    Loiret2,07[97]2,19[98]2,25[99]2,38[100]
    France1,73[97]1,82[98]1,85[99]1,89[100]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[102].

    En 2020, la commune comptait 1 139 habitants[Note 6], en diminution de 4,77 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    376376379648698737727765786
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    837816823836860826850825789
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    768750704658597589574593586
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    6086027259541 0631 0791 1231 1951 157
    2020 - - - - - - - -
    1 139--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[103] puis Insee Ă  partir de 2006[104].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Patrimoine

    Le château de La Queuvre.
    • L'Ă©glise Saint-Pierre date de 1861 ; les plans furent dessinĂ©s par l'architecte Hyacinthe Boulard[105] ; elle abrite plusieurs tableaux dont « l'Assomption de la Vierge » de Jehan Senelle, datant de 1668 et classĂ© depuis 1992.
    • Le château de La Queuvre, datant des XVe et XVIe siècles, inscrit Ă  l'inventaire des monuments historiques le [106], a eu l'honneur d'accueillir pour une nuit le roi Louis XIV[7].
    • Le château du GuĂ©-Gaillard, datant des XVIIIe et XIXe siècles, remaniĂ© et restaurĂ© aux XIXe et XXe siècles. Les ailes nord-est et sud-est furent dĂ©truites après 1832[107] ;
    • Le village compte deux croix de chemin en fer, datant probablement du XIXe siècle, l'une au lieu-dit Croix des Folies[108], l'autre au lieu-dit les Places[109].
    • FĂ©rolles Ă©tant un ancien village de vignerons, le comitĂ© des fĂŞtes organise tous les ans une cĂ©lĂ©bration de la Saint-Vincent.

    Transport

    La commune est desservie par la ligne 7 du réseau d'autocars Ulys.

    Enseignement

    Férolles est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école maternelle et une école élémentaire[110].

    Par ailleurs, une maison familiale rurale d'éducation et d'orientation est implantée dans le village depuis 1947[111].

    Culture

    La municipalité organise tous les ans, autour des cérémonies du 14 Juillet, les « Faites du foin », un festival de musique et de théâtre[112].

    La Troupe des Salopettes, implantée dans le village organise, elle, tous les deux ans un festival pour enfants, Féro'Loupiots.

    Cette compagnie a également rénové l'ancien bar de Férolles pour en faire un lieu convivial où elle accueille des spectacles, des expositions, des stages et des soirées-jeux, le Palace des Salopettes[113].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    3. La loi Alur dispose que les plans d’occupation des sols (POS) qui n’ont pas été mis à jour en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date et prévoit que les PLU approuvés avant le 31 janvier 2011 doivent intégrer les dispositions de la loi ENE (loi Grenelle II) modifiées par la loi ALUR avant le 1er janvier 2017.
    4. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références

    1. Gentilés des communes du Loiret
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre Férolles et Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Villes les plus proches de Férolles », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. Ernest Nègre, Toponymie générale de la France, Volume 1, page 356.
    7. FĂ©rolles, historique. Site officiel du village. Consultation : juillet 2008.
    8. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    9. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    10. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    11. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    12. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    13. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    14. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 37.
    15. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    16. « Procès- verbal du conseil communautaire de la Communauté de Valsol du 17 décembre 2015 », sur http://www.cc-valsol.fr (consulté le ).
    17. « PLU de Guilly - Rapport de présentation », sur http://www.mairie-guilly.com/ (consulté le ), p. 63.
    18. « SCOT Pays Sologne Val-sud - la démarche », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    19. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Arrêté préfectoral du 20 juin 2013 modifiant les compétences », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    20. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCOT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    21. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
    22. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    23. « Route nationale française 751 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
    24. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    25. Fiche horaire de la ligne Sully-sur-Loire-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    26. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 67.
    27. « Férolles - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur http://macommune.prim.net/ (consulté le ).
    28. « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le ), p. 36-37.
    29. PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 59.
    30. SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val d'Orléans », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 16.
    31. Plan d'évacuation massive du val d'Orléans, novembre 2012, 242 p., p. 14.
    32. « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Rapport non technique », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ), p. 8.
    33. « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Plaquette d'information », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ).
    34. PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation.
    35. « Révision des deux PPRI du val d'Orléans - plaquette », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    36. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
    37. « Férolles - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    38. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
    39. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Férolles », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
    40. Motte 2003, p. 24.
    41. Motte 2003, p. 23.
    42. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    43. Denis Jeanson, « Toponymie des noms de lieux de la région Centre - section "Fernadeau-Ferpoële" », sur http://www.denisjeanson.fr/ (consulté le ).
    44. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    45. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    46. Bloch 1906, p. 243.
    47. Abbé Patron 1870, p. 387.
    48. Prudhomme 1798, p. 162.
    49. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    50. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    51. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    52. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    53. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Férolles », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    54. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    55. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    56. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    57. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    58. « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
    59. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    60. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    61. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    62. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    63. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    64. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    65. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    66. « Rattachements administratifs de la commune de Férolles », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    67. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    68. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    69. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    70. Les maires de FĂ©rolles sur MairesGenWeb. Consultation : septembre 2009.
    71. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    72. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
    73. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
    74. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
    75. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    76. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    77. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    78. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    79. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    80. Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
    81. « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    82. « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
    83. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    84. « Station d'épuration de Férolles », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
    85. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
    86. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    87. [PDF]« CC des Loges - SPANC », sur http://www.chateauneuf-sur-loire.com (consulté le ).
    88. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    89. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    90. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    91. Prix de l'eau en 2010 Ă  FĂ©rolles.
    92. Prix de l'eau en 2011 Ă  FĂ©rolles.
    93. Prix de l'eau en 2012 Ă  FĂ©rolles.
    94. Prix de l'eau en 2013 Ă  FĂ©rolles.
    95. Prix de l'eau en 2014 Ă  FĂ©rolles.
    96. Prix de l'eau en 2015 Ă  FĂ©rolles.
    97. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    98. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    99. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    100. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    101. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    102. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    103. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    104. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    105. « L'église Saint-Pierre », notice no IA00013478, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    106. « Le château de La Queuvre », notice no PA00098771, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    107. « Le château du Gué-Gaillard », notice no IA00013484, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    108. « Croix de chemin du lieu-dit « Croix des folies » », notice no IA00013480, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    109. « Croix de chemin du lieu-dit les Places », notice no IA00013479, base Mérimée, ministère français de la Culture.
    110. Éducation : liste des écoles de la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire sur le site de l'inspection académique d'Orléans.
    111. La maison familiale rurale d'éducation et d'orientation sur le site de l'inspection académique d'Orléans.
    112. « Loisirs », sur Férolles, (consulté le ).
    113. http://www.troupedessalopettes.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=132&Itemid=435

    Voir aussi

    Ouvrages

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne). Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne) Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2) Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études dĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne) Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article

    Rapports

    Article connexe

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.