| Communauté de communes du Plateau beauceron | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
| DĂ©partement | Loiret |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sermaises |
| Communes | 10 |
| Président | James Bruneau |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 244500559 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 4Â 300Â hab. (2013) |
| Densité | 31 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 140,41Â km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes du Plateau beauceron est une ancienne communauté de communes du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en France.
Sommaire
Histoire
-  : création de la communauté de communes
À la fin des années 2000, plusieurs rapports[1] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[2]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[3]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[4]. Dans ce cadre le schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret approuvé le 26 décembre 2011 propose de fusionner la Communauté de communes du Plateau beauceron (< 5 000 habitants) avec les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais et du Cœur du Pithiverais[5]. Mais celle-ci n'aboutit pas.
Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[6] à partir du , contre 5 000 auparavant[7]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, est consacré au renforcement des intercommunalités. Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :
- pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
- pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).
Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et prévoit le regroupement de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais (11 387 habitants en 2013), de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais (13 340 habitants en 2013) et de la communauté de communes du Plateau Beauceron (4 300 habitants en 2013)[8]. Après consultation, 6 communes sur les 31 que constitue le regroupement émettent un avis défavorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce et Pithiviers, soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 29 août 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date à laquelle disparaît donc la communauté de communes du Plateau Beauceron[9].
Composition
Elle est composée des communes suivantes, dont 9 font partie du canton de Malesherbes et 1 du canton d'Outarville :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sermaises (siège) |
Sarmates | (2014) | 75
| ||
| Audeville | Audevillois | (2014) | 14 | ||
| Autruy-sur-Juine | Altraciens | (2014) | 25 | ||
| CĂ©sarville-Dossainville | CĂ©sarvillois-Dossainvillois | (2014) | 13 | ||
| Engenville | Engenvillois | (2014) | 31 | ||
| Intville-la-Guétard | Intvillois | (2014) | 27 | ||
| Morville-en-Beauce | Morvillois | (2014) | 16 | ||
| Pannecières | Pannecièrois | (2014) | 18 | ||
| Rouvres-Saint-Jean | Roviers | (2014) | 27 | ||
| Thignonville | Thignonvillois | (2014) | 40 |
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Étude, réalisation et entretien d'équipements ou d'aménagement collectifs d'intérêt communautaire et aménagement de sentiers et circuits à thème d'intérêt communautaire : création, entretien (débroussaillage, élagage) et signalisation
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Voirie d'intérêt communautaire
- Construction, entretien et gestion des Ă©quipements culturels et sportifs
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Habilitation statutaire
Administration
L'EPCI est basée à la mairie de Sermaises. Elle est identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 244500559.
Notes et références
- Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
« Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009. - « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
- « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
- « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4
- « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 10
- « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
- « François Hollande : « Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14 » », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le )
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
- « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )