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Communauté de communes Val Sol

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes Val Sol
Blason de Communauté de communes Val Sol
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme EPCI
Siège Mairie, 251 route d'Orléans, 45640 Sandillon
Communes 7
Président Yann Thomas
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500583
DĂ©mographie
Population 11 265 hab. (2013)
Densité 57 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 197,24 km2
Liens
Site web http://www.cc-valsol.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Val Sol est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Histoire

Valsol est issue d'un syndicat intercommunal Ă  vocation unique (SIVU) qui comprenait les communes de FĂ©rolles, Neuvy-en-Sullias, Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson et Vienne-en-Val.

Créé le , il avait pour objet l'étude de faisabilité technique et financière préalable à la création d'un établissement public de coopération intercommunale et l'étude d'aménagement de zones d'activités.

La communauté de communes est officiellement créée le et un arrêté délimitant le périmètre de la future communauté est émis le .

Dans un communiqué de presse daté du et intitulé « Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », la préfecture du Loiret annonce l'absorption de la communauté de communes Val Sol par la communauté de communes des Loges à l'exception de la commune de Vannes-sur-Cosson reversée dans la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion de la communauté de communes du Sullias et de la communauté de communes du Val d'Or et Forêt[1].

GĂ©ographie

Le territoire, s'étend sur 180 km2, partagé entre deux régions naturelles : le val de Loire au Nord et la Sologne au Sud. La communauté est limitrophe de l'agglomération orléanaise par Sandillon située à 12 km à l'Est d'Orléans.

À l'exception de Sigloy, toutes les communes de la communauté appartiennent à l'aire urbaine d'Orléans.

Le point culminant du territoire est situé à Tigy (149 m) et l'altitude la plus faible à Sandillon (95 m).

Sandillon est la commune la plus peuplée et Tigy la plus étendue.

Composition

Elle est composée des sept communes suivantes, toutes situées dans le canton de Jargeau et l'arrondissement d'Orléans :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
FĂ©rolles FĂ©rolliots (2014) 70
Ouvrouer-les-Champs Oratoriens (2014) 55
Sandillon Sandillonnais (2014) 95
Sigloy Sigloyois (2014) 72
Tigy Tigyciens (2014) 49
Vannes-sur-Cosson Vannois (2014) 17
Vienne-en-Val Viennois (2014) 54

Organisation

Compétences

La communauté de communes Valsol est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont les compétences sont les suivantes :

  • AmĂ©nagement de l'espace communautaire ;
  • DĂ©veloppement Ă©conomique ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et cadre de vie ;
  • Voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
  • Équipements culturels, sportifs et scolaires ;
  • Prestations de services.

La communauté adhère par ailleurs au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Finances

Pour assurer son autonomie financière dans la gestion des projets et des services, la communauté de communes prélève l'impôt sous forme de fiscalité additionnelle perçue par les communes. Les taux sont votés annuellement par le conseil de communauté pour la taxe d'habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti et la contribution économique territoriale.

Notes et références

  1. Préfet du Loiret, « Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur www.loiret.gouv.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Liens internes

Lien externe