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CĂ©sarville-Dossainville

Césarville-Dossainville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

CĂ©sarville-Dossainville
CĂ©sarville-Dossainville
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Olivier Herve
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45065
DĂ©mographie
Gentilé Césarvillois
Population
municipale
224 hab. (2020 en diminution de 9,31 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 12 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 15â€Č 43″ nord, 2° 16â€Č 38″ est
Altitude Min. 106 m
Max. 142 m
Superficie 19,06 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Pithiviers
LĂ©gislatives CinquiĂšme circonscription
Localisation
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    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de CĂ©sarville-Dossainville et des communes limitrophes.

    La commune de CĂ©sarville-Dossainville se trouve dans le quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce riche[1] et l'aire urbaine de Paris[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  48,2 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  9,7 km de Pithiviers[4], sous-prĂ©fecture, et Ă  10,8 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[2].

    Les communes les plus proches sont : Audeville (3,3 km), Engenville (3,4 km), Ramoulu (4,2 km), Mainvilliers (4,4 km), Marsainvilliers (4,5 km), Intville-la-GuĂ©tard (4,6 km), Orveau-Bellesauve (4,6 km), Manchecourt (5,4 km), Blandy (6,1 km) et Brouy (6,3 km)[5].

    Communes limitrophes de CĂ©sarville-Dossainville
    Audeville Mainvilliers Orveau-Bellesauve
    Engenville CĂ©sarville-Dossainville Manchecourt
    Engenville Ramoulu Manchecourt

    Lieux-dits et Ă©carts

    La commune possÚde comme écarts Bléville, Dossainville, Folleville, Formarville, Viévy.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est de la molasse du GĂątinais remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des colluvions marneuses de versant remontant Ă  l’époque PlĂ©istocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°293 - Malesherbes » et « n°328 - Pithiviers » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et leurs notices associĂ©es[9] - [10].

    Carte géologique de la commune
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocÚne non présent
    PléistocÚne
    qCM :colluvions marneuses de versant, Quaternaires
    qOE :Limons et Loess, Quaternaire
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m1MBl :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    m1MGa :molasse du GĂątinais, Aquitanien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 19,06 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 19,24 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 36 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 106 m et 142 m[14].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[15].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de CĂ©sarville-Dossainville ne comprend pas de ZNIEFF[16].

    Zone Natura 2000

    La commune de Césarville-Dossainville est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site « Vallée de l'Essonne et vallons voisins », qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[17] le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011[18] - [19].

    Le site, trĂšs Ă©clatĂ©, se compose d’une multitude d’ülots plus ou moins isolĂ©s, qui se rĂ©partissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallĂ©e de la Juine Ă  l’ouest et la vallĂ©e de l’Essonne Ă  l’est, dans la petite rĂ©gion naturelle du Pithiverais. Le site lui-mĂȘme ne couvre qu’une surface de 969 hectares[20]. Il s’agit d’un ensemble formĂ© par les coteaux et les vallĂ©es qui constituent l’entitĂ© la plus Ă©tendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espĂšces vĂ©gĂ©tales en limite de leur aire de rĂ©partition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallĂ©e de la ZSC renferment plusieurs vastes mĂ©gaphorbiaies et stations marĂ©cageuses[21]. Outre les espĂšces thermophiles des pelouses, sont intĂ©grĂ©es au site des espĂšces est-europĂ©ennes Ă©galement en limite d’aire de rĂ©partition comme l’inule hĂ©rissĂ©e et les pĂ©tasites. De maniĂšre complĂ©mentaire dans l’intĂ©rĂȘt floristique, un trĂšs important cortĂšge mycologiques, lichenique et entomologique a Ă©tĂ© identifiĂ©[21].

    Selon le FSD (Formulaire Standard des DonnĂ©es), le site Natura 2000 est occupĂ© par une diversitĂ© d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particuliĂšrement les pelouses sĂšches seminaturelles et faciĂšs d’embroussaillement sur calcaire[21]. La prĂ©sence de populations d'espĂšces d'insectes inscrites Ă  l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'Ă©caille chinĂ©e (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouviĂšre (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractĂ©risent le site[21].

    Le secteur de Césarville-Dossainville comprend un noyau du site Natura 2000 situé aux abords du bois de Viévy, au sud du hameau de Viévy et à l'est de celui de Formarville, constitué d'une pelouse sÚche sur calcaire[22] - [23].

    Urbanisme

    Typologie

    Césarville-Dossainville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [24] - [25] - [26].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[27] - [28].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (100 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (98,7 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (1,3 %)[29].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de CĂ©sarville-Dossainville (avec indication du trafic routier 2014).

    Les routes départementales 23 et 111 traversent le territoire de la commune.

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Césarville-Dossainville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité trÚs faible)

    [30]. Entre 1989 et 2019, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle a Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[31].

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[32].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[33]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[34].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[35]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[31].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Cesarville, orthographiĂ©e Ă©galement CĂ©zarville, acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].

    En 1977, CĂ©sarville absorbe la commune de Dossainville et devient CĂ©sarville-Dossainville[39].

    Localisation de la commune de Césarville-Dossainville dans la communauté de communes du Pithiverais.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [40] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait en effet passer le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des diffĂ©rentes intercommunalitĂ©s. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂȘtĂ© sur ces bases le et le nombre d'Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre passe dans le dĂ©partement du Loiret de 28 (2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes) Ă  16 (deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes dont une interdĂ©partementale)[41]. Les communautĂ©s de communes de Beauce et du GĂątinais, du CƓur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi Ă  compter du en une seule entitĂ© : la communautĂ© de communes du Pithiverais, dont le siĂšge est Ă  Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalitĂ© comprend 31 communes dont CĂ©sarville-Dossainville[42].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de CĂ©sarville Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans et sur le plan judiciaire au bailliage royal d'YĂšvre-le-ChĂątel[43].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de CĂ©sarville est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le dĂ©partement du Loiret[44].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[45]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[46]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Césarville-Dossainville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictPithiviers1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[39] - [44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[49].
    CantonMalesherbes1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Cezarville est rattachĂ©e au canton de Malesherbes[50] - [39]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[49]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[51]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Malesherbes1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[52]. Cezarville est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[53] - [39].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [54] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [55] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Pithiviers[55]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[56].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeCezarville est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Pithiviers par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[39] - [53].
    OrlĂ©ans1926-1942Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[57]. CĂ©sarville est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Pithiviers Ă  celui d'OrlĂ©ans[58] - [59].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[59]. Césarville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[60].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[61] - [62]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[63]. La rĂ©forme n'affecte pas CĂ©sarville-Dossainville qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription[64].

    Collectivités de rattachement

    La commune de CĂ©sarville-Dossainville est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[60], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de CĂ©sarville-Dossainville, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composĂ© de 11 membres[67]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Olivier Herve est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    ? ? Jean-Marie Guilbert Agriculteur
    Conseiller général du canton de Malesherbes (1954-1979)
    mars 2001 2008 Jean-François Guilbert Agriculteur
    mars 2008 En cours Marc Beauvallet Agriculteur
    mars 2014 mai 2020 Françoise Deguin[68] Retraitée de l'enseignement
    mai 2020 En cours Olivier Herve[68] - [69] Agriculteur sur moyenne exploitation
    Les données manquantes sont à compléter.

    En 2008, la commune a reçu le label « Ville Internet »[70].

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la rĂ©gion Pithiviers, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 4], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[71]. Un rĂ©seau de huit dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Sermaises[72]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[73], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[74].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [75].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[76]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurĂ©e par le Syndicat Intercommunal Ă  Vocation Multiple de la RĂ©gion de Sermaises, un syndicat crĂ©Ă© en 1967 desservant huit communes (Audeville, CĂ©sarville-Dossainville, Intville-la-GuĂ©tard, Morville-en-Beauce, PanneciĂšres, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville)[77] - [78], et la distribution par la commune elle-mĂȘme[79].

    La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[80] - [81].

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[82]. La CommunautĂ© de communes de Beauce et du GĂątinais a crĂ©Ă© en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[83] - [84]. Depuis le , c'est la communautĂ© de communes du Pithiverais qui assure ce service, Ă  la suite de la fusion des communautĂ©s de communes de Beauce et du GĂątinais, du CƓur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[85]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2005[86].

    En 2020, la commune comptait 224 habitants[Note 5], en diminution de 9,31 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    218201205233216237287288234
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    240234241240238228221228230
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    244219214173184177175170151
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
    161164225230232248216213220
    2015 2020 - - - - - - -
    256224-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[58] puis Insee Ă  partir de 2006[87].)
    DĂ©mographie de l'ancienne commune de Dossainville
    Évolution de la population
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    209189192207181183212220190
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    213196205214200205205194182
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    184199193185164181175166164
    1962 1968 - - - - - - -
    165149-------
    (Sources : Cassini[88])
    Histogramme de l'évolution démographique

    Patrimoine

    Lieux et monuments

    • Ancien domaine et chĂąteau de la famille de La Taille Ă  Dossainville ;
    • Église Saint-Martin de Dossainville ;
    • Église Sainte-Madeleine et Saint-SĂ©bastien de CĂ©sarville ;
    • La Tour de ViĂ©vy (ancienne tour gallo-romaine puis moulin de pierre).

    Enseignement

    La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

    Personnalités liées à la commune

    • Jean-Marie Guilbert, ancien conseiller gĂ©nĂ©ral du canton de Malesherbes et ancien maire de Dossainville ;
    • Roger Meuillet, vicaire Ă©piscopal, prĂ©lat de Sa SaintetĂ©, consulteur pontifical.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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    Références

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    Voir aussi

    Bibliographie

    • Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptĂ©e le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrĂ©e en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Article connexe

    Liens externes

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